Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret N° 59-201 du 4 juillet 1959 (27 doul hidja 1378), réglementant la navigation aérienne et notamment son article 97;
Vu l'avis des Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et à l'Industrie et aux Transports,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 97 du décret susvisé N° 59-201 du 4 juillet 1959 (27 doul hidja 1378), est modifié comme suit :
« Lorsqu'une panne de l'équipement radio-électrique empêche le commandant d'aéronef de se conformer à l'article 96, il poursuit son vol à vue si les conditions météorologiques le permettent et atterrit à l'aérodrome qui convient le mieux.
Lorsqu'une panne de l'équipement radio-électrique empêche le commandant d'aéronef de se conformer à l'article 96 et si les conditions météorologiques imposent le vol aux instruments, il doit :
1° poursuivre son vol, en se conformant au plan de vol en vigueur, en restant aux derniers niveaux de croisière qui lui ont été assignés et dont il a accusé réception, jusqu'au point précisé dans l'autorisation à laquelle les niveaux de croisière sont applicables, s'ils diffèrent des niveaux indiqués dans le plan de vol, et ensuite aux niveaux de croisière indiqués dans le plan de vol en vigueur.
2° ... Le reste sans changement ».
ART. 2. — Les Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et à l'Industrie et aux Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 février 1961 (10 ramadan 1380).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.