Secrétariat d'État à la justice

Par décrets du 14 janvier 1961 (28 redjeb 1380)

Publié au Journal Officiel n° 3 du 27 janvier 1961, page 153

Sont libérés de l'allégeance tunisienne, par application de l'article 30 du Code de la Nationalité Tunisienne :

MM. Mardochéo ben Elie Zérah, né le 29 décembre 1922, à Tunis;
Saasi, Elie ben David Licha, né le 10 juillet 1920, à Sfax;

MM. Charles, Chalom ben Benoit Lévy, né le 28 mars 1917, à Tunis;
Hai, Eliaou, Hubert ben Jacques Sebag, né le 26 février 1939, à Tunis;
Jacques ben Hai Sebag, né le 18 janvier 1900, à Tunis;
Elie, Emile ben Victor Cohen, né le 20 avril 1918, à Tunis;
Jacques, André, Lucien Nizard, né le 13 décembre 1926, à Tunis;

M* Mrima, Marie, Marlène, fille de Elie Zitoun, née le 4 décembre 1938, à Tunis;
Monette, Méha, fille de Jacques Sitruk, née le 3 mars 1932, à Tunis;
Georgette, fille de Chalom Abitbol, née le 20 juillet 1917, à Tunis;
Louise, fille de Nessim Liscia, née le 5 janvier 1907, à Tunis;
Esther, Monette, Simone, fille de Edouard Uzan, née le 18 août 1939, à Tunis;
Messaouda, fille de Khamous Meguidèche, née le 14 juin 1933, à Soliman;
Messaouda, Fortunée, fille de Benjamin Attal, née le 27 mars 1921, à Tunis;
Simone, fille de Isaac Hannoun, née le 28 avril 1890, à Tunis.

EMPRUNTS COMMUNAUX

Citer : Décret du 14 janvier 1961, JORT n° 3 du 27 janvier 1961, p. 153.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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