Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
Vu la loi N° 59-48 du 7 mai 1959 (28 chaoual 1378), relative à la mise sous séquestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;
Vu l'arrêté du 10 septembre 1959 (7 rabia I 1379), portant mise sous séquestre de la terre connue sous le nom de « Henchir Naoualet », et notamment son article 2;
Vu l'avis du Gouverneur du Cap Bon,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — M. Habib Chaffar, agriculteur à Menzel Temime, est nommé séquestre de la propriété rurale, connue sous le nom de Henchir Naoualet, sise au Cheikhat de Menzel Horr, Délégation de Menzel Temime, Gouvernorat du Cap Bon, en remplacement de M. Abdelkrim ben Béchir ben Hadj Hassine, déchargé de la mission de séquestre.
ART. 2. — La prise de possession par le nouveau séquestre aura lieu à partir de la date de la publication du présent arrêté.
ART. 3. — Le Gouverneur du Cap Bon est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 27 février 1961.
Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.