Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 21 juillet 1957 (26 doul hidja 1376), portant création d'une justice cantonale à Ras-Djebel ressortissant du Tribunal de Première Instance de Bizerte;
Vu la loi N° 57-42 du 27 septembre 1957 (2 rabia I 1377), portant création de justices cantonales aux sièges des Tribunaux de Première Instance;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Justice,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — La Justice Cantonale de Ras-Djebel, créée par le décret susvisé du 24 juillet 1957 (26 doul hidja 1376), est supprimée.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à la Justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prendra effet à compter du 1er avril 1961.
Fait à Tunis, le 28 mars 1961 (12 chaoual 1380).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
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