AVIS N° 9.661

Sur le vu du procès-verbal dressé le 4 décembre 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête du Commissariat à l'Energie Atomique, Administration d'Etat, 69, rue de Varenne à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 20 février 1959, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 20 avril 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : dispositif pour détecter sélectivement la présence de produits de fission dans des gaz.

1496 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-29 Novembre 1960

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :
Le Gouverneur.
RÉDI NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.080

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.080, déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 19 novembre 1960, Monsieur Mohammed ben Toumi ben Amor El Mehedbi, Tunisien, propriétaire-agriculteur, demeurant au Cheikhat de Bou Arkoub, faisant élection de domicile en l'étude de M° Y. Bessis, avocat à Tunis, 23, rue Es-Sadikia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir El Gouba », connu sous le nom de « Henchir El Hartin », consistant en terres de culture et vignes, avec des constructions et trois puits, située au point kilométrique 47, à l'Est de la route de Nabeul, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Soliman, d'une contenance de 136 hectares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir Fath ben Amor »;

b) Qu'elle est la propriété :

1° des héritiers d'Ali ben Mohammed ben Ali ben Amor, à savoir :

a) sa veuve Khedidja bent Salah Sorni, et ses enfants :

b) Mehedeb, c) Chadli, d) Béchir, e) Mustapha, f) Habib, g) Moncef, h) Fatma, pour un quart de la totalité.

2° Amor ben Ettoumi ben Amor et sa sœur germaine Khedija, veuve Ahmed ben Saâd Kaddour, pour 2/5 des 3/4.

3° Mahmoud ben Hassen ben Ettoumi ben Amor et ses germains : El Hachemi, Khedija, épouse Hassen ben Ali El Mornaghi et Habiba, et leur mère Sassin bent Mohammed ben Ali ben Amor, pour 2/3 des 3/4;

4° Mohammed ben Ettoumi ben Amor, pour 1/5 des 3/4;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Henchir El Hartin sur partie, appartenant aux frères Hadj Hassine et Hadj Chedli, fils de Brahim Es-Senoussi, sur une autre partie, Henchir El Hartin également, appartenant aux consorts Sodak ben Fredj et aux consorts Boujelida, et sur le restant, Henchir El Hartin, également, appartenant aux consorts ben Khider.

A l'Est : Oued El Ouelja.

Au Nord : Oued El Ouelja sur partie, et sur le restant, Henchir Bourabib, appartenant à Salah Es-Somai;

A l'Ouest : Henchir El Hartin, appartenant aux consorts Belghit et aux consorts Mohammed Touhami El Fehri.

Note. — Cette réquisition est la reprise de la réquisition N° 26.820 rejetée.

REQUISITION N° 27.081

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.081, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 novembre 1960, Monsieur Mohammed Ali ben El Houcine ben Ali El Houceini, Tunisien, Secrétaire au Bureau Politique du Néo-Destour, agissant en qualité de Président de Société Coopérative de Construction « El Rouda », demeurant à Tunis, 112, rue Bab-El-Fellah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El Garess », consistant en un terrain propre à la construction, située à El Menzah, par l'avenue Emile Zola, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 1 ha., 39 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Houda XII »;

b) Qu'elle est la propriété de la Société Coopérative de Construction « El Rouda »;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : le T.F. N° 56.592;

A l'Est : Bir El Garess;

Au Nord : Trouf El M'Ra;

A l'Ouest : Bouchina.

REQUISITION N° 27.082

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.082, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 novembre 1960, Monsieur Mohammed Salah ben Hamida Ayad, Tunisien, agriculteur, demeurant à Tunis, 78, avenue de Carthage, faisant élection de domicile en l'étude de M° Roger Hayat, avocat à Tunis, 79, rue Mokhtar Attia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Ben Attaf », consistant en un jardin complanté d'aerumes, renfermant constructions et puits, située à Zaouiet Djedidi, Cheikhat de Béni-Khalled, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Soliman, d'une contenance de 2 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Saniet Ezzabra ;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : route N° 42 de Gromhalia à Béni-Khalled;

A l'Est : un chemin;

Au Nord : Saniet El Garaâ aux consorts Saâdani;

A l'Ouest : réquisition N° 23.482.

REQUISITION N° 57.290

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.290, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 novembre 1960, Monsieur Ali ben Mohammed ben Khalifa Trabelsi, Tunisien, transporteur, demeurant à Bizerte, avenue Hassen Ennouri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Bizerte, rue du Navel, N° 2, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 120 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Ennouria III »;

b) Qu'elle est la propriété des :

1° Requérant et ses frères et sœurs :

2° Mahjoub; 3° Ahmed; 4° Habib; 5° Mahjouba, épouse Ali ben Mohammed Housbaba; 6° Chérifa, épouse Ahmed ben Mohammed Bouraoui; 7° Najia, épouse Mohammed Salah ben Sodak Trabelsi,

dans les proportions de 2/11° pour chaque garçon et 1/11° pour chaque fille.

Tous Tunisiens, demeurant à Bizerte, 2, rue du Navel.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la maison de Mohammed ben Mohammed Zelane;

A l'Est : la maison des héritiers de Mustapha ben Ammar;

Au Nord : la maison de Taïeb ben Mohammed Chatouane;

A l'Ouest : la route.

REQUISITION N° 57.291

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.291, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 novembre 1960, Monsieur Fenech Jean-Fortuné, Français, commerçant-exportateur, demeurant à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain complanté de cinq pieds d'oliviers, située au lieu dit : « Oued Abbane », à 1 km. 500

de Sousse, sur le G.P. N° 1, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 18 a., 60 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être incorporée dans le T.F. N° 201.003 et dénommée : « La Corniche IV »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : le T.F. N° 201.003, appartenant au requérant;
Au Sud : propriété immatriculée, appartenant à M. Sadok El Mellouli;
A l'Est : la route G.P. N° 1;
A l'Ouest : propriété, appartenant au requérant.

REQUISITION N° 57.292

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.292, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 novembre 1960, Monsieur Ferrucio Jacques, François, carrossier, demeurant à Sfax, Route de Ténour, Km. 1, Immeuble Nataf, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Martine », consistant en un terrain complanté nouvellement d'arbres fruitiers, avec construction, située à 8 kms de Sfax, sur la route de Gabès, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1 ha., 13 a., 97 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Martine 17 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : les héritiers de Mohammed ben Rejeb;
A l'Est : Sadok Oualba;
Au Nord : la route de Gabès;
A l'Ouest : Ali ben Mabrouk El Djerbi.

REQUISITION N° 57.293

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.293, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 novembre 1960, Monsieur Mohammed ben Mahmoud ben Mohammed Tébourbi, Tunisien, ouvrier aux Travaux Maritimes, demeurant à Bizerte, quartier de Sidi-Salem, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située au quartier de Sidi-Salem, banlieue de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 180 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Hayat II »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : une rue projetée, et au delh, Ali ben Mohammed Daadi;
Au Sud : Ali ben Abdelkader Oufensou;
A l'Est : la route du Koudiat à la Corniche;
A l'Ouest : Ahmed El Béjaoui.

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 26.823

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Il est porté à la connaissance des tiers que, suivant décision rendue le 14 mai 1960, sur la réquisition N° 26.823, ayant pour objet un immeuble consistant en une parcelle de terre nue renfermant un puits, située à Bagh-Bagh et Bou-Labouadh, à Pont du Fahs, Délégation du Fahs, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Zaghouan,

d'une contenance de 4 ha., 59 a., 25 ca., dont l'immatriculation a été demandée le 6 février 1958, le Tribunal Immobilier, rejetant les prétentions du requérant et de ses copropriétaires dénoncés à la propriété exclusive de l'immeuble, a ordonné que la procédure soit désormais poursuivie au profit de :

1° Mohamed ben Belgacem Trabelsi;
2° Brahim ben Chebel;
3° Salah ben Sadok ben Khalfallah;
4° Son frère Hani;
5° Leur frère Meftab;
6° Leur sœur Fathma;
7° Messaouda bent Dhaou;
8° Houria bent Kilani;
9° Sa sœur Fathma;
10° Leur sœur Rebeh.

Le présent avis fera courir de nouveau le délai de deux mois pour les déclarations d'opposition au nouvel état juridique de l'immeuble, soit devant M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit devant M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue, soit devant M. le Juge cantonal à Zaghouan.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk Bouziri », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hadj Slimane ben Hadj Mohamed Bouziri et ses frères, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 26.849, déposée le 23 juin 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er juillet 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 juin 1960. La propriété bornée consiste en un magasin et une boutique, d'une contenance dénoncée de 40 mètres carrés; celle résultant du bornage est de 38 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 46, rue Es-Souahel, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Est : mosquée Sidi-El-Guédidi;
A l'Ouest : Salem ben Ali, dit « Stambouli »;
Au Sud : la rue Es-Souahel.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1362) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Resouga Hédi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Jenaire Bartoli », dont l'immatriculation a été demandée par M. Campisi Joseph, au nom des héritiers Bartoli Antoine, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.018, déposée le 8 septembre 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 septembre 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 juin 1960. La propriété bornée consiste en une jeune plantation d'amandiers, d'une contenance dénoncée de 2 ha., 50 a. environ, mais qui est, en réalité, de 1 ha., 87 a., 39 ca.

L'immeuble se trouve situé à Henchir El Adi, à 150 m. environ à l'Est du chemin de Maharès à Agareb, et à l'Ouest de l'Oued Msedn, Cheikhat des Chematras, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : les Héritiers Amor ben Mehria ben M'Heccad;

Au Sud-Est : le Titre Foncier N° 281.473;

Au Sud-Ouest : le Titre Foncier N° 281.473;

Au Nord-Ouest : Jalech ben Ahmed Jalech.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Malarrès, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rezouga Hédi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Pierre 23 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Lumbroso Max, Moïse, Victor, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.687, déposée le 2 mars 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 mars 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 juin 1960. La propriété bornée consiste en une plantation d'olives, d'une contenance dénoncée de 15 ha., 88 a., 88 ca., mais qui est, en réalité, de 12 ha., 68 a., 00 ca.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat des Chematras, Délégation de Malarrès, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud : Benjamin Zanzouri et Réq. 56.713;
• Au Nord : Benjamin Zanzouri;
• À l'Est : Réq. 56.713;
• À l'Ouest : Benjamin Zanzouri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Malarrès, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Daouas Fredj, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Noura 10 », dont l'immatriculation a été demandée par M. F. Fawdah Eddabhabi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.162, déposée le 23 décembre 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 décembre 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 mai 1960. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant des oliviers, d'une contenance dénoncée de 30 ares (celle déduite du plan est de 19 a., 27 ca.).

L'immeuble se trouve situé à Feddane Es-Soussi, Route de Djemmal, à Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : la route de Djemmal;
• Au Sud-Ouest : le Titre Foncier N° 215.030;
• À l'Est : Babous publie (Domaine de l'Etat);
• Au Nord : les Héritiers Amor Debbabi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukxier Abdellatif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Jemour », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mahmoud ben Mohamed ben Mansour et son épouse, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.201, déposée le 31 mars 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 avril 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juin 1960. La propriété bornée consiste en une villa et un terrain comprenant un olivier, d'une contenance dénoncée de 400 mètres carrés, mais qui est, en réalité, de 206 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, au lieu dit : « Essefaya », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest et au Nord-Est : Béchir Achoure;
• À l'Est : T. 202.432 et Mohamed Mami;
• Au Sud : Mohamed ben Gad'Ilia;
• Au Sud-Ouest : T. 201.819.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE BEJA

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Guermazi Moncef, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage-enquête de la propriété appelée : « Forêt Domaniale du Djebel Damous », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, pour l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 54.771, déposée le 29 décembre 1949 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 janvier 1950.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 juillet 1960. La propriété bornée consiste en bois et broussailles, d'une contenance dénoncée de 100 hectares.

L'immeuble se trouve situé au Sud de Kanguet Kef ElTout, sur la route de Béja à Tabarka, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud : Un sentier passant au pied du Kef Assous;
• À l'Est : La lisière de boisement telle qu'elle est figurée au plan joint au procès-verbal;
• Au Nord : Le chemin précité jusqu'au gué de l'oued Maden;
• À l'Ouest : La ligne de partage des eaux du Djebel Bou Brima jusqu'à la clairière appelée « El Tebega » puis la ligne de partage des eaux du Djebel Damous jusqu'au sentier.

Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890 (13 abashane 1307), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Guermazi Moncef, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage-enquête de la propriété appelée : « Forêt Domaniale de Bou Guermouna », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, pour l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 54.780, déposée le 31 décembre 1949 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 janvier 1950.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 juillet 1960. La propriété bornée consiste en bois et broussailles, d'une contenance dénoncée de 210 hectares.

L'immeuble se trouve situé à 6 kms au Nord-Ouest du village de Djebel Abiod, Gouvernorat de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première parcelle :

Au Sud : La lisière des boisements;
A l'Est : Une ligne la séparant de la forêt domaniale de Tébouba;
Au Nord-Ouest : Le bas des pentes Nord-Ouest du Djebel Bou Guernouna.

Deuxième parcelle :

Au Nord-Ouest, au Sud-Ouest et au Sud-Est : La forêt domaniale de Tabouba;
Au Nord : La piste de Bou Guernouna jusqu'au cimetière de Ben Nirane.

Troisième parcelle :

Au Sud : La piste forestière;
A l'Est : La forêt domaniale de Tabouba;
au Nord : La piste de Bou Guernouna au cimetière de Ben Nirane.

A l'Ouest : La forêt domaniale de Tabouba.

Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890 (13 chabane 1507), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Chaminade », située à Tunis, rue de l'Algérie, N° 5, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.872, par M. Fernand Chazottes, pour la Société Civile Chaminade, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 décembre 1960, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Ben Youssef III », située à Tunis, rue Essouabel, impasse Lassoued N° 4, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.875, par M. Tahar ben Béchir Belhadj, au nom de M. Habib ben Hadj Mohamed El Djariri et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 28 décembre 1960, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Riadh Ariana VIII », située à El-Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.876, par le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce, pour l'État, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 décembre 1960, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Etat Voie X », située à Tunis (El-Menzah), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.877, par M. le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce, pour l'État, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 décembre 1960, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant le poste de Police d'El-Menzah.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Etat Voie X », située à Tunis (El-Menzah), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.878, par M. le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce, pour l'État, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 décembre 1960, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, devant le poste de Police d'El-Menzah.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Etat Voie X », située à Tunis (El-Menzah), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.879, par M. le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce, pour l'État, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 décembre 1960, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, devant le poste de Police d'El-Menzah.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Etat Voie X », située à Tunis (El-Menzah), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.880, par M. le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce, pour l'État, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 décembre 1960, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, devant le poste de Police d'El-Menzah.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Arsh El-Taiba », située à La Marsa, rue de l'Indépendance, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.903, par M. Ali El Mahrouk, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 décembre 1960, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Henchir El Mouassat VI », située au Cheikhat de Chematra, au Henchir Essarma et El Mouassat, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 54.876, par M. François Ghamrassi, au nom de la Société Civile d'El Mouassat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 janvier 1961, par M. Sassi Ammar, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Délégation de Maharès.

GOUVERNORAT DE SFAX

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ezzir », située à Maharès, Cheikhat de Chematra, au lieu dit (Oued Ezzir), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.234, par M. Salah ben Ahmed El-Amri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 janvier 1961, par M. Sassi Ammar, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Délégation de Maharès.

GOUVERNORAT DE SFAX

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Belhadj III », située à Mabarès, piste de Fellaz, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.267, par M. Habib ben Hemaïed Belhadj et son frère Mahmoud, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 4 janvier 1961, par M. Sassi Ammar, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Bou Djemal », située à Sfax, sur la route de Menzel Chakor, Km. 33, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.283, par M. Abdelaziz ben Chadli Bouzguenda, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 janvier 1961, par M. Weber, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Bouzguenda Abdelaziz », située à Boujemal, à 34 kms de Sfax, sur la route de Menzel Chakor, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.288, par M. Abdelaziz ben Chadli Bouzguenda, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 janvier 1961, par M. Weber, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE GAFSA

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Forêt domaniale du Djebel Bou Ramli Etat », située à environ 20 kms au Nord-Ouest de Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 54.513, par M. le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, pour l'Etat, seront effectuées le 20 décembre 1960, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Béchir Abdenadher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat, au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant le Gouvernorat de Gafsa.

ERRATUM

Dans la liste de la photocopie des titres de propriété parue au Journal Officiel de la République Tunisienne des 4-8 novembre 1960 N° 51.

Tunis, le 15 novembre 1960.

Le Conservateur de la Propriété Foncière.

BAHRI GUIGA.

1502 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-29 Novembre 1960

CONSERVATION DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE

PHOTOCOPIE DES TITRES DE PROPRIÉTÉ

(Lci N° 59-89 du 5 août 1959)

Conformément aux dispositions de l'article 7 ter nouveau du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la photocopie des titres de propriété suivants :

Tunis, le 8 octobre 1960.

Le Conservateur de la Propriété Foncière,

BAHRI GUIGA.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 25 Novembre 1960

Cabinet de Mᵉ André BESSIS, avocat à Sfax.

VENTE

aux enchères publiques,
sur saisie au plus offrant
DE DIVERS IMMEUBLES

L'adjudication aura lieu le samedi 17 décembre 1960, à 9 heures du matin, à l'audience du Tribunal de Première Instance de Sfax, Immeuble Chéour à Sfax.

Poursuivant : Isaac de Mardochée MIMOUN, commerçant à Gabès, représenté par Mᵉ André BESSIS, avocat à Sfax.

A l'encontre du Sieur Sadok DGHAIES, commerçant demeurant à Maharès.

Les immeubles saisis sont vendus en exécution d'un jugement contradictoire rendu le 14 août 1953, par le Tribunal de commerce de Sfax, enregistré.

Désignation des immeubles à vendre

PREMIER LOT : La totalité d'une maison à usage d'habitation composée d'une pièce, cuisine, cour, w-c et un magasin sis à Maharès, ayant pour limites : à l'Est : une rue, au Nord : une rue et un magasin ; à l'Ouest : Sadok Tmamou et au Sud Marzouk ben Ahmed Marzouk.

DEUXIEME LOT : Un jardin sis au même lieu complanté de deux oliviers, amandiers et vigne, et sur lequel est édifiée une construction à usage d'habitation composée d'une pièce et ayant pour limites : Sud : Mohamed ben Mohamed Bibi ; Est : une rue ; Nord : Mohamed Haba ; Ouest : une place.

MISE A PRIX

Pour le premier lot : cent cinquante dinars...D. 150.000

Pour le deuxième lot : cinquante dinars...D 50.000

Outre frais.

L'avocat poursuivant :
Signé A. BESSIS.

N° 1113.

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme du « DOMAINE DE MABROUKA », au capital de 30.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 2, rue d'Angleterre, sont convoqués pour le 12 Décembre 1960, à 10 heures, au Siège social, en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, à l'effet de délibérer sur les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration.

N° 1246.

Etude de Mᵉ Mohamed Afif BEN HAFSIA Mouhami près la Cour de Cassation à Mahdia

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

La demanderesse de la vente : Amena bent Khalifa CHAOUCH, domiciliée à Bekalta, Délégation de Mahdia.

Partie saisie : Mohamed ben Mohamed ben Echeikh Mohamed ZAIANE, demeurant au même lieu.

Le mercredi 11 janvier 1961, à 9 heures du matin, il sera procédé, à l'audience des Crtées du Tribunal de Première Instance, à Mahdia, à la vente des immeubles à vendre.

DESIGNATION DES IMMEUBLES

1ᵉ Une parcelle de terre nue, sise à Dimas, forêt de Bekalta, mesurant une merjaâ et 1/4 de merjaâ environ, ayant pour limites : au Sud, Hadj Mohamed ben Younès El-Houafej ; à l'Est, le même pour partie et Hadj Hassen pour le restant ; au Nord, Saïd Jerbi ; à l'Ouest, Mohamed Bonkhris.

2ᵉ Un champ de terre nue, sis au même lieu, mesurant deux merjaâs environ, limité : au Sud, par Ali Essemaïeh ; à l'Est, Ouled Hadj Sassi ; au Nord, héritiers Mohamed El-Oharbi ; à l'Ouest, un sentier.

3ᵉ Neuf oliviers Jaddari, à Sanlet Bir Hamida, dont 3 pieds sont limités : au Sud, par une hale de cactus derrière laquelle se trouve la route de Bekalta ; à l'Est, le père du saisi ; au Nord, Khadija bent Mohamed Zaïane ; à l'Ouest, de même, et les 6 pieds restant formant une rangée du côté Nord de la dite séria et ayant pour limites : au Sud, Cheikh Mohamed Zaïane, père du saisi ; à l'Est, Habous Sidi Ayache ; au Nord et à l'Ouest, Hassine ben Sadok Bou Guilah.

4ᵉ Trois grands oliviers, situés à Bir Khaïeb, limités : au Sud, par Khadija bent Mohamed Zaïane ; à l'Est, Habous Sidi Ayache ; au Nord, le lot du père du saisi ; à l'Ouest, l'entrée du sanlet.

5ᵉ Une parcelle renfermant quatorze abricotiers, ayant pour limites : au Sud, le père du saisi ; à l'Est, de même ; au Nord, une hale de cactus derrière laquelle la route de Bekalta, mesurant 600 mètres environ.

6ᵉ Six pieds d'oliviers à El-Hedila, limités : à l'Ouest par Khalifa El-Baâna-nou.

7ᵉ Quinze oliviers au même lieu, limités : au Sud, par Ouled Zaïane ; à l'Est, une route ; au Nord, de même ; à l'Ouest, Hafsa, épouse Mohamed Kessissa.

8ᵉ Huit oliviers à Ejabana, limités : au Sud, héritiers Hadj Mohamed Zaïane ; à l'Est, héritiers Khalifa Zaïane ; au Nord, par le même.

9ᵉ Une parcelle de terre à Bir El-Oued, renfermant neuf oliviers, limitée : au Sud, par Mohamed Zaïane et le Cheikh

Mohamed Zaïane ; à l'Est, Ouanès Badr-Eddine ; à l'Ouest, consorts Chaka, mesurant trois merjaâs environ et renfermant un caroubier.

10ᵉ Une parcelle de terre attenante à la première et ayant pour limites : au Sud, la première parcelle ; à l'Est, Ali Touibi ; au Nord, une route ; à l'Ouest, consorts Chaka et renfermant cinq oliviers et un caroubier.

11ᵉ Trois oliviers constituant une rangée, situés à El-Hara, ayant pour limites : au Sud, une hale de cactus, au delà de laquelle le Cheikh Sadok ; à l'Est, Mohamed Zaïane ; au Nord, le même ; à l'Ouest, une hale et la route de Sousse.

12ᵉ Un pied d'olivier, formé de quatre branches séparées, ayant pour limites : au Sud, le Cheikh Sadok Mehri ; à l'Est, au Nord et à l'Ouest, le père du saisi.

13ᵉ Deux pieds d'oliviers au même lieu, limités : au Sud, par son père Mohamed Zaïane ; à l'Est et au Nord, Mohamed Zaïane ; à l'Ouest, le même.

14ᵉ Un olivier au même lieu, limité, de tous les côtés, par Mohamed Zaïane.

15ᵉ Deux oliviers au même lieu, limités : au Sud, par le père du saisi ; à l'Est, Hadj Ali Oum-Ezzine et Hadj Mohamed ben Khalifa Zaïane ; et à l'Ouest, Mohamed Zaïane.

16ᵉ Huit oliviers au même lieu, ayant pour limites : au Sud, Mohamed Et-tounsi ; à l'Est, Hamadet Ouled Zaïane ; au Nord, Khalifa ben Abdallah Zaïane ; à l'Ouest, Khalifa Massaoud.

17ᵉ Vingt oliviers à Bir Khalfallah, ayant pour limites : au Sud, les oliviers d'El-Mahdacui ; à l'Est, la route de Sousse ; au Nord, Mustapha Hamza ; à l'Ouest, Mohamed El-Mahri et autres.

18ᵉ Huit oliviers à Boudaâah, ayant pour limites : au Sud, Hadj Mohamed Chaouch, Sadok Chatti et Hadj Mohamed Zaïane ; à l'Ouest, le dit Hadj Mohamed Chaouch ; au Nord, Mohamed Lâbidi ; à l'Est, Sadok Chatti.

19ᵉ Trois oliviers dont un pied limité : au Sud, par Ouled Ahmed Zaïane ; à l'Est, la route de Sousse ; au Nord, El-Aroussi Zaïane ; à l'Ouest, El-Hemadi Garma, et les deux pieds restant sont limités : au Sud, par Ali El-Hemadi ; au Nord, par Mohamed ben Brahim Zaïane.

20ᵉ Neuf oliviers à Ghar El-Fahs, limités : au Sud, par Héritiers Mohamed Zaïane ; à l'Est, Sadok Chatti ; à l'Ouest, Salah ben Ali Oum-Ezzine ; au Nord, le même.

21ᵉ Deux merjaâs et demie de terre nue à Trab El-Ahmar, limitées : au Sud : les Héritiers Mohamed Zaïane ; à l'Est, Mabrouk ben Mohamed El-Mabrouk et Hassen Farhat pour le restant ; au Nord, Mohamed Zaïane ; à l'Ouest, Hassen Farhat précité.

22ᵉ Soixante oliviers à Majeglaou, ayant pour limites : au Sud, le père du saisi ; à l'Est, une route ; au Nord, Habous Sidi Ayache ; à l'Ouest, Khadija bent Mohamed Zaïane.

23ᵉ Quatre oliviers à Rejal Ethenia, ayant pour limites : au Sud, Ali ben Mohamed El-Abed ; à l'Est, Hadj Sassi

Essouki; au Nord, Mahmoud Sarka; à l'Ouest, une route.

24° Trois oliviers à Mendaret El-Fadline, ayant pour limites : au Sud, Bent Gum-Ezzine; à l'Est, Salem Gum-Ezzine; au Nord, une route, et à l'Ouest, Khalifa ben Brahim Essouki, avec un terrain nu lui faisant suite.

25° Un huitième de la moitié d'une maison, aise à Bir El-Mekhalet, à Bekalta, comportant huit chambres, une skifa composée de trois compartiments, et ayant pour limites : au Sud, Rejeb Lamine pour partie, et pour le restant, la maison d'Abdallah Zemell; à l'Est, les Héritiers Abdallah Zalane; à l'Est, Abdallah Zalane; au Nord, Amor Zalane et pour le restant, une impasse; à l'Ouest, la maison du père du suivi.

26° La totalité d'un magasin en état de ruine, contigu à la dite maison, ayant pour limites : au Sud et à l'Est, la dite maison; au Nord, une impasse; à l'Ouest, une route.

27° Le huitième d'un magasin, sis Place du Marché de Bekalta, ayant pour limites : au Sud, la Place du Marché d'où se pratique l'entrée; à l'Est, une route; au Nord, un deuxième magasin.

28° Le huitième d'un magasin au même lieu, ayant pour limites : le Café de Mahmoud Zalghi; à l'Ouest, un habous.

29° Le huitième d'un magasin au même lieu.

MISE A PRIX

par rapport à :

Celui qui désire acheter doit obtenir l'autorisation du Gouverneur.

Pour tous renseignements, s'adresser chez le Moshami poursuivant, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal susvisé.

N° 1.249.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte s.s.p. en date du 19 août 1960, enregistré à Tunis A.C. 1 le 8 septembre 1960, Vol. 714, Série I, Case 180, dont deux exemplaires ont été déposés

au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 12 septembre 1960, sous le numéro 481, il appert qu'une Société en nom collectif a été constituée.

Objet : exploitation d'un fonds de commerce de vente et de distribution de la bière, boissons gazeuses, dérivés et, éventuellement, vins et liqueurs.

Raison sociale : Hamoudia et Compagnie.

Siège social : 5, rue de Bayeux, à Tunis.

Durée : 5 années, à dater du 20 août 1960.

Capital : 8.000 Dinars.

Administration et direction technique : Mahmoud Hamoudia et Nejib Belhassen.

Les Administrateurs Directeurs : Mahmoud HAMOUDIA, Néjib BELHASSEN.

N° 1.250.

COMPAGNIE TUNISIENNE DES PHOSPHATES DU DJEBEL M'DILLA

Société Anonyme au capital de 660.000 Dinars

Siège Social : 26, rue d'Angleterre, TUNIS

Registre du Commerce : Tunis N° 406

Messieurs les actionnaires de la COMPAGNIE TUNISIENNE DES PHOSPHATES DU DJEBEL M'DILLA sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le 12 décembre 1960, à onze heures, à Paris, 49, rue Cambon, dans les bureaux de la Société d'Etudes Minières Industrielles et Financières.

Ordre du jour

1° Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, sur l'exercice 1959;

2° Approbation des comptes et du bilan, arrêtés au 31 décembre 1959; fixation du dividende; quitus au Conseil d'Administration;

3° Renouvellement des fonctions d'un Administrateur sortant;

4° Ratification de la nomination d'un Administrateur;

5° Questions diverses.

Conformément à l'article 29 des statuts, ont seuls le droit d'assister à l'Assemblée, les actionnaires propriétaires de cinq actions. Toutefois, les propriétaires d'un nombre d'actions inférieur à cinq peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux.

Les titres au porteur doivent être déposés, 16 jours au moins avant l'Assemblée, soit au Siège social et dans toutes les succursales et agences du Crédit Postier d'Algérie et de Tunisie, soit au Siège social de la Société, soit à Paris, 49, rue Cambon, dans les bureaux de la Société d'Etudes Minières Industrielles et Financières.

Les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits, sur les registres de la Société, 16 jours au moins avant la réunion.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.251.

SOCIETE COOPERATIVE ANONYME POUR LE TRANSPORT DES VIANDES A TUNIS

D'un P.V. du Conseil d'Administration de la dite Société lequel s'est réuni aux Abattoirs de Tunis en date du samedi 8 octobre 1960, et après délibération sur l'ordre du jour, le Conseil, présent à l'amendement statutaire, selon l'article 29 des statuts, enregistrés à Tunis A.C. 1, Vol. 705 (I), Case 265, le 12 septembre 1959, en en vertu du 3° alinéa de l'article 26, du 2° alinéa de l'article 31 et du 3° alinéa de l'article 32 des statuts sus-indiqués, a décidé de retirer la qualité du Président du Conseil à Monsieur Sadik Bounab, et a confié la présidence du Conseil d'Administration avec les mêmes pouvoirs, à Monsieur Ali Chaiebi, à compter de ce jour.

Pour extrait :

Le Directeur-Gérant.

Haitab BEN ZARKOUNA.

N° 1.252.

Suivant acte s.s.p. en date du 2 novembre 1960, enregistré à Tunis, le 9 novembre 1960, Volume 715, Série I, Case 942, Monsieur Ange Marius MUSCAT a vendu à Monsieur Belhassen ben Khemais ben Sodeil BOU EL GUDNINE, un fonds de commerce de café-bar, dénommé : ROBERTY BAR, sis à Tunis, 70, rue Bali-El-Khodra.

Faire opposition entre les mains de Maître Salem BAYOUD, avocat à Tunis, B. Boulevard Farhat Hached, dans les vingt jours, à partir de la publication du présent avis, sous peine de nullité, déchéance et irrecevabilité.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 22 novembre 1960.

N° 1.253.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seings privés du 15 novembre 1960, enregistré à Tunis le 18 novembre 1960, Vol. 716, Série I, Case 7, M. Sadok ben Othman BEN SLIMAN (dit Ben Rejeb), demeurant à Djebel-Lahmar, a vendu à M. Hassine ben Hamida ben Younès GAGUI, demeurant Route de l'Hôpital Militaire, N° 68, Tunis, le fonds de commerce d'épicerie sis à Franceville, 17, rue Rodin.

Les oppositions sont reçues entre les mains de l'acquéreur, dans les vingt jours qui suivent cet avis.

Cet avis a été inséré au journal « El Amal » du 22 novembre 1960.

N° 1.254.

Aux termes d'un procès-verbal du Conseil d'Administration de la SOCIETE IMMOBILIÈRE DU NORD DE LA TUNISIE, Société anonyme au capital de 2.000 Dinars, et dont le siège est à Tunis,

avenue de France, N° 18, en date du 8 novembre 1960, Monsieur Paul QUERCI, propriétaire, demeurant à Tunis, 5, rue de Suède, a été désigné Président du Conseil d'Administration, Directeur Général, de la Société sus-rappelée, pour une période qui expirera à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société dont s'agit, qui connaîtra des comptes relatifs à l'exercice social de l'année 1963. Monsieur Paul QUERCI bénéficiera des pouvoirs précisés à la délibération du 8 novembre 1960.

Deux exemplaires du procès-verbal du 8 novembre 1960, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 22 novembre 1960.

Pour extrait et mention :

Le Président-Directeur Général,

Signé : Paul QUERCI.

N° 1.255.

Aux termes d'un acte sous seinge pris en date des 7 et 11 novembre 1960, enregistré à Tunis A.C. I le 17 novembre 1960, Vol. 715 bis, Case 1.014, et dont deux exemplaires ont été déposés le 22 novembre 1960, il appert :

1° que la Société dont la dénomination commerciale est « COMPTOIR TUNISTEN DE COMMERCE DE BESTIAUX » et par abréviation « COTUCOB » et la raison sociale est « AGIUS & C° », Société à responsabilité limitée au capital de 450 Dinars, et dont le siège est à « Mon Home ». La Cagna, a été dissoute;

2° que Monsieur AGIUS Edouard, demeurant à « Mon Home » a été nommé liquidateur de la Société;

3° que celui-ci a procédé à sa liquidation définitive.

Pour extrait et mention :

Le Gérant,

Signé : AGIUS Edouard.

N° 1.256.

Par acte s.s.p. en date du 18 novembre 1960, enregistré à Tunis A.C. I le 22 novembre 1960, Vol. 716, Série I, Case 62, les Etablissements G. et E. LICARI ont vendu à : 1° M. Ali OURAK, demeurant à El Menah; 2° M. Mahmoud ben Djilani ben Mohamed MOURALI, demeurant à Souk-El-Arba, par moitié indirisé entre eux, leur fonds de commerce dénommé : « BAR MODERNE », sis à Tunis, 1, rue de Rome.

Faire les oppositions éventuelles entre les mains de Maître SCIALON, avocat à Tunis, 7, rue Larbi Zarrouk, dans les 20 jours qui suivront la publication du présent avis dont une insertion a paru au journal quotidien « La Presse de Tunisie », en date du 22 novembre 1960.

N° 1.257.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 2 novembre 1960, enregistré à Tunis A.C. I le 17 novembre 1960, Vol. 715 bis, Case 683, déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 18 novembre 1960, il

a été formé une Société à responsabilité limitée entre 15, COHEN Albert, demeurant à Tunis, 7, rue Massanet, et M. COHEN Moise, demeurant à Tunis, 6, rue Gounod.

Dénomination : Société de Confection Incustrielle « BOTEX ».

Objet : la fabrication et la vente d'articles de confection, de lingerie et vêtements en tous genres, avec faculté d'extension à d'autres branches.

Siège Social : 5, rue Gay Lussac, à Tunis.

Durée : 5 ans à dater du 2 novembre 1960, renouvelable de 5 ans en 5 ans, à défaut de dénonciation par un associé, au moins trois mois avant l'expiration de la période quinquennale en cours.

Apports sociaux : M. COHEN Albert 5.000 Dinars, dont 900 D. en espèces, 3.100 D. en marchandises et 1.000 D. en matériels, et M. COHEN Moise 5.000 Dinars dont 900 D. en espèces, 3.100 D. en marchandises et 1.000 D. en matériels.

Capital social : 10.000 Dinars, dirisé en 1.000 parts de 10 Dinars chacune, intégralement libérées.

Attributions : à M. COHEN Albert 500 parts et à M. COHEN Moise 500 parts.

Gérants : La Société est gérée par MM. COHEN Albert et COHEN Moise, avec les pouvoirs d'administration les plus étendus et pouvant agir, conjointement ou séparément. La signature sociale est « BOTEX », suivie de la signature personnelle des parents ou de l'un d'eux.

Réserve légale : 5 % des bénéfices nets.

Répartition des bénéfices : Proportionnellement au nombre de parts.

Pour extrait :

Les gérants.

N° 1.258.

SOCIÉTÉ

BEL HADJ EL HACHEMI & C°

TUNIS

Société à Responsabilité Limitée au capital de 4.000 Dinars

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 19 novembre 1960, enregistré à Tunis (A.C. I) le 21 Novembre 1960, Vol. 715, Case 1.542, déposé le 22 novembre 1960, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été formée entre Messieurs Habib ben Hadj EL HACHEMI, El Hachemi ben Hadj EL HACHEMI, demeurant tous deux à Gabès, Mohamed BEL KHALIFA et Salah AYACHE, demeurant tous deux à Tunis.

Objet : l'exécution de tous travaux publics ou particuliers et notamment la construction de tous bâtiments selon les normes habituelles ou en éléments préfabriqués, l'éradication de toutes fournitures, notamment par l'exploitation de carrières, et plus visuellement, toutes opérations forestières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, susceptibles d'en faciliter ou favoriser la réalisation, l'extension ou le développement.

Siège : 16, rue de Hollande.

Durée : 95 ans.

Capital : quette mille Dinars par parts écoles entre les quatre associés.

Gérants : Messieurs Habib Bel Hadj EL HACHEMI et Salah AYACHE.

N° 1.259.

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 17 novembre 1960, enregistré à Tunis le 13 novembre 1960, folio 715, Case 1.629, Madame ALBOU Marie Albo, épouse TEMIME ALBOU, a vendu à Monsieur NARATOU Youssef Joseph un fonds de commerce de boucherie, sis avenue de Londres, N° 62, à Tunis.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Meyer BELLITY, avocat, 12, rue de Russie, dans les vingt jours de la parution du présent avis.

Le présent avis a été publié au journal « Le Petit Matin » du 22 novembre 1960.

Pour extrait :

N° 1.260.

Etude de Maître Tristan BODOY,

Avocat à la Cour de Cassation,

demeurant à Tunis,

2, Place de la Monnaie

D'un P.V. de la délibération de l'Assemblée des membres de la S.A.R.L. « ANGLO ALGERIAN COALING C° », tenue le 29 juin 1960, enregistré à Tunis le 12 novembre 1960, Vol. 715 (I), Case 900, il résulte que le Baron E.B.F.R.O. Winters Van Hoogland a été désigné comme gérant de la S.A.R.L. « ANGLO ALGERIAN COALING COMPANY », au capital de 5.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 5, rue Champlain, aux Iles et place de M. H. A. Van Beuningen, démissionnaire, avec les pouvoirs précédemment détenus par ce dernier et tels qu'ils résultent des statuts.

Deux originaux dudit P.V. ont été déposés conformément à la loi, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 novembre 1960.

N° 1.261.

Etude de Maître Tristan BODOY,

Avocat à la Cour de Cassation,

demeurant à Tunis,

2, Place de la Monnaie

De deux actes enregistrés à Tunis, les 10 novembre 1960, Vol. 715 bis, Case 546, et 10 novembre 1960, Vol. 715 bis, Case 547, il appert que M. H. A. VAN BEUNINGEN a cédé à la STEENKOLEN-LANDELAVEREENIGING N. V. mille trois cents parts dans la Société à responsabilité limitée « ANGLO ALGERIAN COALING C° », dont le siège est à Tunis, 5, rue Champlain, au capital de 5.000 Dinars.

Deux originaux desdits actes ont été déposés, conformément à la loi, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 21 novembre 1960.

N° 1.262.

Cabinet de M. Abdelmajid BEN AISSA,

avocat à Tunis,

17, rue Es-Sadikia

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. du 11 novembre 1960, enregistré à Tunis (A.C. I) le 22 du

même mois, Vol. 716-I, Case 58, M. Henri GUITTA a vendu à M. Mohamed ben Othman LAROUCHI le fonds de commerce de garage, situé à Tunis, 53, avenue Jean Jaurès et 8, rue de Dijon.

Les oppositions seront reçues par Maître A. BEN AISSA, avocat, dans les vingt jours qui suivront la présente insertion qui a été déjà publiée à la « Dépêche Tunisienne » du 23 novembre 1960.

N° 1.263.

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 15 novembre 1960, enregistré dite ville le 21 novembre 1960, Vol. 715 ter, Case 1.061, M. BESNAINOU Victor, commerçant, demeurant à Tunis, 20 bis, rue Desaix, et M. PICONE Michel, demeurant à Tunis, 54, rue de la Sebba, ont constitué entre eux, sous la dénomination sociale « SOCIETE TUNISIENNE DE RADIO-TELEVISION », une Société à responsabilité limitée au capital de mille Dinars, avec Siège social à Tunis, 19, rue Charles de Gaulle.

Objet : Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au commerce des appareils de radio, télévision et ménagers, aux pièces de rechange des mêmes appareils et à la réparation des appareils de radio et télévision.

Durée : du 15 novembre 1960 au 31 décembre 1963, renouvelable, de plein droit, de 3 ans en 3 ans, sauf dénonciation par l'un des associés, 6 mois à l'avance.

Apports : 500 Dinars en espèces par chacun des associés, soit 1.000 Dinars au total, entièrement versés dans la caisse sociale. Ces apports sont représentés par 200 parts de 5 Dinars chacune, entièrement libérées et réparties à raison de 100 parts par associé.

Gérance : La Société est gérée par MM. Victor BESNAINOU et Michel PICONE lesquels devront agir conjointement. Les actes engageant la Société ne seront valables qu'autant qu'ils seront revêtus de la signature personnelle de chacun des deux gérants, sous la mention : « Pour la Société Tunisienne de Radio-Télévision — Les Gérants ».

Réserves générales ou spéciales : peuvent être créées par les associés.

Décès : La Société ne sera pas dissoute par le décès d'un associé. En cas de décès d'un gérant, le gérant survivant gérera seul la Société jusqu'à désignation d'un second gérant.

Dépôt : Deux exemplaires de l'acte du 15 novembre 1960 susvisé ont été déposés le 22 novembre 1960, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait et mention :

Victor BESNAINOU - Michel PICONE.

N° 1.264.

LOCATION

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 17 novembre 1960, enregistré dite ville A.C. I le 21 novembre 1960, Vol. 715 ter, Case 1.060, la S.A.R.L. « BAREST » au capital de 500 Dinars dont le siège est à Tunis, 1, rue de Rome, a loué à M.

ASARO Vito, demeurant à Tunis, 22 bis, rue du Caire, pour une durée de deux ans à compter du 15 novembre 1960, renouvelable d'année en année, sauf congé 2 mois à l'avance, le fonds de commerce de restaurant, connu sous le nom de « LA QUINGUETTE », s.s. à Tunis, 10, rue de Marseille.

La Société « BAREST » conserve la propriété exclusive du fonds de commerce. Tous les engagements de M. ASARO Vito, pour l'exploitation de ce fonds, envers les fournisseurs et les tiers quelconques, seront pour son compte exclusif et à sa charge, la Société « BAREST » entendant à demeurer étrangère.

Pour la S.A.R.L. « BAREST »

Le Gérant : Signé E.17 GANDUS.

N° 1.265.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte sous seing privé, en date à Tunis du 15 novembre 1960, enregistré à Tunis, A.C. I le 22 novembre 1960, Vol. 15 ter, Case 1.097, il apparaît que la Société en nom collectif « OEDONA & SARPATI » dont le siège est à Tunis, 74, rue Bob-El-Khadra, a vendu à Monsieur M. Hamed MEATREL, demeurant à Tunis, 33, rue Bob-El-Khadra, ces fonds de commerce d'articles de ménage, de quincaillerie, de bonneterie, de parfumerie et d'articles dérivés ou assimilés, sis à Tunis, 74, rue Bob-El-Khadra.

Election de domicile est faite chez Maître Maurice ZERAH, avocat à Tunis, 63, rue Mohtatar Attia, dépottière d'un original et entre les mains duquel les oppositions seront reçues dans les vingt jours de la présente insertion qui a déjà paru au journal « La Presse », le 24 novembre 1960, et ce, à peine de forclusion.

Pour extrait :

N° 1.266.

SOCIETE D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL ET AGRICOLE (S.E.I.A.)

Société anonyme

au capital de 5.000 Dinars

Siège social : 31, rue Massicault - TUNIS

Messieurs les actionnaires et l'apporteur sont convoqués par le Conseil d'Administration, à Tunis, 31, rue Massicault :

a) à la première Assemblée Extraordinaire, qui se tiendra à Tunis, 31, rue Massicault, le 16 décembre 1960, à 18 heures, avec pour ordre du jour :

— Approbation provisoire d'un apport en nature ;

— Nomination du Commissaire chargé de faire rapport.

b) à la seconde Assemblée Générale Extraordinaire, qui se tiendra au même lieu, le 23 décembre 1960, à 18 heures, avec pour ordre du jour :

— Lecture du rapport du Commissaire aux apports ;

— Approbation définitive de l'apport ;

— Modification à apporter aux statuts comme conséquence de cet apport.

Le texte des résolutions de chacune de ces Assemblées sera tenu, au siège social, à la disposition des actionnaires quinas

jours au moins avant la date de chacune d'entrées, et le rapport du Commissaire pour la seconde Assemblée, cinq jours au moins avant la date de cette deuxième Assemblée.

P. le Conseil d'Administration :

Le Président-Directeur Général,

M. Mustapha DRISS.

N° 1.267.

SOCIETE D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL ET AGRICOLE (S.E.I.A.)

Société Anonyme

au capital de 5.000 Dinars

Siège Social : 31, rue Massicault, TUNIS

REITERATION DE CONSTITUTION

A. :

1. — Suivant acte s.s.p. rectificatif en date à Tunis du 24 octobre 1960, enregistré à Tunis, le 16 novembre 1960, Vol. 715, Série I, Case 976, se substituant à un acte s.s.p. en date du 19 août 1960, enregistré à Tunis, le 3 décembre 1959, Vol. 707, Série bis, Case 63, M. Mustapha Driss, fondateur, a dressé les statuts d'une Société anonyme appelée : « SOCIETE D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL ET AGRICOLE » et en abrégé (S.E.I.A.), ayant pour objet l'étude et la réalisation de tous projets pouvant intéresser le développement économique du pays, la fabrication, le montage, les achats et ventes de terrains nus ou à bâtir, les achats et ventes de matériel industriel automobile, agricole et marin, ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, s'y rattachant directement ou indirectement.

Le siège en était fixé à Tunis, 49, avenue de Carthage, et sa durée 99 ans, à compter de sa constitution définitive.

Le capital social fixé à 5.000 Dinars, est divisé en 200 actions de 25 Dinars chacune, dont 66, représentant des apports en nature, ont été attribuées à M. Marcel BAILLY, apperteur, à concurrence de 40 actions, et 26 à M. Mustapha DRISS, autre apperteur, et les 134 autres actions en numéraire. Lesdits apports consistent en divers marchés de représentations pour l'importation et la vente de tracteurs, de voitures, de montage de tracteurs, pour les machines et outils de diverses provenances.

Le Conseil comportera 3 à 5 membres et est nommé pour 6 ans.

La répartition des bénéfices s'effectuera ainsi : 5 % réserve légale ; 5 % premier dividende, réserves, reports à nouveau ; 5 % au Conseil ; le solde aux actions.

2. — Déclaration de souscription et de versement des actions de numéraire faite auprès de M. le Receveur de l'Enregistrement à Tunis, le 3 décembre 1959, enregistrée à Tunis, le 3 décembre 1959, Vol. 707, Série bis, Case 67, réitérée par devant lui selon déclaration du 16 novembre 1960, enregistrée à Tunis, le 16 novembre 1960, Vol. 715, Série I, Case 975.

3. — Première Assemblée Générale du 16 novembre 1960 (P.V. enregistré à Tunis le 22 novembre 1960, Vol. 715, Série ter, Case 1.020), désignant M. Hamed ZAANOUNI comme Commissaire aux apports.

4. — Rapport du Commissaire aux apports en date du 17 novembre 1960 (en-

registré à Tunis, le 22 novembre 1960. Vol. 715. Série ter, Case 1.119).

3. — Deuxième Assemblée Générale du 22 novembre 1960 (P.V. enregistré à Tunis le 22 novembre 1960, Vol. 715, Série ter, Case 1.118), nommant les premiers Administrateurs :

a) M. Mustapha DRISS, 9, rue El Ayoubi, Le Bardo;

b) M. Marcel BAILLY, 49, avenue de Carthage, à Tunis;

c) M. M'Hamed DRISS, 9, rue Ayoubi, Le Bardo;

d) le Commissaire aux comptes M. Ali ben Hadj LETAIFF, demeurant à Tunis.

6. — P.V. du Conseil d'Administration du 22 novembre 1960 (enregistré à Tunis, le 22 novembre 1960, Vol. 715, Série ter, Case 1.117), désignant M. Mustapha DRISS comme Président-Directeur Général de la Société, avec tous les pouvoirs du Conseil, sauf ceux expressément réservés à ce dernier par la loi.

Statuts, expéditions de la déclaration de souscription et de versement avec liste des souscripteurs (cette dernière enregistrée à Tunis, le 16 novembre 1960, Vol. 715, Série I, Case 977), copies des P.V. de la première Assemblée et deuxième Assemblée générales, copies du rapport du Commissaire aux apports, copies du P.V. du Conseil d'Administration, le tout tel que relaté ci-dessus, ont été déposés, en double exemplaire, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 23 novembre 1960.

B. :

Suivant décision du 23 novembre 1960 dont deux copies du P.V., enregistrées à Tunis, le 24 novembre 1960, Vol. 716, Série ter, Case 21, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 25 novembre 1960, le Conseil d'Administration a décidé de transférer le Siège social qui était à Tunis, 49, avenue de Carthage, à Tunis, 31, rue Massicault.

F. le Conseil d'Administration :

Le Président-Directeur Général,

M. Mustapha DRISS.

N° 1.268.

D'un P.V. du 15 novembre 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 21 novembre 1960, Vol. 716 bis, Case 23, et dont deux exemplaires ont été déposés le 23 novembre 1960, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que :

1° M. Hachemi BEN AISSA est désormais seul gérant de la S.A.R.L. « COMPTOIR AGRICOLE TUNISIEN », au capital de mille Dinars, dont le siège social est à Tunis, 38, rue d'Espagne;

2° Le siège social est transféré au N° 16, avenue de France, à Tunis.

Pour extrait :

N° 1.269.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date des 11 et 16 novembre 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 23 novembre 1960, Vol. 715 ter, Case 1.537, Monsieur LO MONACO Jacques, demeurant à Montpellier, 2, rue Delpech, a vendu aux personnes désignées dans l'acte, le fonds de commerce de café-bar, dit « BAR DU 7 MAI », qu'il exploitait à Tunis, 84, avenue de Londres.

Faire les oppositions, s'il y a lieu, par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée A.R. à notifier ou à adresser à Maître Félix SAMAMA, 7, rue de l'Ancienne Poste, à Tunis, où les parties font élection de domicile, et ce, dans les vingt jours au plus tard qui suivront la publication de la présente insertion, et ce, sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » du vendredi 25 novembre 1960.

N° 1.270.

Suivant contrat sous seinge privés en date à Tunis du 8 novembre 1960, enregistré à Tunis le 9 novembre 1960, Vol. 715 I, Case 826, Monsieur Emile MANE a cédé à Madame Semha Emma KRIEF, les 280 parts qu'il possède dans la Société « DELBOSC. MANE & C° ».

Madame Semha Emma KRIEF est désignée comme cogérante.

Deux exemplaires du contrat ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1.271.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 29 Novembre 1960.

Cabinet de Maître Ali EL MERZOUGUI, mouhami à Gabès

AVIS DE VENTE

aux enchères publiques

à la suite d'une saisie immobilière

L'adjudication pour la vente aura lieu devant le Tribunal de Première Instance de Gabès, le 27 décembre 1960, à 9 heures du matin.

Le poursuivant : El Ayadi ben Es-Sudok ben El Ayadi EN-NACEFI, demeurant à Djara-Gabès.

Le saisi : Et-Tahar ben Es-Sassi ben Yahia BATTITA, demeurant à Djara-Gabès.

Immeuble à vendre : Toute la moitié sud de l'ensemble d'un « Habel » (parcelle), situé au lieu dit : « Saguiet Er-Ramla », oasis de Djara, complanté de dattiers et autres arbres; la dite moitié a pour limites :

Au Sud : une rigole à eau, appelée : « Saguiet Er-Ramla »;

A l'Est : la propriété de Salah ben Ahmed Esh-Chine;

Au Nord : la deuxième partie du « Habel » prémentionné et au-delà, un

canal de drainage, puis les héritiers Ben Amor;

A l'Ouest : une rigole, lui appartenant en commun avec les héritiers Ben Amor, puis la parcelle dite : « Habel Es-Sfaxia ».

Mise à prix : cent vingt Dinars.

Le cahier des charges pourra être consulté au Greffe du dit Tribunal.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet du mouhami chargé des poursuites : Ali EL MERZOUGUI.

Signé : ALI EL MERZOUGUI.

N° 1.262.

DEUXIEME INSERTION