Le Secrétaire d'Etat à la Justice,
Vu le décret du 23 juillet 1938 (26 djommada I 1357), portant création de justices cantonales à compétence étendue dépendant des Tribunaux de Première Instance;
Vu le décret du 24 juillet 1957 (26 doul hidja 1376), portant création d'une justice cantonale à Ras-Djebel;
Vu le décret N° 61-133 du 28 mars 1961 (12 chaoual 380), portant suppression de la Justice Cantonale de Ras-Djebel.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le Juge Cantonal de Bizerte tient une audience foraine à Ras-Djebel, le premier vendredi de chaque mois.
ART. 2. — Le présent arrêté sera mis à exécution à partir du 1er avril 1961.
Tunis, le 28 mars 1961.
Le Secrétaire d'Etat à la Justice,
MOHAMED EL HÉDI KHEFACHA.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.