Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1379), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 60-56 du 25 février 1960 (27 chaabane 1379), fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des Commissions administratives paritaires, et notamment son article 1er,
Arrêté :
AUTRES LES DECRETS — La composition des Commissions administratives paritaires, visées à l'article 1er du décret susvisé N° 60-56 du 25 février 1960 (27 chaabane 1379), est fixée ainsi qu'il suit :
1° Commission pour les Administrateurs et Agents Supérieurs du Gouvernement :
a) Représentants de l'Administration : 2 titulaires et 2 suppléants.
b) Représentants du Personnel : 2 titulaires et 2 suppléants.
2° Commission pour les Secrétaires d'Administration :
a) Représentants de l'Administration : 2 titulaires et 2 suppléants.
b) Représentants du Personnel : 2 titulaires et 2 suppléants.
Tunis, le 28 octobre 1960.
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
Bam I ADGHAM.