Au nom du Peuple :
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau « E », intitulé budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat, publié en annexe de la loi N° 60-2 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), portant fixation du budget ordinaire, pour la gestion 1960 (9 mois), est modifié comme suit :
Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale : Collège Sadiki de Khaznadar :
— Recettes 136.210 D.
— Dépenses 136.210 D.
Le reste sans changement.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 24 décembre 1960 (5 redjeb 1380).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires :
Projet de loi N° 60-6-2.
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 23 décembre 1960 (4 redjeb 1380).