Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
Vu la loi N° 58-118 du 4 novembre 1958 (21 rabia II 1378), relative à l'enseignement;
Vu le décret du 17 avril 1957 (17 ramadan 1378), instituant le baccalauréat de l'enseignement secondaire tunisien;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les étudiants de nationalité étrangère peuvent être admis à s'inscrire à l'Université de Tunis, après avoir obtenu l'équivalence avec le baccalauréat tunisien de l'enseignement secondaire, du titre ou diplôme dont ils sont détenteurs, s'il est reconnu, dans le pays étranger où il a été délivré, comme donnant accès aux études d'enseignement supérieur.
La liste des titres et diplômes pour lesquels l'équivalence est accordée figure en annexe au présent arrêté.
ART. 2. — A titre transitoire, et jusqu'au 31 décembre 1964, les candidats de nationalité tunisienne titulaires du baccalauréat français sont admis à s'inscrire à l'Université de Tunis, après avoir obtenu l'équivalence avec le baccalauréat tunisien de l'enseignement secondaire.
ART. 3. — L'équivalence est accordée, dans chaque cas par décision du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale, après avis du Recteur de l'Université de Tunis.
La décision d'équivalence doit préciser la nature des examens que le candidat est admis à préparer.
ART. 4. — La demande d'équivalence doit préciser la nature des études supérieures que le postulant désire poursuivre dans l'Université de Tunis, et les examens qu'il se propose de préparer, ainsi que la Faculté où il a l'intention de s'inscrire.
p. 213Cette demande doit, en outre, être accompagnée du titre ou du diplôme étranger pour lequel l'équivalence est demandée, ainsi que d'un extrait de l'acte de naissance du candidat. Pour les titres et diplômes étrangers autres que français, une traduction authentique et certifiée telle, est exigée.
Les pièces visées à l'alinéa ci-dessus, doivent avoir été visées, soit par un agent diplomatique ou consulaire tunisien, dont la compétence s'étend sur le pays étranger où le titre ou diplôme étranger a été délivré, soit par un représentant de ce pays accrédité en Tunisie.
ART. 5. — Les candidats ayant obtenu une première inscription à l'Université de Tunis, avant l'année universitaire 1960-61, ne sont pas astreints à demander l'équivalence.
Tunis, le 27 janvier 1961.
Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
MAHMOUD MESSAADI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
ANNEXE
à l'arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 27 janvier 1961 (9 chaabane 1380), relatif à l'équivalence de certains titres ou diplômes étrangers avec le baccalauréat tunisien de l'enseignement secondaire.
Liste des titres ou diplômes étrangers admis en équivalence.
FRANCE
Baccalauréat français de l'enseignement secondaire.
CONCOURS