Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1899 (26 chsoual 1316), créant une Commune à Hammam-Lif;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (14 ramadan 1330), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret du 1er mars 1932 (32 chsoual 1350), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1349), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi N° 58-96 du 10 septembre 1958 (5 rabia I 1378), et la loi N° 59-123 du 28 septembre 1959 (25 rabia I 1379);
Vu le décret N° 59-251 du 7 septembre 1959 (4 rabia I 1379), autorisant la Commune d'Hammam-Lif, à contracter un emprunt à court terme de 40.000 dinars, pour des travaux d'égouts (2e tranche);
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 juillet 1960;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'intérieur et aux Finances et au Commerce.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le délai d'amortissement de l'emprunt de 40.000 Dinars, consenti à la Commune d'Hammam-Lif, est porté de 5 ans à 20 ans.
ART. 2. — Le Président de la Commune d'Hammam-Lif est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 janvier 1961 (3 chaabane 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAMI LADGHAM.
154 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-27 Janvier 1961