Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Industrie et aux Transports,
Vu le décret du 4 septembre 1937 (28 djoumada II 1356), fixant les conditions d'assujettissement à la taxe des formalités douanières, des minerais de plomb importés en Tunisie pour y subir un traitement, tel qu'il a été modifié par le décret du 3 septembre 1938 (8 redjeb 1357) ;
Vu le décret du 25 juin 1948 (28 chasbane 1368), portant modification des ressources budgétaires et notamment son article 52,
Arrêtent :
ARTICLE UNIQUE. — Le contingent de minerai de plomb admissible en Tunisie au bénéfice des dispositions du décret du 4 septembre 1937 (28 djoumada II 1356), est fixé, pour l'année 1961, à sept mille tonnes (7.000 tonnes).
Tunis, le 2 mars 1961.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
AHMED BEN SALAH.
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHJ LADGHAM.
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