Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 29 mars 1961 (13 chaoual 1380), relatif au classement des muscats à appellation d'origine contrôlée, au titre de l'année 1961

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

Vu le décret N° 58-223 du 18 septembre 1958 (4 rabia I 1378), fixant les conditions générales de réglementation des appellations d'origine contrôlée pour les vins, vins de liqueur ou eaux de vie;

Vu les arrêtés du 18 septembre 1958 (4 rabia I 1378), instituant les appellations d'origine contrôlée muscat de « Radès », « Kélibia » et « Thibar »;

Vu l'avis de la Commission de classement des appellations d'origine et les propositions de cette Commission dans sa séance du 13 janvier 1961 (25 redjeb 1380),

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Sont classés Muscat à « appellation d'origine contrôlée », au titre de l'année 1961, les lots désignés ci-dessous :

ART. 2. — Les quantités de vins, vins de liqueur ou eaux-de-vie, à appellation d'origine contrôlée, détenues par les viticulteurs et les commerçants intéressés devront être déclarées à l'Office du Vin, dans un délai maximum de dix jours à partir de la publication du présent arrêté.

Ne pourront bénéficier des prérogatives attachées aux appellations d'origine contrôlée que les quantités qui auront été reconnues par l'Office du Vin comme existant sur les lots susvisés.

Tunis, le 29 mars 1961.

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.

VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.