Suivant procès-verbal dressé le 7 septembre 1960, à 11 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société anonyme dite : Société d'Exploitation de Produits pour les Industries Chimiques (Seppic), dont le siège est à Paris, 70, avenue des Champs Elysées (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnement aux raccords pour tuyauteries (Priorité du brevet français N° P.V. 821.190 du 12 mars 1960).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par le fait que le ressort torique est ouvert, l'une des extrémités étant fixée à la collerette de l'élément femelle, tandis que des moyens permettant de déplacer l'autre extrémité entre une position correspondant à un diamètre maximum et une tension minimum et une autre position correspondant à un diamètre minimum et une tension maximum, cette dernière position assurant le verrouillage mécanique des deux éléments ensemble pendant le temps qu'aucun fluide sous pression ne circule dans la conduite.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.