Par décision du 6 février 1961, n° 647 F/E/3, le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances a agréé M

Jean Laurent, demeurant à Tunis, 42-45, avenue Habib Bourguiba, en remplacement de M. Angelelli Marcel, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'Assurance : « Compagnie d'Assurances Générales Accidents », dont le siège est à Paris, 87, rue de Richelieu, à raison des opérations des branches : Accidents, Vol, Maritime, Risques divers et Réassurances, qu'elle effectue en Tunisie. (Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947).

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

AVIS AUX AGRICULTEURS

Déclarations annuelles des superficies ensemencées en céréales et légumineuses

(Application du décret du 1er mars 1937)

Il est rappelé aux agriculteurs qui ont effectué des ensemencements de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de maïs, de sorgho, de lin, de pois, de fèves, de pois chiches, de lentilles et de riz qu'ils doivent, sous peine des sanctions prévues par la législation en vigueur, faire la déclaration de ces ensemencements avant le 1er avril de chaque année.

1° les déclarations individuelles sont reçues, soit dans les bureaux des Inspecteurs des Impôts Directs de la circonscription, ou des Receveurs des Régies Financières du siège de l'exploitation; celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales, 23 bis, rue Al-Djazira à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis à l'exclusion de celles situées dans les Délégations de Zaghouan et El-Fahs où le dépôt des déclarations individuelles se fera aux bureaux des Contributions Directes, 13, rue de Rome à Tunis.

Les agriculteurs souscrivant des déclarations individuelles d'ensemencement devront justifier de leur qualité d'exploitation : titre régulier de propriété ou de location ou de métayage ayant acquis date certaine avant le 30 septembre de la campagne en cours.

Des imprimés sont tenus à cet effet dans les bureaux susvisés à la disposition des intéressés.

2° Les agriculteurs tunisiens ont la faculté de remplacer la déclaration individuelle d'ensemencement telle qu'elle est définie au paragraphe 1er ci-dessus par un récépissé de leur déclaration verbale faite par devant le cheikh siégeant en séance publique, avec le concours d'un notaire et l'assistance des notables.

Les dates de réunion de ces commissions de réception dans chaque centre seront portées à la connaissance des agriculteurs tunisiens par voie de criée sur les marchés et d'affichage dans les bureaux des Gouverneurs, Délégués et Cheikhs. Les opérations commenceront le 15 février.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

AVIS D'HOMOLOGATION

Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports a homologué une proposition de la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa ayant pour objet de relever de 25 % les prix exceptionnels prévus pour le transport des phosphates de chaux figurant au tarif spécial intérieur P. V. N° 22 (Amendements et engrais).

Ces nouveaux prix sont appliqués à partir du 1er février 1961.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.114

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.114, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1961, M. Tahar ben Larbi Chahmi, Tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 115, rue Bab Souika, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison avec trois boutiques, située à Tunis, rue El-Kaadine, n° 109, 111, 113 et 115, Gouvernorat de Tunis Banlieue, Justice cantonale de Tunis Nord, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Felfela »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue El-Kaadine.
Au Nord : La maison de Mohammed Cherif.
A l'Est : Immeuble de feu Salab El-Malki.
A l'Ouest : Batisse Fourati.

REQUISITION N° 57.334

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 57.334, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1961, M. Habib Attya, Tunisien, adjoint technique, demeurant à Sousse, rue Rajah Ibrahim, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 280 pieds d'oliviers, située à Menzel Kamel, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Djemmal, d'une contenance de 2 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Essaada 58 »,
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son épouse, la dame Fatma Ghanouchi, par moitié entre eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Premier lot : Oued Zoghli (115 pieds d'oliviers) :
Au Sud : Abderrahman ben Nejma.
A l'Est : El-Habib Slama.
Au Nord : Slama ben Ameur Bou-Chiba.
A l'Ouest : Mahmoud El-Allouini.

Deuxième lot : El-Merhela (23 pieds d'oliviers) :
Au Sud : Ouannès Said.
A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Fredj ben Hadj Kacem.

Troisième lot : Saïda (27 pieds d'oliviers) :
Au Sud : Khelifa El-Hemandi.
A l'Est : Ouled Hadj Ali Berrauiga.
Au Nord : Youssef Milad.
A l'Ouest : Youssef Milad.

Quatrième lot : El-Khoms (20 pieds d'oliviers) :
Au Sud : Chebil ben Brahim Jerad.
A l'Est : Ouled Bou-Lakdam.
Au Nord : Béchir ben Salah ben Hadj.
A l'Ouest : Salem ben Hadj Rejeb ben Reguiga.

Cinquième lot : Oued Hassen (34 pieds d'oliviers) :
Au Sud : Mostefa ben El-Hadj.
A l'Est Mohammed ben Amor ben Hadj Salem.
Au Nord : Abderrahmane ben Nedjema.
A l'Ouest : Hamouda ben Hadj Mohammed Es-Safi.

Sixième lot : Ghar Neagaz (20 pieds d'oliviers) :
Au Sud : Hamouda Es-Safi.
A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Mostefa ben El-Hadj.

Septième lot : El-Khoms El-Loulani (42 pieds d'oliviers) :
Au Sud : Un trig.
A l'Est : El-Meddeb.
Au Nord : Mohammed ben Hadj Salem.
A l'Ouest : Autrui.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Angonin René, inspecteur du S.T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El-Akhiak », dont l'immatriculation a été demandée par M. El-Béchir ben Abderrahmane ben Hassine El-Gharbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.897, déposée le 7 janvier 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 janvier 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 février 1960. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 150 m² environ, et de 197 m², résultant du présent bornage.

L'immeuble se trouve situé au village de Korba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed ben Abdelkader El-Gharbi.
A l'Est : Héritiers Sadok ben Ali Bani, Ali ben Ahmed Guedama.

Au Sud : Ali ben Ahmed Guedama.
A l'Ouest : Trik Diar El-Hadjaj dit Belias.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Angonin René, inspecteur du S.T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zatla Frères », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Ahmed dit Zatla et son frère Hefald, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 26.906, déposée le 6 mars 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 mars 1959. Les opérations ont été closes définitivement le 14 novembre 1960. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 1 ha, 50 a., et d'une contenance réelle de 1 ha, 50 a., 60 ca.

L'immeuble se trouve situé à Beni-Khalled, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Soliman, à 2 km, 500 environ au Nord-Ouest de Beni-Khalled, sur la piste de Soliman à Beni-Khalled, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Héritiers Mohamed Chenoufi, héritiers Hadj Amor Berrima.
Au Nord-Ouest : Héritiers Hadj Amor Berrima.
Au Sud-Ouest : Habous Zougara et héritiers Salah El-Khattab.
Au Sud-Est : Héritiers Amor Aounallah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Sanlet El-Allagui », dont l'immatriculation a été demandée par Mme Behija bent Mansour ben Cheikh, épouse M. Ahmed Hamza et autre en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 26.944, déposée le 25 juin 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 juin 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 décembre 1960. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 50 a. environ, et d'une contenance réelle de 1 ha. 30 a. 54 ca.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Bouilla, à 3 km. à l'Ouest de Beni-Khalled, à 300 m. au Nord de la route Grombalia-Beni-Khalled, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Mouldi ben Rehouma.
• Au Sud-Ouest : T. 126.253.
• Au Sud-Est : T. 121.788, T. 121.795.
• Au Nord-Est : T. 121.685.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui Ben Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Nechou Allouani », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière, au nom de M. Ahmed ben Allouane ben Mohamed Ellamti, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 52.389, déposée le 27 octobre 1941, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 novembre 1941.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er avril 1959. La propriété bornée consiste en une olivette et un implavium, d'une contenance dénoncée de 14 ha. 60 a. environ, mais qui, d'après le plan, est de 20 ha. 68 a.

L'immeuble se trouve situé au lieu dit « Oued El-Ksour », au Nord-Ouest du village de Sidi-Allouane, dans la forêt de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Amor ben Ali, Hadj Alaya ben Khelifa ben Abdallah, Hadj Sassi ben Khelifa ben Abdallah.
• A l'Est : Khemnis ben Allouane ben Salem, héritiers Farhat ben Ahmed, héritiers Othman ben Khelifa.
• Au Sud : Belfit ben Mohamed ben Ali Belfit, Abdelhamid ben Ahmed M'Barek.
• A l'Ouest : Ali ben Farhat ben Ahmed, Allouane ben Mansour, héritiers Ahmed ben Hammouda.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE KASSERINE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mustapha Hamoudia, géomètre assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Forêt Domaniale du Djebel Selloum Sud », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'État à l'Agriculture, pour l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 54.635, déposée le 6 octobre 1949, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 octobre 1949.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 février 1961. La propriété bornée consiste en bois et broussailles, d'une contenance dénoncée de 6.200 hectares.

L'immeuble se trouve situé à environ 12 km. au Sud de Kasserine, Cheikhat de Kasserine Baassa et El-Affial, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud-Est : La lisière de boisements correspondant au bas des pentes du Djebel Selloum jusqu'à la piste d'Henchir Lekfa à Henchir Dakhlet Ez-Zemel.
• Au Nord-Est : La piste précitée la séparant de la réquisition 54.639.
• Au Nord-Ouest : La limite Sud-Est de la zone I (Kasserine) du cadastre de Sheilla, puis la lisière de boisements jusqu'à un point situé à environ 1.700 mètres au Nord-Ouest de Bir-Abbès.
• Au Sud-Ouest : La piste précitée la séparant de la forêt domaniale de Fériana Est.

Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890 (13 chaabane 1307) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kasserine, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mustapha Hamoudia, géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Forêt Domaniale du Djebel Selloum Nord », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'État à l'Agriculture, pour l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 54.639, déposée le 11 octobre 1949 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 octobre 1949.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 février 1961. La propriété bornée consiste en bois et broussailles, d'une contenance dénoncée de 6.400 hectares.

L'immeuble se trouve situé à environ 8 km. au Sud-Est de Kasserine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud-Est : La lisière des boisements jusqu'à Fedj El-Haddi.
• Au Nord : La lisière des boisements jusqu'à l'Oued El-Kraboah.
• Au Nord-Ouest : La lisière des boisements jusqu'à environ 750 mètres à l'Est d'Henchir Ali ben Saïda, puis la limite Sud-Est de la zone I (Kasserine) du cadastre de Sheilla.
• Au Sud-Ouest : La piste de Kasserine aux Ouled Moussa.

Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890 (13 chaabane 1307) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kasserine, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORATS DE KAIROUAN ET DU KEF

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Forêt Domaniale du Djebel Serdj », située à environ 13 km. au Nord-Ouest du village d'Ousseltia, Cheikhats de Zriba, Ouled Zenak, Ousseltia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 53.971, par M. le Sec-

crétaire d'Etat à l'Agriculture, pour l'Etat, seront effectuées le 4 avril 1961, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Laroussi Larguech, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, à la Ferme Dauphinoise.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Djebel El-Kharrouh Etat », située à 20 km. au Sud de Sheitla, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 54.619, par M. le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, pour l'Etat, seront effectuées le 5 avril 1961, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Hassen Lakhai, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant le bureau du Cheikh de Khenguet Zazin.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

3. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Djebel Rakhmate Etat », située à 22 km. au Sud-Est de Sheitla, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 54.620, par M. le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, pour l'Etat, seront effectuées le 10 avril 1961, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Mustapha Hamoudia, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, à Bir Saidia.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

4. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Djebel Hamra Etat », située à 20 km. au Sud de Sheitla, Cheikhat des Oued Asker, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 54.629, par M. le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, pour l'Etat, seront effectuées le 10 avril 1961, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Mustapha Hamoudia, géomètre du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, au Poste des Eaux de Mankher.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

5. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Forêt Domaniale de Feriana Ouest », située à environ 5 km. à l'Ouest de la station de Télépte, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 54.634, par M. le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, pour l'Etat, seront effectuées le 5 avril 1961, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Moncef Guermazi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures au bureau du Cheikh de Télépte.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

6. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Forêt Domaniale de Feriana Etat », située à environ 5 et 13 km. à l'Est de Télépte, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 54.638, par M. le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, pour l'Etat, seront effectuées le 5 avril 1961, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Moncef Guermazi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, au bureau du Cheikh de Télépte.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J O.R.T. du Vendredi 10 Mars 1961

VENTE

aux enchères publiques,
sur saisie immobilière après renvoi

Requête : Mme Berthe DEGUT, veuve, feu Léon BAZET, M. Robert BAZET, Mme Charlotte BAZET, divorcée de M. Georges NESME, Mme France BAZET, tous héritiers de feu Léon BAZET, demeurant à Orange, élisant domicile chez Maître Raymond LEVY, 13, rue de Danemark.

Contre : Ahmed ben Hamaied ben Ali EL ACHEK, domicilié à La Marsa, impasse Sidi Abdelaziz.

Désignation du bien à vendre : Une parcelle de terre de 2 a, 59 ca., sise au Nord-Ouest de La Marsa, en bordure d'un passage privé et d'une impasse sur laquelle a été édifiée une maison construite en maçonnerie et recouverte en terrasse, comportant un couloir d'entrée, trois pièces, une cuisine et des w.c., et en outre, une cour intérieure avec citerne et à gauche un jardin. Elle est dotée de l'électricité.

Elle est immatriculée à la conservation foncière sous le nom de « MABROUKA EZZOHRA » et le n° 90.948.

L'adjudication aura lieu le mercredi 5 avril 1961, à 9 heures du matin, en la Chambre des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Mise à prix : Deux cents dinars (390 d).

On peut prendre communication du cahier des charges au Greffe, où il se trouve déposé, ou chez Maître Raymond LEVY, avocat.

Pour extrait.

N° 318.

Cabinet de Maître Abdelkader TABOURY, avocat à la Cour de Cassation, 22, boulevard Farhat Hached, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques,
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le vendredi vingt et un avril mil neuf cent soixante et un, à neuf heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Nabeul.

Poursuivant : M. Abdesselam Azzouz, demeurant à Beni Khiar.

Partie saisie : M. Mohamed ben Amor ben Fredj Bciaid, demeurant à Beni Khiar.

Désignation des biens mis en vente : La totalité des deux tiers indivis d'une maison ouvrant à l'Ouest, non immatriculée, sise au quartier Bir El Haddad, Charaa El Gharid à Beni Khiar, ladite maison comprenant trois pièces, ouvrant respectivement au Sud, à l'Ouest et au Nord, un vestibule, une petite pièce, un puits d'eau douce, un escalier menant

à la terrasse, une cuisine et un w.c. La maison est construite en maçonnerie, le toit des pièces est en forme de voute. Elle est limitée au Sud par le magasin de Hadj Mohamed Saad, à l'Est, au Nord et à l'Ouest par une impasse.

Mise à prix : 300 dinars.

Frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître TABOURY, avocat poursuivant la vente et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Nabeul, où il se trouve déposé.

Pour la visite des lieux, s'adresser à M. Abdesselam Azouz, Beni Khiar.

L'avocat poursuivant :

Abdelkader TABOURY.

N° 326.

Étude de Maître Mohamed Ben Hafsia, Mouhami près la Cour de Cassation à Mahdia.

Vente

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

La demanderesse de la vente : Oum El Khir ben Ali Sadaoui, demeurant au Cheikhat El-Mourabi, ne Délégation d'El Djem.

Partie saisie : Mohamed ben A. Brabim, demeurant au Cheikhat El-Kesasha, Délégation de Souassi.

L'adjudication aura lieu le mardi 2 mai 1961 à 9 heures du matin à l'audience des Crices du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Désignation du bien à vendre : La totalité des 41 pieds d'oliviers située au Henchir Nasr Cheikhat El-Kesasha, limitée au Sud : Sadok ben Fredj et son frère, à l'Est : Fredj ben Ahmed Aloui ; au Nord : les héritiers Hassen ben Mohamed Ferdjani ; à l'Ouest : route.

Mise à prix : 30 dinars.

Pour tous renseignements s'adresser chez l'Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

N° 411.

Étude de Maître Mohamed ben Hafsia, Mouhami près la Cour de Cassation à Mahdia.

Vente

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

La demanderesse de la vente : Saida ben Hassen ben Belgacem Boubaker, demeurant au Cheikhat d'Ezzaouïa, Délégation d'El Djem.

Partie saisie : Hassen ben Belgacem Boubaker, demeurant au Cheikhat d'Ezzaouïa, Délégation d'El Djem.

L'adjudication aura lieu le mercredi 3 mai 1961 à 9 heures du matin à l'audience des Crices du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Désignation du bien à vendre : une parcelle de terre nue utilisable pour labour, mesurant 5 hectares environ située au Henchir Oued Hamouda, Cheikhat d'Ezzaouïa, Délégation d'El Djem, limitée au Sud : l'Ouest : à l'Est : Ali ben Hamouda Hachibi ; au Nord et à l'Ouest : Ahmed ben Hassen Boubaker.

Mise à prix : 35 dinars.

Pour tous renseignements, s'adresser chez le Mouhami poursuivant et au Greffe du Tribunal de Mahdia pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

N° 412.

COMPAGNIE TUNISIENNE DE SEMOULERIE

Messieurs les actionnaires, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 21 avril 1961, à 11 heures, au siège social, 20 avenue Tharceur, Tunis, avec l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire sur les comptes de l'exercice clos le 31 mai 1960;
• Approbation, s'il y a lieu, desdits comptes et affectation des résultats;
• Quitus au Conseil d'Administration;
• Renouvellement du Conseil d'Administration;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 413.

SOCIETE TUNISIENNE D'EQUIPEMENTS ET DE MODERNISATION INDUSTRIELS ET AGRICOLES (S.T.E.M.I.A.)

Société Anonyme au capital de 185.720 Dinars
Siège Social :
à Tunis, 19° rue au Port
R.C. Tunis N° 24.444

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dite Société Tunisienne d'Equipements et de Modernisation Industriels et Agricoles (S.T.E.M.I.A.) au capital de 185.720 Dinars, dont le siège est à Tunis, 19° rue au Port, sont convoqués pour le mardi 28 mars 1961 à 11 heures du matin, dans les Bureaux de la Société Agricole et d'Exploit

tation des Domaines Louis Stoll, 6, rue de Dijon à Tunis avec l'ordre du jour suivant :

— Examen des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 1960.
— Approbation du bilan et du compte de profits et pertes ainsi que des modifications apportées à la présentation du bilan;
— Réélection d'un Administrateur;
— Nomination d'un nouvel Administrateur;
— Fixation du montant des jetons de présence à revenir aux Administrateurs;
— Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations prévues à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.

Le Conseil d'Administration.

N° 415.

Cabinet de M. Raymond Sfez, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant 6, rue Es-Sadikin.

Vente

aux enchères publiques

sur licitation d'un immeuble

immatriculé titre foncier

« Le Lion » N° 39.036

sis à Hammam-Lif.

angle rue Ben Battouta et rue Pasteur

L'adjudication aura lieu le mercredi 12 avril 1961 à huit heures trente du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice, Boulevard Farhat Hached.

A la requête de Mademoiselle Elisa Giusti, Madame De Matteis Léontine Veuve Giust, Daniel, Monsieur Giusti Adriano et Monsieur Giusti Wladimiro, demeurant à Tunis, 12, rue de Russie, ayant pour Avocat M. Raymond Sfez et en vertu d'un jugement rendu le 21 juin 1960, par le Tribunal de Première Instance de Tunis, enregistré.

Désignation de l'immeuble : La totalité d'un immeuble immatriculé objet du titre foncier « Le Lion » II N° 39.036, situé à Hammam-Lif, angle des rues Ben Battouta et Pasteur, d'une superficie de 347 mètres carrés, sur laquelle ont été construites en maçonnerie trois maisons à usage d'habitation, la première située à l'angle des deux rues précitées comporte quatre pièces, cuisine et W.C. et est libre à la vente, les deux autres occupées par des locataires et donnant sur la rue Ben Battouta, connortent chacune trois pièces cuisine et W.C. : le tout est desservi par l'électricité et l'eau.

Mise à prix : trois mille dinars.

Les frais de Jugement et de vente en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de M. Raymond Sfez Avocat, 6, rue Es-Sadikin à Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

L'Avocat : Raymond Sfez.

N° 416.

Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date du 18 décembre 1960, enregistrée à Tunis, A.C.I. le 24 février 1961, vol. 718 bis, case 660, le Consortium Immobilier Tunisien société anonyme au capital de 1.700 dinars, dont le siège est à Tunis, 2, place de la Monnaie, a :

— mis les statuts de la Société en harmonie avec le Code de Commerce Tunisien.

— désigné les membres du Conseil d'Administration pour une nouvelle durée de six ans.

Deux exemplaires enregistrés du P.V. ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 3 mars 1961.

Le Conseil d'Administration.

N° 417.

Création d'une Association Sportive à Ras El Djebel

Dénomination : La Flèche Sportive de Ras El Djebel.

Objet : Pratique des Sports divers.

Siège Social : Place Sidi El Arbi Ras El Djebel.

Visa N° 3.196, du 30 janvier 1961.

Le Président.

Abdessalem DRISS.

N° 418.

SOTUMAG

SOCIETE TUNISIENNE

DE MATERIEL AGRICOLE

S.A. au capital de 1.000 Dinars

Siège Social :

43, 45, avenue Habib Bourguiba.

Le Colisée, Tunis

I. — Déclaration de souscription et de versement : reçue par M. Le Receveur de l'Enregistrement à Tunis, le 9 février 1961 (vol. 718, série b.s, case 73).

II. — Constitution : Assemblée générale du 9 février 1961, enregistrée à Tunis, le 25 février 1961 (vol. 718, série I case 343).

— Forme : Société Anonyme par actions.

— Dénomination : Société Tunisienne de Matériel Agricole, en abrégé : SOTUMAG.

— Objet : Étude et réalisation de tous projets de mise en valeur de terres agricoles et en général toutes opérations relatives à l'achat, la vente et la location de matériel agricole.

— Siège Social : 173, rue de la Kasbah, Tunis.

— Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive.

— Capital : 1.000 Dinars divisé en 100 actions de numéraires de 10 Dinars chacune libérées de moitié.

— Année sociale : 1er janvier au 31 décembre.

— Conseil d'Administration :

MM. Hachicha Mohsen.

Othmani Salah.

Bosshard Robert.

Saheb Ettaba Hedi.

Merz Hans.

Bourguiba Mustapha Kamel.

Ben Achour Ezzeddine.

— Commissaire aux comptes : Mohamed Sayed Belkifiria.

III. — Procès-verbal du Conseil d'Administration : du 9 février 1961, enregistré à Tunis, le 25 février 1961, (vol. 718, série I, case 344).

— Nominations : Président-Directeur Général : Mohsen Hachicha.

— Directeur Général Adjoint : Bosshard Robert.

— Appel de la 2e moitié du capital : Dans un délai expirant le 9 juin 1961.

— Transfert du siège social : au 43, 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Tunis.

IV. — Dépôts au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 1er mars 1961.

— Statuts.

— Déclaration de souscription et de versement.

— Procès-verbal de l'Assemblée Constitutive.

— Procès-verbal du Conseil d'Administration.

Pour extrait.

Le Président-Directeur Général.

N° 419.

SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ET REPARATIONS

INDUSTRIELLES ET AGRICOLES

S.A.R.L. au capital de 6.000 Dinars

Siège Social :

31, rue de Strasbourg, Tunis

Par décision collective des associés, il a été mis fin aux fonctions de gérant de M. Antoine Scamaroni, à la date du 28 février 1961.

M. Jean-Baptiste Orlando est désigné, à compter du 1er mars 1961, gérant de la société à ses lieu et place avec les pouvoirs les plus étendus prévus par l'article 10 des statuts.

N° 420.

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Tunis, du 1er mars 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 3 mars 1961, vol. 718 ter, case 558, Mme Giovanna Marino Veuve Pitti Ignace, agissant tant en son nom personnel que comme tutrice naturelle et légale de ses 2 enfants mineurs Laura et Vincent Pitti, Mme Pitti Benedetta épouse Di Franco, M. Pitti Mario, Mme Pitti Antoinette, M. Pitti Nicolas, tous agissant en qualité de seuls héritiers de feu Pitti Ignace et déclarant en outre se porter fort pour la part des mineurs demeurant tous à Tunis, 59, avenue Jean-Jaurès, ont vendu à M. Ait Yahia Romdane, Algérie, demeurant à Tunis, 62, rue Larbi Zafrouk, la totalité du fonds de commerce de

Coiffeur Hommes à Tunis, 15 bis, rue Kléber.

Avis de ladite vente a paru au journal « La Presse de Tunisie » du 5 mars 1961.

Les oppositions devront être faites entre les mains de M° S. Belhassen à Tunis, 10, rue de Hollande dans le délai de 20 jours à dater de la présente insertion sous peine de forclusion, déchéance et irrecevabilité.

Pour avis.
S. Belhassen.

N° 421.

SOCIETE TUNISIENNE
COTELLE ET FOUCHER

Société Anonyme
au capital de 12.000 Dinars

Siège Social :
à Tunis, avenue N° 6, au Port.

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Tunisienne Cotelle et Foucher sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social, avenue N° 6, le Port, Tunis, pour le mercredi 29 mars 1961, à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1960;
2°) Examen, et s'il y a lieu, approbation des comptes de l'exercice 1960;
3°) Affectation du compte de pertes et profits;
4°) Outils aux Administrateurs;
5°) Nomination d'Administrateurs;
6°) Nomination d'un Commissaire aux Comptes;
7°) Autorisation à donner aux administrateurs en application de l'article 40 de la loi de 1867.

Le Conseil d'Administration.

N° 422.

UNION SPORTIVE
DES TRAVAILLEURS
de Oued Maou, Sfax.

Objet : Vulgarisation des Sports.
Siège : Sfax.
Visa : N° 3.117 du 8 décembre 1960.
Le Président.
Habib Zarbout.

N° 423.

Tribunal de Première Instance
de Tunis

Chambre Commerciale

Faillite : Laroussi El Bahri.
Syndic : Jilani Bornaz.

Réunion pour concordat fixée au 22 mars 1961 à 10 heures en le cabinet de Monsieur le Juge Commissaire Hababou au Palais de Justice.

N° 424.

D'un acte s.s.p. en date du 2 mars 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. vol. 718, série ter, case 551, le 5 mars 1961, il appert que M. Bouibaba ben Hadj Salah, agissant en qualité de Mokaddem des Héritiers El Hadj Boubaker ben Hadj Salah, a donné en location à MM. Labbib ben Hadj Aïssa ben Ouaghem, Mustapha ben Hadj Ali ben Ouaghem et Sadok ben Mohamed ben Tamrout, le fonds de commerce de quincaillerie, verrerie et articles de ménage sis à Tunis 8, rue Mustapha M'barek, pour une durée de trois années à partir du 1er mars 1961.

En conséquence, lesdits locataires seront seuls responsables tant vis à vis des fournisseurs que de tous tiers, des dettes et obligations contractées à l'occasion de l'exploitation dudit fonds.

Le présent avis a été publié au quotidien « La Presse » du 7 mars 1961.

N° 425.

Par s.s.p. du 27 février 1961, enregistré à Sousse A.C. le 1er mars 1961, vol. 333, N° 87, MM. Léonardi Lujet et Spano Sauveur ont vendu à M. Fitouri Trabelsi, leur fonds de commerce d'atelier de réparations mécaniques sis à Sousse Boulevard M'hamed Ali.

Sous peine de forclusion et de déchéance, les oppositions doivent être faites entre les mains de M° Armand Tibi, Avocat à Sousse, rue de l'Indépendance, dans les 20 jours du présent avis qui a paru au journal « La Presse » du 5 mars 1961.

Armand Tibi.

N° 426.

Fondation d'une association dite « Radio-Ciob » se proposant de grouper les fonctionnaires et les amis de la Radio. Siège social : 139, avenue de Paris.

Visa ministériel N° 3.077 en date du 31 janvier 1961.

N° 427.

Cabinet de Maître Jean Gueydan, Avocat à la Cour de Cassation, 13, rue d'Angleterre à Tunis.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisies immobilières
d'un immeuble à usage industriel
sis à Dubosville, angle rue de la Vesle
et rue de la Vienne

Objet du titre foncier N° 59.905

L'adjudication aura lieu le mercredi 29 mars 1961 à 9 heures du matin à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, Boulevard Farhat Hached.

Les poursuites sont exercées sous la constitution de Maître Jean Gueydan, Avocat constitué.

A la requête de la Banque de Tunisie, société anonyme, dont le siège est à Tunis, avenue de France.

A l'encontre de Monsieur Abdesselam ben Salem El Goulli et en tant que de besoin à l'encontre de Monsieur Mathieu Mariani, demeurant à Tunis, 38, rue d'Espagne, es-qualité de Syndic de la faillite de Monsieur Abdesselam El Goulli.

Et en exécution d'un commandement-saisie en date du 22 février enregistré et inscrit.

La vente a été fixée à la date sus-indiquée et après renvoi par jugement rendu le 30 novembre 1960, par la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Désignation de l'immeuble

Une propriété d'une contenance de 1.776 mètres carrés, immatriculée sous le nom de « Propriété El Goulli », titre foncier N° 55.905 située à Tunis, Dubosville, à l'angle des rues de la Vesle et de la Vienne, elle est limitée : au Sud-Est : par la rue de la Vesle, au Nord-Est : par la rue de la Vienne, au Nord-Ouest : par le lot N° 38 ou lotissement du titre 52.704.

Elle a une forme sensiblement carrée et est clôturée par des murs légers le long des rues de la Vesle et de la Vienne ; à l'angle de ces deux rues se trouve un porcas en fer en mauvais état ouvrant accès à l'intérieur de l'immeuble.

Cet immeuble comprend, en entrant vers la droite, un atelier en construction légère recouverte en tôle ondulée, puis un petit hangar abritant une chaudière, en suite un grand corps de bâtiment à charpente recouverte en tuiles avec légère partie recouverte en tôle ondulée ayant son ouverture à deux portes coulissantes vers l'ouest, puis à droite de ce corps de bâtiment un petit magasin en maçonnerie récente avec porte en fer et toit en voute, et après un autre grand bâtiment en maçonnerie légère recouvert en tôle ondulée ; face à l'entrée se trouve une grande construction légère en agglomérés, recouverte en tôle ondulée prenant presque tout le fond du terrain, du côté gauche du grand puits puis un petit logement de gardien de deux pièces avec W.C. et une petite construction formant 2 W.C. pour le personnel des lieux utilisés à usage industriel.

L'ensemble de ces constructions, la plupart anciennes, couvre une superficie approximative de 400 mètres carrés.

Mise à prix

Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

Cent Cinquante Dinars, ci. 150 dinars

Les frais de poursuites, ceux de vente et l'émolument global d'adjudication en sus.

Renseignements et visites

Pour plus amples renseignements s'adresser en le Cabinet de M° Gueydan Jean, Avocat à Tunis, 13, rue d'Angleterre.

Et pour prendre communication du Cahier des Charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

L'Avocat poursuivant.

Signé : Jean Gueydan.

N° 428.

CONSORTIUM IMMOBILIER TUNISIEN

Société Anonyme au capital de 1.700 Dinars
Siège Social :
2. Place de la Monnaie Tunis.

Extrait du P.V. du Conseil d'Administration du 25 décembre 1960.
Le Conseil nomme M. Jacques Secnazi, Président Directeur Général de la Société.

Il lui délègue les pouvoirs qu'il détient lui-même et notamment ceux qui lui sont donnés par l'article 20 des statuts.
En conséquence il pourra consentir tous achats, toutes ventes, tous échanges d'immeubles, ratifier toutes ventes consenties antérieurement au 25 décembre 1960.
Le présent procès-verbal a été enregistré, deux copies en ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 6 mars 1961.

Pour extrait,
Le Conseil d'Administration.
N° 429.

Jugement déclaratif de faillite du 7 mars 1961, Rampulla Joseph demeurant à Franceville.
Juge Commissaire M. Said Chabbi.
C.P. 26 novembre 1960.
Syndic : Mohamed Lakhdar.
N° 430.

COOPERATIVE DE CONSTRUCTION « ERRAOUDHA »

Le Président de la Coopérative de Construction « Erraoudha » annonce que les statuts de celle-ci ont été approuvés par Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur sous le visa N° 3.193 du 2 janvier 1961.

Le Président.
M. L. Turki.
N° 431.

Selon acte s.s.p. en date à Tunis, du 14 février 1961, enregistré à Tunis, le 25 février 1961 vol. 718, case 666, et déposé en double au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 6 mars 1961, M.M. Vassallo Antonino, 11, impasse El Afff. Vassallo Antonio Mario, 23, rue Sidi Al Azouz et Vassallo Gaetano Roberto, 18, rue Larbi Zarrouk, ont formé une société à responsabilité limitée appelée « Ateliers Vassallo », dont le siège est à Tunis, 41, rue de Serbie, ayant pour objet l'exploitation d'un atelier de travaux mécaniques et de soudure, situé à Tunis, 41, rue de Serbie, ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, financières mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à la mécanique en général à l'objet ci-dessus en particulier et ce, par tous moyens et voies.

La durée de la Société est fixée à 50 années à compter de l'acte. Le capital est fixé à 1.000 dinars divisé en 200 parts de 5 dinars, entièrement libérées et attribuées à raison de 120 à M. Vassallo Antonino en représentation de son apport d'un fonds de commerce d'atelier mécanique sis à Tunis, 41, rue de Serbie, les 80 parts restantes sont attribuées à raison de 40 à chacun des deux autres associés, pour leur apport chacun de 200 dinars.

La société sera gérée par MM. Vassallo Antonio Mario et Vassallo Gaetano Roberto, pouvant agir chacun seul ou ensemble, avec tous les pouvoirs.

Possibilité de création de réserves extraordinaires a été prévue.

Les gérants.
M. Vassallo Antonio Mario.
M. Vassallo Gaetano Roberto.

En conséquence de l'apport en société ci-dessus, tout créancier de M. Vassallo Antonino, devra faire la déclaration de sa créance dans la quizaine de la publication du présent avis, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Election de domicile est faite au siège social.
N° 432.

Aux termes d'une délibération des membres de la Société à responsabilité limitée « S. Boutboul et Fils » au capital de 3.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 64, avenue de Carthage, en date du 8 juin 1960, Monsieur Boutboul André, Industriel, demeurant à Tunis, 64, avenue de Carthage, a été désigné seul et unique gérant de la société, ses fonctions devant prendre effet le 6 juin 1960, avec ratification de tous les actes passés par lui à partir de cette date et cesseront le 5 juin 1970, avec les pouvoirs prévus aux statuts de la société.

Deux exemplaires de la délibération du 8 juin 1960 ont été déposés le 3 mars 1961, au Greffe du Tribunal de Tunis.

Pour extrait et mention

Le Gérant :
Signé : André Boutboul.
N° 433.

Aux termes de l'Assemblée des Actionnaires de la S.A.R.L. Lunarello Frères tenue le 23 décembre 1960, il appert que les pouvoirs de M. André Scroppo, désigné gérant par l'Assemblée du 21 décembre 1959, ont été prorogés.
N° 434.

UNION TUNISIENNE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE

Syndicat des Tanneurs

L'Assemblée Générale annuelle des Tanneurs s'est tenue le lundi 27 février 1961 à 20 h 30, sous la présidence de M. Al Bennour, Directeur Administratif de l'U.T.I.C.

L'Assemblée a approuvé les rapports moral et financier.

Il fut procédé ensuite à l'élection du nouveau bureau qui est formé comme suit :

Président : Monsieur Mohamed Ghali.
Vice-Président : Monsieur Hassen Kaddour.
Secrétaire Général : Monsieur Mohamed Baccouche.
Secrétaire Général Adjoint : Monsieur Amor ben Boubaker.
Trésorier : Monsieur Jean Scemama.
Trésorier Adjoint : Monsieur Mohamed ben Miloud.

Le Président.
Mohamed Ghali.
N° 435.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seings privés en date du 30 janvier 1961, à Tunis enregistré 6 mars 1961, vol. 718, série 10 case 608, Messieurs Yahia et Brahim fils d'Ali El Barouni, commerçants à Tunis, rue de Dijon N° 47, ont vendu à Messieurs Sliman et Ramdan fils de Salah Traouli un fonds de commerce d'épicerie situé à Tunis, avenue Marcelin Berthelot, N° 8.

Faire les oppositions entre les mains de M. Ahmed Chamaki au bureau En-Nsar, 16, rue d'Angleterre, à Tunis, dans les vingt jours de la parution du présent avis.

Le présent avis a été publié au journal « Es-Sabah » du 8 mars 1961.
N° 436.

Aux termes d'une décision collective des associés, du 21 février 1961, (enregistrée à Tunis, le 25 février 1961, vol. 718, case 672), déposée au Greffe le 2 mars 1961, le siège de la Société Etablissements « GAB » S.A.R. au capital de Mille Dinars, qui était à Tunis, 13, rue Bab Souika, est transféré dans la même ville 1, rue de Corinthe.

Le Gérant : Michel Arfi.
N° 437.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 14 Mars 1961

Etude de Mᵉ MOHAMED BECHEUR, avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

en date du 10 janvier 1961, suivant procès-verbal dressé par Mᵉ Mohamed Darghout, huissier-notaire, à Sousse.

L'adjudication aura lieu le samedi 1er avril 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal Civil de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Etablissements Ganem Frères à Sousse.

Partie saisie : Sadok ben Ahmed Delal, cultivateur, demeurant à Kalaa-Sghira, Délégation et Gouvernorat de Sousse.

LOT UNIQUE

Un jardin, sis à Kalaa-Sghira, au lieu dit « Route Oued-Kharroub », comprenant une maison d'habitation se composant de 2 pièces et un magasin, ouvrant sur la route; 56 pieds d'oliviers, 300 grenadiers, un puits, ayant pour limites, au Sud : les héritiers El Ayachi ben Saïda; à l'Est : Ali Chouaïb; au Nord : une route; à l'Ouest : un passage.

Mise à prix : Cent dinars (100 d.).

Observation : Ne peuvent participer aux enchères, que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Mᵉ Mohamed Bécheur, avocat à Sousse, et au Greffe du Tribunal de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'avocat poursuivant :

Mᵉ BECHEUR.

N° 224.

Etude de Mᵉ ESSEHILI BOUZAYANE, avocat défenseur près la Chambre de Cassation, à Gafsa.

Le mandant : EL HADJ ABDELKA-DER BEN BECHIR BEN EL GHALI ENNAFTI, du cheikhat des Ouled Aïssa, à Nefta, élisant domicile en l'Etude de Mᵉ Essehili BOUZAYANE, avocat à Gafsa.

Défendeur : LAID BEN AHMED BEN LARBI BEN MANSOUR ENNAFTI, demeurant au dit cheikhat, Nefta.

Vu le jugement rendu par la Justice cantonale de Nefta le 10 novembre 1959 sous le N° 134, condamnant le défendeur au paiement de vingt quatre dinars et aux dépens;

Vu le jugement rendu par la Commission de liquidation de « Rahns » (nantissements) à Tozeur sous le N° 1641, prononçant la résiliation du rahn et condamnant le défendeur à payer au mandant la somme de soixante dinars, soit au total : quatre vingt quatre (84) dinars;

Vu les deux significations faites par les soins de l'huissier M. EL HOUCINE BEN KHALIFA, la première en date du 10 novembre 1959 et la seconde le 25 mai 1960;

Vu la saisie-arrêt pratiquée par le dit huissier le 10 janvier 1961, sur ce qui suit :

1° la totalité des quatre cinquièmes (4/5ᵉ) et le tiers du cinquième indivis du jardin « Djennat Saniet Salem », complanté en dattiers et arbres fruitiers, sis Jarr Ouest de l'Oasis de Nefta et limité ;

Au Sud : par Saniet El Abadiss, appartenant aux héritiers d'El Hadj Amor;

A l'Est : par sa partie complémentaire, appartenant à Mohamed Aïssa;

Au Nord : par Saniat Hamida, appartenant aux héritiers de Hamda;

A l'Ouest, par sa partie complémentaire, appartenant aux héritiers de Belgacem ben Mohamed ben Amor;

2° l'eau servant à son irrigation à des tours connus, faute de biens meubles;

En vertu de ce qui précède,

Maître Bouzayane surnommé met aux enchères publiques l'immeuble ci-dessus désigné, au plus offrant et dernier enchérisseur.

Mise à prix : Cent trente dinars

La vente aura lieu le mardi 25 avril 1961, à 9 heures du matin, au Tribunal de Première Instance de Gafsa.

Prix payable au comptant par l'acquéreur. Outre les frais.

L'acheteur sera tenu de présenter l'autorisation d'usage du Gouvernorat de Gafsa.

Le cahier des charges est déposé à la disposition de tout intéressé au Greffe du Tribunal précité et en l'étude de l'avocat chargé de la vente.

Fait par Mᵉ Essehili BOUZAYANE, avocat à Gafsa.

Signé : ESSEHILI.

N° 237.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 16.436, dénommé Dribet ou Dar Ali Kacem, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au cabinet de Maître Ezzeddine Cherif, Avocat, 20, Boulevard Farhat Hached, Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie.

N° 378.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 8.658, dénommé Zitoun B'r Ettaieb ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au cabinet de Maître Ezzeddine Cherif, Avocat, 20, Boulevard Farhat Hached, Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie.

N° 379.

Cabinet de Maître Larbi GHOMRASNI, mouhami, à Sousse, avenue d'Alexandrie.

AVIS DE VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 29 avril 1961, à 9 h. du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Aïchoucha bent Hadj Mohamed El Béji, épouse Mohamed ben Hadj Mohamed El Hamrouni, domiciliée à Sousse.

Partie saisie : Mohamed ben Ali Mansour, dit Zaghouane, demeurant à Kalaa-Sghira, Délégation de Sousse.

Immeubles mis en vente :

1er lot : la moitié de la totalité de la parcelle renfermant cent pieds d'oliviers (haouïl) environ, 400 grenadiers et autres arbres fruitiers, sise à El Mandra, forêt de Kalaa-Sghira, Délégation de Sousse et limitée ;

Au Sud : sur une partie, la « Meskat » d'un Kairouanais et sur le restant la « Meskat » du habous, une propriété appartenant à autrui et la propriété de la poursuivante Aouicha;

A l'Est : Fatma bent Mohamed Moussa et Mohamed Chatti;

Au Nord : anciennement Seghaïer El Kalal et maintenant Bouraoui ben Ali K'souda.

Et à l'Ouest : la dite Aouicha.

2e lot : la totalité d'une maison renfermant une pièce et « maksoura », située à Kalaa-Sghira « Houmet Dar Hamouda » et ayant pour limites ;

Au Sud : Mohamed Zaghouane;

A l'Est : impasse où se trouve l'entrée.

Au Nord : maison Seghaïer Zaghouane;

Et à l'Ouest : héritiers Hadj Ahmed El Aïeb.

Mise à prix :

1er lot : Cent dinars (100);

2e lot : quarante dinars (40).

Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le cabinet de l'Avocat poursuivant et pour prendre communication du

400 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-14 Mars 1961

cah'er des charges au Greffe du Tribunal, où il est déposé.

L'Avocat poursuivant : Larbi GHOMRASNI
N° 438.

Cabinet de Maître Larbi GHOMRASNI, mouhami, à Sousse, avenue d'Alexandrie.

AVIS DE VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 29 avril 1961, à 9 h. du matin, à l'audience des cri'cs du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivants : 1° Mohamed ben Redjeb ben Ali Mani; 2° sa sœur Amna; 3° son épouse Rekaïa bent Khelifa Ammar; 4° Zineb bent Ahmed ben Redjeb ben Ali Mani, trois demeurants à Sahline, Délégation de Sousse.

Partie saisie : Salem ben Ahmed ben Redjeb ben Ali Mani, demeurant au lieu dit.

Immeubles mis en vente

1er lot : la totalité d'une maison sise à Sahline, sur la route de Moknine, comprenant une chambre ouvrant à l'Est et deux autres chambres ouvrant au Nord et ayant pour limites :

• Au Sud : Nasr, dit El M'lik Azaïez;
• À l'Est : la route de Moknine où elle ouvre;
• Au Nord : Hassen Kaouat;
• Et à l'Ouest : Nasr El Helali.

2e lot : la totalité des deux tiers après distraction du huitième des deux neuvièmes indivis de la totalité d'une parcelle de terre destinée aux cultures maraîchères et complantée de 5 vieux palmiers et ayant pour limites :

• Au Sud : une route et Abdelhamid ben Ali ben Abdessalem.
• À l'Est : la mer;
• Au Nord : Mohamed ben Redjeb Mani;
• et à l'Ouest : Redjeb ben Slimen Azaïez.

Mise à prix :

• 1er lot : Deux cent dinars (200);
• 2e lot : Dix dinars (10).

Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le cabinet de l'avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal, où il est déposé.

L'Avocat poursuivant : Larbi GHOMRASNI.
N° 439.

SOCIETE DES PETROLES

B. P. DE TUNISIE

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 13 décembre 1960, enregistré à Tunis A.C.I., le 16 février 1961, volume 718, case 306, il appert que la SOCIETE DES PETROLES B.P. DE TUNISIE, S.A. dont le siège est à Tunis, 86, avenue Hédi Chaker, a donné en gérance libre à M. Youssef ben Mohamed Lakhdar, commerçant demeurant à Bizerte, rue Hédi Saïdi, pour une durée de dix neuf jours, à partir du 13 décembre 1960, renouvelable tacitement par période de trois mois, le fonds de commerce de station-service et de distribution de carburants et lubrifiants, s/s à Bizerte, angle rues d'Alger et d'Espagne.

En conséquence la Société des PETROLES B.P. DE TUNISIE ne pourrait être responsable vis-à-vis des tiers des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation de ce fonds par M. YOUSSEF BEN MOHAMED LAKHDAR, durant sa gestion.

N° 440.

D'un acte s.s.p. en date du 1er mars 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 3 mars 1961, vol. 718 ter, case 564, et dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que la Société Tunisienne d'Etudes de Télévision et d'Industrie Radio-Electriques, S.A.R.L. au capital de 1.000 dinars dont le siège est à Tunis, 2, place de la Monnaie, a été dissoute.

M. Jean Abel Miquel est désigné comme liquidateur.

N° 441.

Etude de M. E. Errera, Avocat à la Cour de Cassation, rue de France, à Sousse.

Vente

aux enchères publiques
sur saisie immobilière
d'un immeuble
s/s dans la forêt de Kalaâ-Kébira

L'adjudication aura lieu le samedi 13 mai 1961 à 9 heures du matin à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse étant au Palais de Justice de la dite ville.

Poursuivant : Mme Menana bent Salem Ezaiani, propriétaire, demeurant à Kalaâ-Kébira.

Partie saisie : Monsieur Abdelaziz ben Mohamed Salah ben Aicha, propriétaire demeurant à Kalaâ-Kébira.

Immeuble saisi : la totalité d'une olivette complantée de 38 pieds s/s dans la forêt de Kalaâ-Kébira au lieu dit « Reknine » répartie en deux parcelles : La première de 33 pieds limitée au Sud : par les oliviers des Ouleds Abouda, l'Est : un trik arabe conduisant à S'di Bou-Ali et la Hamada, au Nord : les oliviers de Mohamed Chouari et à l'Ouest : la Hamada.

La deuxième de 5 pieds d'oliviers limitée au Sud : par les oliviers de Ouleds Abouda, à l'Est : par les oliviers de Ali ben Hadj Bechir, au Nord : oliviers du saisi et à l'Ouest : oliviers Mohamed Chouari.

Mise à prix : pour le lot unique : Cent Cinquante Dinars ci, 150 Dinars

Les frais et droits en sus.

L'avocat poursuivant.
M° Egidio Errera.

Pour plus amples renseignements s'adresser en l'Etude de Maître Egidio Errera, 54, rue de France à Sousse, et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal où il est déposé.

Nota : pour participer aux enchères, il est nécessaire de se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 442.

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

Vente

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu, le samedi 6 mai 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Amna bent Mohamed ben El Hadj Amor Rekik, sans profession, demeurant à M'Saken.

Partie saisie : Ali ben Abdallah El Mokhni, Commerçant demeurant à Sousse, Bab Jedid.

Lot unique : le 1/3 indivis de la maison sise à M'Saken, comprenant une pièce, un magasin et un puits ayant pour limites : au Sud une rue, à l'Est : Ahmed ben Ahmed El Mokhni, au Nord : Ahmed ben Abdallah El Mokhni et à l'Ouest : Fradj Sfar.

Mise à prix : Trente Dinars (30 D).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à Sousse et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

L'Avocat Poursuivant :
M. Bécheur.

N° 443.

Etude de M. Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

Vente

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 6 mai 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Madame Aicha bent El Mabrouk ben M'rad, sans profession, demeurant à Koudiat Malek, banlieue de Sousse.

Parties saisies : 1) Madame Fatma bent Salah Triki, 2) son fils Mohamed El Monastiri, 3) El Mazeri, la première, sans profession, les autres, cultivateurs, demeurant à Koudiat Malek, banlieue de Sousse.

Lot unique : une maison sise à Koudiat Malek à Sousse, ayant pour limites : au Sud : Mahmoud Laâmi, à l'Est :

un terrain appartenant à Ghoulia, au Nord : un passage.

Mise à prix : Vingt Dinars (20 D).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de M. Mohamed Bécheur, Avocat à Sousse et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

L'Avocat poursuivant :
M. Bécheur.

N° 444.

SOCIETE AVICOLE DU SAHEL

Société anonyme
au capital de 24.000 dinars
Siège social : route de Tunis, Sousse

Par délibération en date du 25 février 1961, enregistrée à Sousse (A. C.) le 1er mars 1961 sous le N° 88, volume 333, et déposée au Greffe du Tribunal de Sousse le 3 mars 1961 sous le N° 10, l'Assemblée Générale extraordinaire de la Société Avicole du Sahel, réunie le 25 février 1961, à 22 heures, au siège de la Chambre de Commerce du Centre à Sousse, après avoir constaté la réalisation définitive de la première augmentation du capital social de 7.000 dinars, divisé en 280 actions de 25 dinars chacune;

1° décide que le capital social actuellement de 12.000 dinars, divisé en 480 actions de 25 dinars chacune, entièrement libérées, sera l'objet d'une augmentation de 12.000 dinars, par l'émission au pair de 480 actions de 25 dinars chacune.

Les nouvelles actions seront nominatives, à souscrire uniquement par les anciens actionnaires et à libérer immédiatement et intégralement lors de la souscription. Le capital de la Société, après souscription du montant de l'augmentation, sera ainsi porté à 24.000 dinars divisé en 960 actions de 25 dinars chacune.

Les actionnaires devront user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles dans les délais et conditions qui seront déterminés par le Conseil d'Administration;

2° décide, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation du capital sus-indiqué, de modifier comme suit l'article 6 des statuts

« Le capital social est fixé à la somme de 24.000 dinars divisé en 960 actions de 25 dinars chacune; sur ces 960 actions, 200 actions entièrement libérées, représentant 5.000 dinars, forment le capital originaire; 280 actions représentant 7.000 dinars entièrement libérées forment la première augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale extraordinaire du 25 mars 1960; 480 actions représentant 12.000 dinars entièrement libérées, forment le montant de la 2° augmentation du capital, décidée par l'Assemblée Générale extraordinaire du 25 février 1961.

« Les actions sont nominatives et ont été souscrites en numéraire. Nul n'a le droit de souscrire plus de 100 actions ».

3° décide de modifier comme suit les articles 17, 25 et 37 des statuts :

Article 17. — Le Président-Directeur Général est choisi par le Conseil d'Administration parmi ses membres.

Article 25. — L'Assemblée Générale ordinaire nomme un ou plusieurs Commissaires aux comptes, qui ont mandat de vérifier les livres, la caisse... (le reste de l'article sans changement).

Article 37. — (Cinquième paragraphe) : la division en action d'un taux autre que celui de vingt cinq dinars. (Le reste de l'article sans changement).

Pour extrait conforme,
Le Président-Directeur Général.

N° 445.

Cahier de Maître J. Paul Busset, Avocat, Bizerte.

Par acte s.s.p. en date à Bizerte du 1er mars 1961, enregistré dite ville le même jour folio 78, case 495, Monsieur Gamberoni Jules, demeurant à Milan, élisant domicile chez son père Monsieur Gamberon. Emmanuel, demeurant rue de Grèce à Bizerte, a donné en gérance libre à 1°, Monsieur Ferra François, 2°) Monsieur Ferra Antoine, tous deux garagistes, demeurant rue Moncef Bey, à Bizerte, un fonds de commerce de garage exploité sous l'enseigne de « Tunisia Garage » sis à Bizerte, angle rues de Grèce et de Constantinople, et ce pour une période d'une année renouvelable à partir du 1er mars 1961.

Durant le cours de cette gérance libre, Monsieur Ferra François et Monsieur Ferra Antoine seront seuls responsables des dettes contractées envers les tiers qui ne pourront en aucun cas exercer un recours quelconque et à quelque titre que ce soit à l'encontre de Monsieur Gamberoni Jules.

La présente publicité a paru sur « La Presse de Tunisie » du 4 mars 1961.

N° 446.

Jugement déclaratif de faillite du 4 mars 1961.

Calcavecchia Stephano, 21, rue de Flandres, Tunis.

Juge Commissaire : M. Allani.

Syndics : Mariani-Lakhdar.

C.P. 4 mars 1961.

N° 447.

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société anonyme des Etablissements P. PARRENIN, sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire, le vendredi 7 avril 1961, à 16 heures, au siège de la Société. 91, avenue de Carthage à Tunis.

Ordre du jour :

Rapport du Conseil d'Administration;
Rapport du Commissaire aux comptes;
Approbation des comptes et bilans de l'exercice 1960;
Emploi des bénéfices de l'exercice;
Quitus aux Administrateurs.

N° 448.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 2 mars 1961, enregistré à Sousse A.C. le 6 mars 1961, vol. 333 N° 111, M. Mohamed RAIS a vendu à M. Hamed CHERIF son fonds de commerce de restaurant, connu à l'enseigne de « RESTAURANT TUNISIEN », sis à Sousse, 4, rue Belhaouane.

Sous peine de forclusion et de déchéance, les oppositions doivent être faites entre les mains de M. TUBIANA, 5, rue Belhaouane à Sousse, dans les 20 jours qui suivront la présente publication. Le présent avis a paru au « Petit Matin » du 9 mars 1961.

N° 449.

SOCIETE LES TRANSPORTS MODERNES (SOTRAMO)

S.A. au capital de 28.950 dinars
34, avenue Habib Bourguiba, Tunis

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société LES TRANSPORTS MODERNES (SOTRAMO), sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire le 2 avril 1961, à huit heures (8 h.), au Palais des Sociétés, 20, avenue de Paris à Tunis.

Ordre du jour :

Rapport du Conseil d'Administration;
Rapport des Commissaires aux comptes;
Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1959-60;
Quitus aux Administrateurs;
Affectation des résultats.

Le Conseil d'Administration.

N° 450.

ASSOCIATION SPORTIVE SAPEURS POMPIERS

But : Omnisports.
Siège social : 4, avenue de Lyon à Tunis.
Agrément : sous le N° 3.169 du 3 janvier 1961. N° 451.

SOCIETE ANONYME MAROCAINE AGRICOLE, MINIERE, INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE « MAMICO »

Société anonyme au capital de 40.000.000 de francs
Siège social : 1, rue d'Aumale Casablanca

Par procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 28 septembre 1959, enregistré à Tunis le 8 mars 1961, vol. 718 bis, case 825, la Société « MAMICO », a été dissoute et mise en liquidation à compter du 1er octobre 1959.

M. Eugène FROT, demeurant à Casablanca, 106, rue Abderrahman Sahraoui et M. Robert DUTARTE, demeurant à Casablanca, 23, rue Lafayette, ont été désignés liquidateurs.

N° 452.

402 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-14 Mars 1961

C° AFRICAINE
POUR LA MEUNERIE
ET L'INDUSTRIE
« SUCCESSEURS JUVENAL »
S.A.R.L.
60, avenue de Carthage, 60, Tunis

MODIFICATION DE GERANCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 3 février 1961, enregistré dite ville le 7 mars 1961, vol. 718, série bis, case 806, régulièrement déposé en double exemplaire au Greffe Commercial du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 mars 1961.

Il appert que Mᵇᵉ ODETTE DANA, a démissionné de sa qualité de gérante de la Société et qu'elle a été remplacée, en cette qualité par M. GEORGES DANA, demeurant à Tunis, 3, rue Kellermann.

N° 453.

« ETABLISSEMENTS RECTIF »
Société à responsabilité limitée
au capital de 15.000 dinars
Siège social à Tunis, 10, rue Arago
Registre de Commerce de Tunis N° 7.595

I. — Suivant acte s.s.p. en date du 7 mars 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 11 mars 1961, vol.
M. GRIVEL François, a vendu à la Société « I.K.D.A.M. », Société anonyme au capital de 30.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 47, rue de Portugal : 2.200 parts de la Société à responsabilité limitée « ETABLISSEMENTS RECTIF »
II. — Suivant acte s.s.p. en date du 7 mars 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 11 mars 1961, vol.
M. IENN Camille a vendu :
à M. BENCAID Hadi, demeurant à Oudref, 150 parts de la dite Société;
à M. BEN CAID Mustapha, demeurant à Tunis, 36, rue Lavigerie, 150 parts de la dite Société;
à M. BOUJEMAA Mohamed, demeurant au Domaine d'Utique, route de Bizerte, 100 parts de la dite Société;
à M. BELKHIRIA Béchir Salem, demeurant à Tunis, 47, rue de Portugal, 100 parts de la dite Société;
à M. HACHICHA Mohsen, demeurant à Tunis, immeuble Le Colisée, 100 parts de la dite Société;
à M. BEN ABDALLAH Ali, demeurant au Kef, 100 parts de la dite Société.
III. — Suivant acte s.s.p. en date du 7 mars 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 11 mars 1961, vol.
M. GRIVEL François a vendu à M. TLILI Abdelaziz, demeurant à El Menzah, immeuble Le Sahel, 95 parts de la dite Société.
M. IENN Camille a vendu à M. TLILI Abdelaziz, 5 parts de la dite Société.
MM. GRIVEL François et IENN Camille ne faisant plus partie de la Société ont donné leur démission de gérants, et M. TLILI Abdelaziz a été nommé gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

L'article 19 des statuts relatif à l'Administration de la Société a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires de chacun des trois actes s.s.p. sus mentionnés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 mars 1961.

Pour extrait.

Le gérant :
N° 454.

DROIT PREFERENTIEL
DE SOUSCRIPTION

Messieurs les actionnaires de la « Société Tunisienne de l'Accumulateur » société anonyme au capital de 15.000 dinars, dont le siège social est à Mégrine, route de Tunis à Sousse, km 6, sont avisés, conformément à l'article 112 du Code de Commerce, que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires réunis le 9 mars 1961, a décidé d'augmenter le capital de Trente Mille Dinars (D. 30.000) par l'émission, au pair, strictement privée de 3.000 actions nouvelles de numéraire de 10 dinars chacun dont la souscription a été réservée, à concurrence de 1.490 actions à la société anonyme « Baroclem », dont le siège social est à Courbevoie (Seine), 86, 110, avenue Marceau et dont 1.200 actions seront intégralement libérées par compensation de créances et 1.800 seront souscrites en espèces et libérées lors de la souscription du 1/4 de leur valeur nominale.

Les actionnaires devront user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai qui commencera à courir le 18 mars 1961, et s'achèvera le 3 avril 1961.

Les souscriptions et versements seront reçus au siège social et le montant des souscriptions sera déposé par le Conseil d'Administration à l'Agence de Tunis de la Banque Industrielle de l'Afrique du Nord.

N° 455.

Le Greffier en Chef du Tribunal de Première Instance de Sousse, informe les créanciers de la Société Commerciale et Industrielle d'Entreprises et de Construction, siège social, Sousse, du commencement des distributions des deniers appartenant à cette société, et les invite à se conformer aux règles prescrites par les articles 383 et suivants du Code de Procédure Civile et Commerciale.

Sousse, le 10-3-61.

Le Greffier en Chef.

N° 456.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 2 mars 1961, enregistré le 10 mars 1961, A.C. vol. 718, série ter, case 676, il appert qu'une société à responsabilité a été constituée entre : M. Sfez Adrien, demeurant à Tunis, 18, rue Asdrubal et M. Sfez Georges, demeurant à Tunis, 12, rue Ibn Djazzar.

Objet : Importation et vente en gros de tous articles de bazar.

Siège : 55, rue Belisaire.

Durée : 30 années.

Apports : 500 dinars en espèces Adrien Sfez; 500 dinars en espèces Georges Sfez.

Capital : 1.000 dinars 100 parts de 10 D, chacune attribuées aux associés au prorata de leurs droits.

Gérant : M. Sfez Georges, avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt Greffe du Tribunal le 13 mars 1961.

Pour extrait.

N° 457.

ASSOCIATION SPORTIVE
FRANÇAISE

Siège Social : 13, rue du Docteur Roux, à Tunis.

Objet : Pratique et diffusion des sports.

Visa N° 2.980 du 28 octobre 1960.

Le Président.

Maurice Robert.

N° 458.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 9 mars 1961, enregistré à Tunis, le 10 mars 1961, vol. 718, case 873, la société Le Triomphe S.A.R.L. dont le siège social est à Tunis, 23, avenue Habib Bourguiba, a cédé son droit au bail pour la période restant à courir ainsi que la période éventuelle de renouvellement afférent au local, sis à Tunis, 23, avenue Habib Bourguiba, où est exploité le fonds de commerce de débit de boissons « Le Triomphe » à la Société l'Immobilier de l'Avenue S.A.R.L. dont le siège est à Tunis, 25, avenue Habib Bourguiba. Ladite cession ne comprend que le droit au bail, à l'exclusion formelle de tout fonds de commerce, tout matériel et agencement.

Les oppositions devront être faites dans les 20 jours, à dater du présent avis, entre les mains du gérant de la société accutéreuse, en son siège social, où domicile a été élu, sous peine de forclusion et de déchéance.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 12 mars 1961.

Le Gérant.

N° 459.

TRIBUNAL DE PREMIÈRE
INSTANCE DU KEF

Jugements déclaratifs de faillite :
1°) Bechir Labbane Commerçant à Siliana, du 29 octobre 1960 C.P. 24 août 1959.
2°) Samuel Cohen, Commerçant à Siliana, du 10 janvier 1961, C.P. 24 septembre 1959.
Juge Commissaire : Abderrahmane Bourguiba.
Syndic : Jilani Bornaz, 2. rue d'Angleterre Tunis.

N° 460.

Dépôt de l'état des créances le 13 mars 1961.
Faillite : Khelifa ben Mokhtar ben Hadi Amor.
Syndic : Lakhdar.

N° 461.