Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.042

Publié au Journal Officiel n° 5 du 7 février 1961, page 237

Suivant procès-verbal dressé le 7 septembre 1960, à 11 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Pechiney, Compagnie de Produits Chimiques et Electrométallurgiques, 23, rue Balzac à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Raccordement rapide de pièces travaillant en traction (Priorité du brevet français du 2 octobre 1959, N° P.V. 806.587, inventeur Jacques Chaplain).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé qui consiste à munir des pièces de surfaces inclinées telles que la plus grande section de la pièce mâle se trouve vers l'extrémité de cette dernière alors que la plus petite section de la pièce femelle se trouve vers l'extrémité de la dite pièce femelle et à assurer le verrouillage des deux pièces par introduction d'un élément intermédiaire entre les surfaces inclinées correspondantes des deux pièces.

p. 238

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 5 du 7 février 1961, p. 237.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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