Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1379), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 60-164 du 2 mai 1966 (6 doul kuada 1379), fixant le statut des fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.
Arrête :
TITRE PREMIER
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE PREMIER. — Les Administrateurs de la Santé Publique sont recrutés à la suite d'un concours sur épreuves.
Un arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales fixe le nombre de postes mis en compétition, la date des épreuves et celle de la clôture de la liste d'inscription, ainsi que les centres d'examen.
TITRE II
CONDITIONS D'ADMISSION
ART. 2. — Sont admis à concourir, sous réserve de l'agrément du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, les candidats de nationalité tunisienne pouvant postuler un emploi public en Tunisie.
Les candidats doivent être âgés de 21 ans au moins et de 30 ans au plus, révolus au 1er janvier de l'année du concours et être titulaires d'un diplôme de licence ou d'un diplôme équivalent. Peuvent également participer au concours les Receveurs-Economes de la Santé Publique justifiant de cinq ans de services effectifs en cette qualité.
La limite d'âge fixée ci-dessus est reculée d'un temps égal à la durée des services antérieurs civils ou militaires susceptibles d'être validés, pour la pension de retraite, sans qu'elle puisse être cependant reportée au-delà de 40 ans.
ART. 3. — Les demandes d'admission à concourir, établies sur papier libre, devront parvenir 30 jours avant l'ouverture du concours et être accompagnées des pièces suivantes :
1° Extrait de l'acte de naissance ou, à défaut, une hodja en tenant lieu;
2° Certificat de nationalité;
3° Extrait du casier judiciaire et la fiche anthropométrique;
4° Certificat de bonnes vie et moeurs. Ces deux dernières pièces ayant moins de trois mois de date;
5° Pièces établissant la situation du candidat au point de vue militaire (état signalétique et des services militaires, certificat d'exemption ou de réforme etc...);
6° Certificat médical délivré par le médecin assermenté désigné par l'Administration ou par un médecin de la Santé Publique attestant que le candidat :
— n'a pas d'infirmités apparentes ou cachées et qu'il est apte à exercer ses fonctions sur tout le territoire de la République Tunisienne,
— est indemne de toute affection tuberculeuse, cancéreuse ou mentale ou poliomyélitique, soit définitivement guéri;
7° Les copies certifiées conformes de l'un des diplômes exigés et des autres diplômes ou titres universitaires possédés éventuellement par le candidat;
8° Le cas échéant, un état des services civils et militaires.
ART. 4. — Le concours est annoncé par arrêté publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales. Toute candidature parvenue au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales après la clôture de la liste est obligatoirement rejetée.
TITRE III
EPREUVES DU CONCOURS
ART. 5. — Le concours comporte les épreuves suivantes :
1° Epreuves écrites :
a) Une composition d'une durée de 4 heures sur un sujet portant sur l'évolution des idées et des faits politiques, économiques et sociaux pendant l'époque contemporaine : coefficient 4;
p. 234b) Une composition d'une durée de 3 heures sur un sujet portant sur l'organisation politique et administrative de la Tunisie : coefficient 3;
c) Une composition d'une durée de 2 heures sur une question portant sur la législation financière tunisienne : coefficient 3.
2° Epreuves orales :
a) Un exposé de dix minutes sur un sujet portant sur l'organisation du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales : coefficient 3;
b) Une interrogation sur une question portant sur la législation financière tunisienne : coefficient 2;
c) Une interrogation sur une question portant sur le Droit Civil Tunisien et la législation sociale : coefficient 1;
d) Une épreuve d'arabe constituée par une version administrative : coefficient 2.
Les candidats ont le choix de concourir, soit en langue arabe, soit en langue française; dans les deux cas, les sujets à traiter seront identiques.
ART. 6. — Il est attribué à chacune des compositions ou interrogations une note variant de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient fixé à l'article 5.
ART. 7. — Les épreuves écrites sont éliminatoires. Nul ne peut être admis à subir les épreuves orales s'il n'a obtenu pour chacune des épreuves écrites une note au moins égale à 6/20 et pour l'ensemble de ces épreuves, un total d'au moins 100 points.
Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu pour l'ensemble des épreuves obligatoires un total d'au moins 180 points.
Si plusieurs candidats ont le même nombre de points, la priorité est assurée à celui des candidats qui a obtenu la note la plus élevée pour la dissertation sur l'évolution des idées et faits politiques, économiques et sociaux et en cas d'égalité de notes pour cette épreuve, aux candidats ayant obtenu la note la plus élevée pour l'exposé sur l'organisation du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales; au cas où ces deux compositions n'auraient pas départagé les candidats, la priorité sera donnée au plus âgé.
ART. 8. — La désignation des membres du jury sera effectuée en conformité du décret du 6 octobre 1955 (18 safar 1375).
ART. 9. — Les épreuves du concours porteront sur le programme consigné en annexe du présent arrêté.
ART. 10. — Les candidats reçus au concours sont astreints à un stage de deux ans, à l'issue duquel leur titularisation est prononcée, s'ils ont fait la preuve attestée par un rapport motivé établi par leur chef direct, de leur capacité d'exercer les fonctions correspondant à leur grade.
Dans le cas contraire, ils seront, soit astreints à une prorogation de stage, soit licenciés, soit, s'ils ont la qualité de fonctionnaire titulaire, reversés dans leur grade d'origine et considérés comme ne l'ayant jamais quitté.
ART. 11. — Pendant la durée du stage, ils bénéficieront de l'indice propre à l'Administrateur stagiaire de la Santé Publique et le cas échéant, de l'indemnité compensatrice prévue par le décret du 10 janvier 1952 (12 rabia II 1371).
ART. 12. — Lors de la titularisation, ils seront rangés à l'échelon de début de leur grade et bénéficient, le cas échéant, de l'indemnité compensatrice prévue par le décret du 10 janvier 1952 (12 rabia II 1371).
Tunis, le 14 janvier 1961.
Le Secrétaire d'État au Plan
Secrétaire d'État à la Santé Publique
et aux Affaires Sociales p.l.
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
ANNEXE
à l'arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 14 janvier 1961 (26 redjeb 1380), fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'Administrateurs de la Santé Publique.
I. — Evolution des idées et des faits politiques, économiques et sociaux pendant l'époque contemporaine
II. — Organisation politique et administrative de la Tunisie
1° Histoire politique de la Tunisie : en particulier depuis 1850. (Les régimes du Protectorat français, le Protectorat, l'Autonomie interne, l'organisation provisoire des Pouvoirs Publics).
2° Le régime politique tunisien d'après la Constitution du 1er juin 1959 :
1) Organisation et fonctionnement des Pouvoirs (l'Assemblée Nationale, le Président de la République, le Pouvoir judiciaire).
2) Rapports des pouvoirs exécutif et législatif entre eux : le Régime présidentiel.
3) Droits et devoirs des citoyens.
3° Structure et organisation de l'Administration Tunisienne :
— Les autorités centrales;
— Les autorités régionales;
— Les Communes;
— Les conseils de Gouvernorat;
— Les établissements publics.
4° Le Pouvoir réglementaire. Le contentieux administratif.
5° Le statut général de la Fonction Publique.
6° Les procédés et moyens d'action de l'Administration :
— La police administrative;
— Le service public;
— Le domaine;
— L'expropriation pour cause d'utilité publique;
— Les marchés de travaux et de fournitures.
III. — Législation financière tunisienne
a) Notions générales :
— Les finances tunisiennes avant 1870;
— La période de 1870 à 1884;
— La réorganisation financière de 1884; évolution générale depuis cette date;
— Le Secrétariat d'État aux Finances; rôle; attribution; organisation.
b) Le budget :
— Définition du budget;
— Etablissement; exécution; contrôle de l'exécution (administratif, juridictionnel et politique) règlement du budget.
c) Le Trésor :
— Rôle des services du Trésor;
— Les comptables du Trésor; responsabilité des comptables du Trésor;
— Le recouvrement des créances de l'État;
— Paiement des dettes de l'État.
d) Notions sur les ressources publiques :
— Différents types des ressources : impôts, emprunts, inflation, moyens de trésorerie;
— L'impôt : généralités, matière imposable, assiette, taux, modes de recouvrement;
— Le système fiscal tunisien : droits d'enregistrement, droits de douane, contribution indirecte, contribution directe, les différentes cédules, la contribution personnelle d'État.
e) Notions sur les finances locales :
Le budget communal : préparation, vote, exécution, règlement.
f) Les établissements publics de l'État.
g) Les marchés de l'État et ses établissements publics.
IV. — Le Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales
1° Organisation des services centraux du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.
2° Organisation et fonctionnement des principales formations sanitaires publiques de Tunisie :
- La circonscription médicale;
- Les hôpitaux et hospices;
- L'Hôpital pour les maladies mentales de la Manouba;
- Les dispensaires, les salles de consultations;
- L'Institut Pasteur;
- La Pharmacie Centrale Tunisienne.
3° Les personnels de la Santé Publique :
- Les médecins de la Santé Publique;
- Le pharmacien Inspecteur;
- Le personnel sanitaire : sages-femmes, agents des laboratoires, assistantes sociales, infirmiers itinérants, infirmiers;
- Les ouvriers de l'État.
4° L'Assistance Publique :
- L'assistance aux incapables (enfants, vieillards, aliénés);
- L'assistance médicale gratuite;
- L'assistance aux tuberculeux;
- Le service social;
- Les œuvres sociales et de bienfaisance (contrôle administratif et financier des œuvres).
5° Les Ecoles Nationales de la Santé Publique.
6° La prévention et l'hygiène publique :
- L'hygiène industrielle et sociale.
LA PRÉVENTION ET L'HYGIÈNE PUBLIQUE
- La lutte antituberculeuse;
- La lutte contre les fléaux sociaux;
- L'épidémiologie;
- Le contrôle sanitaire aux frontières;
- L'hygiène scolaire;
- L'éducation sanitaire et sociale;
- La nutrition.
L'HYGIÈNE INDUSTRIELLE ET SOCIALE
- Hygiène du travail;
- Protection maternelle et infantile.
7° La législation hospitalière :
- Le règlement général des hôpitaux;
- Les personnels médical et pharmaceutique;
- Les honoraires médicaux, les prix de journées et les tarifs d'hospitalisation;
- La comptabilité de l'enlèvement et la comptabilité matières des établissements hospitaliers.
8° La législation tunisienne relative à l'exercice des professions de :
- Médecin, pharmacien, chirurgien, dentiste, sage-femme et infirmier.
- La législation sur les laboratoires d'analyses médicales.
V. — Notions de droit civil tunisien et de législation sociale.
- La jouissance et la privation des droits civils;
- La nationalité;
- Les actes de l'État-Civil;
- Le domicile;
- La majorité, l'interdiction et le conseil judiciaire;
- La famille (mariage, divorce, filiation, adoption);
- La distinction des biens;
- La législation des accidents du travail et risques professionnels;
- L'hygiène et la sécurité des travailleurs, le régime des allocations familiales;
- Les associations et syndicats;
- Le régime des retraites en Tunisie;
- La Sécurité Sociale des fonctionnaires.
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLES
TRIBUNAL DE MAHDIA
A la date du 5 novembre 1957, la dame Salema Bent Meflah El Ayouni Ellajmi a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed, Iamila, Halima, El Khader et Bchira fils de feu Salah Ben El Khader El Ayouni.
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 25 juillet 1959, le sieur Henri Slama a été nommé tuteur des enfants mineurs de feu Henri Fitoussi Ben Makhlouf Fitoussi, les nommés Makhlouf Max Bernard, Messaouda Doura, Youda Léon William et Ester Michèle.
A la date du 14 juillet 1959, la dame Yvette Louna Ben Maurice Feffous a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Claudine, Rachèle, Bajla, Monette, Ester, Albert, Victor, Isaák, Hami Paul, Maurice, Moshe, Michel, Philippe, issus de son union avec son époux feu Philippe, Saâdane Bismuth Nayer.
A la date du 18 juillet 1959, le sieur Victor Ben Joseph Hazzak junior a été nommé tuteur de l'enfant mineur Simone Hanna fille de son frère feu Victor Senior Hazzak.
A la date du 28 juillet 1959, le sieur Salah Ben Hamida El Ferdjani a été nommé tuteur de ses petits fils mineurs Hamida et Mahmoud enfants de son fils feu Othman.
A la date du 14 juillet 1959, le sieur Chadli Ben Taieb El Hejaij a été chargé provisoirement de l'administration des biens du nommé Shaheddine Ben Chadli Ben Ahmed Sallami interdit légal.
A la date du 28 juillet 1959, le sieur Taieb Ben Salah Marzough Echarni a été chargé de l'administration des biens du nommé Khelifa Ben Mohamed Ben Soltane Echarni, interdit légal.
A la date du 18 juillet 1959, le sieur El Hadi Ben Abderrazak a été chargé provisoirement de l'administration des biens du nommé Taouf K Ben Ahmed Ben Khelil, interdit légal.
A la date du 21 juillet 1959, le sieur El Hadi Ben Abderrazak a été chargé provisoirement de l'administration des biens du nommé Mohamed Ben Salah Ben Amor El Hamami, interdit légal.
A la date du 14 juillet 1959, la dame Chadlia Bent Brahim Ennakbal a été chargé de l'administration des biens de l'interdit légal, son fils Mohamed El Moncef issu de son union avec son époux Mohamed El Fitouri.
TRIBUNAL DE SOUSSE
A la date du 6 juin 1959, le sieur Mohamed Ben Sadok Ben Aoun a été nommé tuteur de l'enfant mineur Fatma fille de son frère feu Ameur Ben Sadok Ben Aoun de même que la dame Salma Bent Rejeb Atia a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Sadok, Slah et Latifa issus de son union avec son époux feu Ameur Ben Sadok Ben Aoun.
TRIBUNAL DE GABÉS
A la date du 25 août 1959, le sieur Mohamed Ben Ali Ben Ammar Elicadi a été chargé de l'administration des biens de son frère Abdellader interdit légal.
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 26 janvier 1957, le sieur Chadli Ben Ahmed Ben Younés Hatbout a été nommé administrateur de la fondation habous de son grand père Younés Halhout.
A la date du 14 février 1959, le sieur Chadli Ben Taieb El H'jaji a été nommé administrateur de la fondation habous « Mohamed Ben Amor El Mokri » dite El Kettani en remplacement de l'ex-administrateur.
p. 236A la date du 23 mai 1958, le sieur Sadok Ben Mohamed Ben Hamouda Ben Gobrane a été nommé administrateur de la fondation habous « Hadj Mohame I Merad » en remplacement de l'ex-administrateur.
TRIBUNAL DE SOUK-EL-ARBA
A la date du 16 avril 1959, le sieur Abdlekrim Ben Othman Ben Abdeljaouad Essakhri a été nommé tuteur de ses frères mineurs Nourredine et Najia.
TRIBUNAL DE SOUSSE
Un jugement a été rendu sous le N° 56, nommant le sieur Hedi Ben Salah Ben Mahmoud El Adjimi administrateur de la fondation habous « Ali Chaouch El Monastiri ».
TRIBUNAL DE KAIROUAN
A la date du 11 décembre 1957, la dame Moufida Bent Hefaiedh El Allani a été nommée tutrice de son fils mineur Abdelmalek, issu de son union avec son époux feu Cheikh Abdelmalek El Aouani en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 20 juin 1959, le sieur Mohamed Ennaceur Ben Hadj Haffouz Edhouibi Jelassi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mohamed Menaouar et Zina.
A la date du 7 janvier 1958, la dame Mebarka Bent Ali Ben Ahmed El Hamadi a été nommée tutrice de sa fille mineure Khadouja dite Zohra issue de son union avec son époux feu Lahdhili Ben Ali Hamed El Hamadi.
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 4 juillet 1959, le sieur El Hadi Ben Abderazak a été nommé administrateur de la fondation habous, Mohamed Essid en remplacement des ex-administrateurs de cet habous, les nommés Sadok Ben Mohamed Essid et Khemais Ben Hamouda Essid.
TRIBUNAL DE SFAX
A la date du 22 août 1959, le sieur Said Ben Mohamed Ben Hadj Ahmed Ben Ayed a été nommé tuteur des enfants mineures Sania et Zeineb dite Faouzia, filles de feu Bechir Ben Hamda Ben El Ayad.
A la date du 8 août 1959, le sieur Rachid Ben Youssef Abdelkafi a été nommé tuteur des enfants mineurs Samia et Ali fils de feu Hadj Ali Ben Mohamed Bakour.
A la date du 29 août 1959, le sieur Salah Ben Ali Ben Khaled a été nommé tuteur des enfants mineurs Mohamed et Ali fils de feu Sadok Ben Ali Errebai.
A la date du 29 août 1959, le sieur Ahmed Ben Hamed Ben Kahla a été nommé tuteur des enfants mineurs Mohamed, Mokhtar, Mahbouba et Ghithia fils de feu Abderrahmane Ben Abdallah Ben Khalifa.
A la date du 22 août 1959, le sieur Abderrahman Ben Hassine Errekik a été nommé tuteur des enfants mineures, Souad et Moufida filles de feu Cheikh Mohamed Ben Hadj Boubaker Errekik.
TRIBUNAL DE SOUSSE
A la date du 3 janvier 1959, le sieur Belgacem Ben Ali Chetioui a été nommé tuteur de l'enfant mineure Rachida fille de feu Amor Ben M'hamed Ben Amor Khelia.
A la date du 6 juin 1959, la dame Samouna Bent Ali El Merde ni a été nommée tutrice des enfants mineurs Bechir et Salma, fils de feu Radhouane Ben Mohamed Ennouri Bouzaiane.
TRIBUNAL DE NABEUL
A la date du 24 août 1959, le sieur Abdellaziz Ben Hadj Hedi Farhat a été nommé tuteur de l'enfant mineure Aouicha fille Ahmed Ben Ameur Ben Mohamed Ben Farhat Echerifi El Adhibi.
A la date du 17 novembre 1958, le sieur Tahar Ben Abdallah Ben Ali El Atrous a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mohamed, Nouredine, Zbaiba Mohamed Ali et Mohamed Hamouda.
TRIBUNAL DE NABEUL
A la date du 27 juillet 1959, la dame Jamila Bent Ammar El Beji a été nommée tutrice de sa fille mineure Faouzia, issue de son union avec son époux feu Hassan Ben Manoubi Ben Hamouda Besais.
A la date du 3 août 1959, la dame Chadlia Bent Abdelhafidh Ben Ahmed Cherif El Madani a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Hasna, Khemais, Amara et Najiba issus de son union avec son époux feu Hamadi Ben Khemais Ben Cheikh Trabelsi.
A la date du 24 août 1959, la dame Fatma Bent Salah Ben Mohamed El Mareghni a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mokhtar, Ammar, El Mareghni Ghzala, Cherif et Mouldia issus de son union avec son époux feu Khemais Ben Mohamed Salah El Mareghni dit Lazrak.
A la date du 15 juin 1959, la dame Khedija Bent Amor Ben Amara Ben Ali Ben Ahmed a été nommée tutrice de ses filles mineures Habiba et Zeineb issues de son union avec son époux feu Mohamed Ben Hamouda Ben Hassan Naouali.
A la date du 19 janvier 1959, la dame Halima Bent Ahmed Jelassi a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed Salha dite Hamida, Sarra et Hayat fils de feu Ali Ben Salah Ben Abdekader dit Dhara.
A la date du 17 février 1958, la dame Chahla Bent Romdhane Ben Hadj Ali Ouasaa El Bal a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Habiba, Bakhia, Lahbib et Fadhila ainsi que de l'enfant à naître issus de son union avec son époux feu Hamda Ben Hassan Ben Hadj Ali Ben Slimane.
A la date du 3 mars 1958, la dame Habiba Bent Belgacem Bou Trif a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Najiba, Afifa, Faouri, Farid, Samia et Jabeur, issus de son union avec son époux feu Abdelkader Ben M'hamed Khader Chaâbane.
A la date du 17 mars 1958, le sieur Jilani Ben Mohamed Ben Mohamed Slama a été nommé tuteur des enfants mineurs Larrousi, Naceur, Fatma fils de feu Salah Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Slama Echrif.
A la date du 17 mars 1958, le sieur Tahar Ben M'hamed Aissa a été nommé tuteur de l'enfant mineure Manoubia fille de feu Mohamed Ben Mohamed Ben Ali Haouas.
A la date du 24 mars 1958, le sieur Ahmed Ben Abdelkader El Kharraz a été nommé tuteur de l'enfant mineure Hayat, fille de feu Mohamed Ben Abdelkader El Kharraz.
TRIBUNAL DE NABEUL
A la date du 18 mai 1959, la dame Aouicha Bent Ali Ben Ahmed Mahrez a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Achour, Rafika, Mounira et Ridha, issus de son union avec son époux feu M'hamed Ben Amor Ben Gace El Jazi.
A la date du 24 août 1959, le sieur Amor Ben Mahmoud Ben Hadj El Bakouch a été nommé tuteur de l'enfant mineur Lahbib fils de feu Mahmoud Ben Hadj El Bakouch Ben Mohamed Ben Amor Ben Hadj El Bakouch.
A la date du 29 juin 1959, la dame Habiba Bent Mohamed Ben Ahmed El Arrem a été nommée tutrice de sa fille mineure Cherifa issue de son union avec son époux feu El Maoui, dit Mokhtar Ben Mohamed Ben Salem El Ouaouli.
A la date du 9 mars 1959, le sieur Mohamed Ben Ali Ferjani Trabelsi a été nommé tuteur des enfants mineurs Ali et Zohra fils de feu Milad Ben Messaoud Trabelsi de même que la dame Salma Bent Ali Trabelsi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdallah Messaoud Ghzala Mariem et Toumia issus de son union avec son époux feu Milad sus-indiqué.
A la date du 18 mai 1959, le sieur Mohamed Ben Daoud Abdel Ghani a été nommé tuteur de l'enfant mineur Ahmed fils de feu Abdallah Ben Daoud Ben Mahmed Abdel Ghani.
A la date du 29 août 1959, le sieur Sadok Ben Ahmed Ben Ouanes a été nommé tuteur de l'enfant mineure Amena fille de feu Ali Ben Ouanes Ben Haffala El Habchi.
A la date du 2 juin 1958, le sieur Mohamed Ben Rejab Ben Mabrouk a été nommé tuteur de l'enfant mineure Zina, fille de feu Redjeb Ben Hadj Mabrouk El Hajri.
p. 237A la date du 15 décembre 1958, le sieur Hassan Ben Ahmed Ben Salah El Mounami a été nommé tuteur de l'enfant mineure, Asva, fille du feu Salem Ben Mohamed Ben Hamouda Bou Chareb.
A la date du 25 mars 1959, le sieur Ali Ben Amor Ben Hassine a été chargé de l'administration des biens de son frère Hamadi interdit légal.
A la date du 30 mars 1959, le sieur Sadok Ben Slimane Ben Ali Charfane a été chargé de l'administration des biens du nommé Mohamed Ben Slimane Ben Ali Charfane, interdit légal.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabis I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Tabarka a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1960-64, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.