Nous, Habib Bourguiba, Président de la République
Tunisienne,
Vu le décret du 21 juin 1956 (12 doul kaada 1375), portant création
et organisation du Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux
Sports,
Vu le décret N° 59-1 du 8 janvier 1959 (26 djoaniada II 1378),
rattachant, à la Présidence de la République, la Direction de la
Jeunesse et des Sports,
Vu l'avis du Secrétaire d'État à la Présidence,
Décrétion :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué auprès du Directeur
de la Jeunesse et des Sports, un Comité Supérieur de la
Jeunesse chargé de :
— coordonner et orienter les activités des organisations
de Jeunesse,
— stimuler la coopération entre ces organisations,
— rechercher les moyens propres à l'épanouissement
des capacités physiques, intellectuelles et morales des jeunes.
— guider les organisations de Jeunesse dans le sens
d'une étroite participation à l'édification de la Tunisie
nouvelle et dans un esprit de large fraternité humaine,
— représenter la Jeunesse Tunisienne dans ses relations
avec les organisations internationales, ainsi que dans les
manifestations internationales de jeunes et élaborer les
modalités de cette représentation.
— émettre des avis sur les questions relatives aux organisations
de jeunesse.
ART. 2. — Le Comité Supérieur de la Jeunesse est composé :
— du Directeur de la Jeunesse et des Sports ou de son
représentant, Président,
— de trois fonctionnaires de la Direction de la Jeunesse
et des Sports,
— de deux représentants de chacune des Associations
Nationales de Jeunesse.
Il peut être fait appel à des représentants des Secrétariats
d'État intéressés, toutes les fois que le Comité le
jugerait utile.
Le Secrétariat du Comité est assuré par un fonctionnaire
de la Direction de la Jeunesse et des Sports.
ART. 3. — Le Comité Supérieur de la Jeunesse se réunit
au moins une fois par trimestre. Il peut se réunir, en outre,
à la demande de son président ou de la moitié de ses membres.
ART. 4. — Le Secrétaire d'État à la Présidence est chargé
de l'exécution du présent décret qui sera publié au
Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 février 1961 (9 ramadan 1380).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
EMPRUNTS COMMUNAUX