Secrétariat d'État à l'agriculture

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 29 mars 1961 (13 chaoual 1380), relatif au classement des « Vins Muscats de Tunisie », appellation contrôlée, au titre de l'année 1961

Publié au Journal Officiel n° 12 du 31 mars 1961, page 441

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

Vu le décret du 20 juillet 1942 (16 redjeb 1361), modifié et complété par le décret du 2 décembre 1943 (4 doul hidja 1362), fixant les conditions d'attribution d'emploi et de contrôle de l'appellation « Vins Superieurs de Tunisie »;

Vu l'arrêté du 20 octobre 1947 (5 doul hidja 1363), instituant l'appellation contrôlée « Vin Muscat de Tunisie », modifié et complété par l'arrêté du 31 mars 1919 (1er djoumada II 1368);

Vu l'avis de la Commission de classement des appellations d'origine et des propositions de cette Commission dans sa séance du 13 janvier 1961 (25 redjeb 1380),

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Sont classés « Vins Muscats de Tunisie », au titre de l'année 1961, les lots désignés ci-après :

NOM DU DETENTEUR ET LOCALITENUMEROS DES CUVESQUANTITES CLASSEES
EN HECTOLITRES
Récolte 1958
Domaine Saint-Joseph de Thibar « Thibar »16360
Récolte 1960
Héritiers René Lavau « Khanguet »11402
Coopérative des Muscats de Kélibia « Kélibia »22240
Héritiers René Lavau « Khanguet »16592
Domaine de Créteville « Créteville »79213
Héritiers René Lavau « Khanguet »19546
Coopérative des Muscats de Kélibia « Kélibia »19240
Coopérative des Muscats de Kélibia « Kélibia »11240
Domaine de Créteville « Créteville »54213
Héritiers René Lavau « Khanguet »4205
Domaine de Belli « Belli »8478
Domaine de Belli « Belli »24162
Coopérative des Muscats de Kélibia « Kélibia »12240
Coopérative des Muscats de Kélibia « Kélibia »20240

ART. 2. — Les quantités de « Vins Muscats de Tunisie », appellation contrôlée par le Gouvernement tunisien, détenues par les viticulteurs et commerçants devront être déclarées à l'Office du Vin dans un délai maximum de dix jours à partir de la publication du présent arrêté.

Ne pourront bénéficier des prérogatives attachées au Vin « Muscat de Tunisie », appellation contrôlée par le Gouvernement tunisien, que les quantités qui auront été reconnues par l'Office du Vin comme existant sur les lots susvisés.

Tunis, le 29 mars 1961.

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

ARDESSELEM KNANI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

S.T.E.M.I.A.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 29 mars 1961, JORT n° 12 du 31 mars 1961, p. 441.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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