Décret N° 61-75 du 28 janvier 1961 (10 chaabane 1380), relatif au classement indiciaire de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 58-101 du 27 octobre 1958 (23 rabia I 1378), complétant la loi N° 58-69 du 29 mai 1958 (10 doul kaada 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements Publics et des Communes, et notamment son article 2;

Vu l'arrêté du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368), fixant les coefficients hiérarchiques des grades et emplois des fonctionnaires de l'Etat et des Etablissements Publics de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et aux Finances et au Commerce,

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Les coefficients hiérarchiques et l'échelonnement indiciaire applicables à certains fonctionnaires du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères, sont fixés comme suit :

ART. 2. — Les coefficients hiérarchiques des grades et emplois des fonctionnaires visés à l'article 1er, sont fixés, ainsi qu'il suit :

198 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Janvier 1961

ART. 3. — L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires visés à l'article 1er est fixé, ainsi qu'il suit :

ART. 4. — Les Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et aux Finances et au Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 1er janvier 1961.

Fait à Tunis, le 28 janvier 1961 (10 chaabane 1380).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

CLASSEMENT ZONAL