Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 24 décembre 1960 (5 redjeb 1380)

Publié au Journal Officiel n° 59 du 30 décembre 1960, page 1688

La vaccination antivariolique est obligatoire pour toute personne, quels que soient son âge et son sexe, domiciliée dans les Gouvernants de Gafsa et du Kef.

Les opérations commenceront dès la publication du présent arrêté.

La vaccination est gratuite.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLES
TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 24 février 1958, le sieur Chadli El Hejaiei a été nommé tuteur de l'aliéné mental, Lahbib Ben Othman Ben Khalifa.

A la date du 26 février 1958, le sieur Abdeliaoud Ben Salah Ben Hadi Ali Kefi a été nommé tuteur des enfants mineurs Mohamed Salah, Belhassen Mohamed, Souad, Yamina, Noura et Saloua fils de feu Ahmed Ben Salah Ben Hadi Ali El Kefi.

A la date du 26 février 1958, le sieur Mohsen Ben Ahmed Ben Hadi Mohamed El Aouini a été nommé tuteur de ses sœurs mineurs les jeunes Habiba, Latifa et Naima.

A la date du 26 février 1958, la dame Habiba Bent Mohamed Beudhras a été nommée tutrice des enfants mineurs Mostefa et Aysa fils de feu Mohamed Ben Salah Ben Hamouda.

A la date du 3 mars 1958, la dame Salha Bent Mohammed Ben Milad a été nommée tutrice de la mineure Fatma Bent Ali Ben Sassi Ben Hamda Ben Nejm.

A la date du 3 mars 1958, la dame Roubba Bent Tahar Ben Brahim Ben Mosbah a été nommée tutrice des enfants mineurs El Beji, Amor, Mohamed, Tahar et Haoua fils de feu Youssef El Boughanemi.

A la date du 3 mars 1958, la dame Khediia Bent El Bechir Bou Chamba a été nommée tutrice des mineurs Ez-Zohra et Mahrezia filles de feu Khemis Kordaghli.

A la date du 3 mars 1958, le sieur Othman Ben Abdelhafidh El Ouerghi a été nommé tuteur des enfants mineurs Abdallah et Mohamed fils de feu El Bechir Ben Brahim Ben Salem El Ouerghi.

A la date du 3 mars 1958, la dame Ouassila Bent El Hadj Hassen El Boukhari a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed Chadli, Zeineb et Saida fils de feu Hassen Ben Salah El Amri.

A la date du 5 mars 1958, la dame Assia Bent Larbi El Bozdah a été nommée tutrice de son fils faible d'esprit, Mohamed issu de son union avec feu Tiiani Ben Cheikh El Mokhtar Chahed.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 23 juillet 1958, le sieur Hammouda Ben Salah Ben Mohamed Ben Hammouda Zouabi a été nommé mekaddem de la fondation constituée par son père.

A la date du 4 août 1958, le sieur Mohamed Ben Ham'da Cherif a été nommé mekaddem de la fondation Brahim Ben Ahmed jouini.

A la date du 4 août 1958, le sieur Ahmed Ben Ali Ben Salem El Ayari a été nommé tuteur de son frère détenu Tahar.

A la date du 4 août 1958, le sieur Brahim Ben Salah Ben Brahim Es-Soltani a été nommé tuteur de son fils détenu Chadli.

A la date du 6 août 1958, le sieur Ahmed Ben Ali Ellajmi a été nommé tuteur des enfants mineurs Rejeb et Mohamed fils de feu Mabrouk Ben Sliman Ben Ahmed Ben Laïfa Lašmeri.

A la date du 5 août 1958, le sieur El Hatab Ben Abid Chaïeb a été nommé tuteur de son frère détenu, Bou Jemaâ.

A la date du 7 août 1958, la dame Aouicha Bent Amor Ben Larbi a été nommée tutrice des enfants mineurs Amor, Mohamed Mansour et El Foudhil fils de feu Ali Ben Salah Ben Amor El Oueslati.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 11 février 1958, le sieur Ahmed Ben Mohamed El Manaâ Ennafti a été nommé tuteur des mineurs Ez-Zohra et Kmar filles de feu El Mabrouk Ben Belgacem Ben Aounallah.

p. 1689

A la date du 26 août 1958, le sieur Mohamed Ben Belgacem Ben Barha El Guebellaoui a été nommé tuteur des enfants mianches Hamdia et Zakia filles de feu Mohamed Ben Abdallah Ben Mhamed El Jaouachi El Guebellaoui.

A la date du 29 août 1958, le sieur Nessim Ben Sassi Ben Elahou Haddad El Jerbi a été nommé tuteur de sa sœur mineure la jeune Kammouna.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 20 octobre 1958, la dame Henia Ben Saâd Ben Taïeb Kahia El Hammami a été nommée tutrice de ses enfants mianches Kalifa, M'bareka, Zohra et Mouldi fils de feu Salah Ben Mohamed Ben Abdallah El Hammami.

A la date du 20 octobre 1958, la dame Aljia Bent Boudjemi Ben Essifi Errebai a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Nodjema, Fatehi, Mohamed, Aziza fils de feu ghouma Ben Lakhdar Ben Mohamed El Kéfi.

A la date du 27 octobre 1958, la dame Sakhria Bent Tijani Ben El Aid Zidane a été nommée tutrice de son enfant mineur Abdelhamid fils de feu El Aid Ben Slimane El Selmi.

A la date du 27 octobre 1958, la dame Mebrezia Bent Salah Ben Brahim Ben Aeun a été nommée tutrice de son enfant mineur Zouina fille de feu Mohamed dit « Djilani » Ben Salem Ben Hadj Brahim Hemila.

A la date du 27 octobre 1958, la dame Halima Bent Mohamed Essalah El Ferchichi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed Essalah, Henia, Mohamed Ettahar fils de feu Mohamed Ben Mohamed Ben Ahmed El Hadjara El Ferchichi.

A la date du 1er novembre 1958, la dame Aicha Bent Brahim Ben Larbi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Oahla, Latifa, Fatma, Manoubia, Kamal et Chama fils de feu Mohamed Essalah Ben Ziaou Ben Salem.

A la date du 5 novembre 1958, la dame Aziza Bent Mohamed Ben Hassen Sebai a été nommée tutrice de son enfant mineur Ali fils de feu Ali Ben Mohamed Ben Sassi.

A la date du 12 novembre 1958, la dame Marcelle Fitoussi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Elie, Lucien, Gisèle, Ghezala et Pel'i Sarra fils de feu Albert Fitoussi.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 17 janvier 1959, M. Sadok Ben Ali Ben Hifaied El métoui a été nommé mokaddem de la fondation Habous de feu Hadj Ammar Tajouri.

A la date du 12 novembre 1958, M. Azouz Ben Hadj Béchir Ben Mostapha Tinsa a été nommé mokaddem de la fondation Habous Deddou Bent Bakha.

A la date du 27 octobre 1958, la dame Hallouma Bent Salah Gembou a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Najet, Oussila, Mohamed Kamal et Mohamed Raouf issus de son union avec feu Ahmed Ben Chedli Ben Gaçem Ben Abd El Hadi.

A la date du 8 novembre 1958, M. H'ine Bou Maïza a été nommé tuteur de ses petits enfants mineurs les deux jumeaux El Hadi et Chadlia fils de feu Ahmed.

A la date du 4 décembre 1958, la dame Hanifa Bent Mohamed Ben Roudhane a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Zohra, Fatma et Zeset, issues de son union avec feu Ahmed Ben Ali Siddik Bahi.

A la date du 16 décembre 1958, la dame Fatma Bent Ali Ben Mahmoud a été nommée tutrice de ses petits enfants mineurs Zohra, dite Saliba, Saâd, Mohamed, Chadlia et Nazina filles de feu Béchir Ben Sadok Ben Mahmoud Taïbi.

A la date du 23 décembre 1958, Manoubia Bent Ali Ben Ahmed Cherif a été nommée tutrice de sa fille mineure H'ine Siddia, issue de son union avec feu H'ine Ben Hadj Salah Ben El Arbi Zouari.

A la date du 27 décembre 1958, Najia Bent Taïeb Chaouchi a été nommée tutrice des enfants mineurs de son époux Saâd Ben Mohamed Ch'tioui les nommés Fatma, Aicha, Mohamed et Zohra.

A la date du 27 décembre 1958, la dame Fatma Bent Ahmed El Gharbi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs issus de son union avec feu Tabar Ben Hadj Abdallah Ben Salah, les nommés Abdelaziz et Loutfi.

A la date du 27 octobre 1958, le sieur Jaâfar Ben Taïeb Ben Ahmed Ben Hadj Abd Ennouf a été nommé tuteur des enfants mineurs de feu Lakhdar Ben Mohamed Ben H'ine El Banouri, les nommés Ouanés, Mohamed El Hadi et Mariem.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 24 décembre 1960, JORT n° 59 du 30 décembre 1960, p. 1688.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.