Suivant procès-verbal dressé le 28 octobre 1960, à 10 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Américain Cyanamid Company, une corporation de l'État de Maine, 30, Rockefeller Plaza à New-York, U.S.A., dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouvelles sulfamides et leur procédé de préparation (Priorité des brevets : 1°) Américain U.S. Serial 853.722, du 18 novembre 1959, 2°) Américain U.S. Serial 853.723, du 18 novembre 1959, et 3°) Anglais N° 21.691/60 du 21 juin 1960. Inventeurs : Robert Gordon Shepherd et William Edgard Taffi.
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : un procédé de préparation des 4-sulfanilamido-pyrimidines substituées en position 6 de la formule générale indiquée à la description dans laquelle R représente un atome d'hydrogène ou un groupe alkanoyle inférieur, R' représente un groupe alkylé inférieur et M représente l'oxygène ou le soufre, ainsi que les sels de métaux alcalins de ces pyrimidines.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.
SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE
AVIS AUX AGRICULTEURS
Déclarations annuelles des superficies ensemencées en céréales et légumineuses
(Application du décret du 1er mars 1937)
Il est rappelé aux agriculteurs qui ont effectué des ensemencements de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de maïs, de sorgho, de lin, de pois, de fèves, de pois chiches, de lentilles et de riz qu'ils doivent, sous peine des sanctions prévues par la législation en vigueur, faire la déclaration de ces ensemencements avant le 1er avril de chaque année.
1° les déclarations individuelles sont reçues, soit dans les bureaux des Inspecteurs des Impôts Directs de la circonscription, ou des Receveurs des Régies Financières du siège de l'exploitation; celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales, 23 bis, rue Al-Djazira à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis à l'exclusion de celles situées dans les Délégations de Zaghouan et El-Fahs où le dépôt des déclarations individuelles se fera aux bureaux des Contributions Directes, 13, rue de Rome à Tunis.
p. 242Les agriculteurs souscrivant des déclarations individuelles d'ensemencement devront justifier de leur qualité d'exploitant : titre régulier de propriété ou de location ou de métayage ayant acquis date certaine avant le 30 septembre de la campagne en cours.
Des imprimés sont tenus à cet effet dans les bureaux susvisés à la disposition des intéressés.
2° Les agriculteurs tunisiens ont la faculté de remplacer la déclaration individuelle d'ensemencement telle qu'elle est définie au paragraphe 1er ci-dessus par un récépissé de leur déclaration verbale faite par devant le cheikh siégeant en séance publique, avec le concours d'un notaire et l'assistance des notables.
Les dates de réunion de ces commissions de réception dans chaque centre seront portées à la connaissance des agriculteurs tunisiens par voie de criée sur les marchés et d'affichage dans les bureaux des Gouverneurs, Délégués et Cheikhs. Les opérations commenceront le 15 février.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS
AVERTISSEMENT D'ENQUETE
(Exécution du décret du 30 mai 1922, 3 chaoual 1340)
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports va faire procéder à la pose de supports, en vue de la construction de la ligne 30 kv El Akhouat-Siliana.
Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé au Gouvernorat du Kef, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925
Avis au public
A.e.c. N° 16
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 10 janvier 1961, M. Boizard Georges, demeurant à Tunis, 13, rue Hoche, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté d'autorisation M. N° 313 du 17 août 1946, en vue d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 13, rue Hoche, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une fabrique de produits de charcuterie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat de l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis-Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Aec. n° 26
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 16 janvier 1961, M. Hamed Kamoun, demeurant à Sfax, 41, rue du Bey, agissant pour le compte de ses fils Fadej et Tahar, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sfax, route de Gremda, km. 3, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Aec. n° 2.308
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines le 13 octobre 1960, M. Habib Soussi, demeurant à Menzel Temime, agissant en qualité de Directeur de la Société Temimia, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Menzel Temime, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur du Cap Bon ou le Président de la Municipalité de Menzel Temime, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
A.e.c. N° 2.382
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 15 novembre 1960, MM. Mohamed ben Amar Hassine et ben Khelifa Frères, demeurant à Tunis, 19, rue Abdelwahab, agissant en qualités d'associés, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Damous (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une juilerie à traction.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sousse, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public, dans les bureaux du Gouvernorat.
Aec n° 2.421
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines le 7 décembre 1960, M. Chadli ben Salem ben Ali Mhiri, demeurant à Djebeniana, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément
p. 243mément aux plans annexés à la demande à Djebeniana (Gouvernorat de Sfax), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Djebeniana, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
A.e.c. N° 2.437
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines le 7 décembre 1960, M. Anino Joseph, demeurant à Menzel-Bourguiba, avenue de France, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Menzel Bourguiba, avenue de France prolongée, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un atelier où l'on travaille le bois à l'aide de machines.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Bizerte ou le Président de la Municipalité de Menzel-Bourguiba, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande, seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
A.e.c. N° 2.455
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 19 décembre 1960, M. Chaoul Didi Pérez, demeurant à Tunis, 33, rue de Saxe, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté d'autorisation M. N° 495 du 12 novembre 1957, en vue d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Mégrine-Lescure, route GP 1, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un dépôt de ferraille.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis-Banlieue ou le Président de la Municipalité de Mégrine, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande, seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
A.e.c. N° 2.468
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 21 décembre 1960, M. Piombo Dominique, demeurant à Tunis, 4, rue Rolland, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté d'autorisation M. N° 426 du 13 septembre 1957, en vue d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Mégrine-Lescure, route G.P. 1, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en dépôt de ferraille.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis-Banlieue ou le Président de la Municipalité de Mégrine, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande, seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
A.e.c. N° 2.469
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 21 décembre 1960, M. Piombo Jacques, demeurant à Tunis, 10, avenue Général Leclerc, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté d'autorisation M. N° 496 du 12 novembre 1957, en vue d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Mégrine-Lescure, route G.P. 1, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un dépôt de ferraille.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis-Banlieue ou le Président de la Municipalité de Mégrine, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
A.e.c. N° 2.489
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 28 décembre 1960, M. M'Hamed ben Miloud, demeurant à Tunis, 67, rue Docteur Braquehaye, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté d'autorisation M. N° 323, du 31 mars 1948, en vue d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Tunis, 83, rue Docteur Braquehaye, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un séchoir de peaux.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis-Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande, seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
p. 244TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 27.100
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition N° 27.100, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 janvier 1961, M. Brami Jules, Français Propriétaire, demeurant à Tunis, 22, rue Caton, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un immeuble de rez-de-chaussée et premier étage en un magasin, située à Tunis, Souk des Orfèvres N° 195 et Souk El Kachachine N° 47, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de : 60 m³.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Gérard 15 »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : le Souk des Orfèvres.
Au Sud : les W.C. publics.
À l'Est : les urinoirs.
À l'Ouest : la voie d'accès, Souk des Orfèvres.
REQUISITION N° 57.321
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 57.321, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 février 1961, M. Hassine Ben Boujaafar, Ben Fredj El Ouardani, Tunisien, Agent des P.T.T., demeurant à Akouda, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain clôturé de quatre murs, située à Akouda, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 564 m³.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essaâda V ».
b) Qu'elle est sa propriété et celle de ses deux frères : Fredj et Mohammed par tiers entre eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
À l'Est : Hassine Ben Ameur El Mahjoub et Hakim Ben Mohammed El Ghezal.
Au Sud : le restant du fonds de la vendpresse la Dame Bechira Bent Mohammed Ben Ali Ben Nahia.
À l'Ouest : Ouled Ahmed El Ouerdarf.
Au Nord : Ouled Boudrena.
REQUISITION N° 57.322
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 57.322, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 février 1961, Mme Abdelaziz Allègue née Cécile Martel, Française, demeurant à Monastir, rue du Caire, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, un puits mitoyen et des arbres fruitiers, située à Monastir, rue du Caire, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 1.500 m³.
La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Le Bonheur ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : des terres Habous Public et autres.
Au Sud : des terres appartenant aux fils de Salah Kricha.
À l'Est : la route du Port (rue du Caire).
À l'Ouest : des terres appartenant au Habous Public.
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DE SOUSSE
1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouachour Mohamed, Ingénieur des Travaux de l'Etat assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Mastouria », dont l'immatriculation a été demandée par La Caisse Foncière au nom de M. El Hadj Abdessattar Ben El Hadj Ali El Haddad Ez-Zarmedini, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 52.032, déposée le 6 janvier 1941, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 janvier 1941.
Les opérations ont été closes définitivement le Lundi 29 février à 16 heures. La propriété bornée consiste en 3 parcelles de terre en nature d'olivettes, d'une contenance dénoncée de 3 h. 25 a. alors qu'elle est en réalité de six hectares, cinquante six ares, trente six centiares, (6 h. 56 a. 36 ca.).
L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Zeramdine aux Laux dits El Fidhe, Chaker et Oued El Chebb, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Parcelle 1 :
Nord : Piste de Rass El Marj Elchaker.
Est : Ech Chadli Ben Mohamed Soueb et Fareh Ben Abdelaziz Aouf, R. 51.955, (Parcelle 1).
Sud : Héritiers Hadj Alouane Ben El Hadj Abdelhadj El Haddad.
Ouest : Belaïd Ben Salah El Haddad.
Parcelle 2 :
Nord : Piste de Rass El Marj Elchaker.
Est : Hassen El Mekki.
Sud : Rigole appartenant à Mohamed Ben Salem Chouel.
Ouest : Chemin rigole de Mohamed Ben Salem Chouel.
Parcelle 3 :
Nord : Rigole appartenant à Mohamed Ben Salem Chouel.
Est : Hassen El Mekki et Habib et Mohamed Ben Hadj Ali Maad.
Sud : Tahar Mahoub.
Ouest : Mohamed Ben Salem Chouel.
Parcelle 4 :
Nord : Héritiers Hadj Abdessattar El Haddad représentant la requérante, les biens de l'Etat, les Héritiers Hadj Mohamed Youneb.
Est : Héritiers Boubaker El Soussi.
Sud : Fredj Ben Abdelhadi El Haddad et les Biens de l'Etat
Ouest : le Chemin d'Oued El Chebb.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouachour Mohamed, Ingénieur des Travaux de l'Etat assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Consolidation A. 375 », dont l'immatriculation a été demandée par La Caisse Foncière, au nom de M. Abdelfattah Ben El Hadj Mahmoud Ben Romdhane Etthabet Ezarmdini, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 52.304, déposée le 28 juillet 1941, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 août 1941.
Les opérations ont été closes définitivement le 25 février à 17 h. 30. La propriété bornée consiste en un magasin, une huilerie et des olivettes avec une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 32 hectares, 13 ares, 80 centiares, celle résultant du bornage est de 18 hectares, 16 ares, 05 centiares.
Les parcelles de l'immeuble se trouvent situées au village de Zeramdine et disseminiées au Nord-Est du village à environ
p. 2453 kms, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Parcelle 1 :
Nord-Ouest : Piste des Souassis à Djemmal.
Nord-Est : Hassen Ben Salah Ben Saïd.
Est : Mohamed Ben Salem Chouel.
Sud : Biens de l'Etat et les Héritiers Ali Ben M'hamed Thabet.
Sud-Ouest : Amor Ben El Hadj Ali Falfoul, Ahmed Ben Chala El Djemmali, Mohamed Ben Ali Ben Hadj Mohamed Ech Chérif.
Parcelle 2 :
Nord : Les héritiers Mohamed Soueb Thabet.
Est : une rigole, Ameur Amara, Abdelhamid Ben Abdessamad Thabet.
Sud : Héritiers Salah Dendana.
Ouest : Fredj El Maûdani El Kessibi, Abdelhamid Ben Abdessattar Thabet, Hadj Mohamed Henia.
Parcelle 3 :
Nord-Est : Une rigole puis au-delà Fredj Ben Ali Ben Ouanès Thabet.
Sud : Fredj Ben Ali Ouanès Thabet et au-delà la piste des Souassis à Djemmal.
Nord-Ouest et Ouest : Abdelmohsen Ben Abdelfatteh Thabet, et Fredj Ben Ali Ben Ouanès Thabet.
Parcelle 4 :
Nord : la piste des Souassis à Djemmal.
Est : Salem Ben Tayeb Ben Haddad, Mohamed Ben Ali Chérif.
Sud-Sud-Est : une rigole puis au-delà Mohamed Ech Chérif (R. 52.401).
Ouest : Les héritiers Chouel, les héritiers Amor Ben Hassen, et le représentant de la requérante.
Parcelle 5 :
Nord : Mustapha Ben Abdelkader Aouf, Ouleds Belgacem et Kelifa Gharraf, Héritiers Aouf.
Est : Sassi Ben Cheikh, Abdallah Ben Hadj Ahmed Thabet, Tahar Ben Fredj El Douss et les Héritiers Aiouni.
Sud : la piste de Ras El Merdj à Zeramdine.
Ouest : les mêmes que ceux du Nord.
Parcelle 6 :
Nord : Mohamed Ben Othman Milad.
Est : Salem Ben Othman Milad.
Sud : la route M.C. 94, de Bou Gobrine à Djemmal.
Ouest : la rue des Thouebtia, (un magasin)
Parcelles 7, 10 et 11 :
Nord : Héritiers Sassi Ben Cheikh et une impasse.
Est et Sud : une rue (sans nom).
Ouest : Héritiers Hadj Khalifa Ayed.
Parcelles 8 et 9 :
Nord : Héritiers Mohamed Ben Saâd Meriem et les 2 Héritiers du représentant de la requérante (Abdeljabi et Abdelmohsen Ben Abdelfatteh Ben Etthabet).
Est : Mohamed Ben Saâd Meriem.
Sud : Ouanès Ben Reguaïg Thabet, Ahmed Ben Bechir Thabet et les Héritiers Hadj Thabet.
Ouest : les habitants de Kheniss.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Sousse, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouachour M'hamed, Ingénieur des Travaux de l'Etat assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée :
« Consolidation A 394 », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière, au nom de M. Mabrouk ben El Hadj Salem ben Amor ben Othmane Ez-Zarmedini, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 52.331, déposée le 12 août 1941, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 août 1941.
Les opérations ont été closes définitivement le samedi 5 mars 1960. La propriété bornée consiste en parcelles de terres en nature d'olivettes, d'une contenance dénoncée de 9 ha. 31 a., celle résultant du bornage est de 9 ha. 66 a. 54 ca.
L'immeuble se trouve situé au lieu dit El Bahira, à 2 km. 500 à l'Ouest de Zeramdine; à Oum El Cheab à 3 km. 200 au Sud-Ouest de Zeramdine; en bordure de la piste de Chaâb Mâal dite « Route de Bou Merdess », à 3 km. 500 au Sud-Ouest de Zeramdine et au lieu dit Châaba, à 1 km. à l'Ouest et Sud-Ouest du village de Zeramdine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Parcelle 1 du plan :
Au Nord : Un chemin;
A l'Est : Ali Henia et Mustapha ben Abdelkader Aouf;
Au Sud : Tayeb ben Hassine Thabet;
A l'Ouest : Mohamed ben Fredj El Guermache, Abdennebi ben Salah Ennam et Abdelfattah ben Salah El Ferjan.
Parcelle 3 :
Au Nord : Ali Djaraoua El Tounsi et Ismail ben Tahar Milad;
A l'Est : Salah ben Mohamed Ennam, Mohamed Tahar Milad, Héritiers Hassen ben Amor ben Rjeb, Tayeb ben Hassine ben Hadj Thabet;
Au Sud : Ghezala bent Hadj Amor et Abdennabi Ennam;
A l'Ouest : Ali Henia et Ali Djaroua El Tounsi.
Parcelle 4 :
Au Nord : Tahar ben Mohamed Ouanès El Hadj Salem;
A l'Est : Ameur ben El Hadj Jelloul El Souani; le fils du représentant de la requérante;
Au Sud : Ali ben Mohamed Rebaâi;
A l'Ouest : Le T. 215.263 « Jardin Mzali ».
Parcelle 5 :
Au Nord : Le fils du représentant de la requérante et Hamida ben Ouaness ben Hadj Salem;
Au Sud : La route M. C. 94 de Bou Gobrine à Zeramdine et Djemmal;
A l'Ouest : Le fils du représentant de la requérante.
Parcelle 6 :
Au Nord : La piste de Bou Merdess à Zeramdine dite aussi chemin de Chaâb Maâl à Zeramdine;
A l'Est : Héritiers Youssef ben Ali Tahar El Ayouni et les héritiers Mohamed ben Hassine Mihoub;
Au Sud : Youssef ben Fredj El Dahmani et Salah ben Ahmed El Ajmi Kaddour;
A l'Ouest : La piste de Bou Merdess à Zeramdine (ou chemin de Chaâb Maâl à Zeramdine).
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Sousse, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouachour M'hamed, Ingénieur des Travaux de l'Etat assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Consolidation A 423 », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière, au nom de M. El Hachemi ben Ali ben El Hadj Mahmoud ben Romdhane Etthabet et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 52.401, déposée le 5 novembre 1941, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 novembre 1941.
p. 246246 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-7 Février 1961
Les opérations ont été closes définitivement le 8 mars 1960. La propriété bornée consiste en parcelles de terre en nature d'olivettes, d'une contenance dénoncée de cinq hectares quatre vingt dix ares, celle résultant du plan est de huit hectares dix huit ares soixante dix centiares.
L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Zeramdine aux lieux dits : Terkina à 2 km. 700 à l'Ouest du village El Jehfa, à 4 km. à l'Ouest du village, et à Bidhoune à 6 km. au Sud du village, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Parcelle 1 :
Au Nord : Mohamed ben Saad Meriem Chouchane;
A l'Est : Ali ben Youssef El Mekki;
Au Sud : Les héritiers de Boubaker ben Hadj Khelil Belgacem, Amor ben Mohamed Jaâfar;
A l'Ouest : La piste de Jehfa à Zeramdine.
Parcelle 2 :
Au Nord : Ali Henia et les héritiers Khelifa ben Mohamed Chaabane;
A l'Est : Fredj ben Mohamed Letaief, Mohamed ben Salah Khouna, Mohamed ben Amor El Ghouaf, El Hédi Thabet;
A l'Ouest : Une rigole et au-delà la Réq. 52.304.
Parcelle 3 :
Au Nord : Héritiers Ismail ben Hamouda El Stambali;
A l'Est : Ali ben Sadok Leman, Ismail ben Ameur ben Belgacem Amara;
Au Sud : La piste de Bidhoune à Zeramdine et au-delà Chebil ben Abdallah Legaam et Romdhane ben Mohamed ben Rjeb, El Agrebi ben Salah ben Amor ben Hassine Thabet.
A l'Ouest Salem ben M'hamed ben Salah El Haddad.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
AVIS DE BORNAGE
GOUVERNORAT DU CAP BON
1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hannout Berrima », située à Beni-Khalîed, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.985, par M. Sadok Ben Hadj Amor Berrima et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 4 mars 1961, par M. El Asmi, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DU CAP BON
2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet Nabiha », située à Zaoujet Djedidi, à Beni-Khalîed, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.078, par M. Mohamed Lamine Ben Mokhtar Djouini, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 mars 1961, par M. El Asmi, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DU CAP BON
3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « San'et Fathallah II », située à Zaoujet Djedidi, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.089, par M. Habib Ben Salah Djemâa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 mars 1961, par M. Asmi, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Olivettes Chelaïfa II », située à Oued Guellate, Délégation de Mahéla, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.457, par M. Hassen Ben Mohamed Chelaïfa, en qualité de propriétaire sera effectué le 8 mars 1961, par M. Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
CONSERVATION DE LA PROPRIÉTE FONCIÈRE
REFONTE DES TITRES DE PROPRIÉTE
(Décret du 24 janvier 1936)
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après, du 1er au 15 janvier 1961 :
| NUMEROS DES TITRES anciens | NUMEROS DES TITRES nouveaux | NOM DE LA PROPRIÉTE | NOM DU PROPRIÉTAIRE |
|---|---|---|---|
| 1.146 | 100.947 | « Dunes Soukra » | El Haïk (Moïse de Joseph) El Haïk (Joseph de Moïse). |
| 1.147 |
Tunis, le 3 février 1961.
Le Conservateur de la Propriété Foncière,
BAHRI GUIGA.
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Vendredi 3 Février 1961
Etude de Maître Chafroud
Avocat à Sfax
VENTE
aux enchères publiques
D'UNE OLIVETTE
Le Samedi 11 février 1961, à 9 heures du matin à l'Audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sfax.
Le poursuivant Khamous Ben Youssef Tahar, ayant son domicile rue Sidi Ali Karray et en l'Etude de Maître Chafroud, avenue Hédi Chaker, Sfax.
La partie poursuivie El-Bahri Ben Amar Djelel El-Maskhi, demeurant Cheikhat Batria (Ouled Messakh), Délégation Djebeniana.
En vertu d'un jugement civil d'appel n° 1.032, rendu le 13 mai 1960, par le Tribunal de Justice Cantonale de Djebeniana et en vertu de la saisie faite par l'huissier Maître Sadok Ben Hadj Djelel, le 12 novembre 1960.
Il sera procédé à la vente d'une olivette, sis à Henchir El-Khreribi, Ouled Messakh, Cheikhat Batria, Délégation de Djebeniana.
Complantée de 50 pieds d'oliviers, 60 amandiers, 7 grenadiers et 3 figuiers et clôturée de 3 côtés de cactus, elle est limitée : au Sud par les héritiers de Mohamed Ben Hamida Ben Djelel, à l'Est par Brahim Ben Mohamed Ben Nacer, au Nord par un terrain nu appartenant aux héritiers de Mohamed Ben Hamida Ben Djelel, et à l'Ouest par Mansour Ben Hamida Ben Djelel.
Mise à prix : 200 D. avec les frais.
Pour plus amples renseignements : s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance, avenue Hédi Chaker Sfax, où se trouve déposé le cahier des charges et en l'Etude de Maître Chafroud, Avocat, avenue Hédi Chaker, Sfax.
l'Avocat-poursuivant.
Hassen Chafroud.
N° 51
AVIS DE VENTE D'UN IMMEUBLE
Louange à Dieu !
Salem El Adjemi, mouhami à la Cour d'Appel de Sousse, demeurant rue du Président Hamida El Djerbi, pour la dame Dellala bent Salah ben El Fadhelouni ben Lethalfa, de Kalâa Kebira.
Contre : Abdelkader ben Feredj ben Lethalfa et sa sœur germaine Hafsia et Tourkia bent Mohammed Esseghair ben Fredj ben Lethalfa, dudit lieu.
Avise le public que le samedi 25 mars 1961, à 9 heures du matin, il sera procédé en la salle des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse, à la vente aux enchères publiques :
de l'ensemble d'un magasin, sis à Kalâa Kebira, quartier des Oulads Mohamed et ayant pour limites, au Sud, à l'Est et à l'Ouest : les héritiers de Hassen Ibrahim, et au Nord : un chemin où se trouve l'entrée, et ce après saisie exécutoire et en vertu d'un jugement définitif, rendu par la Justice cantonale de Sousse N° 207, portant condamnation de paiement de la somme soixante dix sept dinars, soit avec les dépens inclus : un total de 94 d, 760 (quatre vingt quatorze dinars, sept cent soixante millimes, formant la mise à prix : 94 d, 760)
Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser, soit à l'étude dudit mouhami, poursuivant la vente, soit au Greffe dudit Tribunal.
Fait le 13 janvier 1961.
N° 105.
Avis en vue de l'établissement d'une « Outika » N° 382/108.
République Tunisienne.
Secrétariat d'État à la Justice.
Tribunal de Première Instance de Nabeul.
N° de l'affaire 259.
Louanges à Dieu !
Monsieur Khemais Ben El Béchir Bou Henak, Agriculteur, demeurant à Nabeul, porté à la connaissance du Public qu'il est propriétaire de la totalité de la boutique ouvrant à l'Ouest située rue El Hessairia, à Nabeul, ayant pour limites :
Au Sud : sur une partie, les héritiers de Mohamed Abdelkhalak dont son fils Ahmed et sur la partie complémentaire, et Taïeb Ben Braham.
A l'Est : le dit Et Taïeb.
Au Nord : une boutique faisant partie du Domaine de l'État.
A l'Ouest : la voie d'accès.
Il ajoute qu'il a égaré le titre constatant ses droits de propriété sur cet immeuble et qu'il désire faire dresser à cet effet un acte de notoriété (Outika) en tenant lieu.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet de s'adresser à M. le Président du Tribunal de Première Instance de Nabeul, dans un délai de soixante-dix jours à compter de la date de l'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.
Fait avec l'autorisation du dit Magistrat le 5 janvier 1961.
Le Président.
Signé : Illisible.
N° 114.
DEUXIEME AVIS
Il a été égaré la copie bleue du titre foncier « BEN SLAMA I » numéro 17.368, appartenant aux héritiers de feu Taïeb Ben SLAMA.
Tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de M. Ahmed HAMZA, Avocat à Tunis, 2, Avenue de Carthage.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'un duplicata dudit titre.
N° 147.
DEUXIEME AVIS
La copie bleue du Titre Foncier N° 23.282, dénommé « Propriété Emilie », ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Georges GUEZ, avocat, 43, avenue Habib Bourguiba, Tunis, Le Colisée, escalier D, bureau 140.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de ladite copie bleue.
N° 150.
Par acte sous seings privés en date à Tunis du 28 juillet 1960, enregistré à Tunis le 28 juillet 1960, vol. 713, case 369, les héritiers de M. NICOLAI (Joseph) et de son épouse dame LEANDRI (Catherine), domiciliés à Mégrine-Côteaux, 11, boulevard de Provence, chez Mme veuve NICOLAI (Jean Paul), ont vendu leur fonds de commerce de cafébar à M. MANOURI BEN BENLGACEM BEN HADJ NACEUR ZGATNI SEDIRI.
Les créanciers éventuels des vendeurs sont invités à former opposition dans les 20 jours de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de l'acheteur, au bar « Y A BON », place Mongi Bali, à Tunis.
Le présent extrait a déjà été publié au quotidien « La Presse de Tunisie » en date du 31 janvier 1961.
N° 206.
FEDERATION TUNISIENNE
DE JUDO ET DISCIPLINES
ASSIMILEES
Objet : Organisme sportif, ayant pour but dans le cadre de la politique sportive nationale, de veiller à l'enseignement, au développement, à la vulgarisation et au perfectionnement du judo et disciplines assimilées, l'organisation des rencontres, les démonstrations et
p. 248toute activité sportive se rapportant à cet art.
Siège social : 65, avenue de Londres, Tunis. N° et date du visa 2.985 du 28 octobre 1960.
Le Président :
MOHAMED SALAH BEL HADJ
N° 207.
Suivant acte s.s.p. en date du 21 janvier 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 21 janvier 1961, vol. 717 ter, case 423, M. Nessim COHEN, demeurant à Tunis, 10, passage Grammont, a vendu à M. Nessim JENAH, demeurant à Tunis, 43, avenue de Paris, la moitié indivise du fonds de commerce de vente de chaussures à l'enseigne « ELEGANTIA », sis à Tunis, 43, avenue de Paris.
Faire les oppositions dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis au domicile élu en le fonds de commerce dont s'agit, 43, avenue de Paris, Tunis.
Le présent avis a été publié au journal « Le Petit Matin » du 27 janvier 1961.
N° 208.
Par acte s.s.p. en date à Tunis du 6 décembre 1960, enregistré même ville A.C.I. le 10 décembre 1960, vol. 716, case 441, MM. SEBAG Raymond et DRAYAI Meyer, demeurant, le premier à Tunis, 7, rue El Tazerki, et le second à Tunis, 30, avenue de Lyon ont vendu à la Société en nom collectif « TOUATI ET OMRANE et C° SINDEBAD BAR », dont le siège est à Tunis, 14, avenue de Carthage, un fonds de commerce de café-bar, sis à Tunis, 11, rue de Marseille.
Faire les oppositions au domicile élu chez M. Béchir TOUATI, 14, avenue de Carthage, Tunis, dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis, lequel a déjà paru au journal « Le Petit Matin » du 25 janvier 1961.
N° 209.
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 16 janvier 1961, enregistré à Tunis A.C.I., vol. 717, case 447, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE, S.A., dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à M. VICTOR BRAMI, demeurant à Tunis, 38, rue de Colmar, pour une durée de six mois à partir du 1er janvier 1961, renouvelable tacitement, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Carthage.
En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE, S.A., n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à M. VICTOR BRAMI.
Le présent avis a paru au journal quotidien « La Presse » de 26 janvier 1961.
N° 210.
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 18 janvier 1961, enregistré à Tunis A.C.I., vol. 717, case 375, série ter, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE, S.A., dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à M. VICTOR BRAMI, demeurant à Tunis, 26, rue de Colmar, pour une durée de 6 mois, à partir du 1er janvier 1961, renouvelable tacitement, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Sidi Daoud.
En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE, S.A., n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à M. VICTOR BRAMI.
Le présent avis a paru au journal quotidien « La Presse » de 26 janvier 1961.
N° 211.
Avis de dépôt de l'état des créances
Le 27 janvier 1961
Faillite : M. Mohamed ben Saïd El Heedi.
Syndics : MM. Mariani, Mohammed Lakhdar.
N° 212.
Cabinet de M° FELIX SAMAMA, avocat à la Cour de Cassation, 7, rue de l'Ancienne Poste, Tunis.
VENTE
sur saisie immobilière
DE DEUX PROPRIETES AGRICOLES situées à Bir M'Chergua immatriculées sous les N°s 7.074 et 26.582
Poursuivante : Mme SAUVAYRE ALBERTE JOSEPHINE SIMONE, demeurant à Lyon (Rhône), auxiliaire aux P.T.T., bureau de Lyon Vilette.
Partie saisie : M. SAUVAYRE ADRIEN PAUL GRATIEN, agriculteur, demeurant, à Bir M'Chergua.
Désignation des propriétés à vendre
1° une propriété immatriculée, faisant l'objet du Titre Foncier N° 7.074, sis à Bir M'Chergua, ayant une superficie de 97 hectares 85 ares, 44 centiares (quatre vingt dix sept hectares, quatre vingt cinq ares, quarante quatre centiares). Il y est édifié une maison d'habitation de quatre pièces, cuisine et w.c., deux dépendances, deux garages, une écurie et un puits avec moulin à vent;
2° une propriété immatriculée, faisant l'objet du Titre Foncier N° 26.582, sis à Bir M'Chergua, consistant en une terre de culture ayant une superficie de 97 ha., 64 a., 69 ca. (quatre vingt dix sept hectares, soixante quatre ares, soixante neuf centiares);
L'adjudication aura lieu le mercredi 1er mars 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.
Mise à prix : Cinq mille dinars (5.000 dinars), outre les frais de poursuites et de vente à la charge de l'adjudicataire.
Les acquéreurs éventuels doivent se munir préalablement de l'autorisation d'acquérir prévue par le décret du 5 juin 1957.
Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1° au Cabinet de M° Félix SAMAMA, avocat à la Cour de Cassation, 7, rue de l'Ancienne Poste, à Tunis;
2° au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où le cahier des charges est déposé.
L'Avocat Postulant :
FELIX SAMAMA.
N° 213.