AVIS N° 9.641

Sur le vu du procès-verbal dressé le 8 novembre 1958, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société dite : l'Aluminium Français; 23, rue de Balzac à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 16 janvier 1959, il a été délivré à la requérante sus-nommée, à la date du 16 mars 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Collé synthétique.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :
Le Gouverneur,
HÉDI NOUIRA.

1474 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-22 Novembre 1960

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 57.289

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.289, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1960, Monsieur Said ben Essabbi ben Ali Derbal, Tunisien, agriculteur, demeurant à Maharès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Flemmech », consistant en une maison, une boutique et arbres fruitiers, située à Maharès, à 1 km. du village, sur la piste du Fellag, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Maharès, d'une contenance de 20 ares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Derbal III »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : El Hadi ben Mohammed Meghaïeth;

A l'Est : la piste de Fellag;

Au Sud : Ali ben Hadj Ahmed Bibi;

Au Nord : Oued Ezzitouni (les vendeurs).

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 56.994

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par décision rendue le 25 mai 1960, le Tribunal de céans, statuant sur la réquisition N° 56.994, introduite le 3 mai 1958, par M. El Hédi ben El Mannoubi ben El Hadj Ali Chéraga, brigadier de paix à Djemmal, qui a requis en son nom l'immatriculation d'un terrain à bâtir sis à Ksour-Essaf, lieu dit « El Mezara », a décidé que l'immatriculation de cet immeuble serait désormais poursuivie au profit de :

1° El Hédi ben El Mannoubi ben El Hadj Ali Chéraga, pour 1/3 indivis;

2° Son frère Mohammed, pour 1/3 indivis;

3° Leur frère El Béchir, pour 1/3 indivis.

Le présent avis donnera réouverture du délai légal de deux mois, commençant à courir du jour de la présente insertion, pour faire opposition à l'encontre de ce nouvel état juridique, soit auprès de M. le Gouverneur de Sousse, soit auprès de M. le Juge cantonal de Mahdia, soit auprès de M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Endurance Grazia », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Maccotta Maria, veuve Virgilio Russo, pour ses trois enfants mineurs, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 26.909, déposée le 13 mars 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 mars 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 août 1960. La propriété bornée consiste en terre de cultures, renfermant un logement et une écurie, d'une contenance dénoncée de 7 ha., 20 a., et d'une contenance réelle de 7 ha., 79 a., 76 ca.

L'immeuble se trouve situé à Bordj Hafaïed, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : chemin de Tunis à Nabeul, et au delà, Réquisitions 26.635 et 26.666;

Au Sud-Ouest : chemin de Soliman à Hammamet, et au delà, Réquisition 26.231, Salaï: ben Kraïem ben Hadj Yahia;

Au Sud-Est : Réquisition 26.505.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Daouas Fredj, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet Mohammed El Kouki », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohammed ben Sadok El Kouki, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.117, déposée le 17 août 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 août 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 décembre 1959. La propriété bornée consiste en un jardin complanté d'oliviers et d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 6 hectares, et qui, d'après le plan, est de 4 ha., 64 a., 80 ca.

L'immeuble se trouve situé à Akouda, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ahmed ben Amor El Kouki sur une partie, et sur le restant, Fatma bent Ali El Kouki, puis les héritiers Abdelkader Es-Soussi;

Au Sud : Abdesselam El Manfoukh, Hassen ben Brahim et Mariem bent Hassen El Kouki sur une partie, et sur le restant, un chemin d'accès.

A l'Est : l'Oued El Kébir sur une partie, et sur le restant, Abderrahmane El Ghezal;

A l'Ouest : la route de Kalaâ-Kébira.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORATS DE TUNIS-BANLIEUE ET KAIROUAN

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Guermazi Moncef, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Forêt domaniale du Djebel Tebaka », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, pour l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 25.250, déposée le 27 décembre 1949 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 janvier 1950.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mai 1960. La propriété bornée consiste en bois et broussailles, d'une contenance dénoncée de 3.450 hectares.

L'immeuble se trouve situé au Sud-Ouest d'Oum El Abouab, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : la Réq. 54.059;

A l'Ouest, au Sud et à l'Est : la lisière du boisement.

Parcelle 2 :

Au Nord : la Réq. 23.402;

A l'Ouest : la Réq. 51.059;

Au Sud et à l'Est : la lisière du boisement.

Parcelle 3 :
Au Nord : la Réq. 48.545;
A l'Ouest et au Sud : Henchir Damous Ed-Debouâ;
A l'Est : la Réq. 54.097.

Parcelle 4 :
Au Nord : la Réq. 25.366;
A l'Est : la Réq. 54.059;
A l'Ouest : la Réq. 54.097;
Au Sud : la limite suit la lisière des broussailles.

Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890 (13 chaabane 1307) pour la déclaration des oppositions devant les Juges cantonaux de Zaghouan et Haffouz, les Gouverneurs de Tunis et Banlieue et Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Guermazi Moncef, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : Forêt domaniale du Djebel Tabouna », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'État à l'Agriculture, pour l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 54.758, déposée le 23 décembre 1949 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 janvier 1950.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 juillet 1960. La propriété bornée consiste en bois et broussailles, d'une contenance dénoncée de 500 hectares.

L'immeuble se trouve situé à 11 kms au Sud de Sedjenane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : le titre foncier 20.909 de (B. 37) à (B. 28); la limite passe ensuite au Nord du douar El Gouala;
A l'Est : une ligne passant à l'Est et à proximité du chemin de la mine jusqu'à Chaâbet Touila;
Au Nord : la chaâbet précitée, puis l'Oued El Hamania;
A l'Ouest : une ligne passant à environ 300 mètres à l'Est de Sidi El Amri.

Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890 (13 chaabane 1307) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BÉJA

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Guermazi Moncef, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : Forêt domaniale du Djebel Sabbah », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'État à l'Agriculture, pour l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 54.770, déposée le 29 décembre 1949 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 janvier 1950.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 juillet 1960. La propriété bornée consiste en bois et boisement, d'une contenance dénoncée de 2.000 hectares.

L'immeuble se trouve situé au Nord du village de Zaouiet Medien, Gouvernorat de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Est : une ligne suivant le bas des pentes S.E. du Djebel Sabbah;
Au Nord : la ligne de partage des eaux du Kef Medamar;
Au Nord-Ouest : une ligne suivant le bas des pentes N.O. du Djebel Sabbah, passant par Ain Hallouf;
A l'Ouest : Ain Khenza.

Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890 (13 chaabane 1307) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DU KEF

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ardh Ben Attia », située à Henchir El Bouai, à Ouled Aoun, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.045, par M. Mohamed Lakhdar ben Attia, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 décembre 1960, par M. Krichen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Cherak Ennehal », située à Béni-Ouloun, Cheikhat d'El-Louata, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.271, par M. Ahmed ben Hadj Mohamed El Mokaddem, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 décembre 1960, par M. Driss, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, au carrefour du G.P. 11 et du M.C. 57.

ERRATUM

Dans la liste des titres photocopies parus au Journal Officiel de la République Tunisienne des 28 octobre-Officiel de la République Tunisienne N° 50 des 28 octobre-1er novembre 1960.

Tunis, le 3 novembre 1960.

Le Conservateur de la Propriété Foncière,
BAHRI GUIGA.

1476 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-22 Novembre 1960

CONSERVATION DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE

PHOTOCOPIE DES TITRES DE PROPRIÉTÉ

(Loi N° 59-89 du 5 août 1959)

Conformément aux dispositions de l'article 7 ter nouveau du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la photocopie des titres de propriété suivants :

1478 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-22 Novembre 1960

Tunis, le 30 octobre 1960.

Le Conservateur de la Propriété Foncière,
BAHRI GUIGA.

ANNONCES LEGELES, DÉCIPLANT-RESIT DU TUNISSE

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être inscrites au J. O. R. I.

J.O.R.T. du Vendredi 18 Novembre 1960

Cabinet de M. Alfred SEBAG, Avocat à la Cour de Casuation de Tunisien, et demeurant, 8, rue des Tanneurs à Tunis, constitué aux lieu et place de M. Louis SEBAG.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE ET REPRISE DE POURSUITES

Poursuivant. — Monsieur RASTRELLI César, propriétaire, demeurant à Tunis, 41, avenue de Paris, ayant M. Alfred SEBAG, pour avocat constitué aux lieu et place de M. Louis SEBAG.

Partie suisse. — Monsieur Gioachino TAGLIARINO, Agriculteur, demeurant à la Mohammedia, au Nord-Ouest dudit village.

Immeuble mis en Vente. — Une propriété rurale sise au Nord-Ouest de la Mohammedia, objet du T.F. « TAGLIARINO Gioachino », N° 85.965, d'une contenance de 5 Ha. I.A.

Cette propriété est complantée sur 4 hectares environ d'oliviers en plein rapport, sur un hectare environ en vigne américaine de 5 ans (environ) : il s'y trouve également environ 60 amandiers, 50 pêcheurs, 30 poiriers, des grenadiers et des figuiers. Tout est complanté, sauf une infime parcelle de terre se trouvant près de la conduite d'eau de Zachouan.

Nota. — Seules pourront participer aux enchères, et se porter adjudicataires de l'immeuble rural mis en vente, les personnes menées de l'autorisation gubernatoriale prévue par le décret du 4 juin 1957.

Mise à Prix. — Mille deux cents dinars, ci., 1.200 Dinars, Frais de poursuites et droits en sus.

L'adjudication aura lieu, le mercredi 30 novembre 1960, à 9 heures du matin, pardevant la Chambre des Saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Farhat Hached. Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de M. Alfred SEBAG, avocat, 8, rue des Tanneurs à Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges au Graffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

L'avocat poursuivant
signé : Alfred SEBAG.

N° 1.085.

Cabinet de M. ALI EL MERZOUGUI, mouhami à Gabès

AVIS DE VENTE

aux enchères publiques
à la suite d'une saisie immobilière

L'adjudication pour la vente aura lieu devant le Tribunal de Première Instance de Gabès, le 3 janvier 1961, à 9 heures du matin.

Le poursuivant : Ali ben El Mabrouk Lounabi, demeurant à Chenini-Gabès.

Les reines : Ali ben Sahib Hasekina et ses frères : Mahmoud et Abderrahmane, demeurant tous à Chenini-Gabès.

IMMEUBLE A VENDRE

un jardin connu sous le nom de « JENANE EL HGERA », considéré de carrière et d'arbres fruitiers, situé à Houmet Ech Cheith, oasis de Chenini, et ayant pour limites :

Au Sud : signé Ech Chala

A l'Est : Ali ben Amara Ech Cheliki, un ème partie et sur une autre partie, une impasse ;

Au Nord : les héritiers de Mansour Ben Bina dont fils El Hehibe

A l'Ouest : sur une partie du chenini, et sur une autre partie le site signifié Ech Cheliki.

Mise à prix : Cent dinars.

Le cahier des charges pourra être consolidé au Graffe du dit Tribunal.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet du mouhami chargé des poursuites : Ali El Merzougui

Signé : ALI EL MERZOUGUI.

N° 1221.

SOCIETE TUNISIENNE DES L'ACCUMULATEURS

Société anonyme
au capital de quinze mille dinars
(D. 15.000)

Siège social à Mégrine, route de Tunis
à Sousse (l.n. 6)

Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale extraordinaire au siège social, pour le 13 décembre 1960, à 17 heures, sur l'ordre du jour ci-après :

1. Augmentation du capital social de 30.000 dinars pour le barter à 45.000 dinars par l'émission de 3.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune, à souscrite et à libérer en espèces.

Pouvoir au Conseil d'Administration pour réaliser la dite augmentation de capital.

Modification à apporter à l'article 6 des statuts comme conséquence de l'augmentation du capital.

2. Nomination d'Administrateurs.

Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée sur simple justification de son identité et pourra s'y faire représenter par un mandataire actionnaire.

Les pouvoirs des mandataires devront être déposés au siège social, cinq jours avant le réunion.

Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 29 novembre 1960.

N° 1222.

VENTE

aux enchères publiques
sur licitation et après renvoi
en la Chambre des créées du Tribunal
Civile de Première Instance de Tunis,
séance, boulevard Farhat Hached.

D'UN IMMEUBLE

via Téboursook, objet du Titre Foncier
PORTUNIO TÉBOURSOUK I

N° 175.306

L'adjudication aura lieu le mercredi sept décembre ou le tard cent novembre (7.12.1960), à neuf heures du matin à l'enceinte des créées du Tribunal civil de Première Instance de Tunis.

Remèder : M. CASSAR Rodolphe, représentant à Tunis, 24, avenue Habib Thamour, demandeur en licitation, et au M. Maurice CHEMLA pour avocat constitué.

A l'enceinte et en présence de Monsieur MOHAMED BEN EL HADI NASSEN BEN HADI DIELLOUL, demandeur, co-propriétaire, demeurant à Tunis, 41, avenue Habib Bouagciba.

La présente vente est poursuivie en vertu d'un jugement rendu le sept juin 1958 sous le N° 372, par le Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, concourné par arrêt de la Cour d'Appel de Tunis du 29 mai 1959 N° 18.622, précoce d'une définitif.

Désignation

L'immeuble mis aux enchères est sis, rue de la République à Téboursook, en bordure de la route M. 6 N° 67. Aménagement à usage de garage, il est non couverte, en roches. Il a une superficie de 25 m² avec quarante deux centaires (2 arcs 42 ca.).

La vente comporte la cession des quatre craquiées (4/5) revenant à M. CASSAR Rodolphe par le droit aux dommages de guerre.

Tout acquéreur éventuel doit être inclus de l'autorisation prévue par le décret du 17 juillet 1947, modifié par cette du 5 novembre 1953 (articles 32, 33 bis, etc.).

L'immeuble est grevé à mesure de distance d'une route d'enzel d'un millime de profit de M. Jean Paul CASSAR.

Mise à prix : 1.000 dinars.

Avec faculté de baisse de mise à prix.

Outre :

un premier lieu : une quote part des frais exposés par M. MAHMOUUD FARHAT, ancien huissier-notaire poursuivant et ceux exposés par M. Maurice CHEMLA jusqu'à 20 juillet 1960, étant précisé que cette quote part sera calculée au prorata du prix d'adjudication de l'immeuble présentement mis

en vente et des prix auxquels quatre autres immeubles ont été vendus aux enchères publiques à l'ondienne du 20 juillet 1960, savoir :

• L'immeuble « KASSIR MEFTAH » T.F. N° 175.065 pour 501 dinard
• L'immeuble « OLGA TEBOURSOUK » T.F. N° 44.657 pour 1.001 dinars.
• L'immeuble « TEBOURSICORUM » T.F. N° 42.403 pour 5.001 dinars.
• L'immeuble « FORTUNIO TEBOURSOUK » T.F. N° 47.206 pour 1.001 dinars.

En second lieu : La totalité des frais de procédure nécessités par le terroir de la présente vente fixée initialement au 20 juillet 1960.

En troisième lieu : Les émaluments dus à M. Maurice CHEMLA.

L'avocat poursuivant,

Maître Maurice CHEMLA.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'étude de M. Maurice CHEMLA, avocat à la Cour de Cassation, 14, rue M'Hamed Ali, à Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, où il se trouve.

N° 1223.

Etude de M. Albert KARILA, avocat, 5, rue Hannon, Tunis

VENTE

aux enchères publiques de biens de la faillite SASSON LAHMY et S.A.R.L. SASSON LAHMY et C°

1° Un immeuble sis à Tunis, 56, rue Zarkoum, immatriculé « DAR HA-LOUA » N° 37.316, consistant en un rez-de-chaussée, un premier étage servant d'ateliers aux faillis et présentement libre. Un 2° étage loué.

Le dit immeuble est grevé d'une rente d'enrel de 180 millions au profit d'un habou's privé.

Mise à prix : 2.000 dinars.

2° Les trois quarts (3/4) indivis d'un immeuble urbain, sis à Tunis, 3, rue Froves, immatriculé « Mabrouka 133 » N° 51.446, consistant en un simple rez-de-chaussée composé de deux magasins.

L'autre 1/4 non mis en vente, appartient à M. Moise HASSAN.

Il existe un litige intéressant cet immeuble et les immeubles voisins.

Mise à prix : 1.000 dinars.

La vente aura lieu le mercredi 14 décembre 1960 à la Chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1224.

(Exécution de l'article 231 du Code de Commerce)

Par acte s.s.p. en date du 1er novembre 1960, enregistré à Kasserine le 12 novembre 1960, folio 53, case 271, la SOCIÉTÉ SHELL DE TUNISIE, société anonyme, 24-26, avenue des Nations Unies, Tunis, a donné en location à Monsieur Abdelaiz SBIKI, demandant à Kasserine la totalité du durée de commerce de vente de produits pétroliers, dont elle est propriétaire, sis à Kasserine pour une durée de trois mois renouvelable, à compter du 1er novembre 1960, avec faculté pour l'une ou l'autre des parties de décesser à tout moment cette location sous préavis d'un mois.

En conséquence, la SOCIÉTÉ SHELL DE TUNISIE n'a pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par Monsieur Abdelaiz SBIKI durant la présente location.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » en date du 16 novembre 1960.

N° 1225.

D'un acte s.s.p. daté du 15 octobre 1960 et enregistré à Tunis le 7 novembre 1960, A.C.I., vol. 715, case 792, il résulte que M. H. Bérétie Uzan, veuve Marzouk Al'red, a été désignée, à compter du 1er octobre 1960, gérante de la S.A.R.L. Auteurs Etc Marzouk et Pavie 1960 Générale de Gravure et d'Impressions, Georges Marzouk et C°, successerait, ayant son siège social à Tunis, rue Moutanba M'Barek N° 2. Ce, aux lieu et place de M. Georges Marzouk, démissionnaire.

N° 1226.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NABEUL

Ingeement dédicatif de faillite en date du 12 octobre 1960

Sabb Hamzid, à Kébbia.

Ingee-Commissaire : M. Béchir El Meddeb.

Syndic : M. A. Dhaoui.

C.P. : 10 mars 1960.

Les créanciers de la susdite faillite sont invités à recevoir leurs titres de créances, dans la recherche du présent avis entre les mains du syndic, M. Dhaoui, 4, rue d'Audeterre à Tunis.

N° 1227.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

(Exécution des prescriptions de l'article 191 du Code de Commerce) :

1. — Acte : s.s.p. en date des 25 septembre et 10 novembre 1960, enregistré à Tunis A.C.I., le 14 novembre 1960, volume 715, série I, case 919.

2. — Objet : Vente de fonds de commerce de quincaillerie et de droguerie.

3. — Vendeurs : Nom et prénoms : M. veuve Lucien ALAIZ et M. René Vidal ALAIZ, domicile : 16, rue des Belges, Sfax.

4. — Acheteur : Société l'Equipement, Société anonyme au capital de 80.000 dinars, siège social à Tunis, avenue Mahmoud Bourguiba N° 18 bis.

5. — Fonds de commerce : Nature : Commerce de quincaillerie et de droguerie, Siège : Sfax, 16, rue des Belges. Registre du commerce : Sousse N° 52.

6. — Oppositions : Délai : Vingt jours de la présente insertion, à faire au domicile élu, au siège de l'agence à Sfax de la Société Fiduciaire de Tunisie, avenue Hédi Chaker, immeuble Victor Didi.

7. — Publication : Au journal quotidien « La Presse » du 16 novembre 1960.

8. — Dépôts : D'un original de l'acte de vente au domicile élu chez la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », à Sfax, avenue H. Chaker, immeuble Victor Didi.

Pour extrait :

L'acquéreur.

N° 1228.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

« SOLMETIR »

AVIS DE DISSOLUTION

I. — Suivant décision collective des Associés en date du 2 juillet 1957, enregistré à Tunis, A.C.I. le 9 juin 1960, volume 712, série bis, case 101, la Société « SOLMETIR », « ENTREPRISE DE TRAVAUX DE TRAITEMENT DU SOL DU BARRAGE DE BEN-METIR », Société à responsabilité limitée, constituée au capital de 1.000.000 de francs, avec siège social à Ben-Metir, par Ain-Draham (Tunisie), a été dissoute par anticipation à compter du 2 juillet 1957.

II. — Conformément à l'article 20 des statuts, les gérants sont nommés liquidateurs, savoir :

— M. VAN MASSENHOVE, 45, boulevard Bédier Sfar, à Tunis.

— M. ISCHY, 7, rue Logelbach (Paris XVII).

III. — Deux exemplaires de la décision collective précitée, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Bizerte, le 10 novembre 1960.

Les liquidateurs.

N° 1229.

SOCIÉTÉ FRANCO-TUNISIENNE

DE RAFFINAGE

ET DE SAVONNERIE

Société anonyme au capital de 120.000 dinars

Siège social : Mégrine, route de Tunis à Sousse, km. 5,800

CONVOCATION

A L'ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les actionnaires de la Société « FRANCO-TUNISIENNE DE RAF

JOURNAL OFFICIEL DE LA BERCHEJOUETE N° 18-22 Novembre 1960

FINAGE ET DE SAVONNERIE », sont convoqués en Assemblée Générale extraordinaire pour le 6 décembre 1960, à 16 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

« Autorisation à conférer au Conseil d'Administration d'augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, « par la création d'actions nouvelles à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société.

« Modifications corrélatives à apporter aux statuts ».

Le Conseil d'Administration.
N° 1230.

SOCIETE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION

Article 5 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959 (6 djournada 1 1379), relative aux Associations.

Nom : Association Coopérative de Construction des Indirectes : L'UNION.
Objet : Procéder ou faire procéder, pour le compte de ses adhérents à toutes les opérations relatives à l'acquisition, au lotissement d'un terrain, ainsi qu'au financement et à la construction sur celui-ci d'immeubles d'habitation.
Siège social : 17, rue de Souk Abras, Tunis.
N° et date du visa : N° 2.935 du 5 septembre 1960.

Le Président :
Hamouda FESSI.
N° 1231.

Cabinet de Maître Marcel SAMAMA

DISSOLUTION DE LA S.A.R.L.

« BIARRITZ-BAR »
Siège social
59, avenue de Paris, Tunis

Par acte s.s.p. en date du 25 octobre 1960, enregistré à Tunis le 9 novembre 1960 et déposé le 14 novembre 1960, en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que la Société A.R.L. « BIARRITZ-BAR », dont le siège

VENTE

aux membres qualifiés
après saisie immobilière
au dernier surenchérisseur
à l'audience des offres près le Tribunal
de Première Instance de Sousse
le samedi 3 décembre 1960
à 9 heures du matin

Poursuivant : Bédar LAFOUI demeurant à Sousse, et sa qualité de syndic de la faillite Al CHAIDI, propriétaire, demeurant à Kalaa-Seghira, Détertion de Sousse, qui a réalisé Hédi KHEFACHA, pour avocat.

Partie saisie : Ali ben M'Hamed CHAIDI, propriétaire, demeurant à Kalaa-Seghira.

En vertu du jugement civil N° 21.412, rendu le 14 novembre 1959, par le Tribunal de Première Instance de Sousse et en vertu d'une saisie immobilière effectuée par l'huissier-notaire M. Hadi M'HAMED SLIM, le 28 janvier 1960.

IMMEUBLES A VENORE

1° La totalité de l'olivette, sise dans la forêt de Kalaa-Seghira au lieu dit « EL GHARABI », complantée de 91 oliviers, limités au Sud : le saisi, à l'Est : Salem ben Mohamed Moussa; au Nord : Oued Layat; à l'Ouest : Hadj Larbi ben Hadj Mohamed El-Brini.

2° La totalité de l'olivette, sise dans la forêt de Kalaa-Seghira au lieu dit : « EL GHARABI », complantée de 450 jeunes oliviers, limités au Sud : Héritiers de Hadj Hasien ben Talebi; à l'Est : Meshat de Amor ben Ahmed ben Mansour El Abed, Salem ben Mohamed ben Moussa, et l'olivette ci-dessus indiquée; à l'Ouest : El Hadj El Arbi ben Hadj Mohamed El Brini et Hédi ben Amor El Amri.

MISE A PRIX

1° Premier lot : Trois cent cinquante dinars (350 D.);
2° Deuxième lot : Quatre cent cinquante dinars (450 D.), outre les frais et les droits.

Les surenchérisseurs doivent constituer un avocat pour surenchérir.

Observations : Ne peut prendre part à la vente sus-indiquée, que celui qui veut fait délivrer, au préalable, de Monsieur le Gouvernement de Sousse l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, indiquer au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, où a été déposé le cahier des charges et à l'Etude de Maître HÉDI KHEFACHA.

L'avocat poursuivant.
Hédi KHEFACHA.
N° 1233.

SOCIETE TUNISIENNE DES OLIVERAIES

DE SIDI-CHEMMAKH

au capital de 156.000 dinars
Siège social à Sidi Chemmakh
Zarzis

MII les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire, le 19 décembre 1960, à 15 heures, 26, avenue Franklin Roosevelt, à Paris, pour approbation des comptes de l'exercice 1959-1960, et toutes questions de la compétence de cette Assemblée.

Le Conseil d'Administration.
N° 1234.

SOCIETE GENERALE DE FILATURE ET DE TISSAGE

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Générale de Filature et de Tissage, sont convoqués pour le dimanche 4 décembre 1960, à 9 heures, à l'U.T.I.C., rue Charles de Gaulle, à Tunis, salle Mokhtar Attia, en Assemblée extraordinaire à l'effet de délibérer sur les questions suivantes portées à l'ordre du jour :

1° Fixation du capital après souscriptions;
2° Discussion du programme de la Société.
N° 1236.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'ANSIENNE — 18-22 Novembre 1960

ANNONCES LEGALES, REGULAMENTAIRES ET JUDICIAUX

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la valeur des annonces.

J.O.R.T. du Mardi 22 Novembre 1960

Cabinet de Maître S. GUETTA, Avocat à Sfax, 3, avenue Hédi Chaker.

Vente sur saisie aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur d'un jardin sis à Sfax, sur la route de Tunis Km 3. Ce jardin se trouve à l'Est de la route. Sa superficie est de 7 mardjas environ, limitée au Sud par une impasse, à l'Est par Errekik, au Nord par Hemated el Abassi et à l'Ouest par Boubaker el Abassi. Dans ce jardin se trouve édifiée une construction dans la partie Nord-Ouest du jardin renfermant une cour ouvrant vers l'Est dans laquelle se trouve une pièce ouvrant vers le Sud, un préau devant lequel se trouve une pièce ouvrant vers le Nord, dont la construction est inachevée.

Poursuivante : La Caisse Centrale de Crédit Artisanal et Maritime, dont le siège est à Tunis, 208, rue de la Kasbah.

Partie saisie : Rabah Ben Hassen Ben Mohamed CHEFFI, commerçant à Sfax, demeurant route de Tunis, Km 3, Sfax.

L'adjudication aura lieu le samedi 7 janvier 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sfax.

MISE A PRIX

Pour le lot unique : Cinquante Dinars, ci ... 50 Dinars, outre frais. Conformément à la loi, tout candidat aux enchères devra être muni au préalable d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sfax.

L'Avocat poursuivant :
Signé : S. GUETTA.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1°) Au Cabinet de M. S. GUETTA;
2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

N° 1.098.

Etude de Maître Mohamed BECHEUR, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, à Sousse

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 7 janvier 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des Créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Madame Torkia bent Ali TRABELSI, demeurant à Sousse, rue Sbat Edalma.

Partie saisie : M. Béchir ben Belkacem ben Mohamed BEN ABID, demeurant au Sed Kebli, Délégation et Gouvernorat de Sousse.

LOT UNIQUE

La totalité de 20 pieds d'oliviers, entourés de haie de cactus, sise au Cheikhat de Sed Kebli, ayant pour limites : au Sud et au Nord, le frère de la partie saisie, Mohamed; à l'Est, Fradj ben Ali ben Hadj Brahim; à l'Ouest, Hamada.

Mise à prix : Trente Dinars (30 D.)

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Mohamed BECHEUR, avocat à Sousse, et au Greffe du Tribunal de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'avocat poursuivant :
M. BECHEUR.

N° 1.155.

Etude de Maître Mohamed BECHEUR, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, à Sousse

VENTE

aux enchères publiques
sur licitation

L'adjudication aura lieu le samedi 7 janvier 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des Créés au Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : le sieur Fradj ben Ahmed ben El Hadj Hassen BANNOUR, cultivateur, demeurant à Akouda, Délégation et Gouvernorat de Sousse.

Copropriétaires : le sieur Mohamed ben Abdelhakim LIMAME et sa sœur Aziza, le premier, cultivateur, et la seconde, sans profession, demeurant à Akouda, Délégation et Gouvernorat de Sousse.

DESIGNATION DU BIEN A VENDRE

La totalité d'un jardin composé de 45 jeunes oliviers et 6 vieux oliviers, deux puits comblés, le tout entouré de haie de cactus, sise au Sud d'Akouda, au lieu dit « Bir Allouche », à l'exclusion d'une béhira au milieu, appartenant aux héritiers Kacem ben Halima, ayant pour limites : au Sud, les héritiers Salah ben Halima et autres; à l'Est, Fradj Bannour; au Nord, Sadok Kofar et autres.

Mise à prix : trois cents Dinars (300 D.)

Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'Etude de Maître Mohamed BECHEUR, avocat à Sousse, rue d'Algérie, et au Greffe du Tribunal de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant :
M. BECHEUR.

N° 1.156.

SOCIETE TUNISIENNE DE VERRERIE ET DE MIROITERIE

Société anonyme
au capital de 4.000 dinars

Siège social : 21, rue des Tanneurs
Tunis

I. — Constitution : Acte sous seings privés en date à Tunis du 1er octobre 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 22 octobre 1960, vol. 715, série I, case 295.

II. — Dénomination : SOCIETE TUNISIENNE DE VERRERIE ET DE MIROITERIE.

III. — Objet : Production, fabrication, achat, vente, transformation de verre et tous articles de verrerie, ainsi que toutes opérations générales, commerciales ou industrielles se rapportant à la verrerie.

IV. — Siège social : 21, rue des Tanneurs, à Tunis.

V. — Durée : 99 ans, à coqueter de la constitution définitive de la Société.

VI. — Capital social : 4.000 dinars, divisé en 800 actions de 5 dinars chacune, entièrement libérées.

VII. — Déclaration de souscription : Monsieur Taoufik AYACHI a comparu devant Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Tunis le 22 octobre 1960 et a déclaré que les 800 actions composant le capital social ont été entièrement souscrites et libérées.

Cet acte a été enregistré à Tunis A.C.I. le 22 octobre 1960, vol. 715, série I, case 294.

VIII. — Assemblée Générale constitutive : Cette Assemblée s'est réunie à Tunis le 22 octobre 1960, a approuvé les statuts, a fixé à sept le nombre des administrateurs et a nommé en cette qualité Messieurs :

— Taoufik AYACHI, commerçant, 73, boulevard Ali Trad, à Tunis.

— Habib ben OMRANE, commerçant, demeurant à Tunis, 26 bis, rue Al Djazira.

— Hamadi BOUROUBA, secrétaire, demeurant à Tunis, 5, rue Riabi.

— Mohammed CHENNOUFI, commerçant, demeurant à Tunis, 18, rue Sidi Abdel Hak.

— Mohamed ACHOUR, commerçant, demeurant à Tunis, 12, rue de l'Isère.

— Mongi RIAHI, commerçant, demeurant à Tunis, 61, avenue Bab El Djedid.

— Tabar BEL HADI, ingénieur, demeurant à Tunis, 41, rue de la Commission.

Le procès-verbal de cette Assemblée a été enregistré à Tunis A.C.I. le 16 novembre 1960, vol. 715, série I, case 990.

IX. — Conseil d'Administration : Le Conseil d'Administration composé des membres ci-dessus désignés, s'est réuni le 22 octobre 1960 et a nommé en qualité de Président-Directeur général de la Société, M. Taoufik AYACHI avec pouvoirs de gérer et administrer la So

ciété et de la représenter vis-à-vis des tiers.

Il a nommé, en outre, en qualité de Vice-Président : Monsieur Hamadi BOUROUBA.

Ce procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C.I. le 16 novembre 1960, vol. 715, série I, case 991.

X. — Dépôt : Les statuts, la liste des actionnaires, l'expédition de la déclaration de souscription et de versement, le procès-verbal de l'Assemblée constitutive et le procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, en double exemplaire le 17 novembre 1960.

Pour extrait,

Le Président-Directeur général :

Taoufik AYACHI.

N° 1235.

Par acte s.s.p. du 11 novembre 1960, enregistré à Tunis le 14 novembre 1960 N° 443, la S.A.R.L. PAC J. NAMIAS et C°, dont le siège social est à Tunis, 6, rue d'Alsace, a cédé à la S.A.R.L. LA MAISON DU CAOUTCHOU, dont le siège social est à Tunis, 5, rue de Belgique, tous ses droits locatifs sur son local à usage commercial, sis à Tunis, 6, rue d'Alsace; le cessionnaire a élu domicile chez M° TUBIANA, avocat à la Cour à Tunis, 29, rue Malta Srira, chez lequel les créanciers de la S.A.R.L. PAC J. NAMIAS et C° pourront former opposition dans les vingt jours qui suivront le présent avis, sous peine de forclusion. Cette cession a déjà été publiée au journal « La Presse » du 17 novembre 1960.

N° 1237.

Cabinet de Maître Jacques EYQUEM, avocat à la Cour d'Appel et à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant, 2, avenue de Carthage.

VENTE

aux enchères publiques

sur licitation

D'UN IMMEUBLE

immatriculé, Titre Foncier N° 3.976, situé rue Sidi-Bouzine, N° 7 et impasse Sidi-Bouzine N° 2, à Tunis

L'adjudication aura lieu le mercredi 21 décembre 1960, à 8 h. 30 du matin, à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.

Aux requêtes, poursuites et diligences de : 1° Madame Marie SAMMUT, veuve de feu Jean Marie COSCHIERI, demeurant à Tunis, 3, rue du Soudan, et 2° de M. AHMED BEN AMOR BEN MARROUX BOUCOUCHA, demeurant à Tunis, 7, rue Sidi-Bouzine, ayant pour avocat constitué M° Jacques EYQUEM.

A l'encontre de Madame ELLUS COSCHIERI prise en sa qualité de tutrice naturelle de sa fille mineure Georgette Rita Conception COSCHIERI, et en tant que de besoin en son nom personnel, demeurant à Tunis, 7,

rue Sidi-Bouzine, ayant pour avocat constitué M° Charles FRANCK de CUZEY.

Procédure : La mise en vente de l'immeuble a été ordonnée, suivant jugement rendu par le Tribunal Civil en date du 12 juin 1956 et fixée après renvois par ordonnance en date du 22 octobre 1960.

Désignation de l'immeuble

La totalité d'un immeuble immatriculé, Titre Foncier N° 3.976, dénommé « TITANIA », situé à Tunis (Gouvernorat de Tunis et Banlieue) rue Sidi-Bouzine N° 7 et impasse Sidi-Bouzine N° 2, d'une superficie de 243 mètres carrés, à rez-de-chaussée, construit en maçonnerie.

L'immeuble ouvrant sur la rue Sidi-Bouzine, comprend un hall avec escalier conduisant sur la terrasse, et où s'ouvre un appartement composé de trois pièces et cuisine, occupé par la co-licitante; du hall on accède à un patio entièrement carrelé et où s'ouvrent trois appartements. Le 1er comprend deux pièces, une cuisine, une petite cour et w.c. Les deux autres comprennent l'un deux pièces, et l'autre trois pièces, la cuisine et w.c. sont communs.

L'immeuble est desservi par l'électricité.

Mise à prix : Cinq cents dinars.

Les frais de poursuites et de vente en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître J. EYQUEM, avocat, 2, avenue de Carthage à Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

N° 1238.

LES PRODUITS DU BLE

Société anonyme

au capital de 1.700 dinars

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société anonyme « LES PRODUITS DU BLE » au capital de 1.700 dinars, sont convoqués à l'Assemblée Générale ordinaire annuelle qui se tiendra au siège social, 35, rue de Metz, à Tunis, le jeudi 8 décembre 1960, à 15 heures.

Ordre du jour :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 30 avril 1960;

2° Rapports général et spécial du Commissaire aux comptes sur le même exercice;

3° Examen de la situation générale et du résultat de l'exercice;

4° Proposition de distribution de dividendes;

5° Outils aux Administrateurs;

6° Fixation de la rémunération du Commissaire aux comptes;

7° Eventuellement, ratification d'opérations et convention conclues dans le cadre de l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867, telle qu'exécutoire en Tunisie, en vertu du décret du 6 janvier 1955 et repris en tant que de besoin par l'article 78 du Code de Commerce;

8° Vote sur les questions à l'ordre du jour;

9° Questions diverses.

Tout actionnaire pourra assister ou se faire représenter à l'Assemblée en déposant cinq jours avant la dite Assemblée, ses actions et, s'il y a lieu, ses pouvoirs, au siège social, 35, rue de Metz à Tunis, dans les conditions prévues aux statuts contre remise d'une carte d'admission nominative valant récépissé.

N° 1239.

DEUXIEME AVIS

Il a été égaré la copie bleue du Titre Foncier N° 54.462. Tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Achille BERDAH, avocat, 33, rue de Colmar.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'un duplicata de cette copie bleue.

N° 1240.

Cabinet de Maître Achille BERDAH, Docteur en Droit, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 33, rue de Colmar.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

D'UNE PROPRIETE

immatriculée dénommée « S.E.F.E.T. », objet du Titre Foncier N° 56.424, d'une superficie d'un are trente trois centiares. Elle est située à Tunis, angle rue Boussier et rue de Provence N° 90, actuellement dénommée rue du 18 Janvier 1952. Elle consiste en un terrain sur lequel se trouve édifiée une construction à rez-de-chaussée surélevée d'un étage; le rez-de-chaussée comprend 2 garages et un bureau; le 1er étage comprend 3 pièces et dépendances.

L'adjudication aura lieu le mercredi 28 décembre 1960, à neuf heures du matin, à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.

Poursuivant : CREDIT COMMERCIAL ET INDUSTRIEL DE TUNISIE dénommé précédemment BANQUE FRANCE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE TUNISIE et anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE FRANÇAISE DE TUNISIE, Société anonyme coopérative à capital variable, dont le siège social est à Tunis, avenue Habib Thameur, agissant par son liquidateur, M. ALI ZAIED, directeur des Contributions Directes.

Partie saisie : LA SOCIETE D'EXPLOITATION FORESTIERE ET D'ENTREPRISE DE TRANSPORTS (S.E.F.E.T.), Société à responsabilité limitée au capital de 2 635 dinars 500 mil-limes, dont le siège social est à La Cagna, rue Saint Michel.

Mise à prix

Cinq cents dinars, ci : 500.

Les frais de poursuites et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Achille

1484 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-22 Novembre 1960

BERDAH, avocat, 33, rue de Colmar, à Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

N° 1241.

SOCIETE « A.F.R.E.N. » (AFRICAINE DES ENCRES)

Société à responsabilité limitée au capital de mille dinars

Rue du Congo à Sidi Fathallah (près de Tunis)

Suivant acte s.s.p. en date à Paris du 5 novembre 1960, et à Tunis, du 16 novembre 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 16 novembre 1960, vol. 715 ter, case 968, une Société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination « A.F.R.E.N. » (AFRICAINE DES ENCRES), ayant pour objet, la fabrication et la transformation de toutes matières premières se rapportant aux encres d'imprimerie en particulier et à l'industrie des arts graphiques en général.

Siège social : rue du Congo, à Sidi Fathallah, près de Tunis.

Durée : 99 années à compter du 1er novembre 1960, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par les statuts.

Apports : en numéraire : Mille dinars (D. 1.000).

Capital : Mille dinars entièrement libéré et divisé en 100 parts de dix dinars (D. 10) chacune.

Gérance : Monsieur Bernard FALCK, demeurant à Paris 15e, France, 26, rue du Laos est désigné comme gérant pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserve extraordinaire : Un fonds de réserve extraordinaire pourra être constitué après la réserve légale de 5 %.

Dépôt : Deux originaux de l'acte constitutif ont été déposés le 17 novembre 1960 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1242.

PREMIÈRE INSERTION