Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret N° 60-75 du 5 mars 1960 (7 ramadan 1379), portant dérogations exceptionnelles et temporaires aux règles de recrutement des fonctionnaires des cadres spéciaux et agents contractuels de l'Office National du Tourisme;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le 2° de l'article premier du décret susvisé N° 60-75, du 5 mars 1960 (7 ramadan 1379), est modifié ainsi qu'il suit :
« 2° Commissaire Adjoint à l'Inspection.
Les fonctionnaires titulaires ou temporaires de catégorie B, remplissant l'une des conditions prévues ci-après :
a) exercer les fonctions de Contrôleur du Tourisme et justifier, en outre, soit d'une ancienneté de 3 ans à la Direction du Tourisme, soit de la 1re partie du Baccalauréat, soit d'un stage de six mois au moins dans un organisme ou établissement spécialisé dans l'hôtellerie ou le tourisme,
b) justifier de 20 ans de services civils, dont 15 ans en qualité de titulaire et avoir donné satisfaction dans l'exercice des fonctions de Commissaire Adjoint à l'Inspection ».
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 décembre 1960 (11 redjeb 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.