Secrétariat d'État à la défense nationale

Décret N° 61-6 du 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380), portant suppression et création d'emplois au Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale

Publié au Journal Officiel n° 1 du 10 janvier 1961, page 10

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 61-28 du 31 décembre 1960 (11 redjeb 1380), portant fixation du budget ordinaire pour la Gestion 1961;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, à la Défense Nationale et aux Finances et au Commerce.

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale, les suppression et création d'emplois du personnel titulaire d'emplois désigné :

Emplois supprimés

20 Commis d'administration.

Emplois créés

2 Chefs de service.

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Défense Nationale et aux Finances et au Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, et prendra effet à compter du 1er janvier 1961.

Fait à Tunis, le 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,

BAMI LADGHAM.

MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE

Citer : Décret n° 61-6 du 3 janvier 1961, JORT n° 1 du 10 janvier 1961, p. 10.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.