Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 8 décembre 1937 (4 chaoual 1356), portant réglementation des hôpitaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret N° 61-115 du 10 mars 1961 (23 ramadan 1380);
Vu le décret N° 59-107 du 15 avril 1959 (6 chaoual 1378), fixant le montant des indemnités allouées aux médecins, chirurgiens, spécialistes, chefs de service, adjoints ou assistants et aux internes des hôpitaux;
Vu l'avis des Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'article premier du décret susvisé N° 59-107 du 15 avril 1959 (6 chaoual 1378), est modifié comme suit :
Article premier (nouveau). — Les médecins, chirurgiens, spécialistes des hôpitaux, chefs de service, adjoints et assistants reçoivent des indemnités mensuelles non sujettes à retenue pour pension civile dont le montant est ainsi fixé :
| MI-TEMPS | PRÉSENCE QUOTIDIENNE | |
|---|---|---|
| Médecins, chirurgiens et spécialistes, chefs de service | 80 D. | 15 D. |
| Médecins, chirurgiens et spécialistes des hôpitaux | 80 D | 15 D. |
| Médecins, chirurgiens et spécialistes adjoints | 60 D. | 12 D. |
| Médecins, chirurgiens et spécialistes assistants | 60 D. | 10 D. |
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prendra effet à compter du 1er janvier 1961.
Fait à Tunis, le 10 mars 1961 (23 ramadan 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.