Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le 1er N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat et notamment son article 321.
Vu le décret du 15 novembre 1956 (11 rabia II 1376), portant statut général du personnel ouvrier permanent et employé de l'Etat, des Collectivités Publiques locales et des Etablissements Publics.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Les jours fériés pour les fonctionnaires et agents de l'Etat, des Collectivités Publiques locales et des Etablissements Publics sont fixés ainsi qu'il suit :
1° Ras-El-Am-Hejri. 1 jour
2° Mouled. 1 jour
3° Achoura. 1 jour
4° Aid-Es-Seghir. 2 jours
5° Aid-El-Kébir. 2 jours
6° 1er janvier. 1 jour
7° 18 janvier. 1 jour
8° 20 mars (Anniversaire de l'Indépendance) 1 jour
9° 9 avril (Anniversaire des Martyrs) 1 jour
10° 1er mai (Fête du Travail) 1 jour
11° 1er juin (Fête Nationale) 2 jours
12° 25 juillet (Fête de la République) 1 jour
13° 3 août (Anniversaire de Monsieur le Président Bourguiba) 1 jour
ART. 2. — Les personnels ouvriers de l'Etat, des Collectivités Publiques locales et des Etablissements Publics, bénéficient des congés rémunérés prévus à l'article 1er ci-dessus.
ART. 3. — Sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent décret.
ART. 4. — Les Secrétaires d'Etat sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 mars 1961 (14 chaoual 1380).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.