Louanges à Dieu :
Monsieur MOHAMED SALAH BEN ALI BEN MOHAMED SALAH OBBA, demeurant à Tunis, rue El Mendra N° 3, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire et à la possession et la jouissance depuis une longue durée de la totalité de la maison où il est domicilié, ayant pour limites :
Au Sud : une maison appartenant à Sarajeddine El Kalai;
À l'Est : une maison appartenant à El Hadi ben Ali El Asfouri;
Au Nord : la rue El Mendra où se trouve l'entrée;
À l'Ouest : une maison appartenant aux héritiers de Mohamed ben Hassen Iddir, dont son fils Abdelwahab.
Il ajoute qu'il a égaré le titre de propriété afférent à cet immeuble et qu'il désire faire dresser un acte de notoriété constatant ses droits de propriété sur ladite maison.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet de s'adresser à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis dans un délai maximum de soixante-dix jours à compter de la date de la troisième insertion du présent avis.
Fait le 10 d'youmada I 1380 (mil trois cent quatre vingts), correspondant au 31 octobre 1960 (mil neuf cent soixante).
Le Vice-Président :
Signé : ILLISIBLE.
N° 1243.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte sous seings privés en date du 31 octobre 1960, enregistré le 10 novembre 1960 à Tunis, vol. 715, série bis, case 530, Monsieur Hamadi ben Hadj Taleb Lamourie, a vendu à Monsieur Salah Boutar son fonds de commerce d'épicerie et de bonneterie, situé à Soliman, avenue Habib Bourguiba. Faire les oppositions entre les mains de Monsieur Ahmed Chammaki, 16, rue d'Angleterre, Tunis, au bureau Ennasr, dans les vingt jours de la parution du présent avis.
Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 19 novembre 1960.
N° 1244.
L'Assemblée Générale de la Société SABRA, convoquée au I.O.R.T. du 8 novembre 1960, sous le N° 1 154, pour le 11 novembre 1960, n'ayant pu se réunir, faute de quorum, est reportée au 30 novembre 1960, à 17 h., à l'Office du Destour.
Le Président de la Société :
AHMED EL GUAROUI.
N° 1245.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS
Faillites et Règlements Judiciaires
Extrait du Registre du Commerce et de Publicité faite
à « Al Amal » et « La Presse »
le 19 novembre 1960
Réunion des créanciers
pour la constatation de l'état d'union
le 7 décembre 1960
Faillite : Notarbartolo Calogero.
Juge-Commissaire : M. Hababou.
Syndic : M. Callamand.
Avis aux créanciers
d'avoir à produire
leurs titres de créances
avec bordereaux indicatifs
dans la quinzaine
Cabinet de MM. Mariani et Lakhdar, 56, rue des Selliers, Tunis.
Faillite : Sté Industrielle et Commerciale Stromboli, 8, rue Durand-Claye, Tunis.
N° 1246.
Article 5 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959 (6 d'youmada I 1379), relative aux associations.
Nom : Association Coopérative de Construction de Logements (CITE HA-DRUMETE).
Objet : Construction de logements.
Siège social : La Municipalité de Sousse.
N° et date de visa : N° 2 938 du 13 octobre 1960.
Le Président :
Mohamed El Hedi GHEDAS.
N° 1247.
EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT
DE POSSESSION
Le sieur AYACHI BEN SALAH BEN EL HADJ MOHAMED EL MES-SAOUDI, demeurant à henchir El Jebbès, à Foussana, Cheikhat d'El Henadra, Délégation de Thala, Gouvernorat de Kasserine, né à henchir El Jebbès, âgé de 50 ans, cultivateur, Tunisien, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une terre, sise à henchir El Jebbès, à Foussana, cheikhat d'El Henadra, Délégation de Thala, Gouvernorat de Kasserine, ayant pour limites : au Sud : le sieur Mohamed Salah ben Khelifa; à l'Est : le sieur El Abidi ben Ahmed ben Reguig, et le sieur Mohamed Salah ben Khelifa précité; au Nord : le sieur El Abassi ben Amara et le sieur Lakhdar ben Ahmed, et à l'Ouest : les sieurs Mohamed Salah ben Khelifa, El Abidi ben Ahmed et El Abassi précités, d'une superficie de soixante-douze hectares, et renfermant 200 pieds d'oliviers et 50 arbres fruitiers, et ce, de bonne foi, sans aucun trouble, et sans co-propriétaire avec lui dans la dite parcelle, depuis moins de cinq années consécutives avant la promulgation de la loi N° 131 de 1959 en date du 7 rabia II 1379 (10 octobre 1959), publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52 du 10 rabia II 1379 (13 octobre 1959),
et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la dite loi en vue d'obtenir un certificat de possession concernant la terre sus-désignée.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à former, de faire valoir ses prétentions auprès du siège du Gouvernorat de la dite circonscription, dans un délai d'un mois, à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait le 27 octobre 1960, sur l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Kasserine, datée du 9 novembre 1960 et portant le numéro 7.
p. 1485AVIS POUR L'OBTENTION D'UNE ATTESTATION DE POSSESSION
Il est porté à la connaissance du public que M. Ali ben Ammar ben Larbi El Ouerghi, né en 1914, à Téboursouk, Tunisien, agriculteur, demeurant audit lieu, à la possession de tout le terrain dénommé « Demnat Rassas », d'une superficie de 8 hectares, sis à Téboursouk-Banlieue, ayant pour limites :
Au Sud : la route d'oued Essah, un terrain appartenant à Mohamed Seghaier Zarrouk sur une partie, et, sur l'autre partie, un terrain appartenant à Mohamed ben Belgacem Zarrouk. A l'Est : des cactus et des oliviers appartenant à Amor Taïche sur une partie, et sur l'autre partie un jardin complanté d'oliviers appartenant au cheikh Brahim Boukhari. Au Nord : Sefayat Ouled Jaâfer, dont Ahmed. A l'Ouest : la partie complémentaire, entre les mains de Dahmani ben Ahmed Ayad.
Et ce de bonne foi, sans litige, et sans autre co-propriétaire depuis pas moins de cinq ans consécutifs, avant la parution de la loi N° 131 de l'année 1959, en date du 7 rabia II 1379 (10 octobre 1959), publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52 du 10 rabia II 1379 (13 octobre 1959), qu'il désire bénéficier des dispositions de cette loi pour l'obtention d'une attestation de possession concernant le dit terrain.
En conséquence, quiconque aurait une opposition devrait s'en prévaloir auprès du siège du Gouvernorat du lieu, et ce, dans le délai d'un mois à partir de la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait le 7 octobre 1960.
Suivant autorisation du Délégué de Téboursouk en date du 4 novembre 1960, sous le N° 1.942.