Secrétariat d'État à l'agriculture

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 27 janvier 1961 (9 chaabane 1380), portant dérogations exceptionnelles et temporaires à certaines dispositions relatives aux conditions de recrutement du Directeur de l'Ecole Supérieure d'Agriculture de Tunis

Publié au Journal Officiel n° 5 du 7 février 1961, page 233

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu l'arrêté du 27 décembre 1927 (3 redjeb 1346), fixant les dispositions statutaires, applicables au personnel du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 1er avril 1950 (13 djoumoda II 1369), relatif à la Direction de l'Ecole Supérieure d'Agriculture de Tunis;

Vu l'arrêté du 19 novembre 1959 (18 djoumoda I 1379), fixant les conditions de recrutement du Directeur de l'Ecole Supérieure d'Agriculture de Tunis.

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — A titre transitoire, et jusqu'au 31 mars 1961, le Directeur de l'Ecole Supérieure d'Agriculture de Tunis peut être recruté parmi les professeurs licenciés justifiant d'au moins dix années de services civils.

Tunis, le 27 janvier 1961.

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

ABDESSELEM KNANI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

NOMINATION

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 27 janvier 1961, JORT n° 5 du 7 février 1961, p. 233.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.