Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 2 mars 1961 (15 ramadan 1389), instituant des commissions administratives paritaires des personnels du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat et notamment son article 13 ;

Vu le décret N° 59-226 du 12 août 1959 (7 safar 1379), fixant le statut du personnel du Service Social ;

Vu le décret N° 59-227 du 12 août 1959 (7 safar 1379), fixant le statut du personnel des Scales nationales de la Santé Publique ;

Vu le décret N° 60-56 du 25 février 1960 (27 chaubane 1379), fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires;

Vu le décret N° 60-122 du 7 avril 1960 (10 chaoual 1379), fixant le statut du personnel de l'Inspection du Travail;

Vu le décret N° 60-164 du 2 mai 1960 (6 doul kmda 1379), relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, tel qu'il a été modifié et complété par le décret N° 60-326 du 17 septembre 1960 (25 rabba I 1380);

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Il est institué au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, des Commissions Administratives Paritaires compétentes à l'égard des corps du personnel ci-après :

1° Commission : Administrateurs de la Santé Publique.
2° Commission : Receveurs-Economes de la Santé Publique.
3° Commission : Commis d'Administration Chefs de Groupe, Commis d'Administration, Commis de la Santé Publique, Sténo-Dactylographes et Dactylographes.
4° Commission : Personnel scientifique de la Santé Publique.
5° Commission : Médecins de la Santé Publique.
6° Commission : Pharmaciens de la Santé Publique.
7° Commission : Sages-femmes de la Santé Publique.
8° Commission : Personnel technique de laboratoires.
9° Commission : Surveillants, infirmiers majors, infirmiers spécialisés et infirmiers.
10° Commission : Aides-soignants.
11° Commission : Personnel du Service Social.
12° Commission : Personnel des Écoles Nationales de la Santé Publique.
13° Commission : Personnel du Contrôle Sanitaire aux Frontières.
14° Commission : Personnel de l'Education Sanitaire.
15° Commission : Personnel de l'Inspection du Travail.
16° Commission : Administrateur des Bourses du Travail et le personnel technique du Centre de Sélection Psychotechnique.
17° Commission : Chaouchs.

ART. 2. — La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er ci-dessus, est fixée ainsi qu'il suit :

1° Commission :
a) Représentants de l'Administration : 2 titulaires et 2 suppléants;
b) Représentants du Personnel : 2 titulaires et 2 suppléants.

2° Commission :
a) Représentants de l'Administration : 2 titulaires et 2 suppléants;
b) Représentants du Personnel : 2 titulaires et 2 suppléants.

3° Commission :
a) Représentants de l'Administration : 4 titulaires et 4 suppléants;
b) Représentants du Personnel : 4 titulaires et 4 suppléants.

4° Commission :
a) Représentants de l'Administration : 2 titulaires et 2 suppléants;
b) Représentants du Personnel : 2 titulaires et 2 suppléants.

5° Commission :
a) Représentants de l'Administration : 2 titulaires et 2 suppléants;
b) Représentants du Personnel : 2 titulaires et 2 suppléants.

6° Commission :
a) Représentants de l'Administration : 2 titulaires et 2 suppléants;
b) Représentants du Personnel : 2 titulaires et 2 suppléants.

7° Commission :
a) Représentants de l'Administration : 2 titulaires et 2 suppléants;
b) Représentants du Personnel : 2 titulaires et 2 suppléants.

8° Commission :
a) Représentants de l'Administration : 3 titulaires et 3 suppléants;
b) Représentants du Personnel : 3 titulaires et 3 suppléants.

9° Commission :
a) Représentants de l'Administration : 4 titulaires et 4 suppléants;
b) Représentants du Personnel : 4 titulaires et 4 suppléants.

10° Commission :
a) Représentants de l'Administration : 2 titulaires et 2 suppléants;
b) Représentants du Personnel : 2 titulaires et 2 suppléants.

11° Commission :
a) Représentants de l'Administration : 3 titulaires et 3 suppléants;
b) Représentants du Personnel : 3 titulaires et 3 suppléants.

12° Commission :
a) Représentants de l'Administration : 2 titulaires et 2 suppléants;
b) Représentants du Personnel : 2 titulaires et 2 suppléants.

13° Commission :
a) Représentants de l'Administration : 2 titulaires et 2 suppléants;
b) Représentants du Personnel : 2 titulaires et 2 suppléants.

14° Commission :
a) Représentants de l'Administration : 2 titulaires et 2 suppléants;
b) Représentants du Personnel : 2 titulaires et 2 suppléants.

15° Commission :
a) Représentants de l'Administration : 2 titulaires et 2 suppléants;
b) Représentants du Personnel : 2 titulaires et 2 suppléants.

16° Commission :
a) Représentants de l'Administration : 2 titulaires et 2 suppléants;
b) Représentants du Personnel : 2 titulaires et 2 suppléants.

17° Commission :
a) Représentants de l'Administration : 2 titulaires et 2 suppléants;
b) Représentants du Personnel : 2 titulaires et 2 suppléants.

ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 2 mars 1961.

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

ORGANISATION DE L'APPRENTISSAGE