Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 mai 1906 (19 rabia II 1324), portant règlement sur la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu la loi N° 60-1 du 12 mars 1960 (14 ramadan 1379), portant loi organique du Budget et notamment son article II;
Vu la loi N° 60-38 du 31 décembre 1960 (12 redjeb 1380), portant fixation du Budget ordinaire pour la Gestion 1961;
Vu le décret N° 61-1 du 2 janvier 1961 (14 redjeb 1380), portant répartition, par article, des crédits ouverts par la loi de finances pour 1961;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Est ouvert, par prélèvement sur le chapitre des Dépenses Imprévues, un crédit complémentaire de 65.000 Dinars, au profit du chapitre II du « Secrétariat d'Etat à la Présidence » Section I, article 10 « Liste Civile du Président de la République » du budget Titre I de la Gestion 1961.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 mars 1961 (5 chaoual 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.