Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 60-1 du 12 mars 1960 (14 ramadan 1379), portant loi organique du budget et notamment son article 10.
Vu la loi n° 60-38 du 31 décembre 1960 (12 redjeb 1380), portant loi de finances pour la gestion 1961;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Les crédits inscrits aux articles 30, 31, 32, 40, 41 et 50 du chapitre II, section IV « Secrétariat d'Etat à la Présidence, Direction du Plan », du budget Titre I, de la gestion 1961 sont transférés aux articles correspondants du chapitre VII qui prend l'appellation de « Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances ».
ART. 2. — Les crédits inscrits aux articles 2, 3, 4 et 6 du chapitre II, section I « Secrétariat d'Etat à la Présidence », du budget Titre II, de la gestion 1961, sont transférés, respectivement, aux articles 4, 5, 6 et 7 du chapitre VII, Titre II, section I « Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances ».
ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence et au Plan et aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 février 1961 (29 chabane 1380).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.