Au nom du Peuple :
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisée, l'adhésion de la Tunisie à l'Association Internationale de Développement dont les statuts sont approuvés et annexés à la présente loi.
ART. 2. — La souscription de la Tunisie, au capital de l'Association Internationale de Développement, sera réalisée par le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce, à concurrence des montants à régler en monnaie nationale, par les moyens du Trésor.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce est autorisé à créer et à donner, s'il l'estime convenable, à l'Association Internationale de Développement, conformément à l'article II, section 2 des statuts de ladite Association, des ordres de paiements sur le Trésor ou des bons du Trésor sans intérêts payables à vue, en remplacement des sommes en monnaie tunisienne dont le paiement est dû à l'Association.
ART. 3. — La souscription de la Tunisie, au capital de l'Association Internationale de Développement, sera réalisée par la Banque Centrale de Tunisie, à concurrence des montants à régler en or.
La Banque Centrale de Tunisie est autorisée à comprendre, dans ses actifs, les règlements en or ainsi opérés.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 24 décembre 1960 (5 redjeb 1380).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.