Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports,
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1960 (11 rabis II 1373), notamment les Titres II et X:
Vu la demande enregistrée le 30 juin 1960, sous le N° 67.297 par laquelle M. Estève Henri Emile, faisant élection de domicile à Tunis, 8 bis, rue de Salonique et agissant en son nom et pour son propre compte, demande un permis de recherche de mines du 3e groupe au lieu dit : « Ain Drubam », Gouvernorat de Souk-13-Arba;
Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ANTICLE PREMIER. — Monsieur Estève Henri Emile, domicilié à Tunis, 8 bis, rue de Salonique, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000e joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Kef Ed-Dissa, cote 880; Latitude : 40 G 8000.5; longitude : 6 G 9515.5; Carte de Fernana ax. 1/50.000e.
La limite Nord est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 1.250 m, au Nord du point de repère ci-dessus défini ;
La limite Est est une droite BG, du direction Nord-Sud, passant à 7.500 m, au Sud du même point de repère précité ;
La limite Sud est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 750 m, au Sud du même point de repère précité ;
La limite Ouest est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 5.500 m, à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Remarque : La limite Ouest du présent permis est contiguë à la limite Est du permis de recherches N° 67.296.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes, à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 1er septembre 1960.
Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports.
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHIL LADGHAM.
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