Nous, Pabih Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 11 septembre 1909 (25 chaubane 1327), portant création d'une Commune à Saint-Germain ;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaubane 1376) portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret du 19 décembre 1946 (5 safar 1367), portant délimitation et extension du périmètre communal de Saint-Germain ;
Vu le décret du 17 août 1959 (12 safar 1379), portant changement de dénomination de la Commune de Saint-Germain qui prend le nom d'Ex-Zahra ;
Vu la délibération de la Délégation spéciale de la Commune de Saint-Germain en date du 21 janvier 1959 ;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur, aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Le territoire de la Commune d'Ex-Zahra est modifié. Il sera délimité par une ligne A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, tracée en rouge sur le plan Danger au 1/5,000 annexé au présent décret, et défini ainsi qu'il suit :
— Le point initial A, correspondant à l'intersection de la berge droite de l'Oued Miliane avec la limite du Domaine public maritime.
Du point A, la limite suit le franc-bord, rive droite, de l'Oued Miliane et aboutit en B, à l'emprise Nord-Est du chemin de fer de Tunis à Sousse. Le périmètre suit cette emprise jusqu'à son intersection avec le franc-bord, rive droite de l'Oued Maïsset, en C.
p. 13461346 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-25 Octobre 1960
— Du point C, la limite suit la berge, rive droite, de l'Oued Maïsset jusqu'à sa rencontre avec l'emprise Nord de la route G.P. 1 en D. De ce point, elle suit cette emprise jusqu'au point E, situé à l'angle formé par la limite Ouest du Titre Foncier N° 7.215 avec le côté Nord de la route G.P. 1.
— Du point E au point F, la limite épouse celle Ouest du Titre Foncier N° 7.215.
— Du point F, la limite suit le côté Nord-Est de la route M.C. 33 jusqu'au point G, situé à l'intersection de ce côté avec la limite Nord-Ouest du Titre Foncier N° 2.122.
— Du point G, la limite du périmètre communal se confond avec celle des deux Titres Fonciers N°s 47.742 et 2.122 et se prolonge au-delà de l'emprise de la voie ferrée de Tunis à Hammam-Lif, jusqu'au point H, situé à l'intersection de cette emprise avec le prolongement des deux Titres 47.742 et 2.122 précités.
— Du point H, la limite se confond avec celle du Titre Foncier N° 1.710 pour aboutir au point I, formé par l'intersection de cette limite avec celle du Titre N° 38.407.
— De ce point I, la limite se confond avec celle Sud-Est du Titre Foncier N° 38.407, jusqu'au point J, situé à la rencontre de cette limite avec celle du côté Nord-Est du chemin de la Mine.
— Du point J, le périmètre suit sur un certain parcours le côté Nord-Est du chemin précité, jusqu'au point K, situé à son intersection avec l'Oued Bou Khamsa.
— Du point K, le périmètre suit l'Oued Bou Khamsa jusqu'au point L, situé à l'embouchure de cet oued.
— Du point L, le périmètre part en ligne droite dans une direction Nord-Est, dans le prolongement de l'axe de l'embouchure de l'Oued Bou Khamsa, perpendiculairement à la limite du Domaine public maritime, pour aboutir en M. à 200 mètres en mer de la limite du Domaine public maritime.
— Du point M, le périmètre part dans la direction Nord-Ouest, parallèlement à la côte et à une distance de 200 mètres de cette côte, pour aboutir au point N, situé à 200 mètres également sur la perpendiculaire élevée du point A, lequel point A, est situé à l'embouchure de l'Oued Miliane.
— Du point N, la limite rejoint le point A, point de départ de la délimitation du nouveau périmètre communal d'Ez-Zahra.
ART. 2. — Dans un délai de six mois, à dater de la promulgation du présent décret, la Municipalité d'Ez-Zahra devra marquer, sur le terrain, tous les sommets ci-dessus définis, par des bornes spéciales en forme de pyramides rectangulaires.
ART. 3. — Les voies, chaussées, égouts, oueds, etc., situés à l'intérieur du nouveau périmètre communal, feront partie du Domaine public communal.
ART. 4. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements seront applicables dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
ART. 5. — A dater de la promulgation du présent décret, le Président de la Municipalité d'Ez-Zahra assurera la gestion et la conservation du Domaine public communal, à l'intérieur de ce nouveau périmètre.
ART. 6. — Le décret susvisé du 19 décembre 1946 (5 safar 1367) est abrogé.
ART. 7. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 octobre 1960 (27 rabia II 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.