Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu le décret du 5 août 1933 (13 rabia II 1352), portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine Public, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 6 février 1951 (28 rabia II 1370), portant règlement des abonnements dans divers centres;
Arrêté :
ARTICLE PREMIER. — Il pourra être délivré des abonnements à l'eau à usage d'irrigation dans les périmètres irrigués établis ou à établir par l'État à Bouchemma.
ART. 2. — Le nombre des abonnés et les quantités d'eau maxima à fournir seront fixés par les soins de la régie des distributions d'eau. Les quantités d'eau fournies pourront en outre, en tous temps, être limitées et réparties en fonction du débit effectivement disponible.
ART. 3. — Le prix de vente de l'eau à usage d'irrigation est fixé à trois millions (9 D, 003) le mètre cube.
ART. 4. — Pour tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions ci-dessus, les abonnements du présent arrêté seront soumis aux dispositions générales de l'arrêté susvisé du 6 février 1951 (28 rabia II 1370).
Tunis, le 17 février 1961.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.