Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 3 mai 1956 (22 ramadan 1375), rétablissant et organisant le Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères;
Vu le décret du 12 décembre 1956 (10 djoumada I 1376), fixant les cadres et effectifs du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères, et notamment son article 3;
Vu le décret du 15 décembre 1956 (12 djoumada I 1376), fixant le statut particulier du personnel diplomatique et consulaire;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et aux Finances et au Commerce,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 1er du décret susvisé du 15 décembre 1956 (12 djoumada I 1376), est modifié et complété ainsi qu'il suit :
Article premier (nouveau). — « Le personnel diplomatique et consulaire comprend les Ambassadeurs de Tunisie et les fonctionnaires appartenant aux corps suivants » :
1° Ministres Plénipotentiaires;
2° Conseillers et Secrétaires d'Ambassade;
3° Attachés d'Ambassade;
4° Chanceliers.
ART. 2. — L'article 2 du décret susvisé du 15 décembre 1956 (12 djoumada I 1376), est complété ainsi qu'il suit :
4° Chanceliers : de classe exceptionnelle, de 1er classe et de 2e classe.
La classe exceptionnelle du grade de chancelier comporte trois échelons.
La 1er classe en comporte quatre, et la 2e classe, cinq.
ART. 3. — L'article 3 du décret susvisé du 15 décembre 1956 (12 djoumada I 1376), est complété ainsi qu'il suit :
3° Chanceliers de classe exceptionnelle : 15 % de l'effectif des chanceliers prévu à la loi des cadres;
Chanceliers de 1er classe : 35 % de l'effectif des chanceliers prévu à la loi des cadres;
Chanceliers de 2e classe : 50 % de l'effectif des chanceliers prévu à la loi des cadres;
ART. 4. — L'intitulé du chapitre III du décret susvisé du 15 décembre 1956 (12 djoumada I 1376), est modifié et complété ainsi qu'il suit :
Les Attachés d'Ambassade. Les Chanceliers.
ART. 5. — L'article 12 du décret susvisé du 15 décembre 1956 (12 djoumada I 1376), est modifié ainsi qu'il suit :
Article 12 (nouveau). — « Sous réserve des dispositions prévues au présent décret, les Attachés d'Ambassade et les Chanceliers sont soumis aux règles statutaires régissant les
Secrétaires d'Administration, notamment en ce qui concerne le recrutement et l'avancement.
ART. 6. — Le tableau figurant à l'article 23 du décret susvisé du 15 décembre 1956 (12 djoumada I 1376), est complété ainsi qu'il suit :
| GRADE ET CONDITIONS REQUISES | POSTES ET EMPLOIS A POURVOIR |
|---|---|
| Chancelier de classe exceptionnelle et de 1er classe... | Consul de 2e classe ou Consul Adjoint ou Vice-Consul, Chef de Chancellerie. |
| Chancelier de 2e classe, après trois ans de services effectifs au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères... | Vice-Consul archiviste. Vice-Consul. |
ART. 7. — Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet à compter du 1er janvier 1961.
Fait à Tunis, le 28 janvier 1961 (10 chaabane 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.