Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372) et notamment les Titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 12 juillet 1960 sous le N° 75.068 par laquelle M. Bessis Mardoc Marc, faisant élection de domicile à Tunis, 5, rue de Vico, et agissant en son nom personnel et pour son propre compte, demande un permis de recherche de mines du 3e groupe au lieu dit : « Oued Es-Zitouna », dans le Djehel Mergneb El Trak, Gouvernorat du Cap Bon;
Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Monsieur Bessis Mardoc Marc, domicilié à Tunis, 5, rue de Vico, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Bou Ktena, cote 181 m.; latitude : 41 G 17252; longitude 9 G 6720.2; carte du Cap Bon au 1/50.000.
La limite Nord est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant par le point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 3.000 m. à l'Est du même point de repère précité.
La limite Sud est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 2.000 m. au Sud de ce même point de repère.
La limite Ouest est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 1.000 m. à l'Est de ce même point de repère.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 19 novembre 1960
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.