Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale,
Vu la loi N° 58-118 du 4 novembre 1958 (21 rabia II 1378), portant loi sur l'enseignement, et notamment son article 26;
Vu le décret N° 66-98 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1378), portant création et organisation de l'Université de Tunis;
Vu le décret N° 60-166 du 5 mai 1960 (9 doul kaada 1379), relatif à la Licence et à la Capacité ès Sciences Économiques,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de l'examen de niveau, prévu par le décret susvisé N° 60-166 du 5 mai 1960 (9 doul kaada 1379) et auquel sont astreints les aspirants au diplôme de la Capacité ès Sciences Économiques, ayant de prendre leur 1er inscription.
ART. 2. — La date de l'examen de niveau sus-indiqué est fixée, au début de chaque année universitaire, par le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.
ART. 3. — L'examen comprend les épreuves écrites suivantes :
1° Une épreuve de rédaction en langue française ou en langue arabe, au choix du candidat, du niveau de la 4e année de l'enseignement secondaire au moins (Durée : 3 heures, Coefficient : 2).
2° Une épreuve de mathématiques, du niveau de la 4e année de l'enseignement secondaire, comportant un ou plusieurs problèmes d'arithmétique et d'algèbre. (Durée : 3 heures, Coefficient : 2).
3° Une épreuve de traduction du français en arabe. (Durée : 2 heures, Coefficient : 1).
ART. 4. — A titre transitoire, pour la session de 1960 et les sessions suivantes jusqu'à celle de 1966 incluse, l'épreuve de traduction, prévue à l'article précédent, doit être considérée comme facultative.
Les candidats qui choisissent de la subir, bénéficieront, pour le classement général exclusivement, de la partie de leur note qui dépasserait la moyenne.
ART. 5. — Les sujets des épreuves sont choisis par le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale, sur avis du Doyen de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques et Économiques.
ART. 6. — Le jury d'examen est désigné par le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale, sur proposition du Doyen de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques et Économiques.
ART. 7. — La valeur de chaque épreuve est exprimée par une note variant de 0 à 20.
Les notes sont données par le jury.
Les candidats doivent obtenir, au moins, la moitié du maximum des points.
ART. 8. — L'admission et l'ajournement sont prononcés, après délibération du jury.
ART. 9. — Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au début de l'année universitaire 1960-61.
Tunis, le 20 octobre 1960.
Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.
MAHMOUD MESSADI.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.