Secrétariat d'État à la santé publique

DECRET N° 60-376 du 10 novembre 1960 (20 djonmada I 1380), portant dérogation provisoire aux dispositions du décret N° 59-226 du 12 août 1959 (7 safar 1379) relatif au statut du personnel du service social du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales 1437

Publié au Journal Officiel n° 52 du 15 novembre 1960, page 1427

Voir le PDF officiel (p. 1427) Tout le numéro 52

p. 1428

SECRETARIAT D'ETAT À L'INFÉRIEUR

AVIS de recrutement ... 1458

SECRETARIAT D'ETAT À L'INTÉRIEUR

AVIS d'ouverture et de clôture des opérations de recensement dans les Communes de Max, Djennal, Férians, Médenne, Kellita et Maladis ... 1438

SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE

BREVETS d'invention ... 1459

SECRETARIAT D'ETAT À L'AGRICULTURE

AVIS de bornage de terres collectives ... 1410

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS de réquisition ... 1440

AVIS de bornage ... 1443

ANNONCES ... 1444

INDEMNITÉ DE MONTURE

Citer : Décret n° 60-376 du 10 novembre 1960, JORT n° 52 du 15 novembre 1960, p. 1427.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.