AVIS N° 384/110

Louanges à Dieu.

Maître Abdelhamid Tlatli, mouhami à Nabeul, porte à la connaissance du public, au nom de M. Ahmed ben Mohamed El Khayati Ed Daas, demeurant à Nabeul, que son client est propriétaire et a la possession et la jouissance depuis une longue durée d'une parcelle de terre complantée d'oliviers, située à El Mesaadi, au Nord de Nabeul, dénommée « Saniet El Bey », ayant pour limites :

• Au Sud : Oued El Batin ;
• À l'Est : le dit oued ;
• À l'Ouest : la route de henchir El Batin ;
• Au Nord : l'olivette des héritiers de feu Slimane Et Tabbane.

Il ajoute qu'il a égaré le titre de propriété y afférent et qu'il désire faire dresser un acte de notoriété constatant ses droits de propriété sur la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet ou une pièce à invoquer à cet effet, de s'adresser à M. le Président du Tribunal de Première Instance de Nabeul, dans un délai maximum de deux semaines, à compter de la troisième insertion du présent avis.

Fait à la date du 8 chaabane 1380, correspondant au 25 janvier 1961.

Signé : ILLISIBLE.

N° 214.

Article 5 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959 (6 djoumada I 1379).

Nom : Fédération Tunisienne de Gymnastique-Halthérophilie et Culturisme

Objet : Organiser la gymnastique, l'haltérophilie et le culturisme en Tunisie.

Siège social : 10, rue d'Espagne, Tunis.

N° et date du visa : 3.052 du 28 octobre 1960.

Le Président :
E. FENIRA.

N° 215.

Article 5 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959 (6 djoumada I 1379), relatif aux Associations.

Nom : Fédération Tunisienne de Boules et de Pétanque.

Objet : Organiser le sport boule et pétanque en Tunisie.

Siège social : 6, rue de Bordeaux, Tunis.
N° et date de visa : 2.999 du 28 octobre 1960.
Le Président :
Hédi DRAIEF.
N° 216.

DISSOLUTION-LIQUIDATION DE S.A.R.L.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 31 décembre 1960, enregistré en ladite ville (A.C.I.), le 17 janvier 1961, volume 717 I, case 490, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 18 janvier 1961, il appert que la Société « E. HABABOU et G. BORGES », S.A.R.L. au capital de 1.000 d., dont le siège est à Tunis, 3, rue du Caire, a été dissoute et liquidée, à compter du 31 décembre 1960.
N° 217.

RENOUVELLEMENT DE GERANCE

Suivant Décisions Collectives en date à Tunis du 14 janvier 1961, enregistrées en ladite ville (A.C.I.) le 21 janvier 1961, vol. 717 ter, case 417, les porteurs de parts de la S.A.R.L. « Moïse et Edmond HAGGIAG », ont décidé de renouveler la gérance de la Société à M. Edmond HAGGIAG, pour la période allant du 16 janvier 1961 au 15 janvier 1964.
Deux exemplaires des Décisions ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 25 janvier 1961.
N° 218.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

1. — Constitution : Suivant acte sous seings privés, en date du 2 janvier 1961, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 21 janvier 1961, vol. 717 bis, case 452.
2. — Dénomination : SOCIETE ROUTIERE TUNISIENNE DE GRANDS TRAVAUX COLAS.
3. — Objet : Travaux Publics ou privés, fabrication, commerce et mise en œuvre de tous produits pour le revêtement des routes.
4. — Siège social : Tunis, 9, rue Lannes.
5. — Gérance : SOCIETE ROUTIERE COLAS, Société anonyme au capital de NF. 11.200.000, siège social, 39, rue du Colisée, Paris (8ᵉ), (suivant décision collective du 3 janvier 1961, enregistrée à Tunis A.C.I. le 21 janvier 1961, volume 717, série bis, case 456).
6. — Capital social : 100.000 dinars, divisé en 10.000 parts de 10 dinars entièrement libérées, dont 600 parts en numéraire et 9.400 en nature de matériels et engins de travaux publics et routiers.

7. — Réserves extraordinaires : Après : Réserve légale : 5 % du bénéfice. Pas d'intérêts statutaires ni intérimaires.
8. — Durée : 99 ans, du 2 janvier 1961 au 2 janvier 2060.
9. — Dépôt : de 2 originaux :
a) de l'acte de constitution;
b) de la décision collective précitée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 janvier 1961.
Pour extrait :
LA SOCIETE GERANTE
N° 219.

ASSOCIATION SPORTIVE SHELL

Exécution de l'article 5 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959 relative aux Associations

Nom : ASSOCIATION SPORTIVE SHELL.
Objet : La pratique des sports par les membres du personnel de la SOCIETE SHELL DE TUNISIE et leur famille.
Siège social : IMMEUBLE SHELL, 24-26, avenue des Nations Unies, Tunis.
Numéro et date du visa : 3.170 du 3 janvier 1961.
N° 220.

ASSOCIATION CULTURELLE TUNISIE-U.R.S.S.

Sur visa N° 3.206 en date du 28 janvier 1961 de Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur, une Association est constituée sous le nom de : « ASSOCIATION CULTURELLE TUNISIE-U.R.S.S., pour une durée illimitée.
Siège social à Tunis, 17, rue Charles de Gaulle.
Son but : développer les échanges culturels et techniques entre les deux pays.
N° 221.

PROMESSE DE VENTE ET PROMESSE D'ACHAT DE FONDS DE COMMERCE SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 26 janvier 1961, enregistré dite ville A.C.I. le 27 janvier 1961, vol. 717 (I), case 626, Mme RENAUD Anne, Marie, Jacqueline, veuve PEZE Jacques, demeurant à Tunis, 26, rue de Portugal, a promis de vendre à Mme BELAÏSCH Simone, Danielle, épouse LEVY Mardochée, Alexis, laquelle a promis d'acheter, le fonds de commerce de pharmacie qu'elle exploite à Tunis, 1, rue Bab El-Khadra, sous le nom de « PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE ».
Les conventions demeureront suspendues jusqu'à ce que la cessionnaire ait atteint l'âge de 25 ans, et restent en outre subordonnées à l'autorisation de transfert au profit de celle-ci, par Monsieur le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, de l'autorisation administrative d'exploiter la pharmacie susvisée dont Mme veuve PEZE Jacques est titulaire.
Faire les oppositions à peine de forclusion dans les 20 jours au plus tard qui suivront l'insertion du présent avis, entre les mains de Maître Jacques HAIAT, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 18, rue des Tanneurs, chez lequel élection de domicile est faite à ces fins. Cet avis a été publié au journal « La Presse » du 31 janvier 1961.
Pour extrait :
Simone LEVY.
N° 222.

SOCIETE AVICOLE DU SAHEL

Société anonyme au capital de 12.000 dinars
Siège social : route de Tunis, à Sousse

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Avicole du Sahel, sont convoqués en Assemblées Générales ordinaire et extraordinaire au siège de la Chambre de Commerce du Centre, rue Chadli Khaznadar, à Sousse, le 25 février, respectivement à 21 heures et 21 h. 30.
Ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire :
1° Rapport moral;
2° Bilan exercice 1960;
3° Rapport des Commissaires aux comptes;
4° Quitus aux membres du Conseil d'Administration.
Ordre du jour de l'Assemblée Générale extraordinaire :
1° Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital, décidée par l'Assemblée Générale du 25 mars 1960;
2° Deuxième augmentation du capital;
3° Modification de l'article 6 des statuts.
Pour le Conseil d'Administration.
Le Président-Directeur Général :
Tahar DRISS.
N° 223.

Etude de Mme MOHAMED BECHEUR, avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

en date du 10 janvier 1961, suivant procès-verbal dressé par Mme Mohamed Darghout, huissier-notaire, à Sousse.

L'adjudication aura lieu le samedi 1er avril 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des crieres du Tribunal Civil de Première Instance de Sousse.
Poursuivant : Etablissements Ganem Frères à Sousse.

Partie saisie : Sadok ben Ahmed Delal, cultivateur, demeurant à Kalaa-Sghira, Délégation et Gouvernorat de Sousse.

LOT UNIQUE

Un jardin, sis à Kalaa-Sghira, au lieu dit « Route Oued-Kharroub », comprenant une maison d'habitation se composant de 2 pièces et un magasin, ouvrant sur la route; 56 pieds d'oliviers, 500 grenadiers, un puits, ayant pour limites, au Sud : les héritiers El Ayachi ben Saida; à l'Est : Ali Chouaib; au Nord : une route; à l'Ouest : un passage.

Mise à prix : Cent dinars (100 d.).

Observation : Ne peuvent participer aux enchères, que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Mme Mohamed Bécheur, avocat à Sousse, et au Greffe du Tribunal de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'avocat poursuivant :

M° BECHEUR.

N° 224.

D'un acte s.s.p. en date du 2 janvier 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 23 janvier 1961, vol. 717 bis, case 491, aux droits de 16 D 280, il appert que la Société en nom collectif Emile, François et Giovanni STRAZZULLA « Les Trois S », dont le siège est à Tunis, 22, rue de Portugal, a donné en location pour une durée de trois années, renouvelables, à MM. Chadli RADHOUANE, demeurant à Tunis, 29, rue de l'Alfa, ABBAS TURKI (Djaffar et Omar), demeurant à Tunis, respectivement, 8 bis, rue des Maltais et 10 bis, rue de Moscou, son fonds de commerce de boulangerie, sis à Tunis, 22, rue de Portugal.

En conséquence, la bailleresse ne pourra être responsable vis-à-vis des tiers des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation dudit fonds par les preneurs.

Le présent avis a été publié au quotidien « La Presse » du 1er février 1961.

N° 225.

D'un acte s.s.p. en date du 19 janvier 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 23 janvier 1961, vol. 717, série bis, case 490, aux droits de 57 D, 640, il appert que M. Daou Ben Hadj Salem Erbya, demeurant à Tunis, 4, rue d'Athènes, a vendu à M. Nasr ben Mohamed Erbya, demeurant à Tunis, 5, rue des Salines, le fonds de commerce de café, sis à Tunis, 2, rue des Salines, ensemble les éléments corporels et incorporels le composant.

Les oppositions seront reçues entre les mains de l'acquéreur à l'adresse du fonds où les parties élisent domicile, dans les vingt jours de l'insertion présente, qui constitue la réitération de celle parue au quotidien « La Presse » du 1er février 1961.

N° 226.

Messieurs les actionnaires de la Société Maison Pilter Afrique du Nord « M.A.P.A.N. », sont informés des conditions de l'exercice du droit de préférence pour la souscription des 4.000 actions de 5 dinars chacune, à souscrire en numéraire au titre d'une augmentation de capital de 20.000 dinars décidée par l'Assemblée Générale extraordinaire de la Société en date du 2 février 1961. Le taux d'émission des actions nouvelles, est fixé au pair, soit 5 dinars, payables en totalité lors de leur souscription.

Les actions nouvelles seront, ainsi que les actions composant le capital social, soumises à toutes les dispositions des statuts.

Elles seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits.

Conformément aux dispositions légales, les propriétaires des actions composant le capital social actuel, auront eux ou leurs cessionnaires, un droit de préférence pour la souscription des 4.000 actions à émettre et ce dans la proportion des titres par eux possédés, soit une action nouvelle pour 3 actions anciennes.

La souscription sera ouverte du 4 février 1961 au 20 février 1961 inclus.

Les bénéficiaires de ce droit de préférence qui n'auraient pas manifesté leur intention de souscrire au plus tard le 23 février 1961 en seront définitivement déchus.

Ces souscriptions et versements seront reçus par le Conseil d'Administration et le montant des souscriptions, une fois recueilli sera déposé par le dit Conseil à la S.F.T.B.C.

Le Conseil d'Administration.

N° 227.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 26 janvier 1961, enregistré dite ville, vol. 717, série ter, case 726 et déposé au Greffe le 30 janvier 1961, il appert :

1° que le siège de la Société en nom collectif « J. de M. LISCIA et FILS », a été transféré à Tunis, 5, rue Hannon;

2° que le capital a été porté à la somme de six cents dinars (600 d.), apportés comme suit :

J. de M. LISCIA... 150 D.
Raymond LISCIA... 150 D.
André LISCIA... 300 D.

Gérants : Messieurs J. de M. LISCIA et André LISCIA, qui pourront agir séparément ou ensemble.

N° 228.

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION COOPERATIVE DE CONSTRUCTION

Il a été constitué une Association Coopérative de Construction, dénommée « Cité El Methouia », dont le siège est à Tunis, 29, place M'Hamed Ali.

Cette Association a été reconnue légalement sous le N° 3.194, en date du 30 janvier 1961.

N° 229.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite

En date du 31 janvier 1961

MM. Othman et Amor ben Tanfous, 63, rue de l'Eglise.

Juge-Commissaire : M. Allani.

Syndic : M. Mohammed Lakhdar

C. P. : 31 janvier 1961.

N° 230.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite

En date du 31 janvier 1961

Béchir ben Djemia, épicier, Marsa-Ville.

Juge-Commissaire : M. Mohamed Allani.

Syndic : M. Abderrahman Dhaoui.

C. P. : 25 juillet 1960.

Les créanciers de la susdite faillite, sont invités à produire leurs titres de créances, dans la quinzaine du présent avis entre les mains du syndic M. Abderrahman Dhaoui, 4, rue d'Angleterre, Tunis.

N° 231.

CONSTITUTION DE S.A.R.L.

1. — Acte : Acte s.s.p. en date à Tunis du 9 janvier 1961, enregistré à Tunis le 1er février 1961, vol. 717, série I, case 729.

2. — Forme : Société à responsabilité limitée.

3. — Dénomination : « SOCIETE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES CONTAINERS » « SOMEXCO ».

4. — Objet : Location sous toutes ses formes de containers de toutes sortes destinés au transport de marchandises ou autres par voie maritime et terrestre.

5. — Siège social : Tunis, 1, rue Glatigny, transférable.

6. — Gérance : M. Lucien NATAF avec les pouvoirs les plus étendus, sans limitation de durée.

7. — Capital social : Le capital social est de 1.000 dinars (divisé en 200 parts sociales de 5 dinars) en espèces.

8. — Réserves : Possibilité de création de réserves ou de report à nouveau.

9. — Dépôt : Deux originaux de l'acte constitutif ont été déposés au Greffe Commercial du Tribunal de Tunis le 2 février 1961.

10. — Durée : Dix ans, à compter du 1er janvier 1961, renouvelable ensuite par tacite reconduction d'année en année, sauf dissolution anticipée.

N° 232.

AVIS DE CONVOCATION

ETABLISSEMENTS S. DANA, S.A.

Société anonyme au capital de 20.000 dinars
Siège social
Tunis, 25, rue de Besançon

MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire annuelle, le samedi 25 février 1961, à 11 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. — Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'exercice 1959-60;
2. — Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice;
3. — Approbation des comptes. Affectation des bénéfices;
4. — Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes;
5. — Fixation du taux de cession des actions, en application de l'article 8 des statuts;
6. — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 233

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE D'ENTREPRISES ELECTRO-MECANIQUES

« S.E.E.M. »
Société anonyme au capital de 10.000 dinars
Siège social
Tunis, 25, rue Mokhtar Attia, 25

MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire annuelle, le lundi 27 février 1961, à 11 h., au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. — Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'exercice 1959-60;
2. — Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice;

3. — Approbation des comptes. Affectation des bénéfices;
4. — Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes;
5. — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 234.

Par acte s.s.p. du 23 janvier 1961, enregistré le 24 janvier 1961, à Tunis (A.C.I.) vol. 717 h, case 516.

MM. André CORCOS et Raymond CORCOS ont constitué une Société en nom collectif, ayant pour objet le commerce en détail d'optique, de photographie et d'horlogerie, par les apports de leurs fonds de commerce de même nature, sis respectivement à Tunis, 2, rue Zarkoun et 90, avenue de Paris, formant un capital social de 3.250 dinars, par et pour moitié chacun et ayant son siège social à Tunis, 2, rue Zarkoun.

La Société, d'une durée de trois années renouvelables est gérée par les deux associés, chacun séparément avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires de l'acte constitutif ont été déposés le 25 janvier 1961 au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis.

Les oppositions des créanciers éventuels des apporteurs du fonds social, sont reçues au Greffe dudit Tribunal dans les 15 jours de la présente insertion.

Le même avis a été publié au journal « Le Petit Matin » le 1er février 1961.
N° 235.

Application de l'article 5 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959, relative aux Associations
Nom : AVENIR MUSULMAN.
But : Pratique et vulgarisation des sports.
Siège : Le Zéphyr, La Marsa.
N° visa : 003071.
Date : 24 octobre 1960.

Le Secrétaire Général :
N° 236.

AVIS TENDANT A L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

M. Mohamed ben Belgacem ben Khalifa El Mansouri, du Cheikhat d'El Mansoura, Délégation de Kébili, Gouvernorat de Gabès, porte à la connaissance du public, qu'il a la possession de toute la terre, dénommée « ES-SE-bakh », sis à Jarr El Mansoura et ayant pour limites :

Au Sud : Oued Er Rabta;
À l'Est : un chemin;

Au Nord : la propriété des héritiers de Mohamed ben Khalifa dont Hassen et Mohamed ben El Hadj Hemad, et sur restant un canal de drainage, et à l'Ouest, sur une partie, un canal de drainage et sur le restant, la propriété des enfants d'Ali ben Youssef, dont Mohamed.

Il déclare qu'il est de bonne foi, qu'il n'a pas de co-propriétaire pour la dite terre, que personne ne l'a troublé dans la possession de cet immeuble depuis un délai minimum de cinq années consécutives avant la parution de la loi N° 131 de l'année 1959, en date du 7 rabia II 1379 (10 octobre 1959), insérée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52, le 10 rabia II 1379 (13 octobre 1959).

Il ajoute, qu'il désire bénéficier des avantages accordés par ladite loi, afin d'obtenir un certificat de possession concernant la terre sus-indiquée.

En conséquence, quiconque aurait une opposition à former à ce sujet, doit la faire valoir auprès du siège du Gouvernorat du lieu, dans un délai maximum d'un mois, à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait le 25 janvier 1961, avec l'autorisation de M. le Délégué de Kébili.

RECTIFICATIF

au J.O.R.T. N° 44, 45 et 46, année 1959, avis N° 732.

Au lieu de : la boutique ouvrant au Nord, sise rue Djemaa Ez-Zitouna à Tunis, n° 18.

Lire : la boutique ouvrant au Nord, sise rue Djemaa Ez-Zitouna à Tunis, n° 118...

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 7 Février 1961

Etude de Mᵉ BEN HAFSIA, à Mahdia

VENTE

aux enchères publiques sur saisie

Poursuivante : Aïcha bent Sassi ben Ali ben El Hadj Saâd, demeurant à Bradaâ, Ksour-Essaf.

Partie saisie : Hadi ben Cheikh Taïeb Choubani, demeurant à Bradaâ, Ksour-Essaf.

La vente aura lieu le 25 février 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Immeuble à vendre : Le sixième d'une huilerie à Bradaâ, limitée au Sud : une route; à l'Est : Mohamed Choubani, au Nord : un cimetière;

2° Le sixième de 67 marjâa mougarest Salah ben Fradj El Alatte, moins la part du dit mougarsie, limitée au Sud : Meftah Souaïeb; à l'Est : une route; au Nord : la route d'El-Djem et Bahri Essafi; à l'Ouest : Mohamed ben El Hadj Ammeur.

Mise à prix : Vingt dinars (20 d.).

Pour tous renseignements, s'adresser à l'Etude de Mᵉ BEN HAFSIA, avocat-poursuivant et au Greffe du dit Tribunal.

N° 3.

Etude de Mᵉ BEN HAFSIA, à Mahdia

VENTE

aux enchères publiques sur saisie

Poursuivante : Houda bent Mohamed Jéha, demeurant à Mahdia.

Partie saisie : Mohamed ben Salah ben Salem Ahmed, demeurant à Békálta (Mahdia). La vente aura lieu le samedi 25 février 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Immeuble à vendre : Un jardin renfermant des oliviers et des figuiers, situé à Dar El-Oued, au forêt de Békálta, limité au Sud : par Dar Bérine et biens Habous; à l'Est : une route; au Nord et à l'Ouest : Ouled Ezzar.

Mise à prix : 50 Dinars.

Pour tous renseignements, s'adresser à l'Etude de Mᵉ BEN HAFSIA, avocat-poursuivant et au Greffe du dit Tribunal.

N° 4.

Etude de Maître Maurice CHEMLA, avocat à la Cour de Cassation, 14, rue M'Hamed Ali, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques sur licitation après surenchère et renvoi en la Chambre des Créés du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, séant boulevard Farhat Hached :

En quatre lots distincts de :

1° UNE PROPRIÉTÉ AGRICOLE, sise à TÉBOURSOUK, en bordure de la route KÉF-TUNIS, Titre Foncier N° 175.068;

2° UN IMMEUBLE, sis dans le village de TÉBOURSOUK, objet du Titre Foncier N° 47.266;

3° UN GRAND PATE D'IMMEUBLES, sis dans le village de Téboursouk, objet du Titre Foncier N° 42.403;

4° UN PATE D'IMMEUBLES, sis dans le village de Téboursouk, objet du Titre Foncier N° 44.657.

L'adjudication aura lieu le mercredi 1er mars 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Requête : M. CASSAR Rodolphe, demeurant à Tunis, 24, avenue Habib Thameur, demandeur en licitation, ayant Mᵉ Maurice CHEMLA pour avocat constitué.

A l'encontre et en présence de M. MOHAMED BEN EL HADJ HASSEN BEN HADJ DJELLOUL défendeur, co-propriétaire, demeurant à Tunis, 16, avenue Habib Bourguiba, et à Téboursouk, surenchérisseur.

La présente vente est poursuivie en vertu d'un jugement rendu le 7 juin 1958 sous le N° 372 par le Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, confirmé par arrêt de la Cour d'Appel de Tunis du 20 mai 1959, N° 18.622, aujourd'hui définitif.

Désignation des biens à vendre

Premier lot : KASSIR MEFTAF, Titre Foncier N° 175.068, consistant en une parcelle de terre nue, à vocation agricole d'une superficie de 6 hectares, 60 ares, sise à Téboursouk, en bordure de la route Kef-Tunis, libre de toute location.

Deuxième lot : UN TERRAIN vague d'une contenance de 19 ares, 90 centiares, sis dans le village de Téboursouk, objet du Titre Foncier « FORTUNIO TÉBOURSOUK » N° 47.266, libre.

Troisième lot : UN IMMEUBLE, sis au village de Téboursouk, d'une superficie de 51 ares, 11 centiares, objet du Titre Foncier « TÉBOURSICORUM » N° 42.403 et sur lequel se trouvent des constructions couvrant une superficie de 400 mètres carrés environ, et comportant des locaux à usage commercial (huilerie, café maure, etc...) et des locaux à usage d'habitation. Toutes ces constructions comportant l'adduction d'eau et l'éclairage électrique et sont occupées par des locataires.

Quatrième lot : UN PATE D'IMMEUBLES, sis à Téboursouk, ouvrant sur une rue sans nom (ancien marché), comportant au rez-de-chaussée : Cinq magasins, un fondouk. Et au premier étage, trois appartements avec dépendances, ouvrant sur une terrasse bordée d'un garde fou, le tout d'une superficie de cinq ares, neuf centiares, immatriculé sous le nom de « OLGA TÉBOURSOUK » N° 44.657. Le tout est loué.

Nota bene : La vente des immeubles, objets des Titres Fonciers 42.403 et 44.657, comportent la cession des 4/5° du droit aux Dommages de Guerre, revenant à M. CASSAR Rodolphe. Tout acquéreur éventuel de ces lots doit être muni de l'autorisation prévue par le décret du 17 juillet 1947, modifié par celui du 5 novembre 1953 (Art 32, 32 bis, etc...).

Les acquéreurs éventuels de l'immeuble, objet du Titre Foncier « KASSIR MEFTAH » N° 175.068, doivent se munir préalablement de l'autorisation d'acquérir, prévu par le décret du 4 juin 1957.

Il est également précisé qu'en conformité du jugement ordonnant la présente vente sur licitation, la vente de l'immeuble, objet du Titre Foncier N° 42.403, ne comportera pas le matériel d'huilerie s'y trouvant, ainsi que le fonds d'industrie.

Tous les lots peuvent être visités à tout moment.

Rentes d'enzel : Les immeubles « KASSIR MEFTAH » N° 175.068; « FORTUNIO TÉBOURSOUK » N° 47.266; « TÉBOURSICORUM » N° 42.403, sont grevés, à mesure du dixième, d'une rente d'enzel d'un millime au profit de M. Jean Paul CASSAR.

L'immeuble « OLGA TÉBOURSOUK » N° 44.657 est grevé d'une rente d'enzel de 91 millimètres au profit de la Fondation Habous de la Mosquée de la Khotba de Téboursouk.

Mises à prix

Premier lot : Titre Foncier N° 175.068. Cinq cent quatre vingt cinq dinars... 585 dinars

Deuxième lot : Titre Foncier N° 47.266. Mille cent soixante huit dinars... 1.168 dinars

Troisième lot : Titre Foncier N° 42.403, y compris la créance des dommages de guerre de M. Cassar Rodolphe. Cinq mille huit cent trente cinq dinars... 5.835 dinars

Quatrième lot : Titre Foncier N° 44.657, y compris la créance des dommages de guerre de M. Cassar Rodolphe. Mille cent soixante huit dinars... 1.168 dinars avec faculté de baisse de mise à prix. Outre les frais exposés par M. MAHMOUD FARHAT, ancien huissier-notaire poursuivant, ceux exposés pour la première adjudication et la présente surenchère par M. Maurice CHEMLA, ainsi que les émoluments dû à ce dernier.

L'avocat poursuivant : Maurice CHEMLA.

Pour plus amples renseignements s'adresser en l'Etude de M. Maurice Chemlà, 14, rue M'Hamed Ali, à Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, où il se trouve.

N° 11.

Etude de M. Mohamed Ben Hafsia, Avocat près la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

Demandeur de la vente : Hédi Ben Mohamed Sfar El Hancha, demeurant à Mahdia.

Partie saisie : Mohamed Sfar El Hancha, à Mahdia.

L'adjudication aura lieu le mardi 14 mars 1961, à 9 heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Immeubles à Vendre

1° une maison située à Akouache Cheik, banlieue de Mahdia, renfermant deux chambres et une autre et une cuisine sans toit, limitée au Sud : Habous mesjed Sidi Lamari, à l'Est : la partie saisie, à l'Ouest : une route.

2° une petite maison renfermant une chambre, limitée au Sud : une route, à l'Est : Héritiers Essabki, au Nord : la partie saisie, à l'Ouest : bien Habous.

3° un magasin limité au Sud : une route, à l'Est et au Nord : la partie saisie, à l'Ouest : bien Habous.

4° un jardin, surface une mardi à peu près, planté d'arbres fruitiers, limité au Sud : Mohamed El Ourfilli, à l'Est : Hassan Alouane, au Nord : Héritiers Mohamed Baffoune, Ouest : Héritiers Ali Dermèche.

5° une parcelle de terre surface un Karouba à peu près, limitée, Sud : Héritiers Essabki, Est : Ouled Dali, Nord : Kamar Bent Sfar, à l'Ouest : la partie saisie.

Mise à Prix

1° Lot : 30 dinars - 2° Lot : 50 dinars - 3° Lot : 5 dinars - 4° Lot : 20 dinars - 5° Lot : 15 dinars.

Pour tous renseignements s'adresser à l'Avocat poursuivant et au Greffe du dit Tribunal.

N° 124.

Etude de M. Mohamed Ben Hafsia, Avocat près la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

Demanderesse de la vente : Amena Bent Mohamed El Meddeb, demeurant à Mahdia.

Partie saisie : Ali Ben Mohamed Youssef El Agrebi, demeurant à Mahdia.

L'adjudication aura lieu le mardi 14 mars 1961 à 9 heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Immeubles à Vendre

1° Les 14/112, quatorze cent douzième parts d'une maison vise à Zouila, Mahdia renfermant 3 chambres et un vestibule, limitée au Sud et à l'Ouest : Ouled Kélifa, et au Nord et à l'Est : Mohamed El Agrebi.

2° Les mêmes parts d'un jardin planté d'arbres fruitiers situé à Ard El Djemaï limité au Sud et à l'Ouest et au Nord, propriété de l'État et à l'Est : la route de Sousse.

Mise à Prix

1° Lot : 30 dinars - 2° Lot : 20 dinars. Pour tous renseignements s'adresser à l'Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal.

N° 125.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier n° 17.290, dénommé « Mechta Abdallah », avant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au cabinet de Maître Georges Guez, Avocat, 43, avenue Habib Bourguiba, le Colisée Esc. D. Bur. 140, Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de ladite copie bleue.

N° 179.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier n° 17.288, dénommé « Oussaine de Sidi Belkacem », ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au cabinet de Maître Georges Guez, Avocat, 43, avenue Habib Bourguiba, le Colisée Esc. D. Bur. 140 Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de ladite copie bleue.

N° 180.

Etude de M. ESSEHILI BOUZAYANE, avocat défenseur près la Chambre de Cassation, à Gafsa.

Le mandant : EL HADJ ABDELKA. DER BEN BECHIR BEN EL GHALI ENNAFTI, du cheikhat des Ouled Aïssa, à Nefta, élisant domicile en l'Etude de M. Essehili BOUZAYANE, avocat à Gafsa.

Défendeur : LAID BEN AHMED BEN KARBI BEN MANSOUR ENNAFTI, demeurant au dit cheikhat, Nefta.

Vu le jugement rendu par la Justice cantonale de Nefta le 10 novembre 1959 sous le N° 134, condamnant le défendeur au paiement de vingt quatre dinars et aux dépens;

Vu le jugement rendu par la Commission de liquidation de « Rahns » (nontissements) à Tozeur sous le N° 1641, prononçant la résiliation du rahn et condamnant le défendeur à payer au mandant la somme de soixante dinars, soit au total : quatre vingt quatre (84) dinars;

Vu les deux significations faites par les soins de l'huissier M. EL HOUCINE BEN KHALIFA, la première en date du 10 novembre 1959 et la seconde le 25 mai 1960;

Vu la saisie-arrêt pratiquée par le dit huissier le 10 janvier 1961, sur ce qui suit :

1° la totalité des quatre cinquièmes (4/5') et le tiers du cinquième indivis du jardin « Djennat Saniet Salem », complanté en dattiers et arbres fruitiers, sis Jarr Ouest de l'Oasis de Nefta et limité ;

Au Sud : par Saniet El Abadosi, appartenant aux héritiers d'El Hadi Amor;

À l'Est : par sa partie complémentaire, appartenant à Mohamed Aïssa;

Au Nord : par Saniat Hamida, appartenant aux héritiers de Hamda;

À l'Ouest : par sa partie complémentaire, appartenant aux héritiers de Belgacem ben Mohamed ben Amor;

2° l'eau servant à son irrigation à des tours connus, faute de biens meubles;

En vertu de ce qui précède,

Maître Bouzayane susnommé met aux enchères publiques l'immeuble ci-dessus désigné, au plus offrant et dernier enchérisseur.

Mise à prix : Cent trente dinars

La vente aura lieu le mardi 25 avril 1961, à 9 heures du matin, au Tribunal de Première Instance de Gafsa.

Prix payable au comptant par l'acquéreur. Outre les frais.

L'acheteur sera tenu de présenter l'autorisation d'usage du Gouvernorat de Gafsa.

Le cahier des charges est déposé à la disposition de tout intéressé au Greffe du Tribunal précité et en l'étude de l'avocat chargé de la vente.

Fait par M. Essehili BOUZAYANE, avocat à Gafsa.

Signé : ESSEHILI.

N° 237.

FEDERATION TUNISIENNE DE VOLLEY-BALL

Nom : Fédération Tunisienne de Volley-Ball.

But : LE VOLLEY-BALL.

Siège social : 2, rue de Nice, Tunis (actuellement, 10 bis, rue des Maltais).

Visa : N° 3.053 en date du 28 octobre 1960.

Le Secrétaire Général : Habib BEN YOUSSEF.

N° 238

COMPAGNIE GENERALE

FINANCIÈRE ET AGRICOLE

Société anonyme
dont le siège est à Tunis
22, rue de Russie

REDUCTION DU CAPITAL

RÉGROUPEMENT DES ACTIONS

MODIFICATION DES STATUTS

Suivant délibération de l'Assemblée Générale du 30 juin 1960, dont deux procès-verbaux enregistrés à Tunis, le 5 septembre 1960, vol. 714-I, case 115, ont été déposés le 6 septembre 1960 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert :

1° que le capital social a été réduit de 13.000 à 9.000 dinars, et les actions regroupées en une action nouvelle de 9 dinars contre 5 actions anciennes de 1 d. 800 millions.

En conséquence, l'art. 6 des statuts est modifié comme suit :

Article 6 : « Le capital social originairement fixé à cinq millions de francs, divisé en cinq mille actions de mille francs émises au pair et entièrement libérées en numéraire par souscription non publique, réduit à quatre millions de francs divisé en cinq mille actions de huit cents francs par décision de l'Assemblée Générale extraordinaire du 31 décembre 1937, réduit à nouveau à 3 millions de francs, divisé en cinq mille actions de six cents francs par décision de l'Assemblée Générale extraordinaire du 9 mars 1940, porté à neuf millions sept cent cinquante mille francs et divisé en cinq mille actions de mille neuf cent cinquante francs par décision de l'Assemblée Générale extraordinaire du 15 mars 1948, porté à vingt millions de francs, divisé en cinq mille actions de quatre mille francs par décision de l'Assemblée Générale extraordinaire du 4 juillet 1951, réduit à seize millions de francs, divisé en cinq mille actions de trois mille deux cents francs par décision de l'Assemblée Générale extraordinaire du 31 décembre 1954 puis à treize millions de francs, divisé en cinq mille actions de deux mille six cent francs par décision de l'Assemblée Générale extraordinaire du 31 décembre 1956, est fixé à 9.000 dinars, divisé en 1.000 actions de 9 dinars, par décision de l'Assemblée Générale extraordinaire du 30 juin 1960.

Les augmentations éventuelles de capital se feront, soit par la création d'actions nouvelles attribuées en représentation d'apports en nature, soit par l'émission d'actions nouvelles émises contre espèces, avec ou sans prime, soit des deux manières simultanément, soit enfin par l'incorporation de réserves dans le capital social.

Ces augmentations de capital devront être réalisées, conformément à la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne l'exercice du droit de préférence. »

2° Que la rédaction des articles 16 à 19 des statuts a été modifiée.

Pour extrait.

Le Conseil d'Administration.

N° 239.

D'un acte s.s.p. en date du 26 janvier 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 30 janvier 1961, vol. 717 I, case 684 et dont deux originaux ont été déposés le 3 février 1961 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que la Société « CUIVRE NICKEL FERJANI ET GHEZEL ». Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 19, rue Caton, ayant causé entre Messieurs Mohammed EL FERJANI et Othman EL GHEZEL a été liquidée et le fonds de commerce de couvererie nickelage qui en dépendait, sis à Tunis, 19, rue Caton, a été attribué à M. Othman EL GHEZEL.

Faire les oppositions dans les 20 jours qui suivront la publication du présent avis au domicile élu en le fonds de commerce, dont s'agit à Tunis, 19, rue Caton.

Le présent avis a été publié au journal « Le Petit Matin » du 4 février 1961.

N° 240.

Aux termes d'un acte s.s.p. en date du 25 janvier 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 2 février 1961, vol. 717, série I, case 769, M. Salah ben Mebarek FEN ARFA, demeurant à Tunis, 19, rue El Menatki, a donné en gérance libre à M. Belgacem ben Ahmed DOUIRI, demeurant à En Najah, 23, rue El Abadla, pour une durée de deux années à partir du 10 janvier 1961, son fonds de commerce de boulangerie, sis à Tunis, 15 et 16, rue Dar El Dield.

En conséquence, M. Salah BEN ARFA, ne pourrait être responsable vis-à-vis des tiers des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation de ce fonds par M. Belgacem DOUIRI, durant sa gestion.

N° 241.

(Art. 5 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959, relative aux Associations)

Nom : AVANT-GARDE DE TUNIS.

Objet : Développer les sports et former les jeunes physiquement et moralement par la pratique des différentes disciplines sportives.

Siège social : rue Montcalm, Tunis.
N° et date du visa : 2.953 du 25 octobre 1960.

N° 242.

Cabinet de Maître TUBIANA, avocat à la Cour de Cassation, 29, rue Malta Setra, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

D'UN IMMEUBLE

sis à Mathildieville, sur la route de Zaghouan, km. 2.2, immatriculé sous le nom de BEN ZARB. Titre N° 55.562, d'une superficie de 544 mètres carrés, comprenant une grande salle à usage de café avec w.c. et comptoir maçonné et derrière une maison au rez-de-chaussée,

comprenant un patio, cinq pièces et w.c., le tout pourvu de l'eau et de l'électricité et occupé par la partie saisie.

L'adjudication aura lieu le mercredi 1er mars 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

A la requête de M. L. GIRARDEY, à Nice, contre M. DJILANI BEN SA-LAH BEN ZARB, à Mathildieville.

Mise à prix : Cent dinars, les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de M. TUBIANA et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où se trouve déposé le cahier des charges.

N° 243.

SOCIETE EN NOM COLLECTIF

ARNALDO STORELLI ET FILS

4, rue Jean-le-Vacher, Tunis

Par acte s.s.p. en date du 1er janvier 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 3 février 1961, vol. 717, case 831, il a été décidé que les affaires et intérêts de la Société seront gérés par MM. Jean et François STORELLI, chacun d'eux disposera de la signature sociale et pourra donc engager la Société par sa seule signature.

N° 244.

LA SOCIETE SPORTIVE AURORA

dont le siège social est sis à Tunis, 5, rue des Belges, a pour objet la pratique de tous les sports en Tunisie sans limitation.

Le 1er février 1961, notification a été faite à la sus-dite Société, par la Direction de la Jeunesse et des Sports, du visa d'autorisation N° 2.944 en date du 26 octobre 1960.

Le Président :
D' BURGARELLA.

N° 245.

Article 5 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959.

Association sportive.

Localité : Ben-Gardane.
N° 3.186 en date du 3 janvier 1961.

N° 246

Etude de Maître Albert Karila, Avocat à la Cour de Cassation, 5, rue Hannon, Tunis.

VENTE APRES SURENCHERES

Poursuivant : M. Sylvain Callamand, Syndic de la faillite de la S.A.R.I., S. Lahmy et C° et de la faillite de M. Sasson Lahmy, déclarés en état d'union par arrêt de la Cour d'Appel de Tunis, du 16 juillet 1959.

Biens mis en vente : Un immeuble urbain sis à Tunis, 56, rue Zarkoun, immatriculé à la Conservation Foncière sous le nom de « Dar Haloua », et le n° 37.316.

Ledit immeuble comprend un rez-de-chaussée, un premier étage et un deuxième étage. Le premier étage servant d'ateliers aux faillis et est présentement seul libre de tous occupants.

Ledit immeuble est grevé d'une rente d'enzel de 180 m/m. au profit d'un haboous privé.

Ledit immeuble a été adjugé à M. Sadok Djabri, le 14 décembre 1960, pour le prix de Mille Cinquante Dinars.

Il est intervenu deux surenchères, l'une de M. Jules Haddad, suivant déclaration au Greffe reçue le 16 décembre 1960, ayant porté le prix à Mille Deux Cent Vingt Cinq Dinars (1.225), et

l'autre de M. Victor Ghez, suivant déclaration au Greffe reçue le 23 décembre 1960, ayant porté le prix à Mille Deux Cent Cinquante Dinars (1.250).

L'adjudication définitive aura lieu le mercredi 1er mars 1961, à 9 heures du matin par devant la Chambre des Crises du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Nouvelle mise à prix : 1.250 dinars.

L'Avocat Poursuivant :

Albert Karila.

N° 247.

S. I. E. G. M. A.

Société Import Export

du Grand Maghreb

Par acte s.s.p. du 21 décembre 1960, enregistré à Tunis, le 19 janvier 1961, vol. 717, série bis, case 421, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance, le 25 janvier 1961, M. Achille Lévy, a vendu à M. Aziz Lakhoua, Cent parts dans la Société S.I.E.G.M.A.

Par acte s.s.p. du 23 janvier 1961, M. Mohamed Guidoum, a vendu également à M. Aziz Lakhoua, Cent parts dans la même Société.

N° 248.