Nous, Habib Bourguiba, Président de la République
Tunisienne,
Vu le décret du 19 février 1958 (17 safar 1378), créant une Commune
à Béni-Khlar;
Vu le décret du 15 décembre 1962 (14 ramadan 1320), ensemble
les frères qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret
du 1er mars 1952 (22 chacpal 1350), sur l'institution et le
fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1349), relatif aux
emprunts communaux;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale,
trèqu'il a été modifié et complété par la loi N° 58-96 du
19 septembre 1958 (13 rabia 1 1378) et la loi N° 59-123 du 28
septembre 1954 (25 pabia 1 1378);
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 octobre
1960;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et aux
Finances,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Béni-Khlar est
autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux
Communes, un emprunt de 2.500 dinars, amortissable en
vingt ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement des travaux de l'éclairage public.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Béni-Khiar est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 février 1961 (10 ramadan 1380).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.