Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Vu le décret du 8 décembre 1937 (4 chaoual 1356), portant réglementation des hôpitaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1939 (11 doul kaada 1358), portant règlement intérieur des hôpitaux;
Vu l'arrêté du 12 février 1959 (3 chaabane 1378), portant statut des internes des hôpitaux de Tunisie, et notamment son article 5;
Vu l'arrêté du 24 février 1960 (26 chaabane 1378), portant ouverture d'un concours sur titres, pour le recrutement d'internes des hôpitaux de Tunisie,
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — A titre exceptionnel, et par dérogation aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté susvisé du 12 février 1959 (3 chaabane 1378), il pourra être tenu compte, pour l'acquisition du titre d'ancien interne des Hôpitaux de Tunisie, des services accomplis en qualité d'interne provisoire, dans les Hôpitaux de Tunisie.
Seuls, les candidats admis au concours ouvert en 1960, pourront bénéficier des présentes dispositions.
Tunis, le 6 octobre 1960.
Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
p. 1353SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune d'Ez Zahra a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties)
Le Président de la Municipalité d'Ez Zahra a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1960-64 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1959, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Haffouz a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-64, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE
EMPRUNT TUNISIEN 6 % 1952 (Décembre 1952)
Les porteurs de titres de l'emprunt tunisien 6 % 1952 (décembre 1952), 2e emprunt de consolidation des Bons d'Equipement, sont informés qu'il a été procédé, au Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce, à Tunis, au 8e tirage au sort des mille quatre cent soixante-dix neuf (1.179) titres de l'emprunt susvisé, conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1953 (16 doul kaada 1372) (J.O.T. N° 65 du 14 août 1953).
Le numéro tiré au sort a été le numéro : trois mille cinq cent soixante-six (3.566).
Les titres amortis sont les suivants :
- du numéro : trois mille cinq cent soixante-six (3.566)
- au numéro : quatre mille sept cent soixante-cinq (4.765) inclus.
- et du numéro cinq mille sept cent quatre-vingt-seize (5.796)
- au numéro six mille soixante-quatorze (6.074) inclus.
EMPRUNT TUNISIEN 6 % 1957 (Novembre 1957)
Les porteurs de titres de l'emprunt tunisien 6 % 1957 (novembre 1957), 3e emprunt de consolidation des Bons d'Equipement, sont informés qu'il a été procédé, au Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce, à Tunis, au 3e tirage au sort de huit cent un (801) titres de l'emprunt susvisé, conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 septembre 1958 (23 safar 1378) (J.O.R.T. N° 72-73 des 9-12 septembre 1958).
Le numéro tiré au sort a été le numéro : sept mille cent trente-trois (7.133).
Les titres amortis sont les suivants :
- du numéro : sept mille cent trente-trois (7.133)
- au numéro : sept mille neuf cent trente-trois (7.933) inclus.