Avis

Par décision de l'Assemblée Générale extraordinaire du 10 février 1956, enregistrée à Tunis, le 23 février 1956 (vol. 677 I, case 1.202) et déposée, en double exemplaire, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 7 mars 1956, les actionnaires de la Société anonyme précitée ont décidé de modifier les statuts de la dite Société pour les mettre en harmonie avec la nouvelle législation sur les Sociétés, prévue par les décrets des 6 janvier et 30 août 1955

Publié au Journal Officiel n° 56 du 9 décembre 1960, page 1600

Articles des statuts, modifiés ou supprimés :

Article 22 : Faculté de compléter le Conseil.

Article 23 : Supprimé.

Article 27 : Président-Directeur Général, Pouvoirs et leur délégation.

Article 28 : Signature des actes engageant la Société.

Article 29 : Convention entre une Société et l'un de ses Administrateurs.

Article 32 : Commissaires aux comptes.

Article 45 : Quorum des Assemblées Générales extraordinaires.

Article 47 : Arrêt des écritures de chaque exercice et communication aux actionnaires.

Article 48 : Répartition des bénéfices nets.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 1342.

APPORT DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 8 décembre 1960, enregistré à Tunis, le 8 décembre 1960, vol. 716, série bis, case 386, M. DZIRI Mohamed Zine El Abdine, 4, avenue Huard, à Mutuelleville, a fait apport à la SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT INDUSTRIEL ET AGRICOLE, Société anonyme au capital de 5.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 31, rue Massicault, d'un fonds de commerce lui appartenant, de vente, achats, importations et garage de véhicules automobiles, sis à Tunis, 31, rue Massicault, avec l'enseigne « AGENCE BEDFORD » et en tous ses éléments. Election de domicile est faite au siège de ladite Société.

Tous créanciers de l'apporteur devront dans les quinze jours du présent, déclarer leur créance au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 9 décembre 1960.

N° 1343.

Citer : Décision du 10 février 1956, JORT n° 56 du 9 décembre 1960, p. 1600.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.