Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 20 juillet 1960 (26 moharem…

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 30 mai 1959, la dame Salma Bent Mohamed Ben Hassine El Fradi a été nommée tutrice de l'enfant mineur Abdelhamid issu de son union avec son époux Ahmed Ben Hassine Chouchane.

A la date du 13 juin 1959, le sieur Bechir Ben Ahmed Ben Mohamed El Houar Gamra a été nommé tuteur de son frère mineur El Monji.

A la date du 13 juin 1959, le sieur Abderrahmen Ben Belkacem Ben Ali Hafsia a été nommé tuteur de l'enfant Ahmed El Moncef Ben Amor El Magroun.

A la date du 23 mai 1959, la dame Salma Bent Ali Ben Salah Rijiba a été nommée tutrice de sa sœur mineure Agrebia.

A la date du 13 juin 1959, la dame Salma Bent Laroussi Ben Ahmed a été nommée tutrice de ses filles mineures Oum El Khir Fattoum, Aziza et Alia issues de son union avec son époux feu Hadi Amour Ben Hadi Mohamed Essahli.

A la date du 4 juillet 1959, le sieur Sadok Ben Fredj Ben Otman Ejeddidi dit Bou Khit a été nommé tuteur de son frère mineur Abderrazak.

A la date du 20 juin 1959, la dame Rckaya Bent El Ajmi Zagrouba a été nommée tutrice des enfants mineurs Abdallah, Salah et Latifa, ainsi que l'enfant à naître, issus de son union avec son époux feu Mohamed Ben Hamda Ben Amor Bou Kraa.

A la date du 25 mai 1959, la dame Amena Bent El Bahri Ben Brahim El Ghodhbane Lahdhili a été nommée tutrice des filles mineures Ajmia et Mactoufa, issues de son union avec son époux feu Mahmoud Ben El Bahri Ben Salah Lahdhili.

A la date du 23 mai 1959, le sieur Bechir Ben Salah Ben Mohamed Ben Lazreg a été nommé tuteur de ses frères mineurs Aicha, Hamda, Hassouna et Ridha, ainsi que d'un enfant à naître constaté chez la veuve du défunt.

A la date du 6 juin 1959, le sieur Farhat Ben Hassane Ben Ameur a été nommé tuteur du nommé Salah Ben Hassane Ben Farhat dit Sigarou, atteint d'une maladie mentale.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 4 juillet 1959, la dame Zohra Bent Ali Ben Abdessalem a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Dalila, Aziza et Abderraouf, issus de son union avec son époux feu Amor Ben Brahim El Kaak.

A la date du 23 mai 1959, la dame Chadlia Bent Ahmed Ben Mohamed Ben Jalloul Bel Khadi dit Kraoua a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed dit Moktar et El Arbi, issus de son union avec son époux feu Mohamed Ben Ali Gara Echnenau.

A la date du 13 juin 1959, la dame Zohra Bent El Arbi Ben Ahmed Riahi a été nommée tutrice de ses filles mineures Fatma et Saïda, et la dame Najiba Bent Abderraham Soumar a été nommée tutrice de son enfant mineur Tarik tous ces enfants sont issus de l'union des dames en question avec leur époux en commun feu Hadj Ammar Ben Ahmed Ben Ali Hadda.

A la date du 28 avril 1959, la dame Mahbouba, dite Habiba Bent Khemais Ben Hadj Salah Ben Milad a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Alaya et Mohamed Loutfi, issus de son union avec son époux feu Azouz Ben Cheikh Salah El Kamel.

A la date du 4 juillet 1959, la dame Manoubia dite Fatma Bent Taieb Ben Tarian a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Chadlia, Hafida, Rafika, Abderraouf, Rachida, Najib, Hasna, Saida Naima, ainsi que de l'enfant à naître issus de son union avec son époux feu Aissa Ben Mohamed Ben Yaghlane.

p. 1537

A la date du 4 juillet 1959, la dame Jamila Bent Ali El Alagui a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Hassane, Hassine, Abdelhamid, Nourredine, Khaled, Naziha, Zeineb, Najat, et Amal, issus de son union avec son époux feu Aliala Ben Othman Ben Rais.

A la date du 25 avril 1959, la dame Aicha Bent Hassane El Bouhali El Mouahi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Jannette, Saida et Azzedine, issus de son union avec son époux feu Hadi Ben Ammar Ben Ahmed El Mouahi.

A la date du 25 avril 1959, la dame Salha Bent Youssef Ben Mohamed El Mouahi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed, Mouldi, Mostefa, Mohsen et Amena, issus de son union avec son époux feu Hadi Ben Ammar Ben Ahmed El Mouahi.

A la date du 4 juillet 1959, la dame Eugenie Gina Bent Houati Madar a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Jacques et Suzanne, issus de son union avec son époux feu Alfred Mardochée Cohen.

A la date du 25 mai 1959, le sieur Bellaich Simon a été nommé tuteur de l'enfant mineur Marabi Gilbert fils de René Bellaich, frère du tuteur sus-nommé.

TRIBUNAL DE KAIROUAN

A la date du 9 juillet 1959, le sieur Ahmed Ben Mohamed Essibri a été nommé tuteur de ses neveux les mineurs Nabil et Sassia, fils de feu Mohamed frère du tuteur sous-indiqué.

A la date du 23 juillet 1957, le sieur Ahmed Ben Mohamed Ben Hadj Ahmed Rahal a été nommé tuteur de ses frères mineurs Abdelmajid, Abdellatif, et Abdessalar.

A la date du 30 avril 1958, le sieur Amara Ben Salah Ben Salem Ben Djemaa a été nommé tuteur de l'enfant mineure Fatma fille de feu Bechir Ben Ennouri El Methnani.

A la date du 10 septembre 1958, le sieur El Aissaoui Ben Mohamed El Khdiri Erromdani a été nommé tuteur de l'enfant mineur Abdelwaheb fils de feu Mohamed Ben El Aissaoui Ben Ahmed Erromdani, ainsi que l'enfant à naître de sa veuve.

A la date du 4 mars 1959, la dame Halima Bent Mohamed Ben Hadj Ali El Kesibi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdelhamid et Najib, issus de son union avec son époux feu Mohamed Ben Mohamed El Alouini.

A la date du 11 février 1959, le sieur Yahia Ben Mohamed Ben Abdelkader Echabbi a été nommé tuteur des enfants mineurs Mohamed, Zineb, Abdessalem et Mustapha, fils de feu Mohamed Essalah Ben Mohamed El Maghrebi.

A la date du 22 avril 1959, la dame Amena Bent Mohamed Thlili a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Hadda, Hassane, Djemaa, Henia et Mabrouka, issus de son union avec son époux feu Mohamed Ben Belgacem Chriti.

A la date du 24 décembre 1958, la dame Rebeh Bent Khelifa Ben Hadj Dahmani a été nommée tutrice de son enfant mineur El Moncef, issu de son union avec son époux feu Mohamed Ben Boulaaras Ben Belgacem El Methnani.

A la date du 21 mai 1959, le sieur Ali Ben Mohamed Ben Amara Romdani a été nommé tuteur des enfants mineurs Bechir, Ammar, Mohamed et Mustapha, fils des feux Taib et Ahmed Ben Mohamed Ben Ammar Ben Hassine Romdhani.

A la date du 19 novembre 1958, le sieur Salah Ben Abbas Ben El Ouhichi El Hajal a été nommé tuteur des enfants mineurs Mariem, Mohamed et Ahmed, fils de feu Mohamed Ben El Gharbi El Najaji.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 14 juillet 1959, le sieur Mabrouk Ben Bouzid Ben Mohamed Ben Saad Laamadi El Ghbeteni a été nommé tuteur de ses frères mineurs Moktar et Djilani.

A la date du 7 juillet 1959, le sieur Magtouf Ben Nars Ben Ali Debouba a été nommé tuteur des enfants mineurs Monji Mebarka fils de feu Mabrouk Ben El Aouni El Ghbeteni.

A la date du 7 juillet 1959, la sieur Mohamed Ben Messoud Ben Belgacem Filali a été nommé tuteur de son frère mineur Mabrouk.

A la date du 23 juillet 1959, le sieur Abdelkader Ben Hassane Ben Mohamed Eszorgani a été nommé tuteur de ses sœurs mineures Choubhana, Fatma, Salma, Hadhoum et Massouda.

A la date du 23 juillet 1959, le sieur Salah Ben Amor Ben Dahmani a été nommé tuteur de son neveu le nommé fils de Mohamed Ben Amor Dahmani.

A la date du 16 décembre 1958, le sieur Mohamed Touati Ben Mohamed Ben Hamida a été nommé tuteur des enfants mineurs El Borni, Abdelkader, Mohamed El Hadi, Yasmina Najat et warda, fils de feu Ayad Ben Mekki El Maimati.

A la date du 23 juin 1958, la dame Jazia Bent Mohamed Ben Salem Lahaidhak Ziltni a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Amna et El Hadi, issus de son union avec son époux feu Mabrouk Ben Amor Ben Taieb Ziltni.

TRIBUNAL DE KAIROUAN

A la date du 25 février 1959, la dame Khira Bent Mosbah Ben Khereddine a été nommée tutrice de son petit fils mineur Mohamed fils de feu Rabah Ben Fredj Tlili.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 4 juillet 1959, le sieur Clément Benhas a été nommé tuteur des enfants mineurs Regina, Mariem et Joseph fils de feu Salomon Edouard Benhas.

A la date du 11 juillet 1959, la dame Zohra Bent Ahmed Touair a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Khemais et Lahbib, issus de son union avec son époux feu Mohamed El Arbi Ben Hadj Mohamed Boubaker.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 28 juillet 1959, le sieur Belgacem Ben Marzouk Ben Amor Chibani a été nommé tuteur de ses sœurs mineures Mariem et Bechra.

A la date du 28 juillet 1959, le sieur Khelifa Ben Mohamed Bou Hala Ezzarmatti a été nommé tuteur de son frère mineur Kilani.

A la date du 11 août 1959, la dame Fatma Bent Toumi Ettoujani a été nommée tutrice de sa fille mineure Aziza, issus de son union avec son époux Khelifa Ben Hadj Mohamed Ettoujani.

A la date du 4 août 1959, le sieur Hadj Mohamed El Ayeb a été nommé tuteur de l'enfant mineur Mohamed El Hadi, fils de feu El Hadi El Ayeb.

A la date du 23 juin 1959, le sieur Ahmed Ben Amor Ben Hadj Abdallah El Ajroudi a été nommé tuteur des enfants mineurs Abderrahman, Mabrouka, Amor, Mohamed et Fatma, fils de feu Larbi El Ghandour Ben Amor El Ghandour.

A la date du 28 juillet 1959, le sieur Mohamed Ben Ali Jelloul El Omrani a été nommé tuteur des enfants mineurs Aynaya, Mohamed et Ridhaouia, fils de feu Messaoud Ben Khelifa Ben Ali Jaloul El Omrani.

A la date du 11 août 1959, le sieur Mohamed Ben Sassi Ben Ahmed Debouna a été nommé tuteur de l'enfant mineur Ali, fils de feu Mabrouk Ben Sassi Debouna.

A la date du 4 août 1959, la dame Mabrouka Bent Abdallah Es Maali a été nommée tutrice de ses filles mineures Aicha, Sassia et Habiba issues de son union avec son époux feu Salah Ben Salem Es Maali.

A la date du 7 juillet 1959, le sieur Bechir Ben Mabrouk Ben Mahmoud Guermech a été nommé tuteur des enfants mineurs El Hachemi, Fatma et Mahbouba, fils de feu Brahim Ben Mabrouk Ben Mahmoud Guermech ainsi que de l'enfant à naître de sa veuve actuellement enceinte.

A la date du 11 août 1959, le sieur Bechir Ben Ali Barka Ben Rebiaa a été nommé tuteur des enfants mineurs Tahar, Achour et Toumana, fils de feu Chouchane Ben Barka Ben Mohamed Ben Rebiaa.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 1er août 1959, la dame Khedija bent El Hadj Khelifa ben Hamouda Trabelsi, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs M'Hamed Ali, Jamal, Fattouma, Sayada, Nalma, Saadia, ainsi que de l'enfant à naître issus de son union avec son époux, feu Tijani ben Amor ben Larbi Dridi.

p. 1538

A la date du 18 août 1959, la dame Cherifa bent Zid ben Khemais El Heraimi, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ahmed, Mohamed et Fatma, issus de son union avec époux, feu Hassane ben Mohamed ben Salah ben Hassine Dridi, de même qu'elle a été nommée tutrice de son beau fils Ali.

A la date du 7 août 1959, la dame Massouda bent Tahar ben Abdelkader Souffi, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ferjania, Mohamed, Habiba, Hassane, Sayda et Rabiha, issus de son union avec son époux, feu Rabah ben Ahmed ben Belgacem Errebouhi.

A la date du 6 août 1959, la dame Sayda bent Salah Sefar, a été nommée tutrice de son enfant mineur Khaled, issu de son union avec son époux, feu Rachid ben Larbi El Hachimi.

A la date du 18 août 1959, la dame Hanouna bent Ali ben Achour, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed El Bahri et Mohamed El Hadi, issus de son union avec son époux, feu Mohamed ben Brahim.

A la date du 18 août 1959, la dame Beya bent Mahmoud ben Jaafar, a été nommée tutrice de son enfant mineur Behassen, fils de feu Mohamed ben Sadok ben Zina.

A la date du 11 août 1959, le sieur Ahmed ben Mohamed El Marzouki ben Mohamed ben Yahia, a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mohamed et Mebarka.

A la date du 1er août 1959, la dame Ouassila bent Ammar ben Chadli Milad, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs El Hadi, Yasine, Mohieddine, Abdelwahab, Loutfi et Najiba, issus de son union avec son époux, feu Mokhtar ben Mohamed El Baldi.

A la date du 11 août 1959, la dame Zohra bent Ali El Gasmi, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Salem, Beya, Hassine, Mouldia, Najat, Jalal et Lahbib, issus de son union avec son époux, feu Ayed ben Ahmed ben Salah.

A la date du 11 août 1959, la dame Rafika bent Chadli ben Hassane Maali, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Nourredine, Sahiha et Jouda, issus de son union avec son époux, feu Azzedine ben Monji ben Ali El Mamlouk.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétariat d'Etat à l'Intérieur se propose de recruter, à titre précaire et révocable, 12 agents temporaires de la catégorie « G ».

Conditions exigées :

a) être de nationalité tunisienne;
b) être titulaire de l'un des diplômes suivants :

Brevet du premier cycle;
Brevet d'arabe;
El Ahlia,

ou être d'un niveau d'instruction équivalent à ces diplômes.

Les demandes doivent être adressées, par écrit, au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur, quinze jours au plus tard après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Téboursouk a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, sont déclarés définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les Tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sakiet-Ezzit a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia II 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Municipalité de Sakiet-Ezzit a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

p. 1539

SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE

OBLIGATIONS DE L'EX-CAISSE FONCIÈRE DE TUNISIE

OBLIGATIONS DE 1 DINAR 3% 1934-1935

Au porteur des première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième tranches

Liste des numéros sortis aux tirages au sort du 15 Novembre 1960 (26° tirage)

Les obligations correspondantes seront remboursées à partir du 15 décembre 1960, à toutes les caisses publiques de la République Tunisienne, gérées par les comptables des Régies Financières, chargés du paiement des dépenses publiques (arrêtés du Directeur des Finances des 9 janvier, 30 mai, 25 octobre 1935, 10 juin 1936 et 23 août 1937 et des Directeurs des Finances et de la Caisse Foncière du 15 avril 1938).

1er TRANCHE

Tirage du 15 Novembre 1960 : 2.200 Obligations de 1 dinar

007.694	007.776	007.871	007.976	008.092	008.192
007.696	007.790	007.874	007.985	008.095	008.202
007.700	007.792	007.875	007.990	008.098	008.209
007.702	007.793	007.877	007.994	008.101	008.216
007.705	007.797	007.880	007.995	008.111	008.217
007.706	007.800	007.882	007.997	008.115	008.222
007.708	007.805	007.888	008.000	008.117	008.224
007.710	007.805	007.890	008.003	008.122	008.229
007.723	007.807	007.893	008.005	008.127	008.233
007.727	007.809	007.902	008.006	008.129	008.236
007.728	007.811	007.907	008.017	008.132	008.239
007.729	007.814	007.909	008.034	008.134	008.240
007.731	007.821	007.915	008.037	008.144	008.241
007.733	007.825	007.920	008.041	008.146	008.245
007.740	007.827	007.923	008.042	008.150	008.248
007.744	007.830	007.926	008.048	008.153	008.256
007.745	007.831	007.927	008.049	008.156	008.261
007.747	007.833	007.928	008.056	008.157	008.268
007.748	007.834	007.929	008.058	008.158	008.272
007.750	007.841	007.931	008.059	008.160	008.274
007.753	007.854	007.934	008.069	008.161	008.278
007.762	007.855	007.942	008.070	008.169	008.280
007.764	007.856	007.944	008.074	008.172	008.289
007.765	007.859	007.947	008.079	008.173	008.292
007.768	007.860	007.949	008.081	008.174	008.293
007.769	007.861	007.950	008.082	008.176	008.295
007.770	007.863	007.963	008.084	008.178	008.296
007.773	007.865	007.968	008.086	008.184	008.297
007.774	007.868	007.971	008.090	008.185	008.304

p. 1540

1540 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-9 Décembre 1960

1er TRANCHE

008.307	008.487	008.669	008.844	008.994	009.177
008.309	008.490	008.670	008.846	008.998	009.180
008.319	008.493	008.675	008.847	009.002	009.181
008.321	008.494	008.676	008.848	009.004	009.185
008.324	008.499	008.677	008.849	009.008	009.197
008.325	008.500	008.689	008.852	009.012	009.198
008.341	008.513	008.692	008.853	009.016	009.201
008.342	008.515	008.693	008.858	009.018	009.203
008.347	008.516	008.699	008.861	009.020	009.214
008.351	008.522	008.701	008.866	009.022	009.215
008.354	008.529	008.703	008.870	009.023	009.217
008.355	008.532	008.706	008.880	009.034	009.219
008.356	008.535	008.713	008.885	009.037	009.220
008.358	008.537	008.719	008.888	009.042	009.227
008.362	008.538	008.726	008.896	009.046	009.229
008.365	008.540	008.728	008.899	009.050	009.235
008.366	008.542	008.730	008.903	009.051	009.236
008.368	008.554	008.741	008.907	009.053	009.237
008.369	008.555	008.746	008.908	009.055	009.243
008.376	008.558	008.752	008.911	009.058	009.248
008.378	008.561	008.758	008.912	009.062	009.250
008.387	008.562	008.760	008.913	009.064	009.251
008.389	008.564	008.764	008.915	009.068	009.253
008.392	008.565	008.765	008.916	009.070	009.256
008.395	008.568	008.768	008.919	009.073	009.258
008.396	008.572	008.769	008.922	009.074	009.263
008.398	008.575	008.770	008.923	009.079	009.268
008.401	008.576	008.774	008.926	009.091	009.272
008.403	008.580	008.775	008.927	009.092	009.280
008.405	008.581	008.776	008.931	009.093	009.281
008.407	008.585	008.777	008.935	009.096	009.282
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p. 1543

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1er TRANCHE

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p. 1545

JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-9 Décembre 1960

TRANCHE

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p. 1546

1546 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 6-9 Décembre 1960

1° TRANCHE

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014.863	015.042	015.212	015.363	015.513

p. 1547

2° TRANCHE

Tirage du 15 Novembre 1960 : 2.200 Obligations de 1 dinar

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p. 1548

1548 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-9 Décembre 1960

2° TRANCHE

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p. 1550

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p. 1551

2° TRANCHE

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p. 1552

1552 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-9 Décembre 1960

2° TRANCHE

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p. 1553

2° TRANCHE

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TI NISIENNE — 6-9 Décembre 1960

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Tirage du 15 Novembre 1960 : 2.200 Obligations de 1 dinar

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1560 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - - 6-9 Décembre 1960

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p. 1561

3° TRANCHE

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p. 1562

3° TRANCHE

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045.955	046.059	046.123	046.211	046.307

p. 1563

4° TRANCHE

Tirage du 15 Novembre 1960 : 2.200 Obligations de 1 dinar

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023.834	024.016	024.167	024.352	024.529	024.691

p. 1564

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPÚBLICA EN MISIENNE — 6-9 Décembre 1960

4° TRANCHE

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1566 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-9 Décembre 1960

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1568 JOURNAL OFFICIEL DE LA B.
UNISTENNE — 6-9 Décembre 1960
4° TRANCHE

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p. 1570

1570 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-9 Décembre 1960

4° TRANCHE

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p. 1571

5° TRANCHE

Tirage du 15 Novembre 1960 : 1.100 Obligations de 1 dinar

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p. 1572

1572 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TI MISIONNE - 6-9 Décembre 1960

5° TRANCHE

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p. 1573

5° TRANCHE

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p. 1574

1574 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 6-9 Décembre 1960

5° TRANCHE

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p. 1575

6° TRANCHE

Tiroge du 15 Novembre 1960 : 2.200 Obligations de 1 dinar

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p. 1578

1578 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-9 Décembre 1960

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1580 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-9 Décembre 1960

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032.583	032.730	032.893	033.079	033.252	033.402
032.585	032.733	032.904	033.085	033.254	033.404
032.589	032.739	032.908	033.089	033.256	033.413
032.591	032.742	032.912	033.093	033.257	033.417
032.594	032.747	032.913	033.098	033.258	033.421
032.596	032.750	032.916	033.101	033.261	033.424
032.598	032.754	032.917	033.112	033.264	033.425
032.600	032.758	032.920	033.117	033.271	033.426
032.601	032.760	032.922	033.126	033.272	033.428
032.602	032.761	032.925	033.127	033.274	033.430
032.607	032.762	032.927	033.130	033.275	033.431
032.608	032.764	032.931	033.131	033.276	033.435
032.609	032.766	032.934	033.137	033.280	033.437
032.610	032.767	032.937	033.141	033.283	033.439
032.615	032.770	032.938	033.142	033.285	033.440
032.619	032.772	032.939	033.147	033.286	033.446
032.621	032.775	032.943	033.148	033.292	033.449
032.622	032.785	032.953	033.152	033.293	033.450
032.628	032.790	032.954	033.156	033.297	033.453

p. 1582

1582 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-9 Décembre 1960

6° TRANCHE

033.456	033.544	033.633	033.695	033.824	033.938
033.458	033.550	033.634	033.699	033.826	033.940
033.460	033.553	033.635	033.701	033.830	033.942
033.464	033.554	033.636	033.717	033.833	033.943
033.468	033.556	033.642	033.721	033.839	033.944
033.469	033.566	033.643	033.724	033.841	033.946
033.473	033.571	033.649	033.730	033.842	033.953
033.476	033.572	033.653	033.731	033.846	033.955
033.479	033.577	033.656	033.736	033.848	033.957
033.487	033.582	033.664	033.740	033.857	033.961
033.492	033.583	033.665	033.745	033.861	033.963
033.496	033.586	033.669	033.747	033.866	033.965
033.499	033.588	033.671	033.749	033.870	033.966
033.504	033.593	033.672	033.753	033.874	033.969
033.505	033.599	033.674	033.755	033.881	033.970
033.507	033.601	033.676	033.763	033.888	033.971
033.510	033.602	033.678	033.770	033.900	033.972
033.513	033.605	033.679	033.771	033.902	033.975
033.518	033.606	033.680	033.775	033.907	033.977
033.525	033.609	033.681	033.779	033.915	033.979
033.529	033.610	033.682	033.793	033.916	033.981
033.532	033.617	033.687	033.798	033.917	033.993
033.535	033.622	033.688	033.800	033.918
033.537	033.625	033.690	033.806	033.919
033.540	033.628	033.692	033.813	033.928
033.543	033.629	033.694	033.823	033.929

p. 1583

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 mai 1922 - 3 chaoual 1340)

Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports va faire procéder à la pose de supports, en vue de la construction de la dérivation 30 KV, de Somaâ.

Le tracé de cette ligne, indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera, pendant trois jours à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé au Gouvernorat de Gramballa, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aec n° 1.588

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 9 février 1960, M. Djilani ben Boubaker ben Belgacem, demeurant à Ouchtata, (Gouvernorat de Béja), agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Ouchtata (Gouvernorat de Béja), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Béja, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

Aec n° 1.925

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 30 mai 1960, M. Abdelkader ben Alaya ben Hassine, demeurant à Kalaa Kebira, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté d'autorisation M. N° 15, du 12 février 1957, en vue d'exploiter conformément aux plans annexés à la demande, à Kalaa Kebira (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Kalaa Kebira, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec n° 2.214

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines le 31 août 1960, M. Mohamed Naceur ben Mohamed Mabrouk, demeurant à Bou Merdès, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Bou Merdès, Délégation d'El Djem (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Bou Merdès, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec n° 2.264

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 21 septembre 1960, M. Obach Guy, demeurant à Tunis, 59, rue Larbi Zarrouk agissant pour le compte de la Société d'Exploitation de Carrosserie (S.O.P. E.C.), sollicite le renouvellement de l'arrêté d'autorisation M. N° 426, du 13 août 1955, en vue d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, rue Larbi Zarrouk, n° 59-61, (Gouvernorat de Tunis), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un atelier de carrosserie automobile.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec n° 2.333

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines le 28 octobre 1960, MM. Salah et Belgacem El Bach, demeurant à Montplaisir, agissant pour leur compte, sollicitent le renouvellement de l'arrêté d'autorisation M. N° 35, du 21 janvier 1958, en vue d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Montplaisir, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un atelier de fabrication d'eau de javel.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis-Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de

p. 1584

République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec n° 2.334

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 29 octobre 1960, M. Ed-Dehmani ben Mohamed Dziri, demeurant à Douar Ellouata, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Douar Ellouata (Gouvernorat de Sfax), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

Aec n° 2.341

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 1er novembre 1960, M. Abdelkader Hadj Fredj et ses fils Mohamed, Béchir, Salem, demeurant à El Djem, agissant pour leur compte en qualité de propriétaires, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à El Djem (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité d'El Djem, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec n° 2.344

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 8 novembre 1960, M. Mabrouk ben Mohamed Lazrigue, demeurant à Damous, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sousse, route de Kalaa Seghira (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Sousse, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec n° 2.346

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 8 novembre 1960, M. Abdelhamid ben Hassen Tchaïcha, demeurant à Ksibet Sousse, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir conformément aux plans annexés à la demande à Ksibet Sousse (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sousse pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

Aec n° 2.365

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 10 novembre 1960, M. Louis Minella, demeurant à Tunis, 57, avenue du 20 Mars 1956, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté d'autorisation M. N° 55, du 27 janvier 1954, en vue d'exploiter conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, Slaheddine Bouchoucha, 57, avenue du 20 Mars 1956, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un garage de plus de 20 voitures.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis-Bardique ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec n° 2.372

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 14 novembre 1960, la Société Esso Standard Tunisie S. A., demeurant à Tunis, 12, avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Kasserine, sur terrain appartenant à la Municipalité, un établissement de 2e catégorie, consistant en un dépôt d'hydrocarbures, comprenant 5 réservoirs souterrains de :

1°) 12.000 litres d'essence; 2°) 12.000 litres de pétrole; 3°) 12.000 litres gas-oil; 4°) 6.000 litres super et 5°) 6.000 litres fuel-oil.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Kasserine ou le Président de la Municipalité de Kasserine, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

p. 1585

Aec n° 2.375

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 14 novembre 1960, MM. Messacud Cohen Fhal et Salem Said, demeurant à Nabeul, agissant pour leur compte, sollicitent le renouvellement de l'arrêté d'autorisation M. N° 341 du 15 août 1959, en vue d'exploiter conformément aux plans annexés à la demande à Nabeul, route du Cap Bon MC. 27, (Gouvernorat du Cap Bon), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une fabrique de poudre de piments secs.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur du Cap Bon ou le Président de la Municipalité de Nabeul, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec n° 2.379

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 14 novembre 1960, M. Hadj Ahmed Hellal, demeurant à Menzel Kamel, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Menzel Kamel, (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Menzel Kamel, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec n° 2.380

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 14 novembre 1960, M. Amor ben Tijani ben Boubaker, demeurant à l'Ariana, rue Roland Garros, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté d'autorisation M. N° 459, du 8 septembre 1955, en vue d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, route de Zaghouan, P. K. 1 + 800 (derrière les monopoles), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une tannerie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis-Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec n° 2.381

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 14 novembre 1960, M. Ali ben Naceur, demeurant à Chorbane, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Chorbane (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Sousse, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

TERRES COLLECTIVES DU GOUVERNORAT DE GABES

Article premier du décret N° 57-76
du 28 septembre 1957 (3 rabba I 1377)
fixant les modalités d'ouverture de bornage

AVIS DE BORNAGE

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite : « El Gria », sise à la Délégation d'El-Bamma, Gouvernorat de Gabès, occupée par Mustapha ben Khelifa Krid et consorts, la fraction des Ouled Gharib et Babri ben Ahmed Lassoued, et d'une superficie de 4.000 hectares.

Cette terre est limitée :
Au Sud : Oued El Gria ;
À l'Est : la route qui mène d'El-Bamma à Béni-Zeltan ;
Au Nord : Djebel El-Megsem ;

À l'Ouest : une ligne droite qui commence de l'Oued Ghabib à la borne N° 222.

Les opérations auront lieu 30 jours francs, à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel prévaiff, sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.

p. 1586

1586 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-9 Décembre 1960

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

ACTIF	Au 30 novembre 1960
Encaise-or	1.255.213,234
Souscription en or aux organismes internationaux	522.900,000
Disponibilités à vue et à court terme en devises	35.235.455,175
Accords de paiement	239.230,667
Compte courant postal	238.305,604
Effets escomptés	7.058.592,500
Effets en pension	40.893,000
Effets escomptés et chèques du Trésor en cours de recouvrement	388.463,603
Avances à court terme	538.000,000
Effets à l'encaissement	252.726,484
Créances sur l'état résultant du transfert du privilège	1.709.713,517
Dévaluation du franc français du 27 décembre 1958 : Différence de change à recevoir	3.822.267,892
Matériel et mobilier	74.096,075
Immeubles	811.100,000
Divers	296.570,626
PASSIF	52.483.528,377
Billets et monnaies en circulation	36.320.993,162
Comptes courants des banques et établissements financiers	1.031.956,621
Comptes du Gouvernement	10.389.131,009
Autres engagements à vue	851.058,406
Déposants d'effets à l'encaissement	252.726,484
Accords de paiement	756.681,145
Provisions	50.000,000
Réserves spéciales immobilières	75.000,000
Réserve légale	45.378,770
Capital	1.200.000,000
Divers	1.510.602,780
	52.483.528,377

Pour le Gouverneur :
Le Directeur Général,
MANSOUR MOALLA.

p. 1587

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.083

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.083, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 novembre 1960, Monsieur Hassen ben Atig ben Ali El Baassoumi, Tunisien, maçon, demeurant à Hammamet, rue de l'Hôtel de France, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un premier étage composé de deux pièces, située à Hammamet, près de l'Hôtel de France, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 60 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Alou Hassen El Baassoumi »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une impasse;

A l'Est : les héritiers de Menaouar El Kelaai;

Au Nord : les héritiers de Atg ben Ali El Baassoumi;

A l'Ouest : Hadi ben Salah El Béji et consorts.

REQUISITION N° 57.294

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 57.294, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1960, Monsieur Ali ben Hadj Rejeb ben Hassen El Khalsi, Tunisien, agriculteur, demeurant au Cheikhat de Khalsa (Ouled Aoun), faisant élection de domicile en l'étude de M. Benaissa, avocat à Tunis, 17, rue Es-Sadikia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Koudia Es-Safra », consistant en terre de labours, située au Cheikhat de Khalsa, à Siliana, Gouvernorat du Kef, Justice cantonale de Siliana, d'une contenance de 69 ha., 56 a., 21 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Koudia Es-Safra I »;

b) Qu'elle est la propriété des :

1° Requérant, pour 1/9°;

2° Mohammed ben Hadj Rejeb ben Hassen El Khalsi, demeurant à Tunis, 7, rue de l'Alfa, pour 1/9°;

3° Ahmed ben Hadj Rejeb ben Hassen El Khalsi, demeurant au Cheikhat de Khalsa, pour 1/9°;

4° Mohammed ben Hadj Brahim ben Hassen ben Ali ben Rejeb, demeurant au Sebkhat;

6° Mohammed ben Mohammed ben Hassen ben Ali ben Rejeb, demeurant au Sebkhat, ces deux derniers pour 3/9°;

Tous Tunisiens.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un chemin;

A l'Est : Harzia et Menassar;

Au Nord : Ras El Alou;

A l'Ouest : Meziz et les héritiers de Menasser susmentionné.

GOUVERNORAT N° 57.295

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.295, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 novembre 1960, Monsieur Mohammed ben Mohammed ben Achoura, Tunisien, Garde national, demeurant à Salda, par Tunis (Garde Nationale), a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue comprenant une chambre, située à Kalaâ-Kebira, au lieu : « Erroumida », Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 400 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Khalria IV »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Kacem Chouari;

A l'Est : Fredj ben Salem ben Hadj Ammar;

Au Nord : Abderrazak Abid;

A l'Ouest : une impasse où se trouve la voie d'accès.

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 52.892

GOUVERNORAT DE BEJA

DELEGATION DE MEDJEZ-EL-BAB

En exécution de la décision rendue le 7 juillet 1960, dans la réquisition N° 52.892, il est porté à la connaissance des tiers intéressés que la « Fridhah », relative à l'immeuble objet de la dite réquisition, situé au Sud-Est de Medjez-El-Bab, Gouvernorat de Béja, a été déposée au dossier, la dite « Fridhah » étant accompagnée d'un acte d'accord intervenu entre parties, portant l'estampille du Greffe N° 1.289.

Un délai de deux mois est imparti à tous intéressés pour prendre connaissance, au Greffe du Tribunal Immobilier, de ces deux documents et faire à leur sujet, par écrit, toutes observations qu'ils estimeraient utiles, auprès de M. le Juge cantonal de Medjez-El-Bab, de M. le Gouverneur de Béja ou de M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezedine Bougriba, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mabrouka 444 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Ahmed ben Ameur, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.617, déposée le 15 mars 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 mars 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 juin 1960. La propriété bornée consiste en une boutique, d'une contenance dénoncée de 25 mètres carrés; celle résultant du présent bornage est de 13 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 135, rue Sidi-Mahrez, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed ben Ahmed ben Amer;

Au Nord-Ouest : Mahrezia bent Salah Aâjoula;

Au Sud-Est : Hédi Ben Ali;

Au Sud-Ouest : la rue Sidi-Mahrez;

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

p. 1588

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezedine Bougriba, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Frej », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Hadj Salem ben Rehouma El Khanoussi et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 26.619, déposée le 26 mars 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 avril 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 février 1960. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 600 mètres carrés; celle résultant du présent bornage est de 252 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé rue Sidi-El-Bagdadi, N° 7, à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

A l'Est : la rue Sidi-El-Bagdadi;
Au Sud : le Titre 53.819;
A l'Ouest : le T. 53.819 et l'ex-Djemaïa des Habous, et le T. 38.515;
Au Nord : le T. 38.515 et M. Sassi ben Ahmed Chahed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis-Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezedine Bougriba, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ben Ameur III », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Ahmed ben Ameur, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.703, déposée le 29 octobre 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 novembre 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juin 1960. La propriété bornée consiste en une maison, d'une contenance dénoncée de 250 mètres carrés; celle résultant du présent bornage est de 179 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 18, rue du Foie, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : la rue du Foie;
A l'Est : Zaouia Sidi-Abdelkader et la Réq. N° 22.839;
A l'Ouest : Hassouna ben Mohamed ben Chedli Djemali et la Réq. N° 22.839;
Au Sud : la Réq. N° 22.839.

GOUVERNORAT DU CAP BON

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk El Hammamet », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelkader ben M'Hamed Guediche et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 26.832, déposée le 13 mars 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 mars 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 juin 1960. La propriété bornée consiste en une terre renfermant des oliviers, d'une contenance dénoncée d'un hectare environ, et d'une contenance réelle de 98 a., 81 ca.

L'immeuble se trouve situé sur la route G.P. N° 1 à la B.K. 60,800, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

A l'Est et au Sud : Béchir ben Mohamed Boudachim;
A l'Ouest : la route G.P. N° 1;
Au Nord : un chemin privé appartenant à Béchir ben Mohamed Boudachim, et au-delà, Béchir ben Mohamed Boudachim.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Mabrouka 39 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Maneubi, dit Brahim ben Mohamed ben Amor Zaroui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.864, déposée le 14 août 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 août 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 juin 1960. La propriété bornée consiste en une maison, d'une contenance dénoncée de 70 mètres carrés; celle résultant du bornage est de 57 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue El Halfaouine, impasse Er-Riad, N° 15, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Est : l'impasse Er-Riad;
Au Sud : T. 56.182;
A l'Ouest : Habous Khlass.

GOUVERNORAT DU CAP BON

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet El Henchir », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Iachella Jgan, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.916, déposée le 3 avril 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 avril 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 novembre 1960. La propriété bornée consiste en 6 parcelles, d'une contenance dénoncée de 4 ha., 08 a., 75 ca., et d'une contenance réelle de 4 ha., 08 a., 75 ca.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Louibida, Cheikhat de Fondouk-Djedid, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

La 1er Parcelle correspond à P. 1 de la Réq. 23.678;
La 2e Parcelle correspond à P. 5 de la Réq. 23.678;
La 3e Parcelle correspond à P. 4 de la Réq. 23.678;
La 4e Parcelle correspond à P. 6 de la Réq. 23.678;
La 5e Parcelle correspond à P. 2 de la Réq. 23.682;
La 6e Parcelle correspond à P. 1 de la Réq. 23.682.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

p. 1589

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouachour M'Hamed, Ingénieur des Travaux de l'Etat assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Consolidation A. 410 », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière, au nom de M. M'Hamm-d ben Abdelhamid Kaddour Ez-Zarmedini, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 52.369, déposée le 30 septembre 1941 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 octobre 1941.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mars 1960. La propriété bornée consiste en une parcelle de terres, en nature d'olivettes, d'une contenance dénoncée de 1 ha., 50 a., et qui, d'après le plan, est de 2 ha., 60 a., 20 ca.

L'immeuble se trouve situé au Sud de Zéramdine, au lieu dit : « Feddine-El-Ajoul », en bordure de la piste de Bou-Merdas à Zéramdine, et à 2 kms environ au Sud de la M.C. 94 (Bou-Gobrine à Zéramdine), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed ben Belgacem ben Ismail Attya;
A l'Est : Mohamed ben Ali ben Hassen Ouchame;
Au Sud : Ahmed ben Othman Milad;
A l'Ouest : la piste de Bou-Merdas à Zéramdine.
N.B. — Le deuxième lot du placard n'a pas été loué.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui ben Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet Hammadi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed, dit Hammadi Zardoumi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.155, déposée le 25 novembre 1950 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er décembre 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 janvier 1960. La propriété bornée consiste en 3 parcelles, renfermant des oliviers, d'une contenance dénoncée de 12 hectares, mais celle déduite du plan est de 7 ha., 76 a., 84 ca.

L'immeuble se trouve situé à Zégondia, Cheikhat de Chiba, forêt d'oliviers de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Route de Karecha;
A l'Est : Route M.C. 90 de Sidi-Bennour à Ksour-Essaf;
Au Sud : Héritiers Fkih Ahmed;
A l'Ouest : Fkih Ahmed.

Parcelle 2 :

Au Nord : Route de Karecha;
A l'Est : Héritiers Fkih Ahmed;
Au Sud : Mustapha Sfar et Hadj Ali Douib;
A l'Ouest : Héritiers Fkih Ahmed.

Parcelle 3 :

Au Nord : Kmar bent Ahmed Zerdoumi;
A l'Est : Madame Hassine Khelifa Hamza; Fredj Hammouda, Route M.C. 90 de Sidi-Bennour à Ksour-Essaf;
Au Sud : Hadj Ali Douib, Salem Chehab, Hédi ben Mohamed Senane, Route de Karecha;
A l'Ouest : Hadj Ali Douib.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Daouas Fredj, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Najat XIII », dont l'immatriculation a été demandée par M. M'Hamed ben Mohamed Stambouli et son épouse, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.177, déposée le 21 janvier 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 janvier 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mai 1960. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant six oliviers, d'une contenance dénoncée de 1.600 mètres carrés, mais elle est, en réalité, de 1.208 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Monastir, route de Skanès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Habous (Domaine de l'Etat);
A l'Est : Habous (Domaine de l'Etat);
Au Nord : Route M.C. 92;
A l'Ouest : Héritiers Khelifa ben El Hadj.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chaâbane Béji, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Nouzha V », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Salah ben Gacem El Haddad, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.204, déposée le 7 avril 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 avril 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 juillet 1960. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 224 mètres carrés et qui est, en réalité, de 227 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à La Corniche, Cheikhat de Bizerte-Est, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ahmed Echcherebilli;
A l'Est : Chérif ben Houcine Ettourki;
Au Sud : Hadj Chérif ben Hassen Dabbouki et consorts;
A l'Ouest : un chemin, et au-delà, Mohamed ben Othmane El Maghraoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukaler Abdellatif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Grissa », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mostefa ben Hadj Romdhane Grissa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.215, déposée le 18 mai 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 mai 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 octobre 1960. La propriété bornée consiste en une parcelle renfermant 17 oliviers, d'une contenance dénoncée de 16 ares, mais qui est, en réalité, de 27 a., 77 ca.

p. 1590

L'immeuble se trouve situé à Sousse, avenue Alexandre I, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : avenue Alexandre I;

Au Sud : le requérant Mostefa Grissa ou rue projetée;

Au Sud-Ouest : T. 202264 (R. 56.463);

A l'Ouest et au Nord : rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukaïer Abdellatif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk Essaâda », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Aïcha bent Mohamed Banaouaz, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.232, déposée le 29 juillet 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 août 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 octobre 1960. La propriété bornée consiste en un terrain avec villa en construction, d'une contenance dénoncée de 600 mètres carrés, mais qui est, en réalité, de 628 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, à Douar Aleg, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : rue projetée;

A l'Est : rue projetée;

Au Sud : rue projetée.

A l'Ouest : Bechira Gabbiche et Ali ben Hassine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE GABES

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « En-Nagra », située au Cheikhat d'El-Kherja, Délégation d'El-Hamma, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.168, par M. Mahnfoud ben Abdelaziz ben Aoudh et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectuée le 12 janvier 1961, par M. Bonnet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Délégation d'El-Hamma de Gabès.

GOUVERNORAT DE GABES

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Henchir Mabrouka 509 », située à El-Hamma de Gabès, entre Khangurt Aïcha et Garaït Fetnassa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.185, par M. Meftab ben Mohamed Es-Senoussi, en qualité de propriétaire, sera effectuée le 10 janvier 1961, par M. Bonnet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Délégation d'El-Hamma de Gabès.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Fathia VIII », située au Cheikhat d'El-Louata, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.202, par M. Habib ben Mahjoub Loukil, en qualité de propriétaire, sera effectuée le 23 janvier 1961, par M. Driss, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Salemi », située à Metlaoui, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.245, par M. Fhal Mouchi, en qualité de propriétaire, sera effectuée le 12 janvier 1961, par M. Ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Mahkmet Ennahia », située à Metlaoui-Gare, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.246, par M. Fhal Mouchi, en qualité de propriétaire, sera effectuée le 12 janvier 1961, par M. Ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Fall », située à Metlaoui-Gare, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.247, par M. Fhal Mouchi, en qualité de propriétaire, sera effectuée le 13 janvier 1961, par M. Ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar El Koucha I », située à Metlaoui, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.248, par M. Fhal Mouchi, en qualité de propriétaire, sera effectuée le 13 janvier 1961, par M. Ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El-Ayadia XIV », située à Souk-El-Arba, rue Caïd Hassouna Zouari, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.270, par M. Rabab ben Hamda El-Ayadi et son frère Hassen, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 18 janvier 1961, par M. Mokhtar Zahi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Skander 1 », située à Gafsa, au lieu dit : « Eddouali », dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.275, par M. Mohamed Salah ben Youssef Skander, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 janvier 1961, par M. Ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

p. 1591

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Tunis Zaghouan Etat V », située à 3 kms à l'Ouest de la ville de Zaghouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 25.657, par M. le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce, pour l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 décembre 1960, par M. Benasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Foschini I », située à Mathildeville, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.918, par M. Foschini Paul, Tonnaini, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 décembre 1960, par M. Benasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIÈRE

RÉPONTE DES TITRES DE PROPRIÉTÉ

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après, du 1er au 15 novembre 1960.

NUMEROS DES TITRES anciens	NUMEROS DES TITRES nouveaux	NOM DE LA PROPRIÉTÉ	NOM DU PROPRIÉTAIRE
24.640	134.856	« Kribet Nacef Nord-Africaine »	Société Immobilière Nord-Africaine.

Tunis, le 1er décembre 1960.

Le Conservateur de la Propriété Foncière,

BAHRI GUIGA.

p. 1592

1592 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-9 Décembre 1960

ANNONCES LEGALES, MOULHANISTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du March 6 Décembre 1960

Cabinet de M. ALI EL MERZOUGUI, mouhami à Gabès

AVIS DE VENTE

aux enchères publiques

à la suite d'une saisie immobilière

L'adjudication pour la vente aura lieu devant le Tribunal de Première Instance de Gabès, le 3 janvier 1961, à 9 heures du matin.

Le poursuivant : Ali ben El Mabrouk Louhichi, demeurant à Chenini-Gabès.

Les saisis : Ali ben Salah Hanéhina et ses frères : Mohamed et Abderrahmane, demeurant tous à Chenini-Gabès.

IMMEUBLE A VENDRE

un jardin connu sous le nom de « JENANE EL HOFRA », complanté de dattiers et d'arbres fruitiers, situé à Houmet Ech Chetib, oasis de Chenini, et ayant pour limites :

Au Sud : sagulet Ech Chala
A l'Est : Ali ben Amara Ech Chelibi, sur une partie et sur une autre partie, une impasse;
Au Nord : les héritiers de Mansour Hanéhina dont fils El Hebib;
A l'Ouest : sur une partie un chemin, et sur une autre partie la dite sagulet Ech Chala.

Mise à prix : Cent dinars.

Le cahier des charges pourra être consulté au Greffe du dit Tribunal.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet du mouhami chargé des poursuites : Ali El Merzougui.

Signé : ALI EL MERZOUGUI.

N° 1221.

Cabinet de Maître Marcel SAMAMA

VENTE D'UN FOUR-BOULANGERIE

sis à Tunis, 8, rue Salem

A la requête de M. Ahmed EL KAROUI, syndic de la faillite Belgacem BEN KHALLED, il sera procédé le jeudi 15 décembre 1960, à 15 heures, sur les lieux, 8, rue Salem, Tunis, à la vente au plus offrant du four-boulangerie, sis à Tunis, 8, rue Salem.

Mise à prix

200 DINARS pour les éléments incorporels;
200 DINARS pour les éléments corporels.

Avec remise en vente globale des deux lots.

Consulter le cahier des charges en le Cabinet de Maître Marcel SAMAMA, avocat, 11, rue d'Alger, Tunis.

N° 1.297.

SOCIETE AGRICOLE DU SUD TUNISIEN

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE AGRICOLE DU SUD TUNISIEN, dont le siège social est à Tunis, 62, rue de Portugal, sont convoqués pour le mardi 20 décembre 1960, à 11 heures du matin, au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux comptes, sur l'exercice 1959-1960;
2° Examen et approbation du bilan et du compte pertes et profits;
3° Quitus aux Administrateurs;
4° Nomination d'Administrateur;
5° Utilisation des résultats de l'exercice 1959-1960;
6° Autorisations à donner aux Administrateurs, conformément à la loi du 24 juillet 1867;
7° Nomination des Commissaires aux comptes et fixation de leur rémunération.

Pour avoir le droit d'assister à l'Assemblée, les actionnaires devront déposer au siège social, trois jours avant l'Assemblée, soit leurs titres, soit le récépissé de ces titres, en constatant le dépôt dans une banque ou établissement de crédit, et le blocage de ces titres jusqu'après l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.298.

D'une délibération du Conseil d'Administration, tenue le 27 décembre 1957 (P.V. enregistré le 21 janvier 1958, Vol. 692, Case 190), il résulte que M. Jean MOREAU DEFARGES a été nommé Président-Directeur Général de la Société Tunisienne d'Electricité MORS.

N° 1.299.

Par acte s.s.p. en date du 10 octobre 1960, enregistré à Djerba le 10 novembre 1960, Folio 72/74, Case 579, Monsieur KINDYNIS Loris a donné en gérance libre à la Société Anonyme AL-DJAZIRA de Transport et de Tourisme, Siège social Place Hédi Chaker, à Djerba, son fonds de commerce d'hôtel-restaurant, dénommé « HOTEL DU LOTOS », sis à Houmt-Sook (Djerba), pour une période allant du 10 octobre 1960 au 31 décembre 1969.

En conséquence, Monsieur KINDYNIS Loris ne pourra être responsable, vis-à-vis des tiers, des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation du fonds de commerce de l'Hôtel du Lotos par la Société Anonyme AL-DJAZIRA de Transport et de Tourisme.

N° 1.300.

Messieurs les actionnaires de la Société d'HASSEN-REY, Société anonyme au capital de mille cinq cents Dinars, en liquidation amiable, dont le siège social est à Tunis, 57 bis rue Marceschau, sont convoqués pour le 19 décembre 1960, à seize heures, audit siège, en Assemblée Générale Extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Nomination d'un liquidateur amiable, en remplacement du liquidateur actuel démissionnaire.
Ratification des opérations effectuées par le liquidateur démissionnaire et quitus à lui donner de sa gestion.
Pouvoir à donner pour la régularisation des décisions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Le texte de résolution sera tenu, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au Siège social.

Le liquidateur.

N° 1.301.

Etude de Maître Ahmed ES-SEHILI BOUZAIANE

Mouhami à Gafsa

Gafsa, le 26 novembre 1960

Pour : Othman ben Nasr ben Boubaker EL YAHIAOUI, demeurant à Métlaoui, élisant domicile en l'Etude de Maître ES-SEHILI, mouhami à Gafsa.

Contre : Abdelmajid ben Hassen ben Taleb ES-SADADI et sa mère El Fahema bent ET-TAHAR, tous deux demeurant à Sadada, Délégation de Degache, Gouvernorat de Gafsa.

Avocat poursuivant la vente : Maître Ahmed ES-SEHILI, mouhami à Gafsa.

Vu le jugement rendu par la Justice cantonale de Tozeur au profit de mon client contre les deux défendeurs, sous le N° 1.793, le 5 décembre 1959, condamnant ces derniers à payer la somme de cent quarante Dinars pour valeur de marchandises ayant fait l'objet d'un acte notarié, outre les frais de droit.

Vu la signification faite aux deux défendeurs, partie succombante, par Monsieur El Houssine ben KHELIFA, huissier-notaire à Tozeur, en date du 24 décembre de la même année.

Vu la saisie immobilière en date du 10 novembre 1960, pratiquée par le dit huissier-notaire, sur les biens énumérés ci-après :

1° la totalité des deux onzièmes, à l'exclusion du huitième du huitième de la moitié et du neuvième du jardin « El Bostane », ayant pour limites :

Au Sud : le jardin dit « Jennet Es-Sanis », appartenant aux héritiers Herichi; à l'Est : une « saguia » (conduite d'eau); au Nord et à l'Ouest : un « trig » (chemin, voie ou route).

Il y a lieu d'en exclure les deux « Ach » (groupe de palmiers) El Amari et Besser Helou.

p. 1593

2° la totalité des deux onzièmes, à l'exclusion du huitième et du huitième du tiers, dénommé « Jennet Es-Sania », ayant pour limites :

Au Sud : « Es-Sebkha », appartenant aux héritiers de Hefaledh ; à l'Est : son lot complémentaire appartenant aux héritiers de Mohamed Lakhdar ; au Nord : « El Jorh » appartenant aux héritiers d'Ali ben Belgacem ; à l'Ouest : sur une partie, un « triq » (voie, chemin ou route) et sur une autre partie, Jennet Saniet Es-Rahha et Es-Souinia, appartenant à Mohamed El Adel.

3° la totalité des deux onzièmes, à l'exclusion du huitième et du huitième de « Jennet El-Meraouna », ayant pour limites :

Au Sud : la propriété de Belgacem ben Redjeb et consorts ; à l'Est : Khandak Bouda, appartenant aux héritiers du dit Belgacem ; au Nord : son lot complémentaire appartenant aux héritiers d'Ali Es-Sebili ; à l'Ouest : son lot complémentaire appartenant à Salem ben M'Barek.

Il y a lieu d'un ccedure « Ach El-Fetimi ».

4° la moitié de « Jennet Essih », appartenant aux héritiers de Belgacem ben Redjeb, ayant pour limites :

À l'Est et au Nord : la propriété des héritiers de Mohamed ben El Hadj Amor et consorts ; à l'Ouest : la propriété de Salem ben Mabrouk.

5° l'eau servant à l'irrigation des propriétés sus-désignées ;

le tout se trouvant à Jar Es-Sadada, l'élégation de Degache.

Vu le défaut de paiement, le mouhami poursuivant susnommé met en vente l'humeuble saisi aux enchères publiques, au profit du dernier et plus fort enchérisseur, dans la salle des Crizes du Tribunal de Première Instance de Gafsa, le mardi 24 (vingt-quatre) janvier 1961 (mil neuf cent soixante et un), à neuf heures du matin, sur une mise à prix de CENT CINQUANTE DINARS.

Le prix d'adjudication sera payé au comptant, en même temps que les frais de poursuites, par l'adjudicataire, qui devra se munir, au préalable, d'une autorisation à cet effet, délivrée par le Gouvernorat de Gafsa.

Le cahier des charges est déposé au Greffe du dit Tribunal et en l'Etude du mouhami poursuivant la vente, afin de permettre aux personnes désireuses de faire l'acquisition de ces biens, d'en prendre communication.

Rédigé par Maître Ahmed ES-SEHILI, mouhami à Gafsa.

(Signé) : Ahmed ES-SEHILI.

N° 1.302.

« SIDI-BOU-AOUANE »

Société Anonyme d'Exploitations Minières au capital de 303.000 Dinars

Siège Social : 40, rue Marceschau, TUNIS

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Suivant délibération en date du 7 novembre 1960, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de SIDI-BOU-AOUANE, Société Anonyme d'Exploitations Minières, a, sous la condition suspensive de la constitution définitive de la Société Nouvelle des Mines de SIDI-BOU-AOUANE, modifié comme suit l'article 2 des statuts qui sera ainsi conçu :

« La Société a pour objet :

« La recherche, l'étude, l'exploitation en Tunisie ou à l'étranger, de tous gisements de bouillie en autres minéraux solides, liquides ou gazeux, l'obtention et l'acquisition, par concession, amodiation ou de toute autre manière, de tous droits et titres miniers ;

« La reconnaissance de tous permis de recherches, l'obtention de toutes concessions y relatives et, s'il y a lieu, leur mise en valeur, leur exploitation, directe ou en participation, ou leur rétrocession ;

« La prise directe ou l'acquisition de tous permis de recherches et de leur reconnaissance ;

« L'acquisition et l'exploitation ou la revente de tous permis ou concessions ;

« L'obtention de toutes options sur des permis accordés à des tiers, la réalisation de ces options ;

« La rétrocession de tous permis de recherches et concessions ;

« La recherche, l'étude, l'exploitation, par puits, sondages ou forages, de toute substance solide, liquide ou gazeuse ;

« L'extraction, l'achat, le traitement, la transformation par tous procédés, l'échange et la vente de tous charbons, minéraux et autres produits, sous-produits et dérivés, la production et l'utilisation ou la vente de l'énergie électrique ou autre, en Tunisie ou à l'étranger ;

« L'édification de toutes constructions, la mise en valeur de toutes mines et dépendances, l'établissement et la construction de tous puits, galeries, routes, chemins de fer, câbles aériens ou autres voies de circulation et moyens de transport et de chargement, intéressant les exploitations minières de la Société ;

« La participation, directe ou indirecte, à toutes entreprises se rattachant aux objets ci-dessus et, en général, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, de nature à favoriser le développement des affaires sociales ».

Deux expéditions de la délibération susvisée du 7 novembre 1960, ont été déposées le 28 novembre 1960, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.303.

RESEAUX D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS

COMITE DE GESTION

Avenue Habib-Bourguiba, à TUNIS

OBLIGATIONS 5 G

JANVIER 1953-JANVIER 1956

DE N° 100 NOMINAL

de la

COMPAGNIE TUNISIENNE

D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS

(C. T. E. T.)

Société Anonyme Tunisienne au capital de 585.455 Dinars Tunisiens

Siège Social :

Avenue Habib-Bourguiba, à TUNIS

Registre du Commerce : Tunis N° 149

ECHEANCE DU 1er JANVIER 1961

Sixième tirage effectué le 14 Novembre 1960, pour amortissement de 516 obligations.

La liste ci-dessous comprend :

a) en caractères gras, la série sortie au sixième tirage ;

b) les séries sorties au cinquième tirage et non encore totalement remboursées.

(Tous les titres sortis aux quatre premiers tirages ont été remboursés).

NUMEROS		ANNEE de Remboursement
extremes des séries
1 à 160		1960
15.566	16.093	1961
26.370	26.700	1960

(Aucun titre n'était frappé d'opposition à la date du sixième tirage).

Numéro du coupon devant être attaché au titre

Remboursement 1960 (5e tirage), coupon N° 6, 1er janvier 1961.

Remboursement 1961 (6e tirage), coupon N° 7, 1er janvier 1962.

Les Obligations désignées par le sort sont remboursables, à leur montant nominal, dans tous les sièges, sucursales ou agences.

— de la Banque de Paris et des Pays-Bas, 3, rue d'Antin, Paris (2e),

— du Comptoir National d'Escompte de Paris, 14, rue Bergère, Paris (9e).

N° 1.304.

Cabinet de Maître Achille BERDAH, Docteur en Droit

Avocat à la Cour de Cassation

33, rue de Colmar — TUNIS

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

et après renvoi

D'UN IMMEUBLE

sis à Tunis, 9, rue Ampère, objet du Titre Foncier « SAVALLI II », N° 24.193, exploité par les débiteurs à usage d'usine de conserves, d'une superficie totale de 385 mètres carrés, construit en maçonnerie légère, avec un toit en tuile. On accède par deux portes ouvrant sur la rue Ampère. La dite usine est divisée en deux parties : la première, située à l'avant du local, se composant d'un grand dépôt, d'un bureau et trois bassins dont un est de grande dimension, et des W.C. Dans la deuxième partie, située à l'arrière du local, se trouvent installés les appareils, machines et fours, servant à la fabrication des conserves.

Sur le côté gauché du local et sur presque toute sa longueur, se trouve un préau en bois. Le local est doté de l'eau courante, de l'électricité et de la force motrice.

L'adjudication aura lieu le mercredi vingt cinq janvier mil neuf cent soixante et un, à neuf heures du matin, à l'audience des Crizes du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.

Poursuivant : Monsieur TAIEB Maurice, demeurant à Tunis, 1, rue d'Epernay.

Partie saisie : Monsieur MOATTY Elon, demeurant à Tunis, 67, rue des Glacières, et Monsieur MOATTY Elie, demeurant à Tunis, 7, rue Ampère.

p. 1594

Mise à prix : TROIS CENTS DINARS, ci. 300 D.

Frais de poursuites et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de Maître Achille BERDAR, avocat, 33, rue de Colmar, à Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

N° 1.305.

Aux termes d'un jugement du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis du 19 avril 1960 enregistré, devenu définitif, déposé au Greffe dudit Tribunal le 1er décembre 1960, la Société de Nettoyage à See et de Teinturerie - Etablissements de Dégraissage, appelée « DÉGRAISSEC », S.A.R.L. au capital de 400 Dinars, dont le siège est à Tunis, 37, rue de Colmar, a été dissoute par anticipation, à la requête de Monsieur SPEZ Henri, demeurant, 2, rue de la Rosière, Paris.

Pour extrait :

L'avocat poursuivant,

A. BOKOBZA.

N° 1.306.

Par acte s.s.p. à Tunis du 10 novembre 1960, enregistré dite ville le 29 novembre 1960, Vol. 716 ter, Case 102, déposé au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, le 1er décembre 1960, la Société « Ets J. LIVOLSI », S.A.R.L. au capital de 3.500 Dinars, dont le Siège est à Tunis, 17, rue Malta-Srira, a été dissoute par anticipation au jour du 10 novembre 1960.

Pour extrait :

J. LIVOLSI.

N° 1.307.

EXTRAIT

D'une décision des associés à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société dite : « PALAIS DE LA TELEVISION », à responsabilité limitée, au capital de six mille Dinars, tenue le 6 novembre 1960, au Siège social, 9, avenue de Carthage, à Tunis.

Il résulte du procès-verbal de cette Assemblée que la démission de M. Amor BEN MILAD, gérant directeur commercial, a été acceptée par les associés.

Monsieur Najib MILAD a été nommé et placé comme seul gérant, avec les pouvoirs les plus étendus, pour administrer, sous sa seule signature, la Société.

Les articles 13, 14 et 15 des statuts, ont été modifiés en conséquence.

Deux exemplaires de la décision ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 3 décembre 1960 et enregistrés sous le N° 716, C. 210, à Tunis.

Le Gérant.

N° 1.308.

LIQUIDATION DE SOCIETE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 14 novembre 1960, enregistré en ladite ville (A.C. 1) le 21 novembre 1960, Vol. 715 ter, Case 1006, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 24 novembre 1960, la

SOCIETE DES GRANDS CAFES DE TUNIS, S.A.R.L. au capital de 8.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 2, avenue de Carthage, a été liquidée définitivement, et quittait réciproque a été donné par les associés et les liquidateurs.

N° 1.309.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis,

« S. M. T. P. »

« SOCIETE MARITIME TUNISIENNE H. PICQUET & C' »

Société Anonyme au capital de 2.000 Dinars

Siège Social :

5, avenue Gaston Doumergue — TUNIS

Les actionnaires de la Société Anonyme « S.M.T.P. », Société Maritime Tunisienne H. PIQUET & C' », au capital de 2.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 5, avenue Gaston Doumergue, sont convoqués pour le mercredi 22 décembre 1960, à 17 heures, au Siège social, en Assemblée Générale Extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Dissolution par anticipation de la Société;

— Nomination de liquidateurs.

Le texte des résolutions qui seront proposées à l'Assemblée est tenu à la disposition des actionnaires, au Siège social, 15 jours au moins avant la réunion.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.310.

AVIS DE CONVOCATION

MM. les actionnaires de la S.A. « CHAUSSURES REX », au capital de 17.100 Dinars, dont le Siège est à Tunis, 5, rue de Bône, sont convoqués, 2, rue Annibal, à Tunis,

1° en Assemblée Générale Ordinaire, convoquée extraordinairement : le lundi 19 décembre 1960, à 9 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

a) désignation du Conseil d'Administration;

b) nomination d'un Commissaire aux comptes et fixation de sa rémunération,

2° en Assemblée Générale Ordinaire : le samedi 31 décembre 1960, à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

a) rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur les exercices sociaux arrêtés au 31 décembre 1959;

b) examen des comptes et, après approbation s'il y a lieu, suite au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes.

3° en Assemblée Générale Extraordinaire : le samedi 31 décembre 1960, à 10 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

a) rapport spécial du Commissaire aux comptes quant à une cession du fonds de commerce et d'industrie, sis à Tunis, 74 à 76, rue du 18 Janvier 1952.

b) approbation, s'il y a lieu.

Le Président-Directeur Général.

N° 1.311.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 24 novembre 1960, enregistré à Tunis, A.C.I. le 25 novembre 1960, Vol. 716, Série I, Case 173, Monsieur Joseph SPA-GNOLO, demeurant à Tunis, 4, avenue Carnot, a vendu à Monsieur Jules BSIRI, demeurant à Tunis, 26, rue Ben Senlour, le fonds de commerce et industrie de scierie, menuiserie, ébénisterie et manufacture de chaises, sis à Tunis, 12, rue Capitaine Madon.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Henri PELLOUS, avocat à Tunis, 8, rue des Belges, dans les vingt jours qui suivent la publication du présent avis, et ce, sous peine de déchéance et forclusion.

Cet avis a déjà paru au quotidien « La Presse de Tunisie » en date du 3 décembre 1960.

N° 1.312.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 26 novembre 1960, enregistré à Tunis, A.C.I. le 1er décembre 1960, Vol. 716, Série I, Case 393, Monsieur François LAUDICINA, demeurant à Alger, 11, rue Clausel, a vendu à Mademoiselle Sylvie GANCI, demeurant à Tunis, 18, avenue de Carthage, le fonds de commerce de location de films et vente d'accessoires de cinéma, sis à Tunis, 18, avenue de Carthage.

Faire les oppositions entre les mains de l'acquéreur, 18, avenue de Carthage, à Tunis, dans les vingt jours qui suivent la publication du présent avis, et ce, sous peine de forclusion et déchéance.

Cet avis a déjà paru au quotidien « La Presse de Tunisie » en date du 3 décembre 1960.

N° 1.313.

Par acte s.s.p. du 1er décembre 1960, enregistré à Tunis le 1er décembre 1960, Vol. 716, Case 243, et déposé le 3 décembre 1960, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée SOCIETE NORD-AFRICAINE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE (N.A.C.I.), au capital de 1.000 Dinars, entièrement apporté en espèces; le Siège social est à Tunis, 11, rue Zarkoun, et transférable par décision de la gérance; elle a pour objet la représentation, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation des bois et machines à bois, et la fabrication de tous articles en bois, dérivés et similaires; sa durée est de dix années, avec faculté de tacite reconduction.

Les gérants désignés sont MM. Aldo LEVY, demeurant à Tunis, 35, rue de la Marne, et Jacob Claude SAMAMA, demeurant à Tunis, 16, rue Ibn Jezar, et leur signature conjointe est obligatoire pour engager la Société; chaque gérant peut déléguer ses pouvoirs à un associé ou à un tiers.

Après prélèvement de la réserve légale de 5 % sur les bénéfices, les associés pourront affecter tout ou partie du solde, en réserves extraordinaires.

N° 1.314.

p. 1595

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Faillites et Règlements Judiciaires

Extrait du Registre de Commerce et de Publicité faite au Journal « Al Amai » et « La Presse » le 3 décembre 1960

Réunion des créanciers pour la formation de concordat

Le 16 décembre 1960

Faillite : Vincent Cuttala.
Syndic : M. Dhaoul.

Réunion des créanciers pour la formation de concordat

Le 23 décembre 1960

Faillite : Mohamed Larbi ben Mohamed Hassen Kamergi.
Syndic : M. Ahmed Karoul.

Réunion des créanciers pour la constitution de l'état d'union

Le 14 décembre 1960

Faillite : Société des Taxis Populaires et de ses membres Tijani, Mohamed, El Hadi et Hamouda ben Mohamed Chemam.
Syndic : M. Callamand.

Réunion des créanciers pour la formation de concordat

Le 23 décembre 1960

Faillite : Société Tunisienne du Froid (Mustapha Ghezei et Xuereb Guy).
Syndic : M. Mathieu Mariani.

Dépôt de l'état de répartition

Le 29 Novembre 1960

Faillite : Société de Pêche au Chalut.
Syndic : M. Jilani Bornaz.

Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine

Cabinet de M. Ahmed Karoul, 4, rue d'Angleterre, Tunis.
Faillite : Naym Victor, 20, rue Sidi-Bou-Hadid, Tunis.

N° 1.315.

Suivant jugement en date du 17 octobre 1957, le Tribunal de Commerce de Sfax a déclaré réouverte la faillite V. de S. BERREBI; le sieur SITBON a été nommé syndic.

Conformément à l'article 522 du Code de Commerce français, applicable, il est fait invitation aux nouveaux créanciers de produire leurs titres de créance entre les mains de Monsieur MUBCAT Michel, nouveau syndic, avenue Hédi Chaker, Immeuble Mazoux, à Sfax, dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication.

N° 1.316.

LA S.I.G.M.A.

SOCIETE D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION DU GRAND MAGHREB

S.A.R.L. au capital de 14.000 Dinars
Siège Social : 6 bis, Souk de la Laine
TUNIS

Par décision prise par l'Assemblée Générale, réunie en session extraordinaire,

au siège social, le 29 novembre 1960, et enregistrée à Tunis A.C. I le 5 décembre 1960, Vol. 716 ter, Case 253, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 5 décembre 1960, il a été arrêté ce qui suit :

Approbation des cessions de parts consenties par Monsieur Achille Lévy à : Messieurs Mohamed Guidoum, 300 parts; Mohamed Jamal-Eddine Gaba, 200 parts; Ali Abouda, 100 parts; Hassen ben Hadj Ahmed, 100 parts; Habib ben Tanfous, 100 parts; Naceur Menekbi, 50 parts; Taleb ben Hadj Hassine, 50 parts; Mohamed Ahmed, 50 parts; Habib Haouldi, 50 parts; Othman ben Djemaâ, 50 parts; Hamed Baccouche, 50 parts; Mouldi Daoudi, 50 parts; Abdelatif Chaker, 50 parts; Abdelhamid Jemaâ, 50 parts; Ali Bou Ahmed, 50 parts; Hadi Chahed, 50 parts; Taleb ben Ammar, 50 parts; Mohamed Zouari, 50 parts; Mahmoud Saleb, 40 parts; Abdessalem El Goulli, 10 parts; Hassine ben Béchir Aroua, 10 parts; Tahar ben Lakdar, 5 parts; Abdjehil Marsouk, 25 parts; Chadli Chebil, 25 parts; Chérif ben Chaâbane, 25 parts; Ali Chebchoub, 25 parts; Hachmi Mabrouk, 25 parts; Habib Masmoudi, 25 parts; Ahmed Bouzir, 25 parts; Habib Kobaâ, 20 parts; Ouagiani ben Yahia, 20 parts; Abdelhamid Triki, 20 parts; Mostafa Triki, 20 parts; Mostafa ben Ammar, 20 parts; Boubaker El Kalsi, 10 parts; Zelneb Chérif, 15 parts; Béchir Methani, 10 parts; Zohra Memlouk, 10 parts; Chadila ben Abaa, 10 parts; Abdelaziz ben Khaled, 10 parts; Chadli Sédriani, 10 parts; Béchir Aroua, 10 parts et Ayed Essid, 5 parts.

Pour extrait :
Les gérants.

N° 1.317.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme des CIMENTS ARTIFICIELS TUNISIENS sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le mardi 27 décembre 1960, à 11 heures, à Tunis, 68, rue de Portugal, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

Augmentation du capital, lequel sera porté à 1.102.800 D. 000 (UN MILLION CENT DEUX MILLE CINQ CENTS DINARS), par élévation de la valeur nominale des actions, qui sera portée à 7 D. 500, à réaliser par incorporation de la réserve spéciale, provenant de la réévaluation du bilan et d'une partie de la réserve spéciale des actionnaires;
Modification de l'article 4 des statuts, découlant de cette opération;
Pouvoirs à donner au Conseil d'Administration, en vue de la réalisation des décisions prises par l'Assemblée Générale;
Questions diverses.

Le texte imprimé des résolutions qui seront proposées à l'Assemblée Générale Extraordinaire sera tenu, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, tant au Siège social qu'au lieu de cette réunion.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.318.

SOCIETE ANONYME DES LEGUMES ET PRIMEURS CONSERVE ET EXPORTATION DE KAIROUAN

Constitution : Acte s.s.p. en date du 18 novembre 1960, enregistré à Kairouan le 2 décembre 1960, sous le N° 6, Case 28.
Forme : Société Anonyme des Légumes et Primeurs.
Dénomination : SOCIETE DES LEGUMES ET PRIMEURS ET DERIVES DE KAIROUAN.
Objet : industrialisation et commercialisation des légumes et primeurs, directe et indirecte.
Siège Social : à Kairouan, rue Farhat Hadjied.
Administration : la Société est administrée par un Conseil d'Administration responsable, composé de 10 membres, élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale.
Gérance : Monsieur Habib M'Barek est nommé Président-Directeur Général de la Société, suivant P.V. en date du 28 novembre 1960, enregistré à Kairouan sous le N° 6, Case 29, avec les pouvoirs les plus étendus.
Capital : le capital est de 40.000 Dinars, divisé en 8.000 parts de 5 Dinars chacune.
Réserve : facultative, après réserve légale.
Durée : 30 ans, avec faculté de dissolution anticipée ou prorogation, par décision de l'Assemblée Générale.
Dépôt : 2 exemplaires de l'acte constitutif ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan, début septembre 1960.

Pour extrait :
Le Président-Directeur, Habib M'BAREK.

N° 1.319.

PREMIER AVIS

Il a été égaré la copie bleue du Titre Foncier N° 51.462; tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Achille BERDAH, avocat à Tunis, 33, rue de Colmar.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'un duplicata de cette copie bleue.

N° 1.320.

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Il appert d'un procès-verbal enregistré à Tunis A.C. I le 1er décembre 1960, Vol. 716 (I), Case 382, de la délibération de l'Assemblée Générale des Associés de la Société Tunisienne « ANTINEA », Société à Responsabilité Limitée au capital de 2.200 Dinars, tenue à Tunis, le 28 novembre 1960, que le Siège Social de ladite Société, autrefois fixé à Tunis, 45, avenue Habib Bouryuiba (Immeuble Le Colisée), a été transféré, à compter de cette dernière date, à Tunis, 12, rue Charles-de-Gaulle.

Deux exemplaires du procès-verbal susvisé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 2 décembre 1960.

Pour extrait :
Le Gérant : Achille ATTIAS.

N° 1.322.

p. 1596

1596 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TURISINEENNE — 6-9 Décembre 1960

ANNONCES LIGUELS ET JUDICIAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 9 Décembre 1960

Etude de Maître Mohamed BECHEUR,

Avocat à la Cour de Cassation,
rue d'Algérie, à Sousse

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 7 janvier 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des Crtées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Madame Torkia bent Ali TRABELSI, demeurant à Sousse, rue Sbat Edalma.

Partie saisie : M. Béchir ben Belkacem ben Mohamed BEN ABID, demeurant au Sed Kebil, Délégation et Gouvernorat de Sousse.

LOT UNIQUE

La totalité de 20 pieds d'oliviers, entourés de haie de cactus, sise au Cheikhat de Sed Kebli, ayant pour limites : au Sud et au Nord, le frère de la partie saisie, Mohamed; à l'Est, Fradj ben Ali ben Hadj Brahim; à l'Ouest, Hamada.

Mise à prix : Trente Dinars (30 D.)

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Mohamed BECHEUR, avocat à Sousse, et au Greffe du Tribunal de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'avocat poursuivant :

M. BECHEUR,

N° 1.155.

Etude de Maître Mohamed BECHEUR,

Avocat à la Cour de Cassation,
rue d'Algérie, à Sousse

VENTE

aux enchères publiques
sur licitation

L'adjudication aura lieu le samedi 7 janvier 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des Crtées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : le sieur Fradj ben Ahmed ben El Hadj Hassen BANNOUR, cultivateur, demeurant à Akouda, Délégation et Gouvernorat de Sousse.

Copropriétaires : le sieur Mohamed ben Abdelhakim LIMAME et sa sœur Aziza, le premier, cultivateur, et la seconde, sans profession, demeurant à Akouda, Délégation et Gouvernorat de Sousse.

DESIGNATION DU BIEN

A VENDRE

La totalité d'un jardin composé de 45 jeunes oliviers et 6 vieux oliviers, deux puits comblés, le tout entouré de haie de cactus, sise au Sud d'Akouda, au lieu dit « Bir Aliouche », à l'exclusion d'une bélisque au milieu, appartenant aux héritiers Kacem ben Halima, ayant pour limites : au Sud, les héritiers Salah ben Halima et autres; à l'Est, Fradj Bannour; au Nord, Sadok Kofar et autres.

Mise à prix : trois cents Dinars (300 D.)

Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'Etude de Maître Mohamed BECHEUR, avocat à Sousse, rue d'Algérie, et au Greffe du Tribunal de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant :

M. BECHEUR,

N° 1.156.

Etude de M. Mohamed Afif BEN HAFSIA

Mouhami près la Cour de Cassation
à Mahdia

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE

La demanderesse de la vente : Amena bent Khalifa CHAOUCH, domiciliée à Bekalta, Délégation de Mahdia.

Partie saisie : Mohamed ben Mohamed ben Echeikh Mohamed ZAIANE, demeurant au même lieu.

Le mercredi 11 janvier 1961, à 9 heures du matin, il sera procédé à l'audience des Crtées du Tribunal de Première Instance, à Mahdia, à la vente des immeubles à vendre.

DESIGNATION DES IMMEUBLES

1° Une parcelle de terre nue, sise à Dimos, forêt de Bekalta, mesurant une merjaâ et 1/4 de merjaâ environ, ayant pour limites : au Sud, Hadj Mohamed ben Younès El-Houaiej; à l'Est, le même pour partie et Hadj Hasson pour le restant; au Nord, Said Jerbi; à l'Ouest, Mohamed Boukhria.

2° Un champ de terre nue, sis au même lieu, mesurant deux merjaâs environ, limité : au Sud, par Ali Essemaieh; à l'Est, Ooled Hadj Sassi; au Nord, héritiers Mohamed El-Gharbi; à l'Ouest, un sentier.

3° Neuf oliviers Juddari, à Saniet Bir Hamida, dont 3 pieds sont limités : au Sud, par une haie de cactus derrière laquelle se trouve la route de Bekalta; à l'Est, le père du saisi; au Nord, Khadija bent Mohamed Zaiane; à l'Ouest, de même, le lea 6 pieds restant formant une rangée du côté Nord de la dite sénia et ayant pour limites : au Sud, Cheikh Mohamed Zaiane, père du saisi; à l'Est, Habous Sidi Ayache; au Nord et à l'Ouest, Hassine ben Sadok Bou Guilah.

4° Trois grands oliviers, situés à Bir Klaïch, limités : au Sud, par Khadija bent Mohamed Zaiane; à l'Est, Habous Sidi Ayache; au Nord, le lot du père du saisi; à l'Ouest, l'entrée du saniet.

5° Une parcelle renfermant quatorze abricotiers, ayant pour limites : au Sud, le père du saisi; à l'Est, de même; au Nord, une haie de cactus derrière laquelle la route de Bekalta, mesurant 600 mètres environ.

6° Six pieds d'oliviers à El-Hedila, limités : à l'Ouest par Khalifa El-Baâna-nou.

7° Quinze oliviers au même lieu, limités : au Sud, par Ouled Zaiane; à l'Est, une route; au Nord, de même; à l'Ouest, Hafsa, épouse Mohamed Kessissa.

8° Huit oliviers à Ejabana, limités : au Sud, héritiers Hadj Mohamed Zaiane; à l'Est, héritiers Khalifa Zaiane; au Nord, par le même.

9° Une parcelle de terre à Bir El-Oued, renfermant neuf oliviers, limitée : au Sud, par Mohamed Zaiane et le Cheikh Mohamed Zaiane; à l'Est, Ouanès Badr-Eddine; à l'Ouest, consorts Chaka, mesurant trois merjaâs environ et renfermant un caroubier.

10° Une parcelle de terre attenante à la première et ayant pour limites : au Sud, la première parcelle; à l'Est, Ali Touibi; au Nord, une route; à l'Ouest, consorts Chaka et renfermant cinq oliviers et un caroubier.

11° Trois oliviers constituant une rangée, situés à El-Hara, ayant pour limites : au Sud, une haie de cactus, au delà de laquelle le Cheikh Sadok; à l'Est, Mohamed Zaiane; au Nord, le même; à l'Ouest, une haie et la route de Sousse.

12° Un pied d'olivier, formé de quatre branches séparées, ayant pour limites : au Sud, le Cheikh Sadok Mehri; à l'Est, au Nord et à l'Ouest, le père du saisi.

13° Deux pieds d'oliviers au même lieu, limités : au Sud, par son père Mohamed Zaiane; à l'Est et au Nord, Mohamed Zaiane; à l'Ouest, le même.

14° Un olivier au même lieu, limité, de tous les côtés, par Mohamed Zaiane.

15° Deux oliviers au même lieu, limités : au Sud, par le père du saisi; à l'Est, Hadj Ali Oum-Ezzine et Hadj Mohamed ben Khalifa Zaiane; et à l'Ouest, Mohamed Zaiane.

16° Huit oliviers au même lieu, ayant pour limites : au Sud, Mohamed Ettoussi; à l'Est, Hamadet Ouled Zaiane; au Nord, Khalifa ben Abdallah Zaiane; à l'Ouest, Khalifa Messaoud.

17° Vingt oliviers à Bir Khalfallah, ayant pour limites : au Sud, les oliviers d'El-Mahdaoui; à l'Est, la route de Sousse; Au Nord, Mustapha Hamza; à l'Ouest, Mohamed El-Mahri et autres.

18° Huit oliviers à Boudadah, ayant pour limites : au Sud, Hadj Mohamed Chaouch, Sadok Chatti et Hadj Mohamed Zaiane; à l'Ouest, le dit Hadj Mohamed Chaouch; au Nord, Mohamed Lâbidi; à l'Est, Sadok Chatti.

19° Trois oliviers dont un pied limité : au Sud, par Ouled Ahmed Zaiane; à

p. 1597

l'Est, la route de Sousse; au Nord, El-Aroussi Zaïane; à l'Ouest El-Hemadi Garma, et les deux pieds restant sont limités : au Sud, par Ali El-Hemadi; au Nord, par Mohamed ben Brahim Zaïane.

20° Neuf oliviers à Ghar El-Fahs, limités : au Sud, par Héritiers Mohamed Zaïane; à l'Est, Sedok Chatti; à l'Ouest, Salah ben Ali Oum-Ezzine; au Nord, le même.

21° Deux merjabs et demie de terre nue à Trab El-Ahmar, limitées : au Sud : les Héritiers Mohamed Zaïane; à l'Est, Mabrouk ben Mohamed El-Mabrouk et Hassen Farhat pour le restant; au Nord, Mohamed Zaïane; à l'Ouest, Hassen Farhat précité.

22° Soixante oliviers à Majeglaou, ayant pour limites : au Sud, le père du saisi; à l'Est, une route; au Nord, Habous Sidi Ayache; à l'Ouest, Khadija bent Mohamed Zaïane.

23° Quatre oliviers à Rejal Ethenia, ayant pour limites : au Sud, Ali ben Mohamed El-Abed; à l'Est, Hadi Sassi Essouki; au Nord, Mahmoud Sarka; à l'Ouest, une route.

24° Trois oliviers à Mendaret El-Fadline, ayant pour limites : au Sud, Bent Oum-Ezzine; à l'Est, Salem Oum-Ezzine; au Nord, une route, et à l'Ouest, Khalifa ben Brahim Essouki, avec un terrain nu lui faisant suite.

25° Un huitième de la moitié d'une maison, sise à Rir El-Mekhalet, à Bekalta, comportant huit chambres, une sâfa compacte de trois compartiments, et ayant pour limites : au Sud, Rejeb Lamine pour partie, et pour le restant, la maison d'Abdallah Ismail; à l'Est, les Héritiers Abdallah Zaïane; à l'Est, Abdallah Zaïane; au Nord, Amor Zaïane et pour le restant, une impasse; à l'Ouest, la maison du père du saisi.

26° Le totalité d'un magasin en état de ruine, contigu à la dite maison, ayant pour limites : au Sud et à l'Est, la dite maison; au Nord, une impasse; à l'Ouest, une route.

27° Le huitième d'un magasin, sis Place du Marché de Bekalta, ayant pour limites : au Sud, la Place du Marché d'où se pratique l'entrée; à l'Est, une route; au Nord, un deuxième magasin.

28° Le huitième d'un magasin au même lieu, ayant pour limites : le Café de Mahmoud Zouchi; à l'Ouest, un habous.

29° Le huitième d'un magasin au même lieu.

MISE A PRIX

par rapport à :

1er	lot	20	Dinars
2°	lot	20	—
3°	lot	20	—
4°	lot	8	—
5°	lot	15	—
6°	lot	12	—
7°	lot	30	—
8°	lot	16	—
9°	lot	40	—
10°	lot	15	—
11°	lot	7	—
12°	lot	7	—
13°	lot	7	—
14°	lot	3	—
15°	lot	5	—
16°	lot	15	—
17°	lot	35	—
18°	lot	20	—
19°	lot	8	—
20°	lot	20	—
21°	lot	20	—
22°	lot	100	—
23°	lot	8	—
24°	lot	7	—
---	---	---	---
25°	lot	10	—
26°	lot	15	—
27°	lot	5	—
28°	lot	5	—
29°	lot	5	—

Celui qui désire acheter doit obtenir l'autorisation du Gourcanour.

Pour tous renseignements, s'adresser chez le Mouhami poursuivant, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal susvisé.

N° 1.249.

« L'OASIS »

Société Anonyme
au capital de 25 760 Dinars
Siège Social : 2, rue de Suez
à Tunis-Djebel-Djelloud (Tunisie)

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, conformément à l'article 32 des statuts, et par décision du Conseil d'Administration en date du 8 novembre 1960, pour le vendredi 30 décembre 1960, à 10 heures, au siège : 2, rue de Suez, à Tunis-Djebel-Djelloud.

ORDRE DU JOUR

Modification de la présentation du bilan;
Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire, sur les comptes de l'exercice clos le 31 mai 1959;
Approbation de ces comptes, du bilan, du compte perles et profits, quitus au Conseil d'Administration;
Approbation prescrite par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1957;
Rensevellement de mandat d'Administrateur;
Nomination de Commissaires et fixation de leur indemnité.

En outre, Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, par décision du Conseil d'Administration en date du 8 novembre 1960, qui se tiendra à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire.

ORDRE DU JOUR

Conversion des parts de Fondateur;
Augmentation du capital;
Modification de l'article 6 des statuts.

Le texte des résolutions seusaies à l'Assemblée sera tenu, au Siège social, à la disposition des actionnaires, quinze jours avant sa réunion.

TRES IMPORTANT

Pour avoir le droit d'assister à ces Assemblées, les propriétaires d'actions au porteur devront déposer au Siège social, le 24 décembre au plus tard, soit leurs titres, soit le récépissé en constatant le dépôt en banque.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.321.

Aux termes d'un sous seings privés du 20 octobre 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 30 novembre 1960, Vol. 716 ter, Case 137, dont deux originaux ont été déposés le 8 décembre 1960, au Greffe du Tribunal de Tunis, il appert :

1° que le capital de la Société à responsabilité limitée « ROBERT BORGEL & C. », dont le Siège est à Tunis, 12, rue Marceschau, a été divisé en 200 parts de 5 Dinars chacune, et a été augmenté d'une somme de 900 Dinars pour être porté à 1.000 Dinars, par incorporation des bénéfices de la Société et la création de 180 parts nouvelles de 5 Dinars chacune;

2° que par suite de la démission de Monsieur Marcel TEDESCHI, comme couérant de la Société, Monsieur BORGEL Robert, demeurant à Tunis, 42, rue Marceschau, assumera seul les fonctions de gérant unique de la dite Société.

Les articles 7, 15, 16, 17, 19, 20, 22 et 26 des statuts de la Société ont été modifiés en conséquence.

Pour extrait et mention :
Le Gérant,
Signé : Robert BORGEL.

N° 1.323.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. en date du 25 novembre 1960, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 26 du même mois, Vol. 716, Série I, Case 176, il appert que Messieurs VALENSI (David, Victor) et VALENSI (Henri), bijoutiers, respectivement domiciliés à Tunis, rue Amilcar (Passage Bénévent) et 11, rue Fénelon, ont vendu à Monsieur SITRON (Marcel), commerçant, demeurant à Tunis, 20, avenue Carnot, leur fonds de commerce de bijouterie, sis à Tunis, 17, avenue de France.

Election de domicile est faite en le Cabinet de Maître Isaac BISMUTH, avocat, demeurant à Tunis, 1, rue de Rome, dépositaire d'un original du contrat susvisé et entre les mains duquel les oppositions peuvent être faites, même émanant de créanciers dont la créance n'est pas encore exigible, dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis et ce, à peine de forclusion.

Le premier avis concernant la vente susvisée a paru au journal « La Presse » de Tunis, le mardi 29 novembre 1960.

Pour extrait :

N° 1.324.

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE

EMPRUNT FONCIER 5 % 1959

Premier Tirage

Le tirage des numéros des obligations amorties à compter du 1er décembre 1960, a été fait le 28 novembre 1960, au Secrétariat d'État aux Finances et au Commerce.

Les numéros sortis au tirage sont les suivants :

025.137 à 030.229 inclus

Les obligations amorties sont remboursées à leur valeur nominale, soit 10 Dinars.

N° 1.326.

p. 1598

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 30 novembre 1960, enregistré à Tunis A.C. I. le 1er décembre 1960, Vol. 716/I, Case 394, Monsieur Pelhassen ben Taleb ben Mustapha BEN MANSOUR et Madame Fatma bent El Hadj Mohamed Hamda EL JEBALI, demeurant tous deux à Tunis. 10, rue d'Espagne, ont vendu à Messieurs Redjeb ben Djemaâ ben Hadj Youssef BEN SALEM. Younès ben Djemaâ ben Hadj Youssef BEN SALEM et Reshim ben Djemaâ ben Hadj Youssef BEN SALEM, demeurant tous trois à Tunis, 35, boulevard Vauban, le fonds de commerce de vente de tissus et nouveautés, sis à Tunis, 33 et 35, Souk-El-Attarine.

Faire les oppositions entre les mains des acquéreurs, au domicile par eux élu à cet effet, en le Cabinet de Maître Henri FELLOUS, avocat, 8, rue des Belges, à Tunis, dans les vingt jours qui suivent le présent avis, et ce, sous peine de déchéance et forclusion.

Cet avis a déjà été publié au journal quotidien « La Presse de Tunisie », en date du 7 décembre 1960.

N° 1.326.

CESSION DE BAIL

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er décembre 1960, enregistré à Tunis A.C. 2 le 3 décembre 1960, N° 231, Monsieur Simon BANA, demeurant à Tunis, 75, rue de la Kasbah, a cédé à Monsieur Hédi ben Belgaem GUSLATI, demeurant à Tunis, 75, rue de la Kasbah, le bail afférent au local à usage commercial, sis à Tunis, 75, rue de la Kasbah.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Henri FELLOUS, avocat, 8, rue des Belges, à Tunis, dans les vingt jours qui suivent le présent avis, et ce, sous peine de déchéance et forclusion.

Cet avis a déjà été publié au journal quotidien « La Presse de Tunisie », en date du 7 décembre 1960.

N° 1.327.

SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE DE RAFTINAGE ET DE SAVONNERIE

Société Anonyme

au capital de 120.000 Dinars

Siège Social : MEGRINE

Route de Tunis à Sousse, Km. 5.800

Les actionnaires de la « SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE DE RAFPINAGE ET DE SAVONNERIE », sont informés de ce que, par décision du Conseil d'Administration du 6 décembre 1960, prise en exécution des décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du même jour, la Société a décidé de porter son capital de 120.000 Dinars à la somme de 170.000 Dinars, au moyen de l'émission au pair de 12.500 actions de 4 Dinars nominal, à souscrire en numéraire et à libérer contre espèces ou par compensation.

Les souscriptions qui seront réservées, à raison de 5 actions nouvelles pour 12 anciennes, aux anciens actionnaires ou aux cessionnaires de leurs droits de souscription, seront reçues au Siège Social, du 10 au 26 décembre 1960, contre estampillage des titres ou présentation de

bons de droits; elles devront être accompagnées de versement en numéraire, d'une somme égale à la totalité du montant du capital souscrit, ou d'une déclaration d'affectation à la libération totale ou partielle des actions souscrites, de créances liquides et exigibles éventuellement détenues par les souscripteurs à l'égard de la Société.

Une copie des procès-verbaux de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 décembre 1960, et du Conseil d'Administration du même jour, a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 8 décembre 1960.

N° 1.328.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

« DECOREX »

AVIS DE DISSOLUTION

I. — Suivant décision collective des associés en date à Sfax du 29 novembre 1960, enregistrée à Tunis A.C. I. le 29 novembre 1960, Vol. 716, Série ter, Case 105, la Société à Responsabilité Limitée « DECOREX », Entreprise Française de Peintures et de Décorations, au capital de 1.000 Dinars, dont le Siège social fut à Sfax, rue de Tayma (Immeuble Muscat), a été dissoute par anticipation, à compter du 30 septembre 1960.

II. — La Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, à Tunis, a été nommée liquidateur.

III. — Deux exemplaires de la décision précitée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 5 décembre 1960.

Pour extrait :

Le Liquidateur.

N° 1.329.

CONSTITUTION DE SOCIETE

Par acte s.s.p. en date du 5 décembre 1960, enregistré à Tunis A.C. 2 le 6 décembre 1960, Volume 716, Série 3, Case 288, M. Ali OURAK, demeurant à Tunis (El Mencah), et M. Mahmoud ben Djilani ben Mohamed MOURALI, demeurant à Souk-El-Arba, ont formé une Société à responsabilité limitée, dénommée « SOCIETE DU BAR DE L'INDRENDANCE », dont le Siège est à Tunis, rue de Roue, N° 1, au capital de 5.000 Dinars, divisé en 500 parts de 10 Dinars chacune, attribuées à raison de 250 parts pour chaque associé, en raison de l'apport en nature, constitué pour chacun de la moitié du fonds de commerce de café-bar, acquis des Etablissements G. et E. LI-CARI.

La Société aura pour objet l'exploitation de tous fonds de commerce de café-bar-brasserie, ainsi que toutes opérations s'y attachant.

Elle aura une durée de 3 ans à partir du 5 décembre 1960, sauf renouvellement par tacite reconduction.

Elle sera gérée par M. Ali OURAK et M. Mahmoud MOURALI, qui agiront, soit conjointement, soit séparément, avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt légal effectué le 7 décembre 1960, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Les Gérants.

N° 1.330.

Messieurs les actionnaires de la Société « VAIRON & C¹⁸ » (Tunisie), ayant son siège à Tunis, avenue des Nations-Unies (Immeuble Shell), sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, 6, rue Galilée à Paris, le samedi 24 décembre 1960, à 10 heures 30.

ORDRE DU JOUR

— Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes;

— Approbation des comptes de l'exercice 1959-60, et quitus à donner.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.331.

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte s.s.p. du 15 novembre 1960, enregistré le 22 novembre 1960, N° 961, une Société à Responsabilité Limitée a été créée entre MM. Abderrahman REKIK et Salah CHROUDA.

La raison sociale est « TEINTURERIE EXPRESSE ». Le siège est fixé rue Habib Madzoun, à Sfax. Le capital social est de 2.100 Dinars, divisé en 210 parts de 10 Dinars chacune, attribuées à chaque associé au prorata de ses apports. La durée de la Société est de 5 années.

La Société est gérée par M. Salah CHROUDA, avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Pour extrait :

N° 1.332.

Par acte s.s.p. en date du 30 novembre 1960, enregistré le 2 décembre 1960, N° 199, M. GALPANO Vincent, Mme Vme STRAZZERA Mathilde et GIACALONE François ont cédé le bail de leur magasin, sis à Tunis, 11, rue d'Algérie, à MM. Ali et Abdallah ben Mohamed ZAMOURI, au prix de 500 Dinars.

Les oppositions sont reçues, dans les délais de la loi, entre les mains de Maître Albert UZAN, avocat à la Cour, 2, rue d'Alger, Tunis.

Le présent avis a paru à « La Presse » du 8 décembre 1960.

N° 1.333.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 2 décembre 1960, enregistré le même jour A.C. I., Vol. 716 bis, Case 250, Mme SILVERA Paulette, épouse KOSKAS Gabriel, a vendu son fonds de commerce de pharmacie, sis à Tunis, 47, rue Courbet, Tunis.

Cette vente est soumise à la double condition suspensive de l'obtention de

p. 1599

l'autorisation de l'Administration compétente et du paiement du prix.

Les oppositions éventuelles devront être faites, dans les 20 jours à dater du présent avis, entre les mains de l'acquéreur, Monsieur HAIK André, demeurant à Tunis, 110, avenue de Paris, à peine de forclusion.

Le présent avis a paru au journal quotidien « La Presse », le 8 décembre 1960, N° 8.199.

N° 1.334.

Cabinet de Maître Georges GUEZ

CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

Suivant délibération de tous les associés, en date du 30 novembre 1960, enregistrée à Tunis A.C.I. le 6 décembre 1960, Vol. 716 I, Case 461, la SOCIETE NATIONALE DES ATELIERS DE CONFECTIONS DU SUD TUNISIEN (S.N.A.C.), S.A.R.L. au capital de trois mille Dinars (3.000 D.), a transféré son Siège social de Sfax (19, rue Philippe Thomas), à Tunis, 15, rue de l'Ancienne Douane.

Ladite délibération a été déposée en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 7 décembre 1960.

N° 1.335.

Cabinet de M. M. BECHER, avocat à la Cour de Casation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

de diverses constructions

L'adjudication aura lieu le samedi 28 janvier 1961 à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Poursuivant : La Banque de Tunisie poursuivies et diligences de son Directeur, demeurant en ses bureaux à Sousse, 3, rue Es-Sadikia.

Partie saisie : Hédi ben Mohamed ben Hemdane Mazouz, commerçant, demeurant à Oussellia.

Désignation des immeubles mis en vente :

1er lot : N° 130 et 131, situés dans le centre urbain d'Oussellia, objet du Titre Foncier N° 242.111 (Dar Mazouz);

2e lot : N° 132, situé dans le centre urbain d'Oussellia, objet du Titre Foncier N° 242.137 (Sayed).

Ces 3 lots renferment diverses constructions, notamment : un hammam, un dépôt, un garage, une maison d'habitation et une villa.

Mise à prix : 200 dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de M. Bécheur, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

L'avocat poursuivant :

M. BECHER.

N° 1336.

Etude de M. MOHAMED BECHER, avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 28 janvier 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal Civil de Première Instance de Kairouan.

Poursuivant : Monsieur le Directeur de la Banque de Tunisie, demeurant à Tunis.

Partie saisie : Monsieur Mostepha El Hamami, cultivateur, demeurant au quartier Al Achraf, à Kairouan.

LOT UNIQUE

Les 3.638 parts sur 9 984 de la maison, sise au quartier El Achraf, à Kairouan, se composant d'une dribla et d'une zriba et l'étage situé dessus, le tout ayant pour limites actuellement, au Sud : d'une part et d'autre la Mosquée Sidi Sellam, d'autre part la maison de Salah ben Saidane El Mahfoudi, à l'Est : la dite Mosquée, d'une part et d'autre, Hadj Salah El Ayari, et d'une autre part Mohamed Touili, et à l'Ouest : Ahmed Guelah.

Mise à prix : Cent dinars (100 d.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, avocat à Sousse, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'avocat poursuivant :

M. BECHER.

N° 1337.

Etude de M. MOHAMED BECHER, avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 28 janvier 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Poursuivant : Monsieur le Directeur de la Banque de Tunisie, demeurant à Tunis.

Partie saisie : Monsieur Mohamed Salah El Ayachi, cultivateur, demeurant au quartier de la Mosquée, à Kairouan.

LOT UNIQUE

1° la totalité des 2 parts des 24 de la maison, sise au quartier de la Mosquée, se composant de 3 couloirs, 3 pièces, réservoir d'eau, un puits et un étage inhabitable, ayant pour limites : au Sud : Brahim El Ayachi ; à l'Est : impasse ; 2° la totalité des 2 parts des 28 du jardin, à Draa Ettamar, banlieue de Kairouan, en association avec autres, d'une contenance de 14 ha., complantée de 400 pieds d'oliviers environ, ayant pour limites, au Sud : héritiers Mahmoud Al-Allani ; à l'Est : El Kherib ; au Nord : Mohamed Saad El Jeridi, et à l'Ouest : la route de Shikha, suivi d'un terrain nu, d'une contenance de 18 ha. et une maison ; 3° les mêmes proportions des deux tiers d'un petit jardin au dit lieu, d'une contenance de 2 ha., ayant pour limites, au Sud : El Hadj Ali Tahar, et à l'Est : Chaouachi.

Mise à prix : 1er lot : 20 d., vingt dinars ; 2e lot : 100 d., cent dinars ; 3e lot : 50 d., cinquante dinars.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Kairouan.

L'avocat poursuivant :

M. BECHER.

N° 1338.

Etude de M. MOHAMED BECHER, avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 28 janvier 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal Civil de Première Instance de Kairouan.

Poursuivant : Monsieur le Directeur de la Banque de Tunisie, demeurant à Tunis.

Partie saisie : Monsieur Ali Chaouachi, cultivateur, demeurant au quartier El Kébila, à Kairouan.

LOT UNIQUE

La totalité du tiers indivis de la maison sise au quartier Kébila, à Kairouan, en association avec autres, se composant de plusieurs pièces, d'une zriba et d'un garage, faisant partie de ladite maison, le tout ayant pour limites, au Sud : maison Hamida Ghilane ; à l'Est : une route ; au Nord : maison Fradj Dehissi, et à l'Ouest : une route.

Mise à prix : Cinquante dinars (50 d.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de M. Mohamed Bécheur, avocat à Sousse, et au Greffe du Tribunal de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'avocat poursuivant :

M. BECHER.

N° 1339.

Etude de M. MOHAMED BECHER, avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu, le samedi 28 janvier 1961, à neuf heures du matin,

p. 1600

1600 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-9 Décembre 1960

à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Poursuivant : Monsieur le Directeur de la Banque de Tunisie, demeurant à Tunis.

Partie saisie : Monsieur Salah Erramah, cultivateur, demeurant à Draâ Ettamar, Délégation et Gouvernorat de Kairouan.

LOT UNIQUE

La totalité de la moitié d'un jardin, sise à Draâ Ettamar, Délégation et Gouvernorat de Kairouan, ayant pour limites, au Sud : héritiers Hadj Ammar El Kharrat, à l'Est : Salem Barrouk; au Sud : El Hadj Brahim ben Halima, et à l'Ouest : une route, d'une contenance de 28 marjaâ environ, se composant de 40 pieds d'oliviers, 10 pommiers, 10 poiriers, 6 raisins, 4 figuiers, 12 amandiers et une maison d'habitation, se composant de 3 pièces et une petite, une cuisine, un w.c., un puits et un réservoir d'eau.

Mise à prix : Cent dinars (100 d.).

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Kairouan.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de M. Mohamed Bécheur, avocat à Sousse, et au Greffe du Tribunal de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'avocat poursuivant :

M. BECHEUR.

N° 1340.

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme en liquidation « ETABLISSEMENTS EUGENIO LUMBROSO » au capital de 82.000 dinars, dont le siège de liquidation est à Sousse, avenue du Président Bourguiba N° 9, sont convoqués pour le mardi 27 décembre 1960, à 15 heures, au 56 de l'avenue Habib Bourguiba, passage Ribet N° 1, à Tunis, en Assemblée Générale extraordinaire, sur l'ordre du jour suivant :

— Ratification des cessions d'actions intervenues entre les actionnaires durant la période du 7 juin 1960, date de la dernière Assemblée et le 1er octobre 1960 ;

— Réduction du capital consécutive à l'attribution aux actionnaires des immeubles sociaux dans l'indivision et par voie de réduction de la valeur nominale des actions ;

— Modifications à apporter aux statuts en conséquence de la réduction du capital.

Les liquidateurs :

Hector LEVY, Enrico LUMBROSO.

N° 1341.

SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE et COMMERCIALE DU BATIMENT (S. I. C. O B. A.)

Société anonyme au capital de 30.000.000 de francs

Siège social : 10, rue de Grèce, Tunis

L'avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 20 du 9 mars 1956, enregistré à Tunis A.C.I. le 13 mars 1956, vol. 678 ter, case 929, est complété ainsi qu'il suit :