AVIS DE TRANSCRIPTION N° 151

(Établi sur une feuille de papier libre)

Louanges à Dieu :

Monsieur MOHAMED SALAH BEN ALI BEN MOHAMED SALAH OBBA, demeurant à Tunis, rue El Mendra N° 3, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire et à la possession et la jouissance depuis une longue durée de la totalité de la maison où il est domicilié, ayant pour limites :

Au Sud : une maison appartenant à Sarajeddine El Kalai;

A l'Est : une maison appartenant à El Hadi ben Ali El Asfouri;

Au Nord : la rue El Mendra où se trouve l'entrée;

A l'Ouest : une maison appartenant aux héritiers de Mohamed ben Hassen Iddir, dont son fils Abdelwahab.

Il ajoute qu'il a égaré le titre de propriété afférent à cet immeuble et qu'il désire faire dresser un acte de notoriété constatant ses droits de propriété sur ladite maison.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet de s'adresser à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis dans un délai maximum de soixante dix jours à compter de la date de la troisième insertion du présent avis.

Fait le 10 dioumsada 1 1380 (mil trois cent quatre vingts), correspondant au 31 octobre 1960 (mil neuf cent soixante).

Le Vice-Président :

Signé : ILLISIBLE.

N° 1243.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BIZERTE

FAILLITE

Extrait du Registre de Commerce et Publicités faites à « Al Amal » et « La Presse » du 25 novembre 1960

Jugement déclaratif de faillite

en date du 22 novembre 1960

Faillite : Tahar ben Hadj Chaabane Aroua, commerçant à Mateur.
Juge-Commissaire : M. Monchalin.
Syndic : M. Gueniche.

Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine

Cabinet de M. Gueniche, 22, rue Charles de Gaulle, Tunis.
Faillite : Tahar ben Hadj Chaabane Aroua, commerçant à Mateur.
N° 1272.

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 17 novembre 1960, enregistré à Tunis, le 18 novembre 1960, volume 715 ter, N° 1.025, il appert que M. Ammar ben Khelifa ben AMMAR, a donné en gérance libre à M. Slimane ben Salah TRAOULI, pour une durée de deux années, à compter du 1er novembre 1960, son fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie, sis 11, rue Bab-El-Khadra, à Tunis.

En conséquence, M. Ammar ben Khelifa ben AMMAR, ne saurait être responsable vis-à-vis des tiers, des dettes ou obligations quelconques contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation du dit fonds par M. Slimane Traouli, durant sa gestion.

Le présent avis a été publié au journal « Le Petit Matin » du 24 novembre 1960.
N° 1273.

SOCIETE TUNISIENNE D'EXPLOITATION DES PRODUITS DE LA MER EN FRAIS ET SURGELES TUNIMAREE

SARL au capital de D. : 2.000
Siège social, 26, rue Al-Djazira, Tunis

1° D'un acte sous seinge privés en date à Tunis du 17 novembre 1960, enregistré dite ville le 18 novembre 1960, A.C.I, vol. 716, série I, case 8, il appert que:

Monsieur Louis Palatis, maroyeur à Martigues (Bouches du Rhône), France, a cédé à Monsieur Chadli ben Achour, commerçant, 19, rue d'Espagne, Tunis, la totalité des parts lui appartenant dans la Société « TUNIMAREE », soit 26 parts (vingt six parts) de 50 d, 000 cha- sues.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 22 novembre 1960.

2° D'une délibération des nouveaux associés, en date à Tunis du 17 novembre 1960, enregistrée dite ville le 23 novembre 1960, A.C.I., vol. 715, case 1.047, il résulte que :

a) Le siège de la Société est transféré au 26, rue Al-Djazira, à Tunis,
b) Monsieur Azzedine ben Achour devient (par suite de la cession de parts ci-dessus, et de la démission de Monsieur Louis Palatis de la gérance de la Société) le seul gérant de la Société TUNIMAREE avec tous les pouvoirs conférés par les statuts, à la gérance.

Pour extrait.
Le Gérant : BEN ACHOUR AZZEDINE.
N° 1274.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Faillites et Règlements Indiciaires

Extrait du Registre de Commerce et de Publicité faite au journal « Al Amal » et « La Presse » le 26 novembre 1960

Jugement déclaratif de faillite

En date du 19 novembre 1960

Ets Comafric, 60, rue de Portugal, Tunis.
Juge-Commissaire : M. Hababou.
Syndic : M. A. Dhaoui.
C.P. : 20 juillet 1960.

Jugement de résolution de Concordat et déclaratif de faillite

En date du 19 novembre 1960

Société Cave Alsacienne, 25, rue d'Angleterre, Tunis.
Juge-Commissaire : M. Hababou.
Syndic : M. A. Dhaoui
C.P. : 13 octobre 1956.

Jugement déclaratif de faillite

En date du 22 novembre 1960

Naym Victor, propriétaire de la Pâtisserie NACCACHE, demeurant à Tunis, 20, rue Sidi Bou-Hadid.
Juge-Commissaire : M. Allani Mohamed.
Syndic : M. Ahmed Karoui.
C.P. : 19 juin 1959.

Réunion des créanciers pour la formation de Concordat

Le 9 décembre 1960

Faillite : Brami Simon.
Syndic : Mokhtar Lakhdar.
N° 1275.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seinge privés en date à Sfax du 6 novembre 1960, enregistré en ladite ville le 10 novembre 1960 (A.C.), folio 75, N° 675, il a été constitué une Société à responsabilité limitée, sous la dénomination : « ATELIERS D'ELECTRICITE et MECANIQUE A.T.E.M. ».

Objet : Création, acquisition, location et exploitation sur tout le territoire de la République Tunisienne d'ateliers avec machines-outils, magasins, bureaux, succursales et agences, destinés aux : réparations générales mécaniques, électriques, télerie et peinture; représentation et vente tous véhicules, matériels et pièces détachées; importation, achat et vente tous véhicules, et matériels neufs ou occasion; d'une façon générale toutes opérations commerciales, industrielles et immatérières se rattachant à cet objet.

Siège social : à Sfax, avenue de l'Algérie, immeuble Ettriki.

Durée : Trois années commençant le 6 novembre 1960 et finissant le 5 novembre 1963, sauf prorogation par tacite reconduction ou dissolution anticipée.

Capital social : Mille dinars, divisé en 200 parts de 5 dinars chacune, entièrement libérées en espèces et réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports.

Gérance : M. Mustapha SIALA, commerçant, demeurant à Sfax, rue Douze N° 1, pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserves : Outre la réserve légale, les associés pourront décider la constitution de réserves quelconques.

Dépôts : Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 11 novembre 1960 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Pour extrait.
Le gérant : Mustapha SIALA.
N° 1276.

COMPAGNIE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS

Société Anonyme Tunisienne au capital de 595.455 dinars
Siège social à Tunis
Avenue Habib Bourguiba
R.C. Tunis N° 149

Assemblée Générale Ordinaire du 22 décembre 1960

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires propriétaires d'actions de capital ou d'actions de jouissance, sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire le jeudi 22 décembre 1960, à 11 h. 30, 3, rue Moncey à Paris (9ᵉ), à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires pour l'exercice 1959;
— Examen des comptes de l'exercice 1959 et approbation, s'il y a lieu, des comptes du dit exercice et de la répartition des bénéfices;
— Quitus de la gestion d'un Administrateur;
— Application de l'article 78 du Code de Commerce;
— Nomination de deux Commissaires et fixation de leur rémunération.

Tout actionnaire possédant un nombre d'actions de capital ou de jouissance représentant un capital nominal de 5 di-

nars au moins peut assister à la dite Assemblée ou s'y faire représenter par un actionnaire ayant lui-même le droit d'y être admis.

Les actionnaires possédant un nombre d'actions représentant un capital nominal inférieur à celui sus-indiqué peuvent se réunir, pour former le capital nécessaire, et se faire représenter par l'un d'eux.

Les dépôts de titres au porteur effectués en vue de cette Assemblée seront reçus jusqu'au 14 décembre 1960 :

• au siège social à Tunis, ou dans l'un des Etablissements ci-après, ainsi que dans toutes leurs succursales ou agences :
• COMPTOIR NATIONAL D'ESCOMPTE DE PARIS;
• CREDIT FONCIER D'ALGERIE ET DE TUNISIE;
• BANQUE DE TUNISIE;
• SOCIÉTÉ GÉNÉRALE,

par l'entremise desquels il sera délivré des cartes d'admission et des formules de pouvoirs.

Les titulaires de certificats nominatifs d'actions de capital ou de jouissance étant inscrits d'office par les soins du COMPTOIR NATIONAL D'ESCOMPTE DE PARIS, les formules de pouvoirs ainsi que les cartes d'admission leur seront transmises directement sur leur demande.

Le Conseil d'Administration.

N° 1277.

D'un acte s.s.p. du 14 novembre 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 15 novembre 1960 N° 494, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 16 novembre 1960, il appert que Monsieur RIZZO ANTOINE, a cédé à Monsieur HEDI BEN HADI DIEMAA QUINICHE, demeurant à Tunis, 8, rue Mustapha M'Barak, le droit au bail afférent au local à usage commercial, sis à Tunis, 8, rue Mustapha M'Barek.

Les oppositions devront être faites par un acte extra judiciaire à peine de forclusion, dans le délai de vingt jours, à compter de la publication du présent, entre les mains de Maître CHARLES TAIEB, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 6, rue Ali Bach-Hamba.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » de Tunisie le 18 novembre 1960.

Pour extrait.

N° 1278.

CREATION

DE L'UNION NATIONALE

DES FEMMES DE TUNISIE

Commission Economique

La S.A. Centre

Tunisien de Tricotage

Ancien immeuble A. B. Hassine

LA MARSA

a l'honneur d'informer ses actionnaires que son Assemblée Générale aura lieu

le samedi 10 décembre, à 16 heures au siège social.

Ordre du jour :

1° Rapport d'activité;
2° Election du Conseil d'Administration;
3° Nomination des Commissaires aux comptes.

N° 1279.

Etude de M. Abderrahman ALOULOU, avocat à la Cour de Cassation, 4, rue d'Angleterre, 4, Tunis.

VENTE

à la suite de faillite
et aux enchères publiques

D'UN IMMEUBLE

appartenant à M. FELIX MOATTY
et faisant l'objet du Titre Foncier

N° 84.015

L'adjudication aura lieu le mercredi 4 janvier 1961, à 9 heures du matin, à la Chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice de la dite ville, boulevard Farhat Hached.

Pourcissant : M. Abderrahman Dhaoui, syndic de la faillite du sieur Félix MOATTY.

Objet de la vente : Un immeuble, sis à La Coulette, 3, rue Pasteur, comprenant un rez-de-chaussée, composé de trois appartements occupés par des locataires.

Mise à prix : 2.000 dinars.

L'acheteur payera en sus les frais de poursuites et les honoraires d'avocat fixés au cahier des charges.

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser à M. Abderrahman ALOULOU et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1280.

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE NABEUL

Faillite : M'Hamed El Gharbi.
Syndic : Abderrahman Dhaoui.
Réunion pour concordat fixée au 12 décembre 1960, en le Cabinet de M. Béchir El Meddeh, au Palais de la Justice de Nabeul, à 9 h. du matin.

N° 1281.

(Exécution de l'article 231 du Code de Commerce)

Par acte s.s.p. en date du 11 novembre 1960, enregistré à Tabarka le 23 novembre 1960, folio 89, case 218, la SOCIÉTÉ SHELL DE TUNISIE, Société anonyme, dont le siège est à Tunis, 24-26, avenue des Nations Unies, a donné en location à M. Amor ben Khalem ben Amara, demeurant à Tabarka, la totalité du fonds de commerce de vente de produits pétroliers dont elle est propriétaire, sis à Tabarka, pour une durée de trois mois renouvelable, à compter du

11 novembre 1960 avec faculté, pour l'une ou l'autre des parties de dénoncer à tout moment cette location sous préavis d'un mois.

En conséquence, la SOCIÉTÉ SHELL DE TUNISIE n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par Monsieur Amor BEN RHAIEM BEN AMARA durant la présente location.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » en date du 25 novembre 1960.

N° 1282.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

« SOS A C »

SOCIÉTÉ SFAXIENNE

D'ACCONAGE

Société anonyme
au capital de 1.000 dinars

Siège social : rue Pavillier, Sfax

Les actionnaires de la Société anonyme « SOS A C », SOCIÉTÉ SFAXIENNE D'ACCONAGE, au capital de 1.000 dinars dont le siège est à Sfax, rue Pavillier, sont convoqués pour le samedi 17 décembre 1960, à 17 heures au siège social, en Assemblée Générale extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Dissolution par anticipation de la Société;
• Nomination de liquidateurs.

Le texte des résolutions qui seront proposées à l'Assemblée est tenu à la disposition des actionnaires au siège social, 15 jours au moins avant la réunion.

Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à cette Assemblée, les propriétaires d'actions au porteur devront déposer 3 jours au moins avant la réunion au siège social.

• soit leurs titres,
• soit les récépissés de ces titres, en constatant le dépôt dans toutes Banques ou Etablissements de crédit.

Le Conseil d'Administration.

N° 1283.

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE

DE TUNISIE

Société anonyme
au capital de 164.808 dinars

Siège social : N° 7, rue de Sparte, Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par délibération de l'Assemblée Générale extraordinaire tenue régulièrement à Tunis, le 21 novembre 1960, à 10 h. 30, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis, le 25 novembre 1960, vol. 716, série I, N° 164, les actionnaires ont approuvé à l'unanimité la résolution unique ainsi conçue :

« L'Assemblée Générale décide l'augmentation du capital de 164.808 à 186.782 dinars 400 millions réalisés

par l'incorporation directe au capital de 21.974 dinars 400 milimes prélevés sur la réserve spéciale de réévaluation et l'élévation de la valeur nominale de chacune de 54.936 actions existantes de 3 dinars à 3 dinars 400 milimes.

« En conséquence, l'article 6 des statuts sera dorénavant rédigé de la façon suivante :

« Le capital social est fixé à 186.782 dinars 400 milimes, il est divisé en 54.936 actions de 3 dinars 400 milimes chacune ».

Une copie conforme enregistrée du procès-verbal de cette Assemblée, a été déposée conformément à la loi, le 26 novembre 1960 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait certifié conforme,

Le Conseil d'Administration.

N° 1284.

D'un acte s.sp. en date à Tunis du 21 novembre 1960, enregistré dite ville le 23 novembre 1960, vol. 716, série bis, case 66, il appert que la Société Tunisienne de Pâtes Alimentaires, a donné à bail à la Société Franco-Tunisienne d'Alimentation, l'exploitation de son usine de fabrication de pâtes alimentaires, sise à Tunis, à rue de Médenine, et ce, pour une durée d'une année, à compter du 1er janvier 1961, renouvelable d'année en année à défaut de préavis donné un mois à l'avance.

L'exploitation de cette usine se fera à l'avenir pour le compte exclusif de la Société Franco-Tunisienne d'Alimentation.

La présente insertion est faite en conformité des dispositions de l'article 231 du Code de Commerce.

Cette insertion est faite en renouvellement de celle parue au journal « La Presse » du 26 novembre 1960.

Pour extrait.

N° 1285.