Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Décret N° 61-120 du 17 mars 1961 (1er chaoual 1380), fixant les modalités transitoires de nomination du Doyen de la Faculté Ez-Zitouna de Théologie et des Sciences Religieuses

Publié au Journal Officiel n° 11 du 24 mars 1961, page 412

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 58-118 du 4 novembre 1958 (21 rabia II 1378), relative à l'Enseignement ;

Vu la loi N° 60-2 du 31 décembre 1960 (12 redjeb 1380), portant loi de Finances pour la gestion 1961 et notamment son article 20 ;

Vu le décret N° 60-98 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), portant organisation de l'Université de Tunis, tel qu'il a été modifié par le décret N° 61-110 du 1er mars 1961 (11 ramadan 1380) ;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Par rassure transitoire, le Doyen de la Faculté Ez-Zitouna de Théologie et des Sciences Religieuses peut être nommé sur proposition du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence et à l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet à compter du 1er mars 1961.

Fait à Tunis, le 17 mars 1961 (1er chaoual 1380).

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA.

NOMINATION

Citer : Décret n° 61-120 du 17 mars 1961, JORT n° 11 du 24 mars 1961, p. 412.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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