Le Secrétaire d'État à l'Education Nationale,
Vu le loi N° 50-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;
Vu le décret N° 60-221 du 27 juin 1960 (2 moharem 1380), fixant le statut particulier des personnels de l'Enseignement secondaire,
Arrête :
AUTICLE PREMIER. — La commission consultative prévue par le décret susvisé N° 60-221 du 27 juin 1960 (2 moharem 1380), chargée d'examiner les demandes d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de proviseur, directeur, directrice et censeur des établissements d'enseignement secondaire, est fixée comme suit :
— Le Secrétaire d'État à l'Education Nationale ou son représentant, Président;
— Le Chef de Service du Personnel, Secrétaire;
Membres :
— Le Chef de Service de l'Enseignement Secondaire;
— Le Chef de Service de l'Enseignement Technique;
— 3 Chefs d'établissements du 2ᵉ degré (2 du secondaire et 1 du technique);
— Un professeur titulaire, représentant le syndicat de l'enseignement secondaire;
— Un professeur titulaire, représentant le syndicat de l'enseignement technique.
ART. 2. — La commission se réunit sur convocation de son président. Elle examine les candidatures, émet un avis sur les aptitudes de chaque candidat et formule des propositions à soumettre au Secrétaire d'État à l'Education Nationale.
Un procès-verbal est établi à la fin des travaux de la commission.
Tunis, le 16 mars 1961.
Le Secrétaire d'État à l'Education Nationale,
MAHMOUD MESSAADI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.