Les Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture.
Vu le décret du 14 août 1952 (23 dont la 1371), portant réglementation des conditions d'autorisation et du fonctionnement des Sociétés des Courses de Chevaux.
Accélènt :
ANTICLE PREMIER. — La Société des Courses de Tunis est autorisée à ouvrir son hippodrome de Kassar-Said les
2, 9, 16, 25, 30 octobre; 6, 13, 20, 27 novembre; 4, 11, 18, 25 décembre 1960; 1er, 8, 15, 22, 29 janvier; 5, 12, 19, 23 février; 5, 12, 19, 26 mars; 2, 9, 16, 23, 30 avril; 7, 14, 21, 28 mai 1961, et à y faire disputer les courses de chevaux, organisées suivant le projet du programme, soumis à l'approbation du Secrétariat d'État à l'Agriculture.
ART. 2. — La Société est autorisée à faire fonctionner le pari-mutuel, sur toutes les épreuves.
ART. 3. — Les Commissaires chargés des opérations sont : M. le Docteur Bédu Charles, MM. Abdelhamid Eani-grou et Mohamed ben Ammar qui pourront, éventuellement, s'adjoindre, sous leur responsabilité, telles personnalités qualifiées, désignées par le Comité de la Société.
ART. 4. — Des guirnels supplémentaires pourront être ouverts à Tunis-Ville, Bizerte, Sousse et Sfax.
La Société des Courses peut ne pas incorporer, dans les opérations de l'hippodrome, la totalité des paris recueillis en dehors de l'hippodrome, sous la condition expresse que ces paris seront réglés aux parieurs, sur la base exacte des rapports de l'hippodrome.
Cette dernière autorisation spéciale est toujours révocable.
ART. 5. — Le prélèvement général est fixé à 19 %, qui se répartissent comme suit :
— 12 % au profit de la Société des Courses de Tunis;
— 4 % au profit de l'Assistance Publique;
— 3 % à la Société d'Escouragement pour l'amélioration des races de chevaux en Tunisie.
ART. 6. — La taxe sur les prestations de service, applicable aux opérations de pari-mutuel, est de 2,50 % du montant de la part nette revenant à la Société organisatrice.
Cette taxe sera perçue par prélèvement de 0,30 % sur la masse des paris, et viendra en imputation sur la quotité du prélèvement revenant à la Société des Courses.
ART. 7. — La Société des Courses de Tunis devra verser, dans les deux premiers jours qui suivent la réunion, la part de l'État (4 %), dans les Caisses de la Trésorerie Générale.
ART. 8. — Le prélèvement à effectuer par la Société des Courses de Tunis sur les enjeux du pari-mutuel, pour couvrir les frais d'administration, est fixé à 12 %, réservé étant faite que le 1/12e de ce prélèvement, après imputation de la taxe sur les prestations de service, devra être dégagé dans ses écritures et affecté au service de l'emprunt qu'elle a contracté pour financer les améliorations apportées aux installations de l'hippodrome de Kassar-Said.
Tunis, le 23 novembre 1960.
Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce,
MOHAMED EL HÉDI KHEFACHA.
Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
ASOESSELEM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHIL LADGHAM.
SEQUESTRE