Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 21 octobre 1941 (3 chaoual 1360), portant fixation des cadres et des effectifs de la Direction des Travaux Publics, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 21 novembre 1946 (27 doul hidja 1365), instituant un commissariat à la Reconstruction et au Logement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Industrie et aux Transports et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Les Services Maritimes, dépendant du Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports, sont rattachés au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
p. 36ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à l'Industrie et aux Transports et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret, qui prend effet à compter du 1er janvier 1961 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.