Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 59-03 du 13 avril 1959 (4 chaoual 1376), portant statut particulier du personnel technique de la Direction de la Jeunesse et des Sports;
Vu la loi N° 60-2 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), portant fixation du budget ordinaire pour la Gestion 1960;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Présidence,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le Directeur du Centre National de Formation de la Jeunesse sera désigné par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence parmi les Inspecteurs de la Jeunesse, ayant accompli au minimum cinq années de services effectifs en cette qualité. Dans cette situation, il continue à évoluer dans son cadre d'origine.
ART. 2. — Par dérogation aux dispositions de l'article 3 du décret sus-visé N° 59-93 du 13 avril 1959 (4 chaoual 1378), les Inspecteurs de la Jeunesse peuvent être, dans la limite d'un emploi, nommés parmi les Commissaires à la Jeunesse ayant atteint le 3e échelon de leur grade.
Le fonctionnaire nommé dans ces conditions sera rangé à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu'il détenait dans son ancien corps. Il conservera, dans le premier cas, l'ancienneté d'échelon acquise dans son ancien corps; dans le second cas, son ancienneté dans l'échelon où il sera rangé partira du jour de sa nomination.
ART. 3. — Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du présent décret, l'Inspecteur de la Jeunesse nommé dans les conditions prévues à l'article 2 ci-dessus, peut être chargé des fonctions de Directeur du Centre National de Formation de la Jeunesse.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat à la Présidence est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet à compter du 1er octobre 1960.
Fait à Tunis, le 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BABI LADGHAM.